Commission permanente du 18 novembre 2022
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FINANCES
Subventions en annuités
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
2. Remboursement des frais engagés par les Conseillers départementaux dans le cadre de mandats spéciaux hors département
(PDF 133 ko) 2. Remboursement des frais engagés par les Conseillers départementaux dans le cadre de mandats spéciaux hors département (annexe 1)
(PDF 788 ko) 3. marchés publics - autorisation du Président à signer
(PDF 260 ko) 3. marchés publics - autorisation du Président à signer (annexe 1)
(PDF 807 ko) 3. marchés publics - autorisation du Président à signer (annexe 2)
(PDF 414 ko)
(PDF 133 ko) 2. Remboursement des frais engagés par les Conseillers départementaux dans le cadre de mandats spéciaux hors département (annexe 1)
(PDF 788 ko) 3. marchés publics - autorisation du Président à signer
(PDF 260 ko) 3. marchés publics - autorisation du Président à signer (annexe 1)
(PDF 807 ko) 3. marchés publics - autorisation du Président à signer (annexe 2)
(PDF 414 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
4. Subventions aux associations - politique d'aides des solidarités humaines
(PDF 69 ko) 4. Subventions aux associations - politique d'aides des solidarités humaines (annexe 1)
(PDF 100 ko) 4. Subventions aux associations - politique d'aides des solidarités humaines (annexe 2)
(PDF 992 ko) 4. Subventions aux associations - politique d'aides des solidarités humaines (annexe 3)
(PDF 776 ko)
(PDF 69 ko) 4. Subventions aux associations - politique d'aides des solidarités humaines (annexe 1)
(PDF 100 ko) 4. Subventions aux associations - politique d'aides des solidarités humaines (annexe 2)
(PDF 992 ko) 4. Subventions aux associations - politique d'aides des solidarités humaines (annexe 3)
(PDF 776 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
5. Création d'un observatoire local des loyers porté par l’agence départementale d’information pour le logement du Tarn-et-Garonne
(PDF 427 ko) 5. Création d'un observatoire local des loyers porté par l’agence départementale d’information pour le logement du Tarn-et-Garonne (annexe 1)
(PDF 723 ko) 5. Création d'un observatoire local des loyers porté par l’agence départementale d’information pour le logement du Tarn-et-Garonne (annexe 2)
(PDF 587 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Mésolia pour l'opération d'acquisition en VEFA de 4 logements - résidence Terre Fort à Pompignan
(PDF 811 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Mésolia pour l'opération d'acquisition en VEFA de 4 logements - résidence Terre Fort à Pompignan (annexe 1)
(PDF 231 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Mésolia pour l'opération d'acquisition en VEFA de 4 logements - résidence Terre Fort à Pompignan (annexe 2)
(PDF 658 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 7 pavillons 1 à 7 rue Clair Vallon à Laguépie
(PDF 350 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 7 pavillons 1 à 7 rue Clair Vallon à Laguépie (annexe 1)
(PDF 227 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 7 pavillons 1 à 7 rue Clair Vallon à Laguépie (annexe 2)
(PDF 739 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de création d'un logement PMR 9 rue Clair Vallon à Laguépie
(PDF 219 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de création d'un logement PMR 9 rue Clair Vallon à Laguépie (annexe 1)
(PDF 196 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de création d'un logement PMR 9 rue Clair Vallon à Laguépie (annexe 2)
(PDF 290 ko) 9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition amélioration de 11 logements 19 avenue André Bonnet à Montech
(PDF 969 ko) 9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition amélioration de 11 logements 19 avenue André Bonnet à Montech (annexe 1)
(PDF 968 ko) 9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition amélioration de 11 logements 19 avenue André Bonnet à Montech (annexe 2)
(PDF 2 ko) 10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition d'un bâtiment de bureaux avec transformation en maison relais 650 Boulevard Alsace Lorraine à Montauban
