FSE+

Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) est le principal instrument financier de l’Union européenne pour soutenir les personnes et renforcer les compétences. Il a pour objectif d’aider les États membres à :

• Atteindre des niveaux d’emploi élevés

• Garantir une protection sociale équitable

• Développer une main-d’œuvre qualifiée, résiliente et préparée aux métiers de demain

• Créer des sociétés inclusives et cohésives

• Mettre en œuvre les principes du socle européen des droits sociaux

Pour la période 2021-2027, le FSE+ dispose :

• D’une enveloppe totale de 83,7 milliards d’euros à l’échelle de l’Union européenne

• Dont 6,7 milliards d’euros pour la France

• Et 6,2 millions d’euros de crédits délégués à notre Département

En France, la gestion du FSE+ est partagée entre les Conseils Régionaux et l’État via le programme national « Emploi, Inclusion, Jeunesse, Compétences », qui combine :

• Un volet central, piloté au niveau national

• Des volets déconcentrés, confiés aux Préfets de Région et délégués aux Organismes Intermédiaires compétents dont notre Département qui assure, pour le territoire de Tarn-et-Garonne, l’essentiel du volet Inclusion, à travers la priorité 1 : « Insertion professionnelle et inclusion sociale », en accompagnant concrètement les personnes fragilisées vers l’emploi et l’autonomie.

Le FSE+ départemental finance des actions portées par :

• le Département lui-même,

• d’autres collectivités du territoire,

• des associations ou structures d’insertion et d’accompagnement socio-professionnel.

Ces projets ont pour objectif de favoriser l’inclusion active et l’insertion professionnelle, par exemple :

• Accompagnement vers l’emploi (hors formation)

• Levée des freins sociaux et personnels

• Insertion par l’activité économique

• Démarches inclusives au sein des entreprises

• Insertion et maintien en emploi des personnes en situation de handicap

Ils visent également à lutter contre la pauvreté et la précarité, en soutenant :

• Le repérage, l’accueil et l’accompagnement social des publics les plus vulnérables, y compris les enfants

• La lutte contre la grande précarité

• L’accès aux droits fondamentaux, à la santé, au logement

• La prévention et la prise en charge des violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales

En résumé : le FSE+ soutient des porteurs de projets locaux ou associatifs pour améliorer concrètement la vie des personnes fragilisées et favoriser leur insertion sociale et professionnelle.

Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) est un outil précieux pour soutenir les initiatives visant l’insertion professionnelle ainsi qu'à l'inclusion sociale. Pour bénéficier de ce financement au niveau départemental, voici les étapes clés à suivre :

1. Vérifier l’éligibilité de votre projet

Votre projet doit répondre aux priorités définies par le FSE+ et le Département. Reportez vous plus bas aux items "Ce que le FSE+ peut financer pour favoriser l'insertion professionnelle" et "Ce que le FSE+ peut financer pour lutter contre la pauvreté et favoriser l'insertion"

Assurez-vous que vos objectifs et vos activités correspondent à ces priorités.

2. Préparer un dossier solide

Un projet bien structuré augmente vos chances de financement. Votre dossier doit notamment inclure :

• Une présentation claire du projet (objectifs, public cible, actions prévues)

• Un plan budgétaire détaillé et réaliste

• Des indicateurs de suivi et d’évaluation pour mesurer l’impact de vos actions

Attention : le FSE+ départemental ne finance pas la totalité de votre projet. Il est donc essentiel d’identifier des partenaires locaux ou nationaux capables d’apporter un cofinancement. À défaut, votre projet devra être autofinancé pour partie.

3. Contacter la cellule FSE+ départementale

La cellule dédiée du Conseil Départemental est là pour vous accompagner. Elle peut :

• Vous aider à comprendre les critères d’éligibilité

• Relire et sécuriser votre dossier avant dépôt

• Vous orienter vers les bonnes procédures et formulaires

N’hésitez pas à prendre rendez-vous pour un échange personnalisé, même dès les premières étapes de votre projet. Pensez également à consulter le bloc en haut à droite de l’écran, intitulé « Supports d’appui aux porteurs de projets », qui regroupe divers outils et ressources pour vous accompagner dans la construction de votre dossier.

4. Déposer votre demande

Vous pouvez consulter les appels à projets en cours sur notre rubrique dédiée ou sur le site du Gouvernement. Le dépôt des demandes de subvention se fait uniquement via la plateforme MadémarcheFSE+. Veillez à respecter les délais et à fournir tous les documents demandés.

Pour renforcer l’efficacité de ses actions, l’Union européenne confie aux États membres la mise en œuvre de plusieurs grandes politiques, dont la politique de cohésion économique, sociale et territoriale, visant à réduire les inégalités et à soutenir le développement des territoires.

Dans ce cadre, le Fonds social européen Plus (FSE+) apporte un soutien financier aux collectivités. En Tarn-et-Garonne, ces crédits viennent compléter le budget du Département et constituent un levier essentiel pour développer et renforcer les politiques publiques en faveur de l’insertion.

Sur la période 2014-2020, l’enveloppe de 6,9 millions d’euros confiée au Département a permis de soutenir 134 actions d’accompagnement destinées aux publics les plus fragilisés, afin de favoriser leur insertion et leur retour à l’emploi.
Grâce à ces financements, 8 001 Tarn-et-Garonnais ont pu bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

Ces actions ont contribué à améliorer la situation des participants face à l’emploi, en réduisant le chômage et l’inactivité : 32 % des participants ont accédé à un emploi et 8 % ont intégré une formation qualifiante, témoignant de l’impact concret du FSE sur le territoire.

