Commission permanente du 20 septembre 2022
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FINANCES
1. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations
à titre onéreux - année 2022
(PDF 418 ko) 1. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2022 (annexe 1)
(PDF 538 ko) 2. Sortie des biens de faible valeur années 2011 à 2013, pour l’article 2157 années de 2011 à 2018 et pour les panneaux année 2018
(PDF 320 ko) 2. Sortie des biens de faible valeur années 2011 à 2013, pour l’article 2157 années de 2011 à 2018 et pour les panneaux année 2018 (annexe 1)
(PDF 438 ko) 2. Sortie des biens de faible valeur années 2011 à 2013, pour l’article 2157 années de 2011 à 2018 et pour les panneaux année 2018 (annexe 2)
(PDF 420 ko) 3. Subvention en annuités - création d'un complexe de tennis à Montbartier
(PDF 338 ko)
(PDF 418 ko) 1. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2022 (annexe 1)
(PDF 538 ko) 2. Sortie des biens de faible valeur années 2011 à 2013, pour l’article 2157 années de 2011 à 2018 et pour les panneaux année 2018
(PDF 320 ko) 2. Sortie des biens de faible valeur années 2011 à 2013, pour l’article 2157 années de 2011 à 2018 et pour les panneaux année 2018 (annexe 1)
(PDF 438 ko) 2. Sortie des biens de faible valeur années 2011 à 2013, pour l’article 2157 années de 2011 à 2018 et pour les panneaux année 2018 (annexe 2)
(PDF 420 ko) 3. Subvention en annuités - création d'un complexe de tennis à Montbartier
(PDF 338 ko)
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
5. Financement de repas à destination des déplacés Ukrainiens
(PDF 371 ko) 5. Financement de repas à destination des déplacés Ukrainiens (annexe 1)
(PDF 412 ko) 6. Convention relative à la participation du bailleur social ERILIA au fonds de solidarité pour le logement
(PDF 436 ko) 6. Convention relative à la participation du bailleur social ERILIA au fonds de solidarité pour le logement (annexe 1)
(PDF 630 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la Foncière d'Habitat et Humanisme pour l'opération d'acquisition-amélioration d'un logement 15 avenue du 11ème régiment d'infanterie à Montauban
(PDF 334 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la Foncière d'Habitat et Humanisme pour l'opération d'acquisition-amélioration d'un logement 15 avenue du 11ème régiment d'infanterie à Montauban (annexe 1)
(PDF 460 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la Foncière d'Habitat et Humanisme pour l'opération d'acquisition-amélioration d'un logement 15 avenue du 11ème régiment d'infanterie à Montauban (annexe 2)
(PDF 561 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération d'acquisition-amélioration d'un logement 2 rue d'Elie à Montauban
(PDF 403 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération d'acquisition-amélioration d'un logement 2 rue d'Elie à Montauban (annexe 1)
(PDF 116 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération d'acquisition-amélioration d'un logement 2 rue d'Elie à Montauban (annexe 2)
(PDF 136 ko) 9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 8 logements 4 rue Jean Vidal et rue Jean de Comère à Grisolles
(PDF 714 ko) 9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 8 logements 4 rue Jean Vidal et rue Jean de Comère à Grisolles (annexe 1)
(PDF 711 ko) 9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 8 logements 4 rue Jean Vidal et rue Jean de Comère à Grisolles (annexe 2)
(PDF 479 ko) 10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 4 logements - Allée du Daudou à Septfond
(PDF 149 ko) 10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 4 logements - Allée du Daudou à Septfond (annexe 1)