(PDF 357 ko) 10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition d'un bâtiment de bureaux avec transformation en maison relais 650 Boulevard Alsace Lorraine à Montauban (annexe 1)
(PDF 5 ko) 10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition d'un bâtiment de bureaux avec transformation en maison relais 650 Boulevard Alsace Lorraine à Montauban (annexe 2)
(PDF 261 ko) 11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition amélioration de 50 logements 1-5 impasse du Génie à Castelsarrasin
(PDF 106 ko) 11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition amélioration de 50 logements 1-5 impasse du Génie à Castelsarrasin (annexe 1)
(PDF 992 ko) 11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition amélioration de 50 logements 1-5 impasse du Génie à Castelsarrasin (annexe 2)
(PDF 686 ko) 12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour une opération de rénovation énergétique de 13 logements individuels 1 à 13 lotissement Gardia à Lavit-de-Lomagne
(PDF 940 ko) 12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour une opération de rénovation énergétique de 13 logements individuels 1 à 13 lotissement Gardia à Lavit-de-Lomagne (annexe 1)
(PDF 726 ko) 12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour une opération de rénovation énergétique de 13 logements individuels 1 à 13 lotissement Gardia à Lavit-de-Lomagne (annexe 2)
(PDF 687 ko) 13 Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 14 logements 11 rue de la Tauge à Saint-Étienne-de-Tulmont
(PDF 703 ko) 13 Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 14 logements 11 rue de la Tauge à Saint-Étienne-de-Tulmont (annexe 1)
(PDF 962 ko) 13 Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 14 logements 11 rue de la Tauge à Saint-Étienne-de-Tulmont (annexe 2)
(PDF 14 ko) 14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de rénovation thermique de 5 logements - résidence des Prêtres à Moissac
(PDF 325 ko) 14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de rénovation thermique de 5 logements - résidence des Prêtres à Moissac (annexe 1)
(PDF 714 ko) 14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de rénovation thermique de 5 logements - résidence des Prêtres à Moissac (annexe 2)
(PDF 656 ko) 15. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 385 ko) 16. Subvention aux instances locales de coordination gérontologique
(PDF 485 ko) 16. Subvention aux instances locales de coordination gérontologique (annexe 1)
(PDF 441 ko) 16. Subvention aux instances locales de coordination gérontologique (annexe 2)
(PDF 298 ko)
(PDF 427 ko) 5. Création d'un observatoire local des loyers porté par l’agence départementale d’information pour le logement du Tarn-et-Garonne (annexe 1)
(PDF 723 ko) 5. Création d'un observatoire local des loyers porté par l’agence départementale d’information pour le logement du Tarn-et-Garonne (annexe 2)
(PDF 587 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Mésolia pour l'opération d'acquisition en VEFA de 4 logements - résidence Terre Fort à Pompignan
(PDF 811 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Mésolia pour l'opération d'acquisition en VEFA de 4 logements - résidence Terre Fort à Pompignan (annexe 1)
(PDF 231 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Mésolia pour l'opération d'acquisition en VEFA de 4 logements - résidence Terre Fort à Pompignan (annexe 2)
(PDF 658 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 7 pavillons 1 à 7 rue Clair Vallon à Laguépie
(PDF 350 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 7 pavillons 1 à 7 rue Clair Vallon à Laguépie (annexe 1)
(PDF 227 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 7 pavillons 1 à 7 rue Clair Vallon à Laguépie (annexe 2)
(PDF 739 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de création d'un logement PMR 9 rue Clair Vallon à Laguépie
(PDF 219 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de création d'un logement PMR 9 rue Clair Vallon à Laguépie (annexe 1)
