Commission permanente du 27 août 2019
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FINANCES
1. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2019
(PDF 188 ko) 1. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2019 (annexe)
(PDF 88 ko) 2. Gestion de la dette 2019
(PDF 816 ko) 2. Gestion de la dette 2019 (annexe)
(PDF 373 ko)
(PDF 188 ko) 1. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2019 (annexe)
(PDF 88 ko) 2. Gestion de la dette 2019
(PDF 816 ko) 2. Gestion de la dette 2019 (annexe)
(PDF 373 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
4. Logement social - parc privé-ANAH
(PDF 227 ko) 5. Logement social - aide exceptionnelle au maintien a domicile, aux luttes contre la précarité énergétique et l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 963 ko) 6. Aide départementale à la production de logements sociaux en centres bourgs
(PDF 730 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération accélération du programme d'investissement haut de bilan
(PDF 176 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération accélération du programme d'investissement haut de bilan (annexe 1)
(PDF 43 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération accélération du programme d'investissement haut de bilan (annexe 2)
(PDF 494 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 42 logements - 480 chemin de la Margue à Montauban
(PDF 378 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 42 logements - 480 chemin de la Margue à Montauban (annexe 1)
(PDF 497 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 42 logements - 480 chemin de la Margue à Montauban (annexe 2)
(PDF 591 ko) 9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 9 logements - rue du commandant Raynal à Montauban
(PDF 908 ko) 9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 9 logements - rue du commandant Raynal à Montauban (annexe 1)
(PDF 770 ko) 9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 9 logements - rue du commandant Raynal à Montauban (annexe 2)
(PDF 195 ko) 10.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 6 logements - 19 grand rue Villenouvelle à Montauban
(PDF 721 ko) 10.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 6 logements - 19 grand rue Villenouvelle à Montauban (annexe 1)
(PDF 928 ko) 10.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 6 logements - 19 grand rue Villenouvelle à Montauban (annexe 2)
(PDF 619 ko) 11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 17 logements résidence "le hameau de Bel Soleil" - route de Fronton à Pompignan
(PDF 846 ko) 11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 17 logements résidence "le hameau de Bel Soleil" - route de Fronton à Pompignan (annexe 1)
(PDF 286 ko) 11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 17 logements résidence "le hameau de Bel Soleil" - route de Fronton à Pompignan (annexe 2)
(PDF 182 ko) 12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 20 logements résidence "le hameau de Bel Soleil"- route de Fronton à Pompignan
(PDF 479 ko) 12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 20 logements résidence "le hameau de Bel Soleil"- route de Fronton à Pompignan (annexe 1)
(PDF 957 ko) 12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 20 logements résidence "le hameau de Bel Soleil"- route de Fronton à Pompignan (annexe 2)
(PDF 639 ko)
(PDF 227 ko) 5. Logement social - aide exceptionnelle au maintien a domicile, aux luttes contre la précarité énergétique et l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 963 ko) 6. Aide départementale à la production de logements sociaux en centres bourgs
(PDF 730 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération accélération du programme d'investissement haut de bilan
(PDF 176 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération accélération du programme d'investissement haut de bilan (annexe 1)
(PDF 43 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération accélération du programme d'investissement haut de bilan (annexe 2)
(PDF 494 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 42 logements - 480 chemin de la Margue à Montauban
(PDF 378 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 42 logements - 480 chemin de la Margue à Montauban (annexe 1)
(PDF 497 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 42 logements - 480 chemin de la Margue à Montauban (annexe 2)
(PDF 591 ko) 9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 9 logements - rue du commandant Raynal à Montauban
(PDF 908 ko) 9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 9 logements - rue du commandant Raynal à Montauban (annexe 1)
(PDF 770 ko) 9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 9 logements - rue du commandant Raynal à Montauban (annexe 2)
(PDF 195 ko) 10.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 6 logements - 19 grand rue Villenouvelle à Montauban
(PDF 721 ko) 10.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 6 logements - 19 grand rue Villenouvelle à Montauban (annexe 1)
(PDF 928 ko) 10.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 6 logements - 19 grand rue Villenouvelle à Montauban (annexe 2)
(PDF 619 ko) 11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 17 logements résidence "le hameau de Bel Soleil" - route de Fronton à Pompignan