(PDF 915 ko) 10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 4 logements - Allée du Daudou à Septfond (annexe 2)
(PDF 343 ko) 11. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 847 ko) 12. Rapport d'exécution 2021 de la stratégie enfance
(PDF 153 ko) 13. Rapport d'exécution 2021 relatif à la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi
(PDF 942 ko) 13. Rapport d'exécution 2021 relatif à la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (annexe 1)
(PDF 181 ko) 14. Renouvellement conventions démarche accompagnement global des demandeurs d'emploi
(PDF 594 ko) 14. Renouvellement conventions démarche accompagnement global des demandeurs d'emploi (annexe 1)
(PDF 173 ko) 14. Renouvellement conventions démarche accompagnement global des demandeurs d'emploi (annexe 2)
(PDF 543 ko) 14. Renouvellement conventions démarche accompagnement global des demandeurs d'emploi (annexe 3)
(PDF 579 ko) 15. Accompagnement des particuliers employeurs en situation de perte d'autonomie et de handicap - convention entre la fédération des particuliers employeurs et le Département de Tarn-et-Garonne
(PDF 505 ko) 15. Accompagnement des particuliers employeurs en situation de perte d'autonomie et de handicap - convention entre la fédération des particuliers employeurs et le Département de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
(PDF 481 ko) 15. Accompagnement des particuliers employeurs en situation de perte d'autonomie et de handicap - convention entre la fédération des particuliers employeurs et le Département de Tarn-et-Garonne (annexe 2)
(PDF 501 ko) 15. Accompagnement des particuliers employeurs en situation de perte d'autonomie et de handicap - convention entre la fédération des particuliers employeurs et le Département de Tarn-et-Garonne (annexe 3)
(PDF 368 ko) 15. Accompagnement des particuliers employeurs en situation de perte d'autonomie et de handicap - convention entre la fédération des particuliers employeurs et le Département de Tarn-et-Garonne (annexe 4)
(PDF 307 ko) 15. Accompagnement des particuliers employeurs en situation de perte d'autonomie et de handicap - convention entre la fédération des particuliers employeurs et le Département de Tarn-et-Garonne (annexe 5)
(PDF 423 ko)
(PDF 371 ko) 5. Financement de repas à destination des déplacés Ukrainiens (annexe 1)
(PDF 412 ko) 6. Convention relative à la participation du bailleur social ERILIA au fonds de solidarité pour le logement
(PDF 436 ko) 6. Convention relative à la participation du bailleur social ERILIA au fonds de solidarité pour le logement (annexe 1)
(PDF 630 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la Foncière d'Habitat et Humanisme pour l'opération d'acquisition-amélioration d'un logement 15 avenue du 11ème régiment d'infanterie à Montauban
(PDF 334 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la Foncière d'Habitat et Humanisme pour l'opération d'acquisition-amélioration d'un logement 15 avenue du 11ème régiment d'infanterie à Montauban (annexe 1)
(PDF 460 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la Foncière d'Habitat et Humanisme pour l'opération d'acquisition-amélioration d'un logement 15 avenue du 11ème régiment d'infanterie à Montauban (annexe 2)
(PDF 561 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération d'acquisition-amélioration d'un logement 2 rue d'Elie à Montauban
(PDF 403 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération d'acquisition-amélioration d'un logement 2 rue d'Elie à Montauban (annexe 1)
(PDF 116 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération d'acquisition-amélioration d'un logement 2 rue d'Elie à Montauban (annexe 2)
(PDF 136 ko) 9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 8 logements 4 rue Jean Vidal et rue Jean de Comère à Grisolles
