Commission Permanente du 26 septembre 2017
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AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
Budgets annexes, patrimoine immobilier, équipement mobilier et informatique
3. Bail pour la maison de la région à Montauban
(PDF 481 ko) 4. Extension du bâtiment restauration sur le site de Mimizan – lots 1 à 10 - autorisation de signer les marchés
(PDF 901 ko) 4. Extension du bâtiment restauration sur le site de Mimizan – lots 1 à 10 - autorisation de signer les marchés (annexe)
(PDF 872 ko)
(PDF 481 ko) 4. Extension du bâtiment restauration sur le site de Mimizan – lots 1 à 10 - autorisation de signer les marchés
(PDF 901 ko) 4. Extension du bâtiment restauration sur le site de Mimizan – lots 1 à 10 - autorisation de signer les marchés (annexe)
(PDF 872 ko)
Voirie, véhicules et engins techniques
5. Entretien du patrimoine arboricole du département de Tarn-et-Garonne - lots 1 à 4 - autorisation de signer les marchés
(PDF 184 ko) 6. Reconstitution d'ouvrages d'écoulement des eaux sur le patrimoine départemental - autorisation de signer le marché
(PDF 801 ko) 7. Aménagement d'un carrefour RD 6 / VC 20 - commune de Labastide-Saint-Pierre - convention de financement
(PDF 43 ko) 8. Cession d'un délaissé de la RD 820 à Montbartier et Labastide-Saint-Pierre
(PDF 640 ko) 9. Cession d'une portion de terrain départemental situé 80 avenue de Paris à Montauban au profit d'Orange
(PDF 667 ko)
(PDF 184 ko) 6. Reconstitution d'ouvrages d'écoulement des eaux sur le patrimoine départemental - autorisation de signer le marché
(PDF 801 ko) 7. Aménagement d'un carrefour RD 6 / VC 20 - commune de Labastide-Saint-Pierre - convention de financement
(PDF 43 ko) 8. Cession d'un délaissé de la RD 820 à Montbartier et Labastide-Saint-Pierre
(PDF 640 ko) 9. Cession d'une portion de terrain départemental situé 80 avenue de Paris à Montauban au profit d'Orange
(PDF 667 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
10. Logement social - parc privé – ANAH
(PDF 108 ko) 10. Logement social - parc privé – ANAH (annexe 1)
(PDF 123 ko) 10. Logement social - parc privé – ANAH (annexe 2)
(PDF 595 ko) 11. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 428 ko) 12. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation de 4 logements de fonction gendarmerie - 1 rue du 19 mars 1962 - commune de Montpezat-de-Quercy
(PDF 733 ko) 13. Tarn-et-Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation de la résidence les chênes - commune de Montauban
(PDF 25 ko) 14. Colomiers Habitat - Demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 18 logements résidence "Vicdelfau" rue Suzanne Guiral - Commune de Labastide-Saint-Pierre
(PDF 814 ko)
(PDF 108 ko) 10. Logement social - parc privé – ANAH (annexe 1)
(PDF 123 ko) 10. Logement social - parc privé – ANAH (annexe 2)
(PDF 595 ko) 11. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 428 ko) 12. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation de 4 logements de fonction gendarmerie - 1 rue du 19 mars 1962 - commune de Montpezat-de-Quercy
(PDF 733 ko) 13. Tarn-et-Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation de la résidence les chênes - commune de Montauban
(PDF 25 ko) 14. Colomiers Habitat - Demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 18 logements résidence "Vicdelfau" rue Suzanne Guiral - Commune de Labastide-Saint-Pierre
(PDF 814 ko)
Solidarité
15. Évolution règlement intérieur du fonds d'accès ou de retour à l'emploi 82 (FARE82)
(PDF 795 ko) 15. Évolution règlement intérieur du fonds d'accès ou de retour à l'emploi 82 (FARE82) (annexe)
(PDF 590 ko) 16. Programmation fonds social européen - opérations intra-départementales
