COMMISSION PERMANENTE DU 19 DÉCEMBRE 2016
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Budgets annexes, patrimoine immobilier, équipement mobilier et informatique
1. Laboratoire vétérinaire départemental tarifs des prestations année 2017
(PDF 387 ko) 1. Laboratoire vétérinaire départemental tarifs des prestations année 2017 (Tarifs)
(PDF 887 ko) 1. Laboratoire vétérinaire départemental tarifs des prestations année 2017 (Annexe)
(PDF 469 ko) 1. Laboratoire vétérinaire départemental tarifs des prestations année 2017 (Arreté)
(PDF 75 ko) 2.Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne Actualisation des tarifs des commensaux pour 2017
(PDF 272 ko) 3. Réforme et vente de biens départementaux
(PDF 892 ko) 3. Réforme et vente de biens départementaux (Annexe 1)
(PDF 829 ko) 3. Réforme et vente de biens départementaux (Annexe 2)
(PDF 241 ko)
(PDF 387 ko) 1. Laboratoire vétérinaire départemental tarifs des prestations année 2017 (Tarifs)
(PDF 887 ko) 1. Laboratoire vétérinaire départemental tarifs des prestations année 2017 (Annexe)
(PDF 469 ko) 1. Laboratoire vétérinaire départemental tarifs des prestations année 2017 (Arreté)
(PDF 75 ko) 2.Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne Actualisation des tarifs des commensaux pour 2017
(PDF 272 ko) 3. Réforme et vente de biens départementaux
(PDF 892 ko) 3. Réforme et vente de biens départementaux (Annexe 1)
(PDF 829 ko) 3. Réforme et vente de biens départementaux (Annexe 2)
(PDF 241 ko)
Voirie, véhicules et engins techniques
4. Régularisation foncière au droit de la RD 928 (avenue de la Gimone) à Beaumont-de-Lomagne
(PDF 873 ko) 5. Acquisitions foncières au droit de la RD 40 et de la RD 78 pour stabilisation du talus à Lafrançaise
(PDF 888 ko) 6. Aménagement d'un carrefour giratoire RD 813 - voie d'accès au centre de secours intercommunal au PR 31+450 commune de Castelsarrasin - Convention de financement avec la communauté de communes Terres de Confluences
(PDF 92 ko) 7.Intervention Départementale en matière d'Urbanisme - Révision générale du Plan Local d'Urbanisme - commune de Bressols
(PDF 33 ko)
(PDF 873 ko) 5. Acquisitions foncières au droit de la RD 40 et de la RD 78 pour stabilisation du talus à Lafrançaise
(PDF 888 ko) 6. Aménagement d'un carrefour giratoire RD 813 - voie d'accès au centre de secours intercommunal au PR 31+450 commune de Castelsarrasin - Convention de financement avec la communauté de communes Terres de Confluences
(PDF 92 ko) 7.Intervention Départementale en matière d'Urbanisme - Révision générale du Plan Local d'Urbanisme - commune de Bressols
(PDF 33 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
8. Logement social - Parc privé - Anah
(PDF 107 ko) 9. Logement social - Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
(PDF 721 ko) 10.Aide du Département pour la réhabilitation d'un logement locatif social sur la commune de Castelsagrat et de deux logements locatifs sociaux sur la commune de Mansonville
(PDF 625 ko) 10.Aide du Département pour la réhabilitation d'un logement locatif social sur la commune de Castelsagrat et de deux logements locatifs sociaux sur la commune de Mansonville (Annexe)
(PDF 333 ko) 11.Tarn-et-Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de rénovation de façades cité des Chaumes - commune de Montauban
(PDF 806 ko) 12. Colomiers habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 12 logements sur les parcelles 21 et 26 - lotissement Taillefert commune de Bressols
(PDF 740 ko)
(PDF 107 ko) 9. Logement social - Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
(PDF 721 ko) 10.Aide du Département pour la réhabilitation d'un logement locatif social sur la commune de Castelsagrat et de deux logements locatifs sociaux sur la commune de Mansonville
(PDF 625 ko) 10.Aide du Département pour la réhabilitation d'un logement locatif social sur la commune de Castelsagrat et de deux logements locatifs sociaux sur la commune de Mansonville (Annexe)
(PDF 333 ko) 11.Tarn-et-Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de rénovation de façades cité des Chaumes - commune de Montauban
(PDF 806 ko) 12. Colomiers habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 12 logements sur les parcelles 21 et 26 - lotissement Taillefert commune de Bressols
(PDF 740 ko)
Solidarité
13. Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie (CFPPA) - Action de Prévention de la Perte d'Autonomie
(PDF 99 ko) 13. Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie (CFPPA) - Action de Prévention de la Perte d'Autonomie (Annexe)
(PDF 915 ko) 14.Reconstruction de l'EHPAD public de Verdun-sur-Garonne subvention en annuités programmation 2013
(PDF 240 ko) 15. Pacte territorial d'insertion complémentaire
(PDF 617 ko) 16.Déprogrammation et reprogrammation Fonds Social Européen au titre du Pacte Territorial d'Insertion 2015-2016 tranche 2016
(PDF 318 ko) 16.Déprogrammation et reprogrammation Fonds Social Européen au titre du Pacte Territorial d'Insertion 2015-2016 tranche 2016 (Annexe)
(PDF 545 ko) 17. Prorogation pacte territorial d'insertion
(PDF 149 ko) 17. Prorogation pacte territorial d'insertion (Annexe)
(PDF 35 ko)
(PDF 99 ko) 13. Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie (CFPPA) - Action de Prévention de la Perte d'Autonomie (Annexe)
(PDF 915 ko) 14.Reconstruction de l'EHPAD public de Verdun-sur-Garonne subvention en annuités programmation 2013
(PDF 240 ko) 15. Pacte territorial d'insertion complémentaire
(PDF 617 ko) 16.Déprogrammation et reprogrammation Fonds Social Européen au titre du Pacte Territorial d'Insertion 2015-2016 tranche 2016
(PDF 318 ko) 16.Déprogrammation et reprogrammation Fonds Social Européen au titre du Pacte Territorial d'Insertion 2015-2016 tranche 2016 (Annexe)
(PDF 545 ko) 17. Prorogation pacte territorial d'insertion
(PDF 149 ko) 17. Prorogation pacte territorial d'insertion (Annexe)
(PDF 35 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
18. Subvention en annuités - commune de Bessens - construction d'un groupe scolaire
(PDF 400 ko) 19.Subvention en annuités - commune de Verdun-sur-Garonne - construction d'un groupe scolaire
(PDF 518 ko) 20. Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne/PLASTIC DECORS - Malfaçon revêtement de sol au CDI du Collège Jean Rostand de Valence d'Agen
(PDF 204 ko)
(PDF 400 ko) 19.Subvention en annuités - commune de Verdun-sur-Garonne - construction d'un groupe scolaire
(PDF 518 ko) 20. Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne/PLASTIC DECORS - Malfaçon revêtement de sol au CDI du Collège Jean Rostand de Valence d'Agen
(PDF 204 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
SPORTS ET LOISIRS
21. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne
(PDF 712 ko) 21. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne (Annexe 1)
(PDF 855 ko) 21. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne (Annexe 2)
(PDF 816 ko)
(PDF 712 ko) 21. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne (Annexe 1)
(PDF 855 ko) 21. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne (Annexe 2)
(PDF 816 ko)
CULTURE ET PATRIMOINE
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
24. Incitation à l'assurance grêle
(PDF 339 ko) 24. Incitation à l'assurance grêle (Annexe)
(PDF 620 ko) 25. Aide à l'installation des jeunes agriculteurs
(PDF 462 ko) 26. Fonds départemental d'intervention agricole (FDIA)
(PDF 997 ko) 26. Fonds départemental d'intervention agricole (FDIA) (Annexe)
(PDF 402 ko)
(PDF 339 ko) 24. Incitation à l'assurance grêle (Annexe)
(PDF 620 ko) 25. Aide à l'installation des jeunes agriculteurs
(PDF 462 ko) 26. Fonds départemental d'intervention agricole (FDIA)
(PDF 997 ko) 26. Fonds départemental d'intervention agricole (FDIA) (Annexe)
(PDF 402 ko)
ENVIRONNEMENT
Économie
AIDES AUX COMMUNES, ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT LOCAL
32. Avenant 2016 à la contractualisation n°1 entre la commune de Poupas et le Département
(PDF 536 ko) 32. Avenant 2016 à la contractualisation n°1 entre la commune de Poupas et le Département (Annexe)
(PDF 556 ko) 33.Avenant 2016 a la contractualisation n°3 entre la commune de Meauzac et le Département
(PDF 806 ko) 33.Avenant 2016 a la contractualisation n°3 entre la commune de Meauzac et le Département (Annexe)
(PDF 760 ko) 34.Le contrat régional unique avec les territoires ruraux programmations 2016 : - PETR Midi Quercy- PETR Garonne-Quercy-Gascogne
(PDF 613 ko) 34.Le contrat régional unique avec les territoires ruraux programmations 2016 : - PETR Midi Quercy- PETR Garonne-Quercy-Gascogne (Annexe 1)
