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Castastrophe naturelle
Les décisions du Conseil départemental

Décisions Commission Permanente du 25 Janvier 2010

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Maîtrise de l'eau

Convention technique concernant la participation de l'Agence de l'eau Adour Garonne pour la mission d'animation territoriales en matière de gestion des cours d'eau et des milieux aquatiques
(PDF 831 ko)

ENVIRONNEMENT

Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un barrage sur le Thérondel – protocole transactionnel
(PDF 773 ko) Périmètres de protection des captages d'eau potable en zone karstique – dévolution du marché de seconde phase
(PDF 679 ko)

Collèges

Collège Antonin Perbosc de Lafrançaise – construction d'une salle de gymnastique – marchés complémentaires aux marchés de travaux – avenant n° 1 au contrat de mandat
(PDF 952 ko) Collège Azaña à Montauban – marché complémentaire au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une démarche haute qualité environnementale (HQE)
(PDF 438 ko)

CULTURE ET PATRIMOINE

Opération de promotion du Tarn-et-Garonne – participation à la manifestation « 7ème en Fête », les 17 et 18 octobre 2009, Esplanade des Invalides à Paris
(PDF 323 ko)

Affaires juridiques

Contentieux de la responsabilité administrative – autorisation d'ester en justice
(PDF 253 ko) Contentieux des marchés de transport – protocoles transactionnels (II)
(PDF 23 ko)

Voirie

Aménagement des RD 66, RD 10, RD 30 et RD 99 – dévolution des marchés
(PDF 847 ko) Convention de servitude – commune de Castelsarrasin
(PDF 989 ko) Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers
(PDF 778 ko)

Budgets annexes, patrimoine immobilier, équipement mobilier et informatique

Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne- Réalisation d'un terrain de grands jeux – avenant n° 1 au marché n° 220 -09
(PDF 376 ko) Laboratoire vétérinaire départemental – marché de fourniture de réactifs de microbiologie
(PDF 87 ko)

AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL

Baux à loyers des casernes de gendarmerie – modifications et renouvellements
(PDF 886 ko) Intervention départementale en matière d'urbanisme- élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Villemade
(PDF 772 ko) Remboursement des frais engagés par certains Conseillers Généraux dans le cadre de mandats spéciaux hors département
(PDF 263 ko)

FINANCES

Ouverture d'une ligne de trésorerie
(PDF 623 ko)