(PDF 371 ko) 17. Intégration de la chambre d'agriculture dans le programme départemental d'insertion
(PDF 173 ko) 18. Avenant à la convention fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI)
(PDF 930 ko) 19. PTI complémentaire : Action Parcours Confiance - Estime de soi "l'Auguste Rêve"
(PDF 341 ko) 20. Convention de service CAF 82 - conseil départemental accès à "mon compte partenaire"
(PDF 753 ko) 21. Création d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Lafrançaise
(PDF 111 ko)
(PDF 795 ko) 15. Évolution règlement intérieur du fonds d'accès ou de retour à l'emploi 82 (FARE82) (annexe)
(PDF 590 ko) 16. Programmation fonds social européen - opérations intra-départementales
(PDF 371 ko) 17. Intégration de la chambre d'agriculture dans le programme départemental d'insertion
(PDF 173 ko) 18. Avenant à la convention fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI)
(PDF 930 ko) 19. PTI complémentaire : Action Parcours Confiance - Estime de soi "l'Auguste Rêve"
(PDF 341 ko) 20. Convention de service CAF 82 - conseil départemental accès à "mon compte partenaire"
(PDF 753 ko) 21. Création d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Lafrançaise
(PDF 111 ko)
CULTURE ET PATRIMOINE
22. Subvention pour le fonctionnement du conservatoire à rayonnement départemental du Grand Montauban
(PDF 461 ko) 23. Abbaye de Belleperche - restauration du patrimoine protégé
(PDF 42 ko) 23. Abbaye de Belleperche - restauration du patrimoine protégé (annexe 1)
(PDF 820 ko) 23. Abbaye de Belleperche - restauration du patrimoine protégé (annexe 2)
(PDF 436 ko)
(PDF 461 ko) 23. Abbaye de Belleperche - restauration du patrimoine protégé
(PDF 42 ko) 23. Abbaye de Belleperche - restauration du patrimoine protégé (annexe 1)
(PDF 820 ko) 23. Abbaye de Belleperche - restauration du patrimoine protégé (annexe 2)
(PDF 436 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
ENVIRONNEMENT
25. Alimentation en eau potable - subvention en annuités - programmation 2015 - syndicat des eaux du canton de Caylus construction d'une nouvelle usine d'eau potable à Livron sur la commune de Caylus (Tranche 1)
(PDF 616 ko) 26. Alimentation en eau potable - subv. en annuités - program. 2016 - syndicat des eaux du canton de Caylus aménagement usine AEP de St-Géry à Loze (Tranche 2) et construction usine AEP à St-Pierre de Livron sur la cne de Caylus (Tranche 2)
(PDF 54 ko) 27. Participation de l'agence de l'eau Adour Garonne pour la mission d'animation territoriale pour la gestion des milieux aquatiques - années 2017 – 2018
(PDF 29 ko) 28. Prévention du risque amibien lié au fonctionnement du centre nucléaire de production d'électricité de Golfech - convention d'objectifs 2017/2019 pour le suivi des eaux de la Garonne
(PDF 859 ko) 29. Convention d'objectifs pour réduire le déficit quantitatif sur la Garonne
(PDF 345 ko)
(PDF 616 ko) 26. Alimentation en eau potable - subv. en annuités - program. 2016 - syndicat des eaux du canton de Caylus aménagement usine AEP de St-Géry à Loze (Tranche 2) et construction usine AEP à St-Pierre de Livron sur la cne de Caylus (Tranche 2)
(PDF 54 ko) 27. Participation de l'agence de l'eau Adour Garonne pour la mission d'animation territoriale pour la gestion des milieux aquatiques - années 2017 – 2018
(PDF 29 ko) 28. Prévention du risque amibien lié au fonctionnement du centre nucléaire de production d'électricité de Golfech - convention d'objectifs 2017/2019 pour le suivi des eaux de la Garonne
(PDF 859 ko) 29. Convention d'objectifs pour réduire le déficit quantitatif sur la Garonne
(PDF 345 ko)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Tourisme
30. Qualification des sites de visites - commune de Montauban