(PDF 196 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de création d'un logement PMR 9 rue Clair Vallon à Laguépie (annexe 2)
(PDF 290 ko) 9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition amélioration de 11 logements 19 avenue André Bonnet à Montech
(PDF 969 ko) 9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition amélioration de 11 logements 19 avenue André Bonnet à Montech (annexe 1)
(PDF 968 ko) 9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition amélioration de 11 logements 19 avenue André Bonnet à Montech (annexe 2)
(PDF 2 ko) 10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition d'un bâtiment de bureaux avec transformation en maison relais 650 Boulevard Alsace Lorraine à Montauban
(PDF 357 ko) 10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition d'un bâtiment de bureaux avec transformation en maison relais 650 Boulevard Alsace Lorraine à Montauban (annexe 1)
(PDF 5 ko) 10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition d'un bâtiment de bureaux avec transformation en maison relais 650 Boulevard Alsace Lorraine à Montauban (annexe 2)
(PDF 261 ko) 11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition amélioration de 50 logements 1-5 impasse du Génie à Castelsarrasin
(PDF 106 ko) 11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition amélioration de 50 logements 1-5 impasse du Génie à Castelsarrasin (annexe 1)
(PDF 992 ko) 11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition amélioration de 50 logements 1-5 impasse du Génie à Castelsarrasin (annexe 2)
(PDF 686 ko) 12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour une opération de rénovation énergétique de 13 logements individuels 1 à 13 lotissement Gardia à Lavit-de-Lomagne
(PDF 940 ko) 12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour une opération de rénovation énergétique de 13 logements individuels 1 à 13 lotissement Gardia à Lavit-de-Lomagne (annexe 1)
(PDF 726 ko) 12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour une opération de rénovation énergétique de 13 logements individuels 1 à 13 lotissement Gardia à Lavit-de-Lomagne (annexe 2)
(PDF 687 ko) 13 Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 14 logements 11 rue de la Tauge à Saint-Étienne-de-Tulmont
(PDF 703 ko) 13 Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 14 logements 11 rue de la Tauge à Saint-Étienne-de-Tulmont (annexe 1)
(PDF 962 ko) 13 Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 14 logements 11 rue de la Tauge à Saint-Étienne-de-Tulmont (annexe 2)
(PDF 14 ko) 14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de rénovation thermique de 5 logements - résidence des Prêtres à Moissac
(PDF 325 ko) 14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de rénovation thermique de 5 logements - résidence des Prêtres à Moissac (annexe 1)
(PDF 714 ko) 14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de rénovation thermique de 5 logements - résidence des Prêtres à Moissac (annexe 2)
(PDF 656 ko) 15. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 385 ko) 16. Subvention aux instances locales de coordination gérontologique
(PDF 485 ko) 16. Subvention aux instances locales de coordination gérontologique (annexe 1)
(PDF 441 ko) 16. Subvention aux instances locales de coordination gérontologique (annexe 2)
(PDF 298 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Insertion
17. Avenant financier 2022 n° 1 - stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi
(PDF 79 ko) 17. Avenant financier 2022 n° 1 - stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (annexe 1)
(PDF 811 ko) 17. Avenant financier 2022 n° 1 - stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (annexe 2)
(PDF 760 ko) 17. Avenant financier 2022 n° 1 - stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (annexe 3)
(PDF 205 ko) 17. Avenant financier 2022 n° 1 - stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (annexe 4)
(PDF 132 ko) 17. Avenant financier 2022 n° 1 - stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (annexe 5)
