Commission permanente du 19 janvier 2021
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SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
1. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de deux logements situés lotissement communal à Villemade
(PDF 182 ko) 1. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de deux logements situés lotissement communal à Villemade (annexe 1)
(PDF 962 ko) 1. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de deux logements situés lotissement communal à Villemade (annexe 2)
(PDF 315 ko) 2. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique d'un logement situé lieu-dit l'Aouselou à Corbarieu
(PDF 586 ko) 2. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique d'un logement situé lieu-dit l'Aouselou à Corbarieu (annexe 1)
(PDF 465 ko) 2. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique d'un logement situé lieu-dit l'Aouselou à Corbarieu (annexe 2)
(PDF 301 ko) 3. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition de 20 pavillons boulevard des écoles à Monclar-de-Quercy
(PDF 53 ko) 3. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition de 20 pavillons boulevard des écoles à Monclar-de-Quercy (annexe 1)
(PDF 138 ko) 3. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition de 20 pavillons boulevard des écoles à Monclar-de-Quercy (annexe 2)
(PDF 574 ko) 4. Aide du Département au titre des frais d'animation et de suivi d'O.P.A.H.communauté de communes de la Lomagne tarn-et-garonnaise, communauté de communes du pays de Serres en Quercy, pôle d'équilibre territorial rural du pays Midi-Quercy, et commune de Moissac
(PDF 924 ko)
(PDF 182 ko) 1. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de deux logements situés lotissement communal à Villemade (annexe 1)
(PDF 962 ko) 1. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de deux logements situés lotissement communal à Villemade (annexe 2)
(PDF 315 ko) 2. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique d'un logement situé lieu-dit l'Aouselou à Corbarieu
(PDF 586 ko) 2. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique d'un logement situé lieu-dit l'Aouselou à Corbarieu (annexe 1)
(PDF 465 ko) 2. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique d'un logement situé lieu-dit l'Aouselou à Corbarieu (annexe 2)
(PDF 301 ko) 3. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition de 20 pavillons boulevard des écoles à Monclar-de-Quercy
(PDF 53 ko) 3. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition de 20 pavillons boulevard des écoles à Monclar-de-Quercy (annexe 1)
(PDF 138 ko) 3. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition de 20 pavillons boulevard des écoles à Monclar-de-Quercy (annexe 2)
(PDF 574 ko) 4. Aide du Département au titre des frais d'animation et de suivi d'O.P.A.H.communauté de communes de la Lomagne tarn-et-garonnaise, communauté de communes du pays de Serres en Quercy, pôle d'équilibre territorial rural du pays Midi-Quercy, et commune de Moissac
(PDF 924 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Insertion
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Cessions, acquisitions foncières
7. Cession de terrains au droit de la route départementale n° 953 à Valence d'Agen
(PDF 762 ko) 7. Cession de terrains au droit de la route départementale n° 953 à Valence d'Agen (annexe)
(PDF 803 ko) 8. Régularisation foncière de l'emprise d'un carrefour giratoire au droit de la route départementale n° 820 - "les Prades" à Montauban
(PDF 337 ko) 8. Régularisation foncière de l'emprise d'un carrefour giratoire au droit de la route départementale n° 820 - "les Prades" à Montauban (annexe 1)
(PDF 585 ko) 8. Régularisation foncière de l'emprise d'un carrefour giratoire au droit de la route départementale n° 820 - "les Prades" à Montauban (annexe 2)
(PDF 835 ko)
(PDF 762 ko) 7. Cession de terrains au droit de la route départementale n° 953 à Valence d'Agen (annexe)
(PDF 803 ko) 8. Régularisation foncière de l'emprise d'un carrefour giratoire au droit de la route départementale n° 820 - "les Prades" à Montauban
(PDF 337 ko) 8. Régularisation foncière de l'emprise d'un carrefour giratoire au droit de la route départementale n° 820 - "les Prades" à Montauban (annexe 1)
(PDF 585 ko) 8. Régularisation foncière de l'emprise d'un carrefour giratoire au droit de la route départementale n° 820 - "les Prades" à Montauban (annexe 2)
