Commission permanente du 22 mars 2022
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FINANCES
1.Création d’un fonds de soutien exceptionnel à destination des associations agissant auprès du peuple Ukrainien
(PDF 375 ko) 1.Création d’un fonds de soutien exceptionnel à destination des associations agissant auprès du peuple Ukrainien (annexe 1)
(PDF 113 ko) 1.Création d’un fonds de soutien exceptionnel à destination des associations agissant auprès du peuple Ukrainien (annexe 2)
(PDF 988 ko) 2. Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne - tarification 2021-2022
(PDF 211 ko)
(PDF 375 ko) 1.Création d’un fonds de soutien exceptionnel à destination des associations agissant auprès du peuple Ukrainien (annexe 1)
(PDF 113 ko) 1.Création d’un fonds de soutien exceptionnel à destination des associations agissant auprès du peuple Ukrainien (annexe 2)
(PDF 988 ko) 2. Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne - tarification 2021-2022
(PDF 211 ko)
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
3. Marchés publics - autorisation de l'exécutif à signer
(PDF 429 ko) 3. Marchés publics - autorisation de l'exécutif à signer (annexe 1)
(PDF 131 ko) 3. Marchés publics - autorisation de l'exécutif à signer (annexe 2)
(PDF 759 ko) 4. Convention d'adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion des Landes
(PDF 170 ko) 4. Convention d'adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion des Landes (annexe 1)
(PDF 921 ko) 5. Soutien de l'Europe au déploiement du très haut débit dans les collèges et les bâtiments départementaux
(PDF 369 ko)
(PDF 429 ko) 3. Marchés publics - autorisation de l'exécutif à signer (annexe 1)
(PDF 131 ko) 3. Marchés publics - autorisation de l'exécutif à signer (annexe 2)
(PDF 759 ko) 4. Convention d'adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion des Landes
(PDF 170 ko) 4. Convention d'adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion des Landes (annexe 1)
(PDF 921 ko) 5. Soutien de l'Europe au déploiement du très haut débit dans les collèges et les bâtiments départementaux
(PDF 369 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
6. Logement social - parc privé –ANAH
(PDF 7 ko) 7. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre le logement indigne et très dégradé
(PDF 600 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération d'acquisition - amélioration de 8 logements Résidence des Lacs à Monteils
(PDF 385 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération d'acquisition - amélioration de 8 logements Résidence des Lacs à Monteils (annexe 1)
(PDF 248 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération d'acquisition - amélioration de 8 logements Résidence des Lacs à Monteils (annexe 2)
(PDF 878 ko) 9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération d'acquisition en VEFA de 25 logements 185-225 avenue du Père Léonid Chrol à Montauban
(PDF 493 ko) 9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération d'acquisition en VEFA de 25 logements 185-225 avenue du Père Léonid Chrol à Montauban (annexe 1)
(PDF 137 ko) 9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération d'acquisition en VEFA de 25 logements 185-225 avenue du Père Léonid Chrol à Montauban (annexe 2)
(PDF 357 ko) 10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour financer l'opération de réhabilitation de 20 logements 5 et 7 rue du jeu de Paume à Montauban
(PDF 26 ko) 10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour financer l'opération de réhabilitation de 20 logements 5 et 7 rue du jeu de Paume à Montauban (annexe 1)
(PDF 273 ko) 10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour financer l'opération de réhabilitation de 20 logements 5 et 7 rue du jeu de Paume à Montauban (annexe 2)
(PDF 779 ko) 11. Allocation personnalisée d'autonomie - tarif de référence-services mandataires