(PDF 142 ko) 17. Avenant financier 2022 n° 1 - stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (annexe 6)
(PDF 863 ko)
(PDF 79 ko) 17. Avenant financier 2022 n° 1 - stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (annexe 1)
(PDF 811 ko) 17. Avenant financier 2022 n° 1 - stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (annexe 2)
(PDF 760 ko) 17. Avenant financier 2022 n° 1 - stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (annexe 3)
(PDF 205 ko) 17. Avenant financier 2022 n° 1 - stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (annexe 4)
(PDF 132 ko) 17. Avenant financier 2022 n° 1 - stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (annexe 5)
(PDF 142 ko) 17. Avenant financier 2022 n° 1 - stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (annexe 6)
(PDF 863 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Cessions, acquisitions foncières
18. Cession d'un délaissé au droit de la route départementale n° 930 à Montauban
(PDF 562 ko) 18. Cession d'un délaissé au droit de la route départementale n° 930 à Montauban (annexe1)
(PDF 675 ko) 18. Cession d'un délaissé au droit de la route départementale n° 930 à Montauban (annexe 2)
(PDF 398 ko) 19. Cession d'un terrain au droit de la route départementale n° 953 à Lauzerte
(PDF 243 ko) 19. Cession d'un terrain au droit de la route départementale n° 953 à Lauzerte (annexe 1)
(PDF 35 ko) 19. Cession d'un terrain au droit de la route départementale n° 953 à Lauzerte (annexe 2)
(PDF 582 ko) 20. Opérations foncières complémentaires au droit de la route départementale n° 78 pour des travaux de stabilisation de talus à Lamothe-Capdeville
(PDF 14 ko) 20. Opérations foncières complémentaires au droit de la route départementale n° 78 pour des travaux de stabilisation de talus à Lamothe-Capdeville (annexe 1)
(PDF 11 ko) 21. Echange de terrains aux abords du barrage du Thérondel sur les communes de La Salvetat-Belmontet et Monclar-de-Quercy
(PDF 519 ko) 21. Echange de terrains aux abords du barrage du Thérondel sur les communes de La Salvetat-Belmontet et Monclar-de-Quercy (annexe 1)
(PDF 347 ko) 21. Echange de terrains aux abords du barrage du Thérondel sur les communes de La Salvetat-Belmontet et Monclar-de-Quercy (annexe 2)
(PDF 782 ko) 21. Echange de terrains aux abords du barrage du Thérondel sur les communes de La Salvetat-Belmontet et Monclar-de-Quercy (annexe 3)
(PDF 732 ko) 23. Convention de servitudes consentie à ENEDIS sur la parcelle de la maison des solidarité de Montech
(PDF 923 ko) 23. Convention de servitudes consentie à ENEDIS sur la parcelle de la maison des solidarité de Montech (annexe 1)
(PDF 313 ko) 23. Convention de servitudes consentie à ENEDIS sur la parcelle de la maison des solidarité de Montech (annexe 2)
(PDF 548 ko) 23. Convention de servitudes consentie à ENEDIS sur la parcelle de la maison des solidarité de Montech (annexe 3)
(PDF 48 ko) 22. Recensement de la longueur de la voirie départementale
(PDF 991 ko) 22. Recensement de la longueur de la voirie départementale (annexe 1)
(PDF 201 ko)
(PDF 562 ko) 18. Cession d'un délaissé au droit de la route départementale n° 930 à Montauban (annexe1)
(PDF 675 ko) 18. Cession d'un délaissé au droit de la route départementale n° 930 à Montauban (annexe 2)
(PDF 398 ko) 19. Cession d'un terrain au droit de la route départementale n° 953 à Lauzerte
(PDF 243 ko) 19. Cession d'un terrain au droit de la route départementale n° 953 à Lauzerte (annexe 1)
(PDF 35 ko) 19. Cession d'un terrain au droit de la route départementale n° 953 à Lauzerte (annexe 2)
(PDF 582 ko) 20. Opérations foncières complémentaires au droit de la route départementale n° 78 pour des travaux de stabilisation de talus à Lamothe-Capdeville
(PDF 14 ko) 20. Opérations foncières complémentaires au droit de la route départementale n° 78 pour des travaux de stabilisation de talus à Lamothe-Capdeville (annexe 1)
(PDF 11 ko) 21. Echange de terrains aux abords du barrage du Thérondel sur les communes de La Salvetat-Belmontet et Monclar-de-Quercy
(PDF 519 ko) 21. Echange de terrains aux abords du barrage du Thérondel sur les communes de La Salvetat-Belmontet et Monclar-de-Quercy (annexe 1)
