Au regard des dispositions réglementaires en vigueur, le Conseil Départemental organise le transport des enfants en situation de handicap sur son réseau spécifique de substitution.

Peuvent prétendre à ce type de transport les enfants :

• domiciliés en tarn-et-garonne et à plus de 3kms de l’établissement scolaire, 

• être âgés de plus de 3 ans et de moins de 25 ans à la date de la rentrée scolaire,

• être dans l’incapacité d’utiliser seul les transports en commun du fait de la gravité de leur handicap médicalement reconnu par la MDHP.

Ces enfants sont ainsi transportés, quotidiennement, de leur domicile jusqu'à leur établissement scolaire dans des véhicules de moins de 9 places (accessibles aux personnes à mobilité réduite si besoin).

Il est tenu compte du lieu de domiciliation, de l'affectation de scolarisation, des horaires d'ouverture et de fermeture des établissements scolaires mais aussi du handicap des enfants pour constituer, au mieux, des circuits acheminant, en moyenne, de 3 à 6 élèves.

Le Conseil Départemental organise alors le transport de ces enfants ou verse une indemnité compensatoire aux familles qui souhaitent assurer elles-mêmes l'acheminement.

Ainsi, au titre de l'année scolaire 2021-2022, plus de 299 enfants en situation de handicap sont pris en charge par le département et transportés sur 85 services à bord de véhicules adaptés qui composent le réseau de transport scolaire de substitution. Le budget consacré à ce volet s'élève à environ 1 600 000 €.