Les présentes mentions légales ont pour objet d'informer l'utilisateur de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires devant être respectées à l'occasion de la consultation de ce site :

• 1. IDENTIFICATION

Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le Département de Tarn-et-Garonne met à la disposition des internautes les informations suivantes :

Editeur :
Le présent site tarnetgaronne.fr est la propriété du Département de Tarn-et-Garonne, ci-après dénommé « l'Editeur du site », dont le siège est situé :  

Département de Tarn-et-Garonne  représenté par Monsieur Michel WEILL (Président)                                                                                                                                  

100 boulevard Hubert Gouze
82013 Montauban cedex
Téléphone : 05 63 91 82 00 
Télécopie :  05 63 03 28 52
mail : courrier@tarnetgaronne.fr

Il est mis à la disposition des utilisateurs sous réserve de leur acceptation inconditionnelle des conditions et des avertissements rappelés ci-dessous. 

Webmaster :
Direction de la communication
communication@tarnetgaronne.fr

Développement technique et réalisation :
Intuitiv Secteur public [Groupe Intuitiv]
21 rue d'Algérie 69001 Lyon, France 
Téléphone : 04 28 29 08 98

Hébergement :
OVH
2 rue Kellermann 
59100 Roubaix 1007 

Crédits photographiques :
Département de Tarn-et-Garonne - CD82

Droits de reproduction :

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 : l'ensemble des textes, illustrations, photographies, plans, dessins, animations, vidéos, sons contenus sur ce site ne peuvent pas être utilisés ou reproduits sans obtention de l'autorisation de l'éditeur du site et sont réservés à un usage strictement privé.
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• 2.  CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

Droits d'auteurs :

Le site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L'ensemble des textes, illustrations, photographies, plans, dessins, animations, vidéos, sons, etc. de ce site sont la propriété du Département de Tarn-et-Garonne. L'utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site, sauf autorisation écrite de l'éditeur du site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
 
Disponibilité du site :

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, ou de difficultés techniques. 
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, l'éditeur du site s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

• 3.  DONNEES PERSONNELLES

       
Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (R.G.P.D.) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de gestion et de protection de vos données à caractère personnel sur cette page.

       

• 4.  LIMITATIONS DES RESPONSABILITES

       
Le Département de Tan-et-Garonne attache une importance toute particulière à la vérification des informations qu'il délivre via le site tarnetgaronne.fr

Toutefois, ces informations ne sauraient être utilisées sans vérification préalable par le lecteur du site et l'éditeur du site ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de la consultation, l'utilisation ou l'interprétation des informations fournies.

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Le Département ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet. 

Le Département ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Le Département se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 
Le cas échéant, le Département se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

• 5.  COOKIES 

       
Depuis le 1 avril 2021 , les sites internet doivent informer clairement les internautes sur l'objectif des cookies, ces traceurs pour stocker les données de navigation de l'utilisateur. 

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de cookies sur cette page. 

 

• 6.  ACCESSIBILITE

Le site s’efforce de maintenir le meilleur niveau possible d’accessibilité en se conformant au référentiel général d’accessibilité (RGAA) ainsi qu’aux meilleures normes techniques actuelles. 

 

• 7.  DROIT ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montauban.