(PDF 860 ko) 34.Le contrat régional unique avec les territoires ruraux programmations 2016 : - PETR Midi Quercy- PETR Garonne-Quercy-Gascogne (Annexe 2)
(PDF 227 ko) 35.Subvention en annuités - commune de Montjoi - rénovation d'un bâtiment pour créer cinq chambres d'hôtes
(PDF 147 ko) 36.Fonds de concours d'aide aux collectivités - éligibilité au fonds 2016
(PDF 787 ko) 36.Fonds de concours d'aide aux collectivités - éligibilité au fonds 2016 (Annexe)
(PDF 742 ko) 37.Travaux de grosses réparations des ponts sur la voirie communale Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise et Communauté de Communes du Pays de Serres en Quercy
(PDF 554 ko) 37.Travaux de grosses réparations des ponts sur la voirie communale Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise et Communauté de Communes du Pays de Serres en Quercy (Annexe)
(PDF 969 ko) 38.Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux Communes de Fabas, Ginals, Montaigu-de-Quercy, Montesquieu, Puygaillard-de-Quercy, Saint-Nauphary et Saint-Nazaire de Valentane
(PDF 601 ko) 38.Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux Communes de Fabas, Ginals, Montaigu-de-Quercy, Montesquieu, Puygaillard-de-Quercy, Saint-Nauphary et Saint-Nazaire de Valentane (Annexe)
(PDF 716 ko) 39.Aide du Département pour les travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Dunes, Molières, Orgueil, Saint-Antonin-Noble-Val et Saint-Etienne-de-Tulmont
(PDF 391 ko) 39.Aide du Département pour les travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Dunes, Molières, Orgueil, Saint-Antonin-Noble-Val et Saint-Etienne-de-Tulmont (Annexe)
(PDF 53 ko) 40.Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Puylagarde et Verdun-sur-Garonne
(PDF 940 ko) 40.Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Puylagarde et Verdun-sur-Garonne (Annexe)
(PDF 817 ko)
(PDF 536 ko) 32. Avenant 2016 à la contractualisation n°1 entre la commune de Poupas et le Département (Annexe)
(PDF 556 ko) 33.Avenant 2016 a la contractualisation n°3 entre la commune de Meauzac et le Département
(PDF 806 ko) 33.Avenant 2016 a la contractualisation n°3 entre la commune de Meauzac et le Département (Annexe)
(PDF 760 ko) 34.Le contrat régional unique avec les territoires ruraux programmations 2016 : - PETR Midi Quercy- PETR Garonne-Quercy-Gascogne
(PDF 613 ko) 34.Le contrat régional unique avec les territoires ruraux programmations 2016 : - PETR Midi Quercy- PETR Garonne-Quercy-Gascogne (Annexe 1)
(PDF 860 ko) 34.Le contrat régional unique avec les territoires ruraux programmations 2016 : - PETR Midi Quercy- PETR Garonne-Quercy-Gascogne (Annexe 2)
(PDF 227 ko) 35.Subvention en annuités - commune de Montjoi - rénovation d'un bâtiment pour créer cinq chambres d'hôtes
(PDF 147 ko) 36.Fonds de concours d'aide aux collectivités - éligibilité au fonds 2016
(PDF 787 ko) 36.Fonds de concours d'aide aux collectivités - éligibilité au fonds 2016 (Annexe)
(PDF 742 ko) 37.Travaux de grosses réparations des ponts sur la voirie communale Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise et Communauté de Communes du Pays de Serres en Quercy
(PDF 554 ko) 37.Travaux de grosses réparations des ponts sur la voirie communale Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise et Communauté de Communes du Pays de Serres en Quercy (Annexe)
(PDF 969 ko) 38.Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux Communes de Fabas, Ginals, Montaigu-de-Quercy, Montesquieu, Puygaillard-de-Quercy, Saint-Nauphary et Saint-Nazaire de Valentane
(PDF 601 ko) 38.Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux Communes de Fabas, Ginals, Montaigu-de-Quercy, Montesquieu, Puygaillard-de-Quercy, Saint-Nauphary et Saint-Nazaire de Valentane (Annexe)
(PDF 716 ko) 39.Aide du Département pour les travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Dunes, Molières, Orgueil, Saint-Antonin-Noble-Val et Saint-Etienne-de-Tulmont
(PDF 391 ko) 39.Aide du Département pour les travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Dunes, Molières, Orgueil, Saint-Antonin-Noble-Val et Saint-Etienne-de-Tulmont (Annexe)
(PDF 53 ko) 40.Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Puylagarde et Verdun-sur-Garonne
(PDF 940 ko) 40.Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Puylagarde et Verdun-sur-Garonne (Annexe)
(PDF 817 ko)