(PDF 714 ko) 9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 8 logements 4 rue Jean Vidal et rue Jean de Comère à Grisolles (annexe 1)
(PDF 711 ko) 9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 8 logements 4 rue Jean Vidal et rue Jean de Comère à Grisolles (annexe 2)
(PDF 479 ko) 10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 4 logements - Allée du Daudou à Septfond
(PDF 149 ko) 10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 4 logements - Allée du Daudou à Septfond (annexe 1)
(PDF 915 ko) 10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 4 logements - Allée du Daudou à Septfond (annexe 2)
(PDF 343 ko) 11. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 847 ko) 12. Rapport d'exécution 2021 de la stratégie enfance
(PDF 153 ko) 13. Rapport d'exécution 2021 relatif à la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi
(PDF 942 ko) 13. Rapport d'exécution 2021 relatif à la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (annexe 1)
(PDF 181 ko) 14. Renouvellement conventions démarche accompagnement global des demandeurs d'emploi
(PDF 594 ko) 14. Renouvellement conventions démarche accompagnement global des demandeurs d'emploi (annexe 1)
(PDF 173 ko) 14. Renouvellement conventions démarche accompagnement global des demandeurs d'emploi (annexe 2)
(PDF 543 ko) 14. Renouvellement conventions démarche accompagnement global des demandeurs d'emploi (annexe 3)
(PDF 579 ko) 15. Accompagnement des particuliers employeurs en situation de perte d'autonomie et de handicap - convention entre la fédération des particuliers employeurs et le Département de Tarn-et-Garonne
(PDF 505 ko) 15. Accompagnement des particuliers employeurs en situation de perte d'autonomie et de handicap - convention entre la fédération des particuliers employeurs et le Département de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
(PDF 481 ko) 15. Accompagnement des particuliers employeurs en situation de perte d'autonomie et de handicap - convention entre la fédération des particuliers employeurs et le Département de Tarn-et-Garonne (annexe 2)
(PDF 501 ko) 15. Accompagnement des particuliers employeurs en situation de perte d'autonomie et de handicap - convention entre la fédération des particuliers employeurs et le Département de Tarn-et-Garonne (annexe 3)
(PDF 368 ko) 15. Accompagnement des particuliers employeurs en situation de perte d'autonomie et de handicap - convention entre la fédération des particuliers employeurs et le Département de Tarn-et-Garonne (annexe 4)
(PDF 307 ko) 15. Accompagnement des particuliers employeurs en situation de perte d'autonomie et de handicap - convention entre la fédération des particuliers employeurs et le Département de Tarn-et-Garonne (annexe 5)
(PDF 423 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
16. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 928
pour un aménagement de carrefour giratoire à Beaumont-de-Lomagne
(PDF 275 ko) 16. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 928 pour un aménagement de carrefour giratoire à Beaumont-de-Lomagne (annexe 1)
(PDF 129 ko) 16. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 928 pour un aménagement de carrefour giratoire à Beaumont-de-Lomagne (annexe 2)
(PDF 543 ko) 16. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 928 pour un aménagement de carrefour giratoire à Beaumont-de-Lomagne (annexe 3)
(PDF 386 ko) 16. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 928 pour un aménagement de carrefour giratoire à Beaumont-de-Lomagne (annexe 4)
(PDF 622 ko) 17. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 78 pour des travaux de stabilisation de talus à Lamothe-Capdeville