(PDF 719 ko) 12 Inclusion bancaire - convention à conclure avec l'association Parcours Confiance en faveur du micro-crédit personnel
(PDF 405 ko) 12 Inclusion bancaire - convention à conclure avec l'association Parcours Confiance en faveur du micro-crédit personnel (annexe 1)
(PDF 795 ko) 13. Approbation du programme départemental d’insertion - pacte territorial d’insertion 2022
(PDF 420 ko) 13. Approbation du programme départemental d’insertion - pacte territorial d’insertion 2022 (annexe 1)
(PDF 257 ko) 13. Approbation du programme départemental d’insertion - pacte territorial d’insertion 2022 (annexe 2)
(PDF 832 ko) 13. Approbation du programme départemental d’insertion - pacte territorial d’insertion 2022 (annexe 3)
(PDF 256 ko) 13. Approbation du programme départemental d’insertion - pacte territorial d’insertion 2022 (annexe 4)
(PDF 712 ko) 13. Approbation du programme départemental d’insertion - pacte territorial d’insertion 2022 (annexe 5)
(PDF 82 ko) 13. Approbation du programme départemental d’insertion - pacte territorial d’insertion 2022 (annexe 6)
(PDF 792 ko) 13. Approbation du programme départemental d’insertion - pacte territorial d’insertion 2022 (annexe 7)
(PDF 536 ko)
(PDF 7 ko) 7. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre le logement indigne et très dégradé
(PDF 600 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération d'acquisition - amélioration de 8 logements Résidence des Lacs à Monteils
(PDF 385 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération d'acquisition - amélioration de 8 logements Résidence des Lacs à Monteils (annexe 1)
(PDF 248 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération d'acquisition - amélioration de 8 logements Résidence des Lacs à Monteils (annexe 2)
(PDF 878 ko) 9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération d'acquisition en VEFA de 25 logements 185-225 avenue du Père Léonid Chrol à Montauban
(PDF 493 ko) 9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération d'acquisition en VEFA de 25 logements 185-225 avenue du Père Léonid Chrol à Montauban (annexe 1)
(PDF 137 ko) 9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération d'acquisition en VEFA de 25 logements 185-225 avenue du Père Léonid Chrol à Montauban (annexe 2)
(PDF 357 ko) 10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour financer l'opération de réhabilitation de 20 logements 5 et 7 rue du jeu de Paume à Montauban
(PDF 26 ko) 10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour financer l'opération de réhabilitation de 20 logements 5 et 7 rue du jeu de Paume à Montauban (annexe 1)
(PDF 273 ko) 10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour financer l'opération de réhabilitation de 20 logements 5 et 7 rue du jeu de Paume à Montauban (annexe 2)
(PDF 779 ko) 11. Allocation personnalisée d'autonomie - tarif de référence-services mandataires
(PDF 719 ko) 12 Inclusion bancaire - convention à conclure avec l'association Parcours Confiance en faveur du micro-crédit personnel
(PDF 405 ko) 12 Inclusion bancaire - convention à conclure avec l'association Parcours Confiance en faveur du micro-crédit personnel (annexe 1)
(PDF 795 ko) 13. Approbation du programme départemental d’insertion - pacte territorial d’insertion 2022
(PDF 420 ko) 13. Approbation du programme départemental d’insertion - pacte territorial d’insertion 2022 (annexe 1)
(PDF 257 ko) 13. Approbation du programme départemental d’insertion - pacte territorial d’insertion 2022 (annexe 2)
(PDF 832 ko) 13. Approbation du programme départemental d’insertion - pacte territorial d’insertion 2022 (annexe 3)
(PDF 256 ko) 13. Approbation du programme départemental d’insertion - pacte territorial d’insertion 2022 (annexe 4)
(PDF 712 ko) 13. Approbation du programme départemental d’insertion - pacte territorial d’insertion 2022 (annexe 5)
(PDF 82 ko) 13. Approbation du programme départemental d’insertion - pacte territorial d’insertion 2022 (annexe 6)
