Décisions Commission Permanente du 30 Novembre 2009
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Aides aux communes, Ets publics de coopération intercommunale – Aménagement et développement local
Actions publiques d'accompagnement d'OPAH : communes de Boudou, Dunes et Valence-d'Agen
(PDF 748 ko) Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière : communes de Beaumont-de-Lomagne, Bessens, Bioule, Lacourt-Saint-Pierre, Montastruc, Orgueil et Verdun-sur-Garonne
(PDF 469 ko) Aménagement de villages : communes de Coutures, Grisolles, Montastruc, Montbeton, Sérignac et Communauté de communes de Montaigu Pays de Serres
(PDF 703 ko) Frais d'animation – suivi d'OPAH : Communauté de communes de Garonne et Canal, Communauté de communes du Quercy Caussadais et Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy
(PDF 538 ko) Grosses réparations aux bâtiments communaux : communes de Brassac, Cordes-Tolosannes, Coutures, Esparsac, Labarthe, Mirabel, Montfermier, Piquecos, Saint-Aignan, Saint-Amans-de-Pellagal, Saint-Georges, Saint-Michel, Saint-Nauphary, Septfonds, Villebrumier et Communauté de communes des Deux Rives, Aménagement de mairie : Villebrumier
(PDF 978 ko) Grosses réparations des ponts sur voirie communale prise en charge : Communauté de communes de Montaigu-Pays de Serres
(PDF 366 ko) Travaux d'accompagnement sur voirie départementale : communes d'Albias et Montastruc
(PDF 744 ko)
(PDF 748 ko) Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière : communes de Beaumont-de-Lomagne, Bessens, Bioule, Lacourt-Saint-Pierre, Montastruc, Orgueil et Verdun-sur-Garonne
(PDF 469 ko) Aménagement de villages : communes de Coutures, Grisolles, Montastruc, Montbeton, Sérignac et Communauté de communes de Montaigu Pays de Serres
(PDF 703 ko) Frais d'animation – suivi d'OPAH : Communauté de communes de Garonne et Canal, Communauté de communes du Quercy Caussadais et Syndicat Mixte du Pays Midi Quercy
(PDF 538 ko) Grosses réparations aux bâtiments communaux : communes de Brassac, Cordes-Tolosannes, Coutures, Esparsac, Labarthe, Mirabel, Montfermier, Piquecos, Saint-Aignan, Saint-Amans-de-Pellagal, Saint-Georges, Saint-Michel, Saint-Nauphary, Septfonds, Villebrumier et Communauté de communes des Deux Rives, Aménagement de mairie : Villebrumier
(PDF 978 ko) Grosses réparations des ponts sur voirie communale prise en charge : Communauté de communes de Montaigu-Pays de Serres
(PDF 366 ko) Travaux d'accompagnement sur voirie départementale : communes d'Albias et Montastruc
(PDF 744 ko)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Tourisme
Equipements de loisirs liés à l'eau et aménagement de haltes nautiques : - Communauté de communes Pays de Garonne et Gascogne : requalification du Parc de Loisirs à Saint-Sardos (contrat de Pays ) - Communauté de communes des Terrasses et Vallée de l'Aveyron : aménagement d'embarcadères sur l'Aveyron à Négrepelisse, Bioule, Montricoux et Bruniquel (contrat de Pays) - Commune de Molières : réalisation d'un accès et d'un poste de pêche pour personnes à mobilité réduite sur la base de loisirs (politique traditionnelle)
(PDF 398 ko) Valorisation des sentiers de petite randonnée
(PDF 425 ko)
(PDF 398 ko) Valorisation des sentiers de petite randonnée
(PDF 425 ko)
Économie
Bonifications d'intérêts à l'hôtellerie SARL EALI Hôtel « Les Crêtes de Pignol » à Moissac
(PDF 756 ko) Crédits d'action économique – découverte des instituts de beauté, marché des potiers de Caylus, fête du pain, rallye moto, salon du Bourget
(PDF 760 ko) Etudes économiques d'analyse et de faisabilité industrielle – études préalables : - commune de Saint-Antonin-Noble-Val : projet de revitalisation du centre-bourg - communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise : création d'une zone d'activité à Mansonville
(PDF 312 ko) Participation à la promotion départementale
(PDF 623 ko)
(PDF 756 ko) Crédits d'action économique – découverte des instituts de beauté, marché des potiers de Caylus, fête du pain, rallye moto, salon du Bourget
(PDF 760 ko) Etudes économiques d'analyse et de faisabilité industrielle – études préalables : - commune de Saint-Antonin-Noble-Val : projet de revitalisation du centre-bourg - communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise : création d'une zone d'activité à Mansonville
(PDF 312 ko) Participation à la promotion départementale