(PDF 347 ko) 21. Echange de terrains aux abords du barrage du Thérondel sur les communes de La Salvetat-Belmontet et Monclar-de-Quercy (annexe 2)
(PDF 782 ko) 21. Echange de terrains aux abords du barrage du Thérondel sur les communes de La Salvetat-Belmontet et Monclar-de-Quercy (annexe 3)
(PDF 732 ko) 23. Convention de servitudes consentie à ENEDIS sur la parcelle de la maison des solidarité de Montech
(PDF 923 ko) 23. Convention de servitudes consentie à ENEDIS sur la parcelle de la maison des solidarité de Montech (annexe 1)
(PDF 313 ko) 23. Convention de servitudes consentie à ENEDIS sur la parcelle de la maison des solidarité de Montech (annexe 2)
(PDF 548 ko) 23. Convention de servitudes consentie à ENEDIS sur la parcelle de la maison des solidarité de Montech (annexe 3)
(PDF 48 ko) 22. Recensement de la longueur de la voirie départementale
(PDF 991 ko) 22. Recensement de la longueur de la voirie départementale (annexe 1)
(PDF 201 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
24. Subventions aux associations dans le domaine de l'éducation
(PDF 950 ko) 24. Subventions aux associations dans le domaine de l'éducation (annexe)
(PDF 853 ko) 25. Actions partenariales des projets d'établissement des collèges
(PDF 449 ko) 25. Actions partenariales des projets d'établissement des collèges (annexe 1)
(PDF 574 ko) 25. Actions partenariales des projets d'établissement des collèges (annexe 2)
(PDF 685 ko) 25. Actions partenariales des projets d'établissement des collèges (annexe 3)
(PDF 305 ko) 25. Actions partenariales des projets d'établissement des collèges (annexe 4)
(PDF 826 ko) 25. Actions partenariales des projets d'établissement des collèges (annexe 5)
(PDF 189 ko) 26. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières
(PDF 796 ko) 26. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 1)
(PDF 563 ko) 26. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 2)
(PDF 281 ko) 26. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 3)
(PDF 362 ko) 26. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 4)
(PDF 603 ko)
(PDF 950 ko) 24. Subventions aux associations dans le domaine de l'éducation (annexe)
(PDF 853 ko) 25. Actions partenariales des projets d'établissement des collèges
(PDF 449 ko) 25. Actions partenariales des projets d'établissement des collèges (annexe 1)
(PDF 574 ko) 25. Actions partenariales des projets d'établissement des collèges (annexe 2)
(PDF 685 ko) 25. Actions partenariales des projets d'établissement des collèges (annexe 3)
(PDF 305 ko) 25. Actions partenariales des projets d'établissement des collèges (annexe 4)
(PDF 826 ko) 25. Actions partenariales des projets d'établissement des collèges (annexe 5)
(PDF 189 ko) 26. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières
(PDF 796 ko) 26. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 1)
(PDF 563 ko) 26. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 2)
(PDF 281 ko) 26. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 3)
(PDF 362 ko) 26. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 4)
(PDF 603 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Sport et loisirs
27. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations
(PDF 908 ko) 27. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (annexe)
(PDF 506 ko) 28. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs
(PDF 639 ko) 28. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs (annexe 1)
(PDF 548 ko) 29. Convention relative à l'utilisation des installations sportives communales et départementales sur la commune de Montech
(PDF 33 ko) 29. Convention relative à l'utilisation des installations sportives communales et départementales sur la commune de Montech (annexe 1)
(PDF 898 ko) 29. Convention relative à l'utilisation des installations sportives communales et départementales sur la commune de Montech (annexe 2)
(PDF 700 ko) 29. Convention relative à l'utilisation des installations sportives communales et départementales sur la commune de Montech (annexe 3)