(PDF 792 ko) 13. Approbation du programme départemental d’insertion - pacte territorial d’insertion 2022 (annexe 7)
(PDF 536 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
14. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 45 et n° 72b pour un aménagement de sécurité à Les Barthes
(PDF 315 ko) 14. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 45 et n° 72b pour un aménagement de sécurité à Les Barthes (annexe 1)
(PDF 812 ko) 14. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 45 et n° 72b pour un aménagement de sécurité à Les Barthes (annexe 2)
(PDF 659 ko) 14. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 45 et n° 72b pour un aménagement de sécurité à Les Barthes (annexe 3)
(PDF 646 ko) 15. Déclassement et transfert d'une portion de voie communale n°3 pour un classement dans la voirie départementale à Cazals
(PDF 447 ko) 15. Déclassement et transfert d'une portion de voie communale n°3 pour un classement dans la voirie départementale à Cazals (annexe 1)
(PDF 284 ko) 16. Convention de financement - aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n° 928 / voie communale n° 328 "avenue de Gascogne" avec la commune de Beaumont-de-Lomagne
(PDF 894 ko) 16. Convention de financement - aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n° 928 / voie communale n° 328 "avenue de Gascogne" avec la commune de Beaumont-de-Lomagne (annexe 1)
(PDF 442 ko) 16. Convention de financement - aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n° 928 / voie communale n° 328 "avenue de Gascogne" avec la commune de Beaumont-de-Lomagne (annexe 2)
(PDF 480 ko) 17. Intervention départementale en matière d'urbanisme - révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Finhan
(PDF 498 ko) 17. Intervention départementale en matière d'urbanisme - révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Finhan (annexe 1)
(PDF 953 ko) 18. Rénovation de la façade, du mur de clôture et des loges du centre universitaire - lancement d'une opération
(PDF 569 ko) 18. Rénovation de la façade, du mur de clôture et des loges du centre universitaire - lancement d'une opération (annexe 1)
(PDF 259 ko) 19. Caserne de gendarmerie de Molières - renouvellement du bail
(PDF 450 ko) 19. Caserne de gendarmerie de Molières - renouvellement du bail (annexe 1)
(PDF 495 ko)
(PDF 315 ko) 14. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 45 et n° 72b pour un aménagement de sécurité à Les Barthes (annexe 1)
(PDF 812 ko) 14. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 45 et n° 72b pour un aménagement de sécurité à Les Barthes (annexe 2)
(PDF 659 ko) 14. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 45 et n° 72b pour un aménagement de sécurité à Les Barthes (annexe 3)
(PDF 646 ko) 15. Déclassement et transfert d'une portion de voie communale n°3 pour un classement dans la voirie départementale à Cazals
(PDF 447 ko) 15. Déclassement et transfert d'une portion de voie communale n°3 pour un classement dans la voirie départementale à Cazals (annexe 1)
(PDF 284 ko) 16. Convention de financement - aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n° 928 / voie communale n° 328 "avenue de Gascogne" avec la commune de Beaumont-de-Lomagne
(PDF 894 ko) 16. Convention de financement - aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n° 928 / voie communale n° 328 "avenue de Gascogne" avec la commune de Beaumont-de-Lomagne (annexe 1)
(PDF 442 ko) 16. Convention de financement - aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n° 928 / voie communale n° 328 "avenue de Gascogne" avec la commune de Beaumont-de-Lomagne (annexe 2)
(PDF 480 ko) 17. Intervention départementale en matière d'urbanisme - révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Finhan
(PDF 498 ko) 17. Intervention départementale en matière d'urbanisme - révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Finhan (annexe 1)
(PDF 953 ko) 18. Rénovation de la façade, du mur de clôture et des loges du centre universitaire - lancement d'une opération