(PDF 623 ko)
Avenir Entreprise
Aide à l'acquisition d'équipements industriels de production (SBI Technologies, Société Almeca, Société Absoger, Société Techniprint, Armatures d'Aquitaine, Société Thibault Service Fruits)
(PDF 26 ko) Aide aux investissements immatériels (Société Techniprint, Société Gretel,)
(PDF 840 ko) Aide immobilière aux activités productrives (Société Pruval, Société Rémondi-Zarroca, Société Absoger, Société Gretel, Société Minier, SBI technologies)
(PDF 636 ko)
(PDF 26 ko) Aide aux investissements immatériels (Société Techniprint, Société Gretel,)
(PDF 840 ko) Aide immobilière aux activités productrives (Société Pruval, Société Rémondi-Zarroca, Société Absoger, Société Gretel, Société Minier, SBI technologies)
(PDF 636 ko)
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
CULTURE ET PATRIMOINE
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Sport et loisirs
Equipements sportifs et socio-éducatifs – commune de Monclar-de-Quercy - subventions en annuités – transformation de la piscine existante à la base de loisirs
(PDF 821 ko) Politique départementale en matière d'installations sportives des collèges – construction d'un gymnase au collège de Lafrançaise – avenant n° 1 au contrat de mandat
(PDF 603 ko)
(PDF 821 ko) Politique départementale en matière d'installations sportives des collèges – construction d'un gymnase au collège de Lafrançaise – avenant n° 1 au contrat de mandat
(PDF 603 ko)
Enseignement du 1er degré
Solidarité
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
Aide du département pour la création de logements locatifs sociaux – communes de Gasques, Lacapelle-Livron, Lafitte, Lamothe-Capdeville et Sistels
(PDF 194 ko) Aide exceptionnelle pour le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées
(PDF 656 ko) S.A. Colomiers Habitat – demande de garanties d'emprunts pour la construction de 20 logements – Résidence Le Balcon du Tescounet – commune de Monclar-de-Quercy
(PDF 859 ko) Tarn-et-Garonne Habitat – demandes de garanties d'emprunts – commune de Montauban
(PDF 956 ko)
(PDF 194 ko) Aide exceptionnelle pour le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées
(PDF 656 ko) S.A. Colomiers Habitat – demande de garanties d'emprunts pour la construction de 20 logements – Résidence Le Balcon du Tescounet – commune de Monclar-de-Quercy
(PDF 859 ko) Tarn-et-Garonne Habitat – demandes de garanties d'emprunts – commune de Montauban
(PDF 956 ko)
Voirie
Acquisitions foncières nécessaires à la reconstruction du pont de Verdun-sur-Garonne
(PDF 208 ko) Acquisitions foncières pour diverses opérations de voirie – communes de Lauzerte et de Bouloc
(PDF 823 ko) Aliénation d'un délaissé départemental au droit des RD 2 et RD 16 sur la commune de Durfort-Lacapelette
(PDF 657 ko) Aménagement des RD 70, RD 75, RD 83 et RD 92 – dévolution des marchés
(PDF 136 ko) Etudes géotechniques de maîtrise d'oeuvre pour projets routiers et ouvrages d'art – dévolution des marchés
(PDF 608 ko) Fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation – dévolution des marchés
(PDF 734 ko)
(PDF 208 ko) Acquisitions foncières pour diverses opérations de voirie – communes de Lauzerte et de Bouloc
(PDF 823 ko) Aliénation d'un délaissé départemental au droit des RD 2 et RD 16 sur la commune de Durfort-Lacapelette
(PDF 657 ko) Aménagement des RD 70, RD 75, RD 83 et RD 92 – dévolution des marchés
(PDF 136 ko) Etudes géotechniques de maîtrise d'oeuvre pour projets routiers et ouvrages d'art – dévolution des marchés
(PDF 608 ko) Fourniture de panneaux et dispositifs de signalisation – dévolution des marchés
(PDF 734 ko)
Budgets annexes, patrimoine immobilier, équipement mobilier et informatique
Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn et Garonne – reconduction d'un contrat de location
(PDF 770 ko) Réhabilitation du bâtiment des Augustins à Montauban – avenants n° 1 – marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre
(PDF 539 ko) Restructuration et extensions de l'Hôtel du département de Tarn-et-Garonne – avenants n° 2 – marché de travaux
(PDF 380 ko)
(PDF 770 ko) Réhabilitation du bâtiment des Augustins à Montauban – avenants n° 1 – marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre
(PDF 539 ko) Restructuration et extensions de l'Hôtel du département de Tarn-et-Garonne – avenants n° 2 – marché de travaux
(PDF 380 ko)