(PDF 3 ko) 17. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 78 pour des travaux de stabilisation de talus à Lamothe-Capdeville (annexe 1)
(PDF 73 ko) 17. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 78 pour des travaux de stabilisation de talus à Lamothe-Capdeville (annexe 3)
(PDF 586 ko) 18.Plan d'actions de sécurité routière 2022
(PDF 465 ko) 19.Gendarmerie de Saint-Antonin-Noble-Val - renouvellement du bail
(PDF 527 ko) 19. Gendarmerie de Saint-Antonin-Noble-Val - renouvellement du bail (annexe 1)
(PDF 404 ko)
(PDF 275 ko) 16. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 928 pour un aménagement de carrefour giratoire à Beaumont-de-Lomagne (annexe 1)
(PDF 129 ko) 16. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 928 pour un aménagement de carrefour giratoire à Beaumont-de-Lomagne (annexe 2)
(PDF 543 ko) 16. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 928 pour un aménagement de carrefour giratoire à Beaumont-de-Lomagne (annexe 3)
(PDF 386 ko) 16. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 928 pour un aménagement de carrefour giratoire à Beaumont-de-Lomagne (annexe 4)
(PDF 622 ko) 17. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 78 pour des travaux de stabilisation de talus à Lamothe-Capdeville
(PDF 3 ko) 17. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 78 pour des travaux de stabilisation de talus à Lamothe-Capdeville (annexe 1)
(PDF 73 ko) 17. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 78 pour des travaux de stabilisation de talus à Lamothe-Capdeville (annexe 3)
(PDF 586 ko) 18.Plan d'actions de sécurité routière 2022
(PDF 465 ko) 19.Gendarmerie de Saint-Antonin-Noble-Val - renouvellement du bail
(PDF 527 ko) 19. Gendarmerie de Saint-Antonin-Noble-Val - renouvellement du bail (annexe 1)
(PDF 404 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
20. Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics
(PDF 189 ko) 20. Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics (annexe 1)
(PDF 166 ko) 20. Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics (annexe 2)
(PDF 63 ko) 20. Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics (annexe 3)
(PDF 113 ko) 21. Dépenses d'investissement dans les collèges publics - fonds commun d'hébergemenT
(PDF 251 ko) 22. Tarifs de restauration dans les collèges publics au 1er janvier 2023
(PDF 800 ko) 22. Tarifs de restauration dans les collèges publics au 1er janvier 2023 (annexe 1)
(PDF 550 ko) 22. Tarifs de restauration dans les collèges publics au 1er janvier 2023 (annexe 2)
(PDF 820 ko) 23. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières
(PDF 722 ko) 23. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 1)
(PDF 35 ko) 23. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 2)
(PDF 384 ko) 23. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 3)
(PDF 897 ko) 23. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 4)
(PDF 62 ko) 24. Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires du premier degré
(PDF 978 ko) 25. Liste C - constructions scolaires du premier degré
(PDF 132 ko) 26. Avenant à la convention transitoire de partenariat avec l'université Jean Jaurès
(PDF 557 ko) 26. Avenant à la convention transitoire de partenariat avec l'université Jean Jaurès (annexe 1)
(PDF 210 ko) 27. Avenant à la convention d'agrément centre régional des œuvres universitaires et scolaires du restaurant du centre universitaire
(PDF 806 ko) 27. Avenant à la convention d'agrément centre régional des œuvres universitaires et scolaires du restaurant du centre universitaire (annexe 1)
(PDF 261 ko) 28. Mise à disposition d'équipements sportifs au profit des 4 unités de formation du centre universitaire de Tarn-et-Garonne