(PDF 846 ko) 11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 17 logements résidence "le hameau de Bel Soleil" - route de Fronton à Pompignan (annexe 1)
(PDF 286 ko) 11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 17 logements résidence "le hameau de Bel Soleil" - route de Fronton à Pompignan (annexe 2)
(PDF 182 ko) 12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 20 logements résidence "le hameau de Bel Soleil"- route de Fronton à Pompignan
(PDF 479 ko) 12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 20 logements résidence "le hameau de Bel Soleil"- route de Fronton à Pompignan (annexe 1)
(PDF 957 ko) 12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 20 logements résidence "le hameau de Bel Soleil"- route de Fronton à Pompignan (annexe 2)
(PDF 639 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Enfance
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Insertion
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Cessions, acquisitions foncières
15. Acquisitions foncières au droit de la RD 68 à Lafrançaise
(PDF 167 ko) 15. Acquisitions foncières au droit de la RD 68 à Lafrançaise (annexe 1)
(PDF 144 ko) 15. Acquisitions foncières au droit de la RD 68 à Lafrançaise (annexe 2)
(PDF 520 ko) 15. Acquisitions foncières au droit de la RD 68 à Lafrançaise (annexe 3)
(PDF 282 ko)
(PDF 167 ko) 15. Acquisitions foncières au droit de la RD 68 à Lafrançaise (annexe 1)
(PDF 144 ko) 15. Acquisitions foncières au droit de la RD 68 à Lafrançaise (annexe 2)
(PDF 520 ko) 15. Acquisitions foncières au droit de la RD 68 à Lafrançaise (annexe 3)
(PDF 282 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Voirie départementale
16. Convention d'entretien carrefour giratoire RD 813 et voie communale n° 2 - commune de Bessens
(PDF 252 ko) 16. Convention d'entretien carrefour giratoire RD 813 et voie communale n° 2 - commune de Bessens (annexe 1)
(PDF 515 ko) 16. Convention d'entretien carrefour giratoire RD 813 et voie communale n° 2 - commune de Bessens (annexe 2)
(PDF 115 ko) 17. Aménagement de la traverse de Villemade RD 112 du PR 0+460 au PR 0+712
(PDF 23 ko) 17. Aménagement de la traverse de Villemade RD 112 du PR 0+460 au PR 0+712 (annexe 1)
(PDF 181 ko) 17. Aménagement de la traverse de Villemade RD 112 du PR 0+460 au PR 0+712 (annexe 2)
(PDF 601 ko) 17. Aménagement de la traverse de Villemade RD 112 du PR 0+460 au PR 0+712 (annexe 3)
(PDF 821 ko) 17. Aménagement de la traverse de Villemade RD 112 du PR 0+460 au PR 0+712 (annexe 4)
(PDF 613 ko) 18. Plan d'actions de sécurité routière pour 2019
(PDF 348 ko)
(PDF 252 ko) 16. Convention d'entretien carrefour giratoire RD 813 et voie communale n° 2 - commune de Bessens (annexe 1)
(PDF 515 ko) 16. Convention d'entretien carrefour giratoire RD 813 et voie communale n° 2 - commune de Bessens (annexe 2)
(PDF 115 ko) 17. Aménagement de la traverse de Villemade RD 112 du PR 0+460 au PR 0+712
(PDF 23 ko) 17. Aménagement de la traverse de Villemade RD 112 du PR 0+460 au PR 0+712 (annexe 1)
(PDF 181 ko) 17. Aménagement de la traverse de Villemade RD 112 du PR 0+460 au PR 0+712 (annexe 2)
(PDF 601 ko) 17. Aménagement de la traverse de Villemade RD 112 du PR 0+460 au PR 0+712 (annexe 3)
(PDF 821 ko) 17. Aménagement de la traverse de Villemade RD 112 du PR 0+460 au PR 0+712 (annexe 4)
(PDF 613 ko) 18. Plan d'actions de sécurité routière pour 2019
(PDF 348 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Urbanisme
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
20-Convention de coopération en matière de restauration - collège Pays de Serres à Lauzerte
(PDF 458 ko) 20-Convention de coopération en matière de restauration - collège Pays de Serres à Lauzerte (annexe)
(PDF 960 ko) 21. Cité scolaire François Mitterrand à Moissac - protocole relatif aux travaux de sécurisation avec la Région Occitanie
(PDF 263 ko) 21. Cité scolaire François Mitterrand à Moissac - protocole relatif aux travaux de sécurisation avec la Région Occitanie (annexe)
(PDF 133 ko) 22. Subventions aux associations dans le domaine de l'éducation
(PDF 209 ko) 22. Subventions aux associations dans le domaine de l'éducation (annexe)
(PDF 52 ko)
(PDF 458 ko) 20-Convention de coopération en matière de restauration - collège Pays de Serres à Lauzerte (annexe)
(PDF 960 ko) 21. Cité scolaire François Mitterrand à Moissac - protocole relatif aux travaux de sécurisation avec la Région Occitanie
(PDF 263 ko) 21. Cité scolaire François Mitterrand à Moissac - protocole relatif aux travaux de sécurisation avec la Région Occitanie (annexe)
(PDF 133 ko) 22. Subventions aux associations dans le domaine de l'éducation
(PDF 209 ko) 22. Subventions aux associations dans le domaine de l'éducation (annexe)
(PDF 52 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
SPORTS ET LOISIRS
23. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs
(PDF 123 ko) 23. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs (annexe)
(PDF 186 ko) 24. Actions partenariales des projets d'établissements des collèges année scolaire 2018-2019 - collège Vercingétorix de Montech
(PDF 50 ko) 24. Actions partenariales des projets d'établissements des collèges année scolaire 2018-2019 - collège Vercingétorix de Montech (annexe)