(PDF 400 ko) 29. Convention relative à l'utilisation des installations sportives communales et départementales sur la commune de Montech (annexe 4)
(PDF 372 ko) 30. Convention relative à l'utilisation des installations sportives communales sur la commune de Beaumont de Lomagne
(PDF 521 ko) 30. Convention relative à l'utilisation des installations sportives communales sur la commune de Beaumont de Lomagne
(PDF 744 ko) 30. Convention relative à l'utilisation des installations sportives communales sur la commune de Beaumont de Lomagne (annexe 2)
(PDF 229 ko)
(PDF 908 ko) 27. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (annexe)
(PDF 506 ko) 28. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs
(PDF 639 ko) 28. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs (annexe 1)
(PDF 548 ko) 29. Convention relative à l'utilisation des installations sportives communales et départementales sur la commune de Montech
(PDF 33 ko) 29. Convention relative à l'utilisation des installations sportives communales et départementales sur la commune de Montech (annexe 1)
(PDF 898 ko) 29. Convention relative à l'utilisation des installations sportives communales et départementales sur la commune de Montech (annexe 2)
(PDF 700 ko) 29. Convention relative à l'utilisation des installations sportives communales et départementales sur la commune de Montech (annexe 3)
(PDF 400 ko) 29. Convention relative à l'utilisation des installations sportives communales et départementales sur la commune de Montech (annexe 4)
(PDF 372 ko) 30. Convention relative à l'utilisation des installations sportives communales sur la commune de Beaumont de Lomagne
(PDF 521 ko) 30. Convention relative à l'utilisation des installations sportives communales sur la commune de Beaumont de Lomagne
(PDF 744 ko) 30. Convention relative à l'utilisation des installations sportives communales sur la commune de Beaumont de Lomagne (annexe 2)
(PDF 229 ko)
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
31. Aides aux mesures en faveur de l'environnement
(PDF 480 ko) 31. Aides aux mesures en faveur de l'environnement (annexe 1)
(PDF 650 ko) 31. Aides aux mesures en faveur de l'environnement (annexe 2)
(PDF 793 ko) 31. Aides aux mesures en faveur de l'environnement (annexe 3)
(PDF 190 ko) 32. Aides aux actions et manifestations agro-touristiques
(PDF 989 ko) 32. Aides aux actions et manifestations agro-touristiques (annexe 1)
(PDF 400 ko) 32. Aides aux actions et manifestations agro-touristiques (annexe 2)
(PDF 591 ko) 32. Aides aux actions et manifestations agro-touristiques (annexe 3)
(PDF 60 ko) 33. Politique départementale de traçabilité environnementale et sanitaire du cheptel
(PDF 204 ko) 33. Politique départementale de traçabilité environnementale et sanitaire du cheptel (annexe 1)
(PDF 823 ko) 33. Politique départementale de traçabilité environnementale et sanitaire du cheptel (annexe 2)
(PDF 241 ko)
(PDF 480 ko) 31. Aides aux mesures en faveur de l'environnement (annexe 1)
(PDF 650 ko) 31. Aides aux mesures en faveur de l'environnement (annexe 2)
(PDF 793 ko) 31. Aides aux mesures en faveur de l'environnement (annexe 3)
(PDF 190 ko) 32. Aides aux actions et manifestations agro-touristiques
(PDF 989 ko) 32. Aides aux actions et manifestations agro-touristiques (annexe 1)
(PDF 400 ko) 32. Aides aux actions et manifestations agro-touristiques (annexe 2)
(PDF 591 ko) 32. Aides aux actions et manifestations agro-touristiques (annexe 3)
(PDF 60 ko) 33. Politique départementale de traçabilité environnementale et sanitaire du cheptel
(PDF 204 ko) 33. Politique départementale de traçabilité environnementale et sanitaire du cheptel (annexe 1)
(PDF 823 ko) 33. Politique départementale de traçabilité environnementale et sanitaire du cheptel (annexe 2)
(PDF 241 ko)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Solidarité territoriale
34. Contractualisation n° 1 entre la commune de Montauban et le Département
(PDF 628 ko) 34. Contractualisation n° 1 entre la commune de Montauban et le Département (annexe 1)
(PDF 394 ko) 35. Contractualisation n° 1 entre la commune de Bourret et le Département