(PDF 923 ko) 28. Mise à disposition d'équipements sportifs au profit des 4 unités de formation du centre universitaire de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
(PDF 234 ko) 28. Mise à disposition d'équipements sportifs au profit des 4 unités de formation du centre universitaire de Tarn-et-Garonne (annexe 2)
(PDF 930 ko) 29. Avenant à la convention relative à l'utilisation des installations sportives sur la commune de Négrepelisse
(PDF 399 ko) 29. Avenant à la convention relative à l'utilisation des installations sportives sur la commune de Négrepelisse (annexe 1)
(PDF 764 ko) 29. Avenant à la convention relative à l'utilisation des installations sportives sur la commune de Négrepelisse (annexe 2)
(PDF 603 ko) 29. Avenant à la convention relative à l'utilisation des installations sportives sur la commune de Négrepelisse (annexe 3)
(PDF 776 ko)
(PDF 189 ko) 20. Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics (annexe 1)
(PDF 166 ko) 20. Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics (annexe 2)
(PDF 63 ko) 20. Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics (annexe 3)
(PDF 113 ko) 21. Dépenses d'investissement dans les collèges publics - fonds commun d'hébergemenT
(PDF 251 ko) 22. Tarifs de restauration dans les collèges publics au 1er janvier 2023
(PDF 800 ko) 22. Tarifs de restauration dans les collèges publics au 1er janvier 2023 (annexe 1)
(PDF 550 ko) 22. Tarifs de restauration dans les collèges publics au 1er janvier 2023 (annexe 2)
(PDF 820 ko) 23. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières
(PDF 722 ko) 23. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 1)
(PDF 35 ko) 23. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 2)
(PDF 384 ko) 23. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 3)
(PDF 897 ko) 23. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 4)
(PDF 62 ko) 24. Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires du premier degré
(PDF 978 ko) 25. Liste C - constructions scolaires du premier degré
(PDF 132 ko) 26. Avenant à la convention transitoire de partenariat avec l'université Jean Jaurès
(PDF 557 ko) 26. Avenant à la convention transitoire de partenariat avec l'université Jean Jaurès (annexe 1)
(PDF 210 ko) 27. Avenant à la convention d'agrément centre régional des œuvres universitaires et scolaires du restaurant du centre universitaire
(PDF 806 ko) 27. Avenant à la convention d'agrément centre régional des œuvres universitaires et scolaires du restaurant du centre universitaire (annexe 1)
(PDF 261 ko) 28. Mise à disposition d'équipements sportifs au profit des 4 unités de formation du centre universitaire de Tarn-et-Garonne
(PDF 923 ko) 28. Mise à disposition d'équipements sportifs au profit des 4 unités de formation du centre universitaire de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
(PDF 234 ko) 28. Mise à disposition d'équipements sportifs au profit des 4 unités de formation du centre universitaire de Tarn-et-Garonne (annexe 2)
(PDF 930 ko) 29. Avenant à la convention relative à l'utilisation des installations sportives sur la commune de Négrepelisse
(PDF 399 ko) 29. Avenant à la convention relative à l'utilisation des installations sportives sur la commune de Négrepelisse (annexe 1)
(PDF 764 ko) 29. Avenant à la convention relative à l'utilisation des installations sportives sur la commune de Négrepelisse (annexe 2)
(PDF 603 ko) 29. Avenant à la convention relative à l'utilisation des installations sportives sur la commune de Négrepelisse (annexe 3)
(PDF 776 ko)
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
30. Contractualisation n° 1 entre la commune d'Orgueil et le Département
