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Les décisions du Conseil départemental

COMMISSION PERMANENTE DU 30 OCTOBRE 2015

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AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL

1. Remboursement des frais engagés par les Conseillers Départementaux dans le cadre de mandats spéciaux - Hors département
(PDF 380 ko) 1. Remboursement des frais engagés par les Conseillers Départementaux dans le cadre de mandats spéciaux - Hors département (Annexe)
(PDF 553 ko)

Budgets annexes, patrimoine immobilier, équipement mobilier et informatique

2. Communauté de communes du Pays Garonne et Gascogne - Avenant 1 à la convention de mise à disposition des locaux
(PDF 622 ko) 3. Conseil départemental de Tarn-et-Garonne/Commune de Dunes Bail à loyer
(PDF 264 ko) 4. Convention de mise à disposition de locaux département/organismes sociaux extérieurs
(PDF 757 ko) 5. Projet de vente d'une parcelle départementale située 80 avenue de Paris à Montauban
(PDF 563 ko)

Voirie, véhicules et engins techniques

6. Constitution de servitudes avec Électricité Réseau Distribution France (ERDF)
(PDF 10 ko) 7. Création d'un carrefour giratoire RD 820 à Montauban - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le Grand Montauban Communauté d'Agglomération
(PDF 288 ko) 8. Aménagement d'un carrefour giratoire RD 40 / RD 66 / voie communale "Rue des Platanes" au PR 15+572 Convention de financement avec la commune de Mirabel
(PDF 530 ko)

Affaires juridiques

9. Renouvellement et maintenance de l'infrastructure réseau et de télécommunication du Département - autorisation de signer les marchés
(PDF 79 ko)

SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT

Logement social

10. Logement social - Parc privé ANAH
(PDF 565 ko) 11. Logement social - Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
(PDF 537 ko) 12. S.A. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour la construction de 34 logements quartier Issanchou (1ère tranche a) rue Henri Tournier - commune de Montauban
(PDF 989 ko) 13. S.A. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour la construction de 34 logements quartier Issanchou (1ère tranche b) rue Henri Tournier - commune de Montauban
(PDF 880 ko) 14. S.A. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de 4 logements 12 rue Bessières - commune de Montauban
(PDF 110 ko) 15. S.A. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation de 12 logements 26 rue Léon Cladel - commune de Montauban
(PDF 119 ko)

Solidarité

16. Modifications du Programme Départemental d'Insertion 2015 – 2016
(PDF 121 ko) 17. Subvention 2015 aux Instances de Coordination Gérontologique
(PDF 782 ko) 18. Subvention 2015 aux Centres Locaux d'Information et de Coordination Gérontologique – CLIC
(PDF 594 ko)

ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT

Éducation

19. Dépenses d'investissement dans les collèges publics - Fonds commun d'hébergement
(PDF 198 ko)

CULTURE ET PATRIMOINE

20. Espace des Augustins saison 2015-2016
(PDF 682 ko) 20. Espace des Augustins saison 2015-2016 (Annexe1)
(PDF 731 ko) 20. Espace des Augustins saison 2015-2016 (Annexe2)
(PDF 882 ko) 21. Action culturelle en milieu scolaire
(PDF 478 ko) 22. Écoles de musique et conservatoire à rayonnement départemental
(PDF 689 ko) 22. Écoles de musique et conservatoire à rayonnement départemental (Annexe1)
(PDF 406 ko)

Transports

23. Transports publics routiers interurbains de personnes
(PDF 29 ko)

AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ

24. Fonds départemental d'intervention agricole (FDIA) et santé animale laboratoire vétérinaire (SALV)
(PDF 535 ko) 24. Fonds départemental d'intervention agricole (FDIA) et santé animale laboratoire vétérinaire (SALV) (Annexe)
(PDF 603 ko) 25. Échanges amiables d'immeubles ruraux
(PDF 604 ko) 25. Échanges amiables d'immeubles ruraux (Annexe)
(PDF 449 ko)

ENVIRONNEMENT

26. Participation de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour la mission d'appui technique en assainissement - année 2015
(PDF 256 ko) 27. Participation de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne pour la mission d'animation territoriale pour la gestion des milieux aquatiques années 2015-2016
(PDF 312 ko) 28. Alimentation en eau potable - programme 2014
(PDF 372 ko) 29. Alimentation en eau potable - programme 2015
(PDF 431 ko) 30. Assainissement des agglomérations - programme 2015
(PDF 973 ko)

Économie

31. Politique "Avenir entreprise"
(PDF 919 ko) 32. Crédits d'action économique
(PDF 229 ko) 33. Aide aux communes en faveur du commerce de proximité - communes de Cazes-Mondenard et Villebrumier
(PDF 557 ko) 34. Aides immobilières aux activités commerciales en zone rurale
(PDF 401 ko)

Aides aux communes, Ets publics de coopération intercommunale – Aménagement et développement local

35. Électrification rurale - Programme départemental 2015
(PDF 104 ko) 35. Électrification rurale - Programme départemental 2015 (Annexe)
(PDF 386 ko) 36. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités Éligibilité au fonds 2015 (Annexes)
(PDF 826 ko) 37. Aide du département aux communes pour la réalisation des travaux de grosses réparations aux bâtiments communaux : communes de Faudoas, Feneyrols, Garganvillar, Laguépie, Montalzat, Puylagarde, Roquecor, Saint-Antonin-Noble-Val et Saint-Cirq
(PDF 326 ko) 38. Contractualisation n°2 entre la commune de Lapenche et le Département
(PDF 405 ko) 38. Contractualisation n°2 entre la commune de Lapenche et le Département (Annexe)
(PDF 908 ko) 39. Contractualisation n°3 entre la commune de Loze et le Département
(PDF 38 ko) 39. Contractualisation n°3 entre la commune de Loze et le Département (Annexe)
(PDF 124 ko) 36. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités Éligibilité au fonds 2015
(PDF 629 ko)