(PDF 687 ko) 35. Contractualisation n° 1 entre la commune de Bourret et le Département (annexe 1)
(PDF 525 ko) 36. Contractualisation n° 2 entre la commune de Verdun-sur-Garonne et le Département
(PDF 609 ko) 36. Contractualisation n° 2 entre la commune de Verdun-sur-Garonne et le Département (annexe 1)
(PDF 11 ko) 37. Contractualisation n° 2 entre la commune de Bourg-de-Visa et le Département
(PDF 423 ko) 37. Contractualisation n° 2 entre la commune de Bourg-de-Visa et le Département (annexe 1)
(PDF 578 ko) 38. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - commune d'Albias, communauté de communes des Deux Rives, communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron et pôle d’équilibre territorial et rural du pays Midi-Quercy
(PDF 795 ko) 38. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - commune d'Albias, communauté de communes des Deux Rives, communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron et pôle d’équilibre territorial et rural du pays Midi-Quercy
(PDF 745 ko) 39 Résorption de l'habitat insalubre - communes de Castelsagrat et Pommevic
(PDF 947 ko) 39 Résorption de l'habitat insalubre - communes de Castelsagrat et Pommevic (annexe 1)
(PDF 63 ko) 40. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - commune de Golfech
(PDF 786 ko) 40. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - commune de Golfech (annexe 1)
(PDF 565 ko) 41. Réhabilitation et création de bâtiments -communes de Caussade, Cayrac, Glatens, Golfech, Lavaurette, Lachapelle, Merles, Moissac, Montalzat, Mouillac, Perville, Saint Amans de Pellagal
(PDF 125 ko) 41. Réhabilitation et création de bâtiments -communes de Caussade, Cayrac, Glatens, Golfech, Lavaurette, Lachapelle, Merles, Moissac, Montalzat, Mouillac, Perville, Saint Amans de Pellagal (annexe 1)
(PDF 652 ko) 42. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Lauzerte, Montalzat et Nohic
(PDF 21 ko) 42. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Lauzerte, Montalzat et Nohic (annexe 1)
(PDF 842 ko) 43. Soutien à la structuration et à la mise en réseau des offices de tourisme - communauté de communes Grand-Sud Tarn-et-Garonne
(PDF 641 ko) 44. Qualification des sites de visites - adaptation et modernisation numérique de l'accueil à ''La Mounière'' - Maison des mémoires - commune de Septfonds
(PDF 2 ko) 45. Valorisation de l'itinérance douce - communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
(PDF 53 ko)
(PDF 628 ko) 34. Contractualisation n° 1 entre la commune de Montauban et le Département (annexe 1)
(PDF 394 ko) 35. Contractualisation n° 1 entre la commune de Bourret et le Département
(PDF 687 ko) 35. Contractualisation n° 1 entre la commune de Bourret et le Département (annexe 1)
(PDF 525 ko) 36. Contractualisation n° 2 entre la commune de Verdun-sur-Garonne et le Département
(PDF 609 ko) 36. Contractualisation n° 2 entre la commune de Verdun-sur-Garonne et le Département (annexe 1)
(PDF 11 ko) 37. Contractualisation n° 2 entre la commune de Bourg-de-Visa et le Département
(PDF 423 ko) 37. Contractualisation n° 2 entre la commune de Bourg-de-Visa et le Département (annexe 1)
(PDF 578 ko) 38. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - commune d'Albias, communauté de communes des Deux Rives, communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron et pôle d’équilibre territorial et rural du pays Midi-Quercy
(PDF 795 ko) 38. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - commune d'Albias, communauté de communes des Deux Rives, communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron et pôle d’équilibre territorial et rural du pays Midi-Quercy
(PDF 745 ko) 39 Résorption de l'habitat insalubre - communes de Castelsagrat et Pommevic
(PDF 947 ko) 39 Résorption de l'habitat insalubre - communes de Castelsagrat et Pommevic (annexe 1)
(PDF 63 ko) 40. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - commune de Golfech
(PDF 786 ko) 40. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - commune de Golfech (annexe 1)