(PDF 491 ko) 30. Contractualisation n° 1 entre la commune d'Orgueil et le Département (annexe 1)
(PDF 456 ko) 31. Contractualisation n° 1 entre la commune de Malause et le Département
(PDF 819 ko) 31. Contractualisation n° 1 entre la commune de Malause et le Département (annexe 1)
(PDF 17 ko) 32. Contractualisation n° 5 entre la commune de Sérignac et le Département
(PDF 859 ko) 32. Contractualisation n° 5 entre la commune de Sérignac et le Département (annexe 1)
(PDF 563 ko) 33. Avenant n°2 à la contractualisation n°4 de 2019 entre la commune de Montbeton et le Département
(PDF 691 ko) 33. Avenant n°2 à la contractualisation n°4 de 2019 entre la commune de Montbeton et le Département (annexe 1)
(PDF 728 ko) 34. Résorption de l'habitat insalubre - communes d'Auvillar et Bardigues
(PDF 271 ko) 34. Résorption de l'habitat insalubre - communes d'Auvillar et Bardigues (annexe 1)
(PDF 416 ko) 35.Répartition du produit des amendes de police - communes d'Albias, Bourret, Castelferrus, Caussade, Dieupentale, Garganvillar, Grisolles, Labastide Saint-Pierre, Lafrançaise, Lapenche, La Ville Dieu du Temple, Montaigu-de-Quercy, Montech, Montpezat-de-Quercy, Nègrepelisse, Orgueil, Réalville, Saint-Antonin-Noble-Val, Touffailles, Valence d'Agen, Varen et communauté de communes Lomagne Tarn-et-Garonnaise
(PDF 587 ko) 35.Répartition du produit des amendes de police - communes d'Albias, Bourret, Castelferrus, Caussade, Dieupentale, Garganvillar, Grisolles, Labastide Saint-Pierre, Lafrançaise, Lapenche, La Ville Dieu du Temple, Montaigu-de-Quercy, Montech, Montpezat-de-Quercy, Nègrepelisse, Orgueil, Réalville, Saint-Antonin-Noble-Val, Touffailles, Valence d'Agen, Varen et communauté de communes Lomagne Tarn-et-Garonnaise (annexe 1)
(PDF 380 ko) 36. Réhabilitation des monuments commémoratifs - commune de Valence d'Agen
(PDF 439 ko) 36. Réhabilitation des monuments commémoratifs - commune de Valence d'Agen (annexe 1)
(PDF 87 ko) 37. Réhabilitation et création des bâtiments communaux - communes d'Auvillar, Beaumont de Lomagne, Bessens, Grisolles, Lamothe-Cumont, Poupas, Puygaillard de Lomagne, Saint Loup, Valence d'Agen et Villemade
(PDF 785 ko) 37. Réhabilitation et création des bâtiments communaux - communes d'Auvillar, Beaumont de Lomagne, Bessens, Grisolles, Lamothe-Cumont, Poupas, Puygaillard de Lomagne, Saint Loup, Valence d'Agen et Villemade (annexe 1)
(PDF 25 ko) 38. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - commune de Saint Nazaire de Valentane
(PDF 5 ko) 38. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - commune de Saint Nazaire de Valentane (annexe 1)
(PDF 298 ko) 39. Création, extension et réhabilitation des cimetières - communes Beaupuy, Belbeze-en-Lomagne, Bressols, Caussade, Lavit-de-Lomagne, Perville et Saint-Loup
(PDF 203 ko) 39. Création, extension et réhabilitation des cimetières - communes Beaupuy, Belbeze-en-Lomagne, Bressols, Caussade, Lavit-de-Lomagne, Perville et Saint-Loup (annexe 1)
(PDF 816 ko) 40. Travaux d'accompagnement sur les abords des routes départementales en zone urbaine - commune de Montaigu de Quercy
(PDF 890 ko) 40. Travaux d'accompagnement sur les abords des routes départementales en zone urbaine - commune de Montaigu de Quercy (annexe 1)
(PDF 975 ko) 41. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages -Communes de Gariès, Lamothe Cumont, Léojac, Montalzat, Perville, Valence d'Agen et la communauté de communes des Deux Rives
(PDF 934 ko) 41. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages -Communes de Gariès, Lamothe Cumont, Léojac, Montalzat, Perville, Valence d'Agen et la communauté de communes des Deux Rives (annexe 1)
(PDF 704 ko) 42. Aides en faveur des établissements de santé - commune de Villebrumier