(PDF 835 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Patrimoine départemental
9. Convention pour la dissimulation du réseau électrique sise 25 rue du docteur Labat à Montauban
(PDF 769 ko) 9. Convention pour la dissimulation du réseau électrique sise 25 rue du docteur Labat à Montauban (annexe 1)
(PDF 129 ko) 9. Convention pour la dissimulation du réseau électrique sise 25 rue du docteur Labat à Montauban (annexe 2)
(PDF 125 ko) 9. Convention pour la dissimulation du réseau électrique sise 25 rue du docteur Labat à Montauban (annexe 3)
(PDF 133 ko) 10. Convention pour la dissimulation du réseau électrique sise 76 boulevard Montauriol à Montauban
(PDF 653 ko) 10. Convention pour la dissimulation du réseau électrique sise 76 boulevard Montauriol à Montauban (annexe 1)
(PDF 106 ko) 10. Convention pour la dissimulation du réseau électrique sise 76 boulevard Montauriol à Montauban (annexe 2)
(PDF 277 ko) 10. Convention pour la dissimulation du réseau électrique sise 76 boulevard Montauriol à Montauban (annexe 3)
(PDF 695 ko)
(PDF 769 ko) 9. Convention pour la dissimulation du réseau électrique sise 25 rue du docteur Labat à Montauban (annexe 1)
(PDF 129 ko) 9. Convention pour la dissimulation du réseau électrique sise 25 rue du docteur Labat à Montauban (annexe 2)
(PDF 125 ko) 9. Convention pour la dissimulation du réseau électrique sise 25 rue du docteur Labat à Montauban (annexe 3)
(PDF 133 ko) 10. Convention pour la dissimulation du réseau électrique sise 76 boulevard Montauriol à Montauban
(PDF 653 ko) 10. Convention pour la dissimulation du réseau électrique sise 76 boulevard Montauriol à Montauban (annexe 1)
(PDF 106 ko) 10. Convention pour la dissimulation du réseau électrique sise 76 boulevard Montauriol à Montauban (annexe 2)
(PDF 277 ko) 10. Convention pour la dissimulation du réseau électrique sise 76 boulevard Montauriol à Montauban (annexe 3)
(PDF 695 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
11. Eole - convention protection des données
(PDF 957 ko) 11. Eole - convention protection des données (annexe 1)
(PDF 576 ko) 11. Eole - convention protection des données (annexe 2)
(PDF 491 ko) 12. Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques - collège Jean Jacques Rousseau à Labastide-Saint-Pierre
(PDF 153 ko)
(PDF 957 ko) 11. Eole - convention protection des données (annexe 1)
(PDF 576 ko) 11. Eole - convention protection des données (annexe 2)
(PDF 491 ko) 12. Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques - collège Jean Jacques Rousseau à Labastide-Saint-Pierre
(PDF 153 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Enseignement supérieur
13. Convention de partenariat - Université Toulouse Jean Jaurès (UT2J)
(PDF 969 ko) 13. Convention de partenariat - Université Toulouse Jean Jaurès (UT2J) (annexe 1)
(PDF 790 ko) 13. Convention de partenariat - Université Toulouse Jean Jaurès (UT2J) (annexe 2)
(PDF 791 ko) 13. Convention de partenariat - Université Toulouse Jean Jaurès (UT2J) (annexe 3)
(PDF 32 ko) 13. Convention de partenariat - Université Toulouse Jean Jaurès (UT2J) (annexe 4)
(PDF 475 ko)
(PDF 969 ko) 13. Convention de partenariat - Université Toulouse Jean Jaurès (UT2J) (annexe 1)
(PDF 790 ko) 13. Convention de partenariat - Université Toulouse Jean Jaurès (UT2J) (annexe 2)
(PDF 791 ko) 13. Convention de partenariat - Université Toulouse Jean Jaurès (UT2J) (annexe 3)
(PDF 32 ko) 13. Convention de partenariat - Université Toulouse Jean Jaurès (UT2J) (annexe 4)
(PDF 475 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Sport et loisirs
14. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Caussade
(PDF 42 ko) 14. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Caussade (annexe 1)
(PDF 781 ko) 14. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Caussade (annexe 2)
(PDF 562 ko) 14. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Caussade (annexe 3)
(PDF 551 ko) 14. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Caussade (annexe 4)
(PDF 114 ko)
(PDF 42 ko) 14. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Caussade (annexe 1)
(PDF 781 ko) 14. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Caussade (annexe 2)
(PDF 562 ko) 14. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Caussade (annexe 3)
(PDF 551 ko) 14. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Caussade (annexe 4)
(PDF 114 ko)