Faire garder son enfant
C'est le Département qui est responsable de l'agrément des assistants maternels. Il délivre aussi les autorisations d'ouverture pour les structures d'accueil collectif.
C'est quoi ?
Dans le département, il existe deux types de mode d'accueil pour votre enfant : accueil collectif et accueil individuel.
Pour qui ?
Vous avez un enfant en bas âge et souhaitez le faire accueillir durant votre activité professionnelle ou personnelle moyennant rémunération à l'extérieur de votre domicile.
Vous avez le choix :
- L'accueil collectif : centre multi-accueil, jardin d'éveil ou micro-crèche.
- L'accueil individuel : chez un assistant maternel agréé par le Conseil départemental. L'assistant maternel exerce en Maison d'Assistants Maternels (MAM) ou à son domicile.
L'assistant maternel comme le parent employeur a des droits et des devoirs (loi du 27/06/2005).
Comment en bénéficier ?
Pour obtenir des renseignements sur les démarches à effectuer pour recruter un assistant maternel, vous pouvez contacter le relais petite enfance de votre secteur.
Vous pouvez consultez le site de la CAF : mon-enfant.fr sur lequel figure l'ensemble des accueils collectifs et la liste des assistants maternels exerçant en MAM ou à domicile.
Vous pouvez vous procurer la liste des assistants maternels agréés auprès :
- des mairies,
- des relais petite enfance
- du Service Spécialisé Pour l'Agrément (SSPA)
Quel est le rôle du Conseil Départemental ?
Le Président du Conseil départemental délivre une autorisation ou un avis pour l'ouverture d'un établissement d'accueil du jeune enfant.
Il délivre aussi l'agrément des assistants maternels et organise leur formation initiale.
Les professionnels du SSPA, après avoir instruit les demandes d’agrément, assurent l’accompagnement, le suivi et le contrôle des assistants maternels agréés.
La capacité d'accueil autorisée pour chaque assistant maternel figure sur la décision d'agrément qui lui a été délivrée par le Président du Conseil départemental.
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