(PDF 518 ko) 42. Aides en faveur des établissements de santé - commune de Villebrumier (annexe 1)
(PDF 582 ko) 43. Aide en faveur du commerce de proximité - commune de Cordes-Tolosannes
(PDF 155 ko) 44. Équipements de loisirs et tourisme de pleine nature - commune de Montech - aménagement d'une aire de jeux en bordure du canal
(PDF 506 ko) 45. Création d'un gîte d'étapes et de groupes public - commune de Pommevic
(PDF 904 ko) 46. Comité d'itinéraire de la vélo-route V87 ''la Vagabonde'' - convention de partenariat 2022-2024
(PDF 963 ko) 46. Comité d'itinéraire de la vélo-route V87 ''la Vagabonde'' - convention de partenariat 2022-2024 (annexe 1)
(PDF 374 ko) 47. Agence française des chemins de Compostelle - adhésion du Département
(PDF 281 ko) 47. Agence française des chemins de Compostelle - adhésion du Département (annexe 1)
(PDF 83 ko) 47. Agence française des chemins de Compostelle - adhésion du Département (annexe 2)
(PDF 630 ko) 47. Agence française des chemins de Compostelle - adhésion du Département (annexe 3)
(PDF 176 ko)
(PDF 491 ko) 30. Contractualisation n° 1 entre la commune d'Orgueil et le Département (annexe 1)
(PDF 456 ko) 31. Contractualisation n° 1 entre la commune de Malause et le Département
(PDF 819 ko) 31. Contractualisation n° 1 entre la commune de Malause et le Département (annexe 1)
(PDF 17 ko) 32. Contractualisation n° 5 entre la commune de Sérignac et le Département
(PDF 859 ko) 32. Contractualisation n° 5 entre la commune de Sérignac et le Département (annexe 1)
(PDF 563 ko) 33. Avenant n°2 à la contractualisation n°4 de 2019 entre la commune de Montbeton et le Département
(PDF 691 ko) 33. Avenant n°2 à la contractualisation n°4 de 2019 entre la commune de Montbeton et le Département (annexe 1)
(PDF 728 ko) 34. Résorption de l'habitat insalubre - communes d'Auvillar et Bardigues
(PDF 271 ko) 34. Résorption de l'habitat insalubre - communes d'Auvillar et Bardigues (annexe 1)
(PDF 416 ko) 35.Répartition du produit des amendes de police - communes d'Albias, Bourret, Castelferrus, Caussade, Dieupentale, Garganvillar, Grisolles, Labastide Saint-Pierre, Lafrançaise, Lapenche, La Ville Dieu du Temple, Montaigu-de-Quercy, Montech, Montpezat-de-Quercy, Nègrepelisse, Orgueil, Réalville, Saint-Antonin-Noble-Val, Touffailles, Valence d'Agen, Varen et communauté de communes Lomagne Tarn-et-Garonnaise
(PDF 587 ko) 35.Répartition du produit des amendes de police - communes d'Albias, Bourret, Castelferrus, Caussade, Dieupentale, Garganvillar, Grisolles, Labastide Saint-Pierre, Lafrançaise, Lapenche, La Ville Dieu du Temple, Montaigu-de-Quercy, Montech, Montpezat-de-Quercy, Nègrepelisse, Orgueil, Réalville, Saint-Antonin-Noble-Val, Touffailles, Valence d'Agen, Varen et communauté de communes Lomagne Tarn-et-Garonnaise (annexe 1)
(PDF 380 ko) 36. Réhabilitation des monuments commémoratifs - commune de Valence d'Agen
(PDF 439 ko) 36. Réhabilitation des monuments commémoratifs - commune de Valence d'Agen (annexe 1)
(PDF 87 ko) 37. Réhabilitation et création des bâtiments communaux - communes d'Auvillar, Beaumont de Lomagne, Bessens, Grisolles, Lamothe-Cumont, Poupas, Puygaillard de Lomagne, Saint Loup, Valence d'Agen et Villemade
(PDF 785 ko) 37. Réhabilitation et création des bâtiments communaux - communes d'Auvillar, Beaumont de Lomagne, Bessens, Grisolles, Lamothe-Cumont, Poupas, Puygaillard de Lomagne, Saint Loup, Valence d'Agen et Villemade (annexe 1)
(PDF 25 ko) 38. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - commune de Saint Nazaire de Valentane
(PDF 5 ko) 38. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - commune de Saint Nazaire de Valentane (annexe 1)