(PDF 569 ko) 18. Rénovation de la façade, du mur de clôture et des loges du centre universitaire - lancement d'une opération (annexe 1)
(PDF 259 ko) 19. Caserne de gendarmerie de Molières - renouvellement du bail
(PDF 450 ko) 19. Caserne de gendarmerie de Molières - renouvellement du bail (annexe 1)
(PDF 495 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
20. Liste A - aménagements pédagogiques de locaux scolaires existants du premier degré
(PDF 848 ko) 21. Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires du premier degré
(PDF 803 ko) 22. Liste C - constructions scolaires du premier degré
(PDF 888 ko) 23. Liste D - réhabilitation énergétique des bâtiments scolaires du premier degré
(PDF 63 ko)
(PDF 848 ko) 21. Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires du premier degré
(PDF 803 ko) 22. Liste C - constructions scolaires du premier degré
(PDF 888 ko) 23. Liste D - réhabilitation énergétique des bâtiments scolaires du premier degré
(PDF 63 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Sport et loisirs
24. Convention relative à l'utilisation de l'installation sportive mise à la disposition de la commune de Verdun-sur-Garonne
(PDF 449 ko) 24. Convention relative à l'utilisation de l'installation sportive mise à la disposition de la commune de Verdun-sur-Garonne (annexe 1)
(PDF 129 ko) 24. Convention relative à l'utilisation de l'installation sportive mise à la disposition de la commune de Verdun-sur-Garonne (annexe 2)
(PDF 598 ko) 24. Convention relative à l'utilisation de l'installation sportive mise à la disposition de la commune de Verdun-sur-Garonne (annexe 3)
(PDF 901 ko) 24. Convention relative à l'utilisation de l'installation sportive mise à la disposition de la commune de Verdun-sur-Garonne (annexe 4)
(PDF 998 ko) 25. Convention relative à l'utilisation de l'installation sportive mise à la disposition de la commune de Labastide Saint Pierre
(PDF 730 ko) 25. Convention relative à l'utilisation de l'installation sportive mise à la disposition de la commune de Labastide Saint Pierre (annexe 1)
(PDF 33 ko) 25. Convention relative à l'utilisation de l'installation sportive mise à la disposition de la commune de Labastide Saint Pierre (annexe 2)
(PDF 610 ko) 25. Convention relative à l'utilisation de l'installation sportive mise à la disposition de la commune de Labastide Saint Pierre (annexe 3)
(PDF 976 ko) 25. Convention relative à l'utilisation de l'installation sportive mise à la disposition de la commune de Labastide Saint Pierre (annexe 4)
(PDF 341 ko)
(PDF 449 ko) 24. Convention relative à l'utilisation de l'installation sportive mise à la disposition de la commune de Verdun-sur-Garonne (annexe 1)
(PDF 129 ko) 24. Convention relative à l'utilisation de l'installation sportive mise à la disposition de la commune de Verdun-sur-Garonne (annexe 2)
(PDF 598 ko) 24. Convention relative à l'utilisation de l'installation sportive mise à la disposition de la commune de Verdun-sur-Garonne (annexe 3)
(PDF 901 ko) 24. Convention relative à l'utilisation de l'installation sportive mise à la disposition de la commune de Verdun-sur-Garonne (annexe 4)
(PDF 998 ko) 25. Convention relative à l'utilisation de l'installation sportive mise à la disposition de la commune de Labastide Saint Pierre
(PDF 730 ko) 25. Convention relative à l'utilisation de l'installation sportive mise à la disposition de la commune de Labastide Saint Pierre (annexe 1)
(PDF 33 ko) 25. Convention relative à l'utilisation de l'installation sportive mise à la disposition de la commune de Labastide Saint Pierre (annexe 2)
(PDF 610 ko) 25. Convention relative à l'utilisation de l'installation sportive mise à la disposition de la commune de Labastide Saint Pierre (annexe 3)
(PDF 976 ko) 25. Convention relative à l'utilisation de l'installation sportive mise à la disposition de la commune de Labastide Saint Pierre (annexe 4)
