Les décisions du Conseil départemental
Autorisation de perception directe de revenus
A.D. n°2024-16 du 3 janvier 2024
Autorisation de perception directe de revenus
A.D. n°2024-17 du 3 janvier 2024
Désignation au Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN)
A.D. n°2024-1 du 5 janvier 2024
Ouverture d'un établissement d'accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel "Camp de Poutou" géré par la Mutualité Française Union Territoriale de Tarn-et-Garonne -
AD n° 2023-2329 du 22 décembre 2023
Etablissement multi-accueil "crèche familiale de la Maison Petite Enfance" géré par le CCAS de Castelsarrasin
A.D. n°2023-2031 du 19 octobre 2023
7 places de la Résidence Autonomie dénommée "Maison d'Accueil et de Résidence Pour l'Autonomie (M.A.R.P.A) du Pays de Serres à Montaigu de Quercy (82) gérée par l'Association d'Aide et de Secours aux Personnes Agées de Montaigu de Quercy (A.S.P.A.M) (82)
A.D. n°2024-70 du 10 janvier 2024
Route départementale n°12 - commune de Caumont - hors agglomération
A.D. n°2024-72 du 11 janvier 2024
Route départementale n°12 - commune de Saint Loup - hors agglomération
A.D. n°2024-73 du 11 janvier 2024
Routes départementales n°12 et n°71 - communes de Saint Loup et Donzac - hors agglomération
A.D. n°2023-74 du 11 janvier 2024
44. Qualification des sites de visites - adaptation et modernisation numérique de l'accueil à ''La Mounière'' - Maison des mémoires - commune de Septfonds