(PDF 298 ko) 39. Création, extension et réhabilitation des cimetières - communes Beaupuy, Belbeze-en-Lomagne, Bressols, Caussade, Lavit-de-Lomagne, Perville et Saint-Loup
(PDF 203 ko) 39. Création, extension et réhabilitation des cimetières - communes Beaupuy, Belbeze-en-Lomagne, Bressols, Caussade, Lavit-de-Lomagne, Perville et Saint-Loup (annexe 1)
(PDF 816 ko) 40. Travaux d'accompagnement sur les abords des routes départementales en zone urbaine - commune de Montaigu de Quercy
(PDF 890 ko) 40. Travaux d'accompagnement sur les abords des routes départementales en zone urbaine - commune de Montaigu de Quercy (annexe 1)
(PDF 975 ko) 41. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages -Communes de Gariès, Lamothe Cumont, Léojac, Montalzat, Perville, Valence d'Agen et la communauté de communes des Deux Rives
(PDF 934 ko) 41. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages -Communes de Gariès, Lamothe Cumont, Léojac, Montalzat, Perville, Valence d'Agen et la communauté de communes des Deux Rives (annexe 1)
(PDF 704 ko) 42. Aides en faveur des établissements de santé - commune de Villebrumier
(PDF 518 ko) 42. Aides en faveur des établissements de santé - commune de Villebrumier (annexe 1)
(PDF 582 ko) 43. Aide en faveur du commerce de proximité - commune de Cordes-Tolosannes
(PDF 155 ko) 44. Équipements de loisirs et tourisme de pleine nature - commune de Montech - aménagement d'une aire de jeux en bordure du canal
(PDF 506 ko) 45. Création d'un gîte d'étapes et de groupes public - commune de Pommevic
(PDF 904 ko) 46. Comité d'itinéraire de la vélo-route V87 ''la Vagabonde'' - convention de partenariat 2022-2024
(PDF 963 ko) 46. Comité d'itinéraire de la vélo-route V87 ''la Vagabonde'' - convention de partenariat 2022-2024 (annexe 1)
(PDF 374 ko) 47. Agence française des chemins de Compostelle - adhésion du Département
(PDF 281 ko) 47. Agence française des chemins de Compostelle - adhésion du Département (annexe 1)
(PDF 83 ko) 47. Agence française des chemins de Compostelle - adhésion du Département (annexe 2)
(PDF 630 ko) 47. Agence française des chemins de Compostelle - adhésion du Département (annexe 3)
(PDF 176 ko)
CULTURE ET PATRIMOINE
48.Subventions aux écoles de musique et chorales 2022
(PDF 806 ko) 48.Subventions aux écoles de musique et chorales 2022 (annexe 1)
(PDF 695 ko) 48.Subventions aux écoles de musique et chorales 2022 (annexe 2)
(PDF 709 ko) 48.Subventions aux écoles de musique et chorales 2022 (annexe 3)
(PDF 758 ko) 49. Restauration du patrimoine 2022
(PDF 481 ko) 49. Restauration du patrimoine 2022 (annexe 1)
(PDF 348 ko) 49. Restauration du patrimoine 2022 (annexe 2)
(PDF 208 ko) 49. Restauration du patrimoine 2022 (annexe 3)
(PDF 901 ko) 50. Schéma départemental de lecture publique – avenant à la convention d'objectifs et de moyens 2020-2024 – commune de Montauban
(PDF 968 ko) 50. Schéma départemental de lecture publique – avenant à la convention d'objectifs et de moyens 2020-2024 – commune de Montauban (annexe 1)
(PDF 39 ko)
(PDF 806 ko) 48.Subventions aux écoles de musique et chorales 2022 (annexe 1)
(PDF 695 ko) 48.Subventions aux écoles de musique et chorales 2022 (annexe 2)
(PDF 709 ko) 48.Subventions aux écoles de musique et chorales 2022 (annexe 3)
(PDF 758 ko) 49. Restauration du patrimoine 2022
(PDF 481 ko) 49. Restauration du patrimoine 2022 (annexe 1)
(PDF 348 ko) 49. Restauration du patrimoine 2022 (annexe 2)
(PDF 208 ko) 49. Restauration du patrimoine 2022 (annexe 3)
(PDF 901 ko) 50. Schéma départemental de lecture publique – avenant à la convention d'objectifs et de moyens 2020-2024 – commune de Montauban
(PDF 968 ko) 50. Schéma départemental de lecture publique – avenant à la convention d'objectifs et de moyens 2020-2024 – commune de Montauban (annexe 1)
(PDF 39 ko)