Avec la nouvelle programmation FSE+ 2021-2027, l’ambition est renforcée pour construire une Europe plus sociale et plus inclusive. Le Département de Tarn-et-Garonne dispose d’une enveloppe de 6,2 millions d’euros destinée à soutenir des actions en faveur de l’insertion des publics les plus fragilisés.

Ces financements permettent de poursuivre le soutien aux actions favorisant l’accès à l’emploi, tout en élargissant le champ d’intervention à des initiatives visant à lutter contre la pauvreté, renforcer l’inclusion sociale et lever les freins à l’insertion (mobilité, confiance en soi, accompagnement social, accès aux droits…).

Dans ce cadre, le Département mobilise le FSE+ pour soutenir les associations et collectivités locales qui accompagnent les habitants les plus éloignés de l’emploi, afin de favoriser leur retour à l’activité et leur participation pleine et entière à la vie sociale et professionnelle du territoire.

En mobilisant le FSE+, le Département de Tarn-et-Garonne affirme son engagement pour une insertion plus efficace et une solidarité concrète au service des habitants.

Vous pouvez consulter la présentation complète en cliquant sur le menu en haut à droite de l’écran, sous l’onglet : “FSE+ en Tarn-et-Garonne”.

Objectif spécifique "H" – Inclusion et insertion

Il vise à : favoriser l’inclusion active, promouvoir l’égalité des chances, lutter contre la discrimination et améliorer l’employabilité, en particulier pour les publics les plus fragilisés.

Actions soutenues :

• Accompagnement renforcé vers l’emploi : accueil, diagnostic, définition du projet professionnel, valorisation des compétences, suivi personnalisé, levée des freins (mobilité, garde d’enfants, accès aux droits et soins, aide matérielle ou financière ponctuelle, inclusion numérique).

• Implication des entreprises : conseils aux services RH, promotion de pratiques inclusives, lutte contre les discriminations, développement des clauses sociales dans la commande publique et privée.

• Insertion par l’activité économique (IAE) : financement et renforcement des structures, accompagnement vers l’emploi durable, professionnalisation des encadrants et consolidation du réseau territorial, expérimentation de nouvelles formes d’insertion (travail indépendant).

• Insertion des personnes en situation de handicap ou de longue maladie : accompagnement dans l’emploi, appui aux entreprises adaptées, fluidité des parcours professionnels.

Publics cibles :

• Personnes en recherche d’emploi ou en activité réduite, y compris :

  • femmes, jeunes, seniors, personnes handicapées ou malades de longue durée,

  • demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires de minimas sociaux,

  • travailleurs indépendants souhaitant retrouver un emploi salarié,

  • ressortissants de pays tiers, personnes placées sous main de justice,

  • habitants de zones prioritaires urbaines ou rurales.

• Salariés des structures d’insertion par l’activité économique et des entreprises adaptées.

Objectif spécifique "L" – Lutte contre la pauvreté et inclusion sociale

Il vise à : favoriser l’intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion, y compris les personnes les plus démunies et les enfants.

Actions financées :

• Accompagnement des personnes à risque : soutien individualisé, levée des freins (mobilité, accès aux droits, santé, aides matérielles), remobilisation sociale et activités culturelles, sportives ou de loisirs.

• Soutien aux enfants à risque : activités éducatives, culturelles ou sportives, accès à l’éducation, santé et formation des professionnels de l’enfance.

• Accès et maintien dans le logement : accompagnement pluridisciplinaire vers et dans un logement pérenne, soutien aux ménages en situation de précarité ou en logement temporaire.

• Prévention et lutte contre les violences : protection et accompagnement des victimes, formation des professionnels, campagnes de sensibilisation.

• Innovation et coordination : études, ingénierie sociale, expérimentation de nouvelles modalités d’accompagnement, professionnalisation et mise en réseau des acteurs du social.

Publics cibles :

• Adultes et familles : bénéficiaires de minimas sociaux, jeunes majeurs sortis de l’ASE, ressortissants de pays tiers, communautés marginalisées, personnes sous main de justice, personnes sans domicile fixe, foyers monoparentaux.

• Enfants : enfants à risque ou en situation de pauvreté/exclusion, vivant dans des contextes précaires (bidonvilles, squats, dispositifs ASE), enfants avec besoins spécifiques ou issus de familles monoparentales/ nombreuses.

• Logement : personnes sans logement ou en difficulté de maintien dans le logement, ménages menacés d’expulsion, habitats insalubres, prioritaires au titre du Droit au logement opposable.

• Victimes de violences : femmes et enfants victimes de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales.

Chaque année en mai, le Joli Mois de l’Europe met à l’honneur les valeurs, les initiatives et les projets soutenus par l’Union européenne à l’occasion de la Fête de l’Europe (9 mai).

Au Conseil départemental de Tarn-et-Garonne, cette mobilisation prend tout son sens à travers les actions cofinancées par le Fonds social européen plus (FSE+). Insertion professionnelle, accompagnement des publics les plus fragiles, inclusion sociale, accès à l’emploi : le FSE+ contribue concrètement, chaque jour, au développement et à la solidarité sur notre territoire.

Le Joli Mois de l’Europe est l’occasion de valoriser ces projets, de mettre en lumière l’engagement de nos partenaires et de rappeler que l’Europe agit ici, en Tarn-et-Garonne, au service des habitants.