(PDF 768 ko)
(PDF 123 ko) 23. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs (annexe)
(PDF 186 ko) 24. Actions partenariales des projets d'établissements des collèges année scolaire 2018-2019 - collège Vercingétorix de Montech
(PDF 50 ko) 24. Actions partenariales des projets d'établissements des collèges année scolaire 2018-2019 - collège Vercingétorix de Montech (annexe)
(PDF 768 ko)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Solidarité territoriale
26. Contractualisation n° 4 entre la commune de Meauzac et le Département
(PDF 752 ko) 26. Contractualisation n° 4 entre la commune de Meauzac et le Département (annexe)
(PDF 216 ko) 27. Avenant 2019 à la contractualisation n°2 de 2015 entre la commune de Monclar-de-Quercy et le Département
(PDF 396 ko) 27. Avenant 2019 à la contractualisation n°2 de 2015 entre la commune de Monclar-de-Quercy et le Département (annexe)
(PDF 313 ko) 28. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Beaumont-de-Lomagne, Donzac, Saint- Loup, Valence-d'Agen et communauté de communes Pays de Serres en Quercy
(PDF 203 ko) 28. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Beaumont-de-Lomagne, Donzac, Saint- Loup, Valence-d'Agen et communauté de communes Pays de Serres en Quercy (annexe)
(PDF 411 ko) 29. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux
(PDF 32 ko) 29. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux (annexe)
(PDF 286 ko) 30. Travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Castelferrus, Castera-Bouzet, Saint-Aignan, Saint-Amans-de-Pellagal et Saint-Porquier
(PDF 402 ko) 30. Travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Castelferrus, Castera-Bouzet, Saint-Aignan, Saint-Amans-de-Pellagal et Saint-Porquier (annexe)
(PDF 91 ko) 31. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Bessens, Dunes, Labastide-Saint-Pierre, Lamagistère, Montech, Monteils et Valence-d'Agen
(PDF 209 ko) 31. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Bessens, Dunes, Labastide-Saint-Pierre, Lamagistère, Montech, Monteils et Valence-d'Agen (annexe)
(PDF 649 ko) 32. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales - commune de La-Ville-Dieu-du-Temple, PETR du Pays Garonne Quercy Gascogne et PETR Midi Quercy
(PDF 891 ko) 32. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales - commune de La-Ville-Dieu-du-Temple, PETR du Pays Garonne Quercy Gascogne et PETR Midi Quercy (annexe)
(PDF 360 ko)
(PDF 752 ko) 26. Contractualisation n° 4 entre la commune de Meauzac et le Département (annexe)
(PDF 216 ko) 27. Avenant 2019 à la contractualisation n°2 de 2015 entre la commune de Monclar-de-Quercy et le Département
(PDF 396 ko) 27. Avenant 2019 à la contractualisation n°2 de 2015 entre la commune de Monclar-de-Quercy et le Département (annexe)
(PDF 313 ko) 28. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Beaumont-de-Lomagne, Donzac, Saint- Loup, Valence-d'Agen et communauté de communes Pays de Serres en Quercy
(PDF 203 ko) 28. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Beaumont-de-Lomagne, Donzac, Saint- Loup, Valence-d'Agen et communauté de communes Pays de Serres en Quercy (annexe)
(PDF 411 ko) 29. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux
(PDF 32 ko) 29. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux (annexe)
(PDF 286 ko) 30. Travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Castelferrus, Castera-Bouzet, Saint-Aignan, Saint-Amans-de-Pellagal et Saint-Porquier
(PDF 402 ko) 30. Travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Castelferrus, Castera-Bouzet, Saint-Aignan, Saint-Amans-de-Pellagal et Saint-Porquier (annexe)
(PDF 91 ko) 31. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Bessens, Dunes, Labastide-Saint-Pierre, Lamagistère, Montech, Monteils et Valence-d'Agen
(PDF 209 ko) 31. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Bessens, Dunes, Labastide-Saint-Pierre, Lamagistère, Montech, Monteils et Valence-d'Agen (annexe)
(PDF 649 ko) 32. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales - commune de La-Ville-Dieu-du-Temple, PETR du Pays Garonne Quercy Gascogne et PETR Midi Quercy
(PDF 891 ko) 32. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales - commune de La-Ville-Dieu-du-Temple, PETR du Pays Garonne Quercy Gascogne et PETR Midi Quercy (annexe)
(PDF 360 ko)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Tourisme
33. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne
(PDF 182 ko) 33. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
(PDF 353 ko) 33. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 2)
(PDF 760 ko) 33. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 3)
(PDF 401 ko) 34. Équipements de loisirs et tourisme de pleine nature - Communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron
(PDF 132 ko) 35. Valorisation de l'itinérance douce
(PDF 740 ko)
(PDF 182 ko) 33. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
(PDF 353 ko) 33. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 2)
(PDF 760 ko) 33. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 3)
(PDF 401 ko) 34. Équipements de loisirs et tourisme de pleine nature - Communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron
(PDF 132 ko) 35. Valorisation de l'itinérance douce
(PDF 740 ko)