(PDF 565 ko) 41. Réhabilitation et création de bâtiments -communes de Caussade, Cayrac, Glatens, Golfech, Lavaurette, Lachapelle, Merles, Moissac, Montalzat, Mouillac, Perville, Saint Amans de Pellagal
(PDF 125 ko) 41. Réhabilitation et création de bâtiments -communes de Caussade, Cayrac, Glatens, Golfech, Lavaurette, Lachapelle, Merles, Moissac, Montalzat, Mouillac, Perville, Saint Amans de Pellagal (annexe 1)
(PDF 652 ko) 42. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Lauzerte, Montalzat et Nohic
(PDF 21 ko) 42. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Lauzerte, Montalzat et Nohic (annexe 1)
(PDF 842 ko) 43. Soutien à la structuration et à la mise en réseau des offices de tourisme - communauté de communes Grand-Sud Tarn-et-Garonne
(PDF 641 ko) 44. Qualification des sites de visites - adaptation et modernisation numérique de l'accueil à ''La Mounière'' - Maison des mémoires - commune de Septfonds
(PDF 2 ko) 45. Valorisation de l'itinérance douce - communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
(PDF 53 ko)
ENVIRONNEMENT
46. Déchetteries - programme 2022
(PDF 458 ko) 46. Déchetteries - programme 2022 (annexe 1)
(PDF 695 ko) 47. Service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux (SATESE) - actualisation des tarifs des prestations et des barèmes d'assistance techniques pour l'année 2023
(PDF 574 ko) 47. Service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux (SATESE) - actualisation des tarifs des prestations et des barèmes d'assistance techniques pour l'année 2023 (annexe 1)
(PDF 749 ko)
(PDF 458 ko) 46. Déchetteries - programme 2022 (annexe 1)
(PDF 695 ko) 47. Service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux (SATESE) - actualisation des tarifs des prestations et des barèmes d'assistance techniques pour l'année 2023
(PDF 574 ko) 47. Service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux (SATESE) - actualisation des tarifs des prestations et des barèmes d'assistance techniques pour l'année 2023 (annexe 1)
(PDF 749 ko)
CULTURE ET PATRIMOINE
48. Subventions aux acteurs culturels 2022 (volet n° 2)
(PDF 202 ko) 48. Subventions aux acteurs culturels 2022 (volet n° 2) (annexe1)
(PDF 298 ko) 48. Subventions aux acteurs culturels 2022 (volet n° 2) (annexe 2)
(PDF 934 ko) 48. Subventions aux acteurs culturels 2022 (volet n° 2) (annexe 3)
(PDF 79 ko) 48. Subventions aux acteurs culturels 2022 (volet n° 2) (annexe 4)
(PDF 692 ko) 48. Subventions aux acteurs culturels 2022 (volet n° 2) (annexe 5)
(PDF 238 ko) 48. Subventions aux acteurs culturels 2022 (volet n° 2) (annexe 6)
(PDF 83 ko) 49. Subventions aux école de musique et aux chorales – annulation partielle
(PDF 539 ko) 50. Tarif pour la publication d'un ouvrage par les archives départementales
(PDF 197 ko) 51. Schéma départemental de lecture publique - conventions d'objectifs et de moyens 2020-2024
(PDF 827 ko) 51. Schéma départemental de lecture publique - conventions d'objectifs et de moyens 2020-2024 (annexe 1)
(PDF 888 ko) 51. Schéma départemental de lecture publique - conventions d'objectifs et de moyens 2020-2024 (annexe 2)
(PDF 71 ko)
(PDF 202 ko) 48. Subventions aux acteurs culturels 2022 (volet n° 2) (annexe1)
(PDF 298 ko) 48. Subventions aux acteurs culturels 2022 (volet n° 2) (annexe 2)
(PDF 934 ko) 48. Subventions aux acteurs culturels 2022 (volet n° 2) (annexe 3)
(PDF 79 ko) 48. Subventions aux acteurs culturels 2022 (volet n° 2) (annexe 4)
(PDF 692 ko) 48. Subventions aux acteurs culturels 2022 (volet n° 2) (annexe 5)
(PDF 238 ko) 48. Subventions aux acteurs culturels 2022 (volet n° 2) (annexe 6)
(PDF 83 ko) 49. Subventions aux école de musique et aux chorales – annulation partielle
(PDF 539 ko) 50. Tarif pour la publication d'un ouvrage par les archives départementales
(PDF 197 ko) 51. Schéma départemental de lecture publique - conventions d'objectifs et de moyens 2020-2024
(PDF 827 ko) 51. Schéma départemental de lecture publique - conventions d'objectifs et de moyens 2020-2024 (annexe 1)
(PDF 888 ko) 51. Schéma départemental de lecture publique - conventions d'objectifs et de moyens 2020-2024 (annexe 2)
(PDF 71 ko)