(PDF 36 ko) 31. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du Département de Tarn-et-Garonne
(PDF 2 ko) 31. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du Département de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
(PDF 872 ko) 31. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du Département de Tarn-et-Garonne (annexe 2)
(PDF 960 ko) 32. Soutien au fonctionnement des associations relevant de l'attractivité touristique
(PDF 281 ko) 32. Soutien au fonctionnement des associations relevant de l'attractivité touristique (annexe)
(PDF 585 ko)
(PDF 36 ko) 31. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du Département de Tarn-et-Garonne
(PDF 2 ko) 31. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du Département de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
(PDF 872 ko) 31. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du Département de Tarn-et-Garonne (annexe 2)
(PDF 960 ko) 32. Soutien au fonctionnement des associations relevant de l'attractivité touristique
(PDF 281 ko) 32. Soutien au fonctionnement des associations relevant de l'attractivité touristique (annexe)
(PDF 585 ko)
Économie
AIDES AUX COMMUNES, ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT LOCAL
34. Électrification rurale - programme départemental 2017
(PDF 751 ko) 34. Électrification rurale - programme départemental 2017 (annexe)
(PDF 929 ko) 35. Avenant 2017 à la contractualisation n°2 de 2015 entre la commune de Lacour-de-Visa et le département
(PDF 581 ko) 35. Avenant 2017 à la contractualisation n°2 de 2015 entre la commune de Lacour-de-Visa et le département (annexe)
(PDF 976 ko) 36. Contractualisation n°1 entre la commune de Boudou et le département
(PDF 368 ko) 36. Contractualisation n°1 entre la commune de Boudou et le département (annexe)
(PDF 995 ko) 37. Contractualisation n°3 entre la commune de Vaissac et le département
(PDF 69 ko) 37. Contractualisation n°3 entre la commune de Vaissac et le département (annexe)
(PDF 197 ko) 38. Contractualisation n°3 entre la commune de Pompignan et le département (annexe)
(PDF 98 ko) 39. Aide du Département pour les travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Belbèze-en-Lomagne, Cazes -Mondenard, Golfech, Lauzerte, Monteils, Perville, Touffailles, Valence d'Agen et Verfeil-sur-Seye
(PDF 143 ko) 39. Aide du Département pour les travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Belbèze-en-Lomagne, Cazes -Mondenard, Golfech, Lauzerte, Monteils, Perville, Touffailles, Valence d'Agen et Verfeil-sur-Seye (annexe)
(PDF 737 ko) 40. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - communes de Boudou, Monbéqui, Monteils et Saint-Sardos
(PDF 113 ko) 40. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - communes de Boudou, Monbéqui, Monteils et Saint-Sardos (annexe)
(PDF 438 ko) 38. Contractualisation n°3 entre la commune de Pompignan et le département
(PDF 777 ko)
(PDF 751 ko) 34. Électrification rurale - programme départemental 2017 (annexe)
(PDF 929 ko) 35. Avenant 2017 à la contractualisation n°2 de 2015 entre la commune de Lacour-de-Visa et le département
(PDF 581 ko) 35. Avenant 2017 à la contractualisation n°2 de 2015 entre la commune de Lacour-de-Visa et le département (annexe)
(PDF 976 ko) 36. Contractualisation n°1 entre la commune de Boudou et le département
(PDF 368 ko) 36. Contractualisation n°1 entre la commune de Boudou et le département (annexe)
(PDF 995 ko) 37. Contractualisation n°3 entre la commune de Vaissac et le département
(PDF 69 ko) 37. Contractualisation n°3 entre la commune de Vaissac et le département (annexe)
(PDF 197 ko) 38. Contractualisation n°3 entre la commune de Pompignan et le département (annexe)
(