(PDF 341 ko)
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
27. Contractualisation n°4 entre la commune de Vaïssac et le Département
(PDF 24 ko) 27. Contractualisation n°4 entre la commune de Vaïssac et le Département (annexe)
(PDF 154 ko) 28. Contractualisation n°2 entre la commune de Saint-Cirq et le Département
(PDF 277 ko) 28. Contractualisation n°2 entre la commune de Saint-Cirq et le Département (annexe)
(PDF 771 ko) 29. Avenant n°1 à la contractualisation n°6 entre la commune d'Angeville et le Département
(PDF 953 ko) 29. Avenant n°1 à la contractualisation n°6 entre la commune d'Angeville et le Département (annexe)
(PDF 663 ko)
(PDF 24 ko) 27. Contractualisation n°4 entre la commune de Vaïssac et le Département (annexe)
(PDF 154 ko) 28. Contractualisation n°2 entre la commune de Saint-Cirq et le Département
(PDF 277 ko) 28. Contractualisation n°2 entre la commune de Saint-Cirq et le Département (annexe)
(PDF 771 ko) 29. Avenant n°1 à la contractualisation n°6 entre la commune d'Angeville et le Département
(PDF 953 ko) 29. Avenant n°1 à la contractualisation n°6 entre la commune d'Angeville et le Département (annexe)
(PDF 663 ko)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Solidarité territoriale
30. Résorption de l'habitat insalubre - communes d'Escazeaux, Grisolles, Marignac, Montesquieu et Varennes
(PDF 238 ko) 30. Résorption de l'habitat insalubre - communes d'Escazeaux, Grisolles, Marignac, Montesquieu et Varennes (annexe)
(PDF 667 ko) 31. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Maumusson, Saint-Loup et Touffailles
(PDF 51 ko) 31. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Maumusson, Saint-Loup et Touffailles (annexe)
(PDF 929 ko) 32. Réhabilitation et création de bâtiments communaux - communes de Asques, Auvillar, Belvèze, Campsas, Cordes-Tolosannes, Gasques, Lafitte, Lafrançaise, Le Pin, Loze, Montalzat, Orgueil, Poupas, Saint-Cirice, Saint-Michel, Savenès, Touffailles, Valence d'Agen, Verlhac-Tescou et communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne
(PDF 57 ko) 32. Réhabilitation et création de bâtiments communaux - communes de Asques, Auvillar, Belvèze, Campsas, Cordes-Tolosannes, Gasques, Lafitte, Lafrançaise, Le Pin, Loze, Montalzat, Orgueil, Poupas, Saint-Cirice, Saint-Michel, Savenès, Touffailles, Valence d'Agen, Verlhac-Tescou et communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (annexe)
(PDF 681 ko) 33. Travaux d'investissements pour des aménagements de villages - communes d'Asques, Aucamville, Dunes, Lafrançaise, Moissac, Montalzat, Puylagarde et Villebrumier
(PDF 701 ko) 33. Travaux d'investissements pour des aménagements de villages - communes d'Asques, Aucamville, Dunes, Lafrançaise, Moissac, Montalzat, Puylagarde et Villebrumier (annexe)
(PDF 9 ko) 34. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Faudoas, Moissac et Valence d'Agen
(PDF 958 ko) 34. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Faudoas, Moissac et Valence d'Agen (annexe)
(PDF 355 ko) 35. Réfection des ponts situés sur la voirie communale - commune de Labastide Saint Pierre
(PDF 672 ko) 35. Réfection des ponts situés sur la voirie communale - commune de Labastide Saint Pierre (annexe)
(PDF 765 ko) 36. Aides en faveur des établissements de santé - communes de Molières, Montpezat-de-Quercy et Saint-Antonin-Noble-Val
(PDF 139 ko) 36. Aides en faveur des établissements de santé - communes de Molières, Montpezat-de-Quercy et Saint-Antonin-Noble-Val (annexe)
(PDF 717 ko) 37. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - pôle d’équilibre territorial et rural Garonne-Quercy-Gascogne et pôle d’équilibre territorial et rural Midi-Quercy
(PDF 111 ko) 37. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - pôle d’équilibre territorial et rural Garonne-Quercy-Gascogne et pôle d’équilibre territorial et rural Midi-Quercy (annexe)
(PDF 914 ko) 38. Création, extension et réhabilitation des cimetières - communes de Cazes-Mondenard, Lafitte et Saint-Vincent-D'Autejac
(PDF 179 ko) 38. Création, extension et réhabilitation des cimetières - communes de Cazes-Mondenard, Lafitte et Saint-Vincent-D'Autejac (annexe)
(PDF 961 ko)
(PDF 238 ko) 30. Résorption de l'habitat insalubre - communes d'Escazeaux, Grisolles, Marignac, Montesquieu et Varennes (annexe)
(PDF 667 ko) 31. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Maumusson, Saint-Loup et Touffailles
(PDF 51 ko) 31. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Maumusson, Saint-Loup et Touffailles (annexe)
(PDF 929 ko) 32. Réhabilitation et création de bâtiments communaux - communes de Asques, Auvillar, Belvèze, Campsas, Cordes-Tolosannes, Gasques, Lafitte, Lafrançaise, Le Pin, Loze, Montalzat, Orgueil, Poupas, Saint-Cirice, Saint-Michel, Savenès, Touffailles, Valence d'Agen, Verlhac-Tescou et communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne
(PDF 57 ko) 32. Réhabilitation et création de bâtiments communaux - communes de Asques, Auvillar, Belvèze, Campsas, Cordes-Tolosannes, Gasques, Lafitte, Lafrançaise, Le Pin, Loze, Montalzat, Orgueil, Poupas, Saint-Cirice, Saint-Michel, Savenès, Touffailles, Valence d'Agen, Verlhac-Tescou et communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (annexe)
(PDF 681 ko) 33. Travaux d'investissements pour des aménagements de villages - communes d'Asques, Aucamville, Dunes, Lafrançaise, Moissac, Montalzat, Puylagarde et Villebrumier
(PDF 701 ko) 33. Travaux d'investissements pour des aménagements de villages - communes d'Asques, Aucamville, Dunes, Lafrançaise, Moissac, Montalzat, Puylagarde et Villebrumier (annexe)
(PDF 9 ko) 34. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Faudoas, Moissac et Valence d'Agen
(PDF 958 ko) 34. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Faudoas, Moissac et Valence d'Agen (annexe)
(PDF 355 ko) 35. Réfection des ponts situés sur la voirie communale - commune de Labastide Saint Pierre
(PDF 672 ko) 35. Réfection des ponts situés sur la voirie communale - commune de Labastide Saint Pierre (annexe)
(PDF 765 ko) 36. Aides en faveur des établissements de santé - communes de Molières, Montpezat-de-Quercy et Saint-Antonin-Noble-Val
(PDF 139 ko) 36. Aides en faveur des établissements de santé - communes de Molières, Montpezat-de-Quercy et Saint-Antonin-Noble-Val (annexe)
(PDF 717 ko) 37. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - pôle d’équilibre territorial et rural Garonne-Quercy-Gascogne et pôle d’équilibre territorial et rural Midi-Quercy
(PDF 111 ko) 37. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - pôle d’équilibre territorial et rural Garonne-Quercy-Gascogne et pôle d’équilibre territorial et rural Midi-Quercy (annexe)
(PDF 914 ko) 38. Création, extension et réhabilitation des cimetières - communes de Cazes-Mondenard, Lafitte et Saint-Vincent-D'Autejac
(PDF 179 ko) 38. Création, extension et réhabilitation des cimetières - communes de Cazes-Mondenard, Lafitte et Saint-Vincent-D'Autejac (annexe)
(PDF 961 ko)
CULTURE ET PATRIMOINE
CULTURE ET PATRIMOINE
Archives départementales
41. Convention avec la Bibliothèque nationale de France pour l'intégration de documents numériques dans Gallica
(PDF 913 ko) 41. Convention avec la Bibliothèque nationale de France pour l'intégration de documents numériques dans Gallica (annexe)
(PDF 536 ko) 42. Élimination des stocks de publications obsolètes des archives départementales
(PDF 698 ko) 42. Élimination des stocks de publications obsolètes des archives départementales (annexe)
(PDF 411 ko)
(PDF 913 ko) 41. Convention avec la Bibliothèque nationale de France pour l'intégration de documents numériques dans Gallica (annexe)
(PDF 536 ko) 42. Élimination des stocks de publications obsolètes des archives départementales
(PDF 698 ko) 42. Élimination des stocks de publications obsolètes des archives départementales (annexe)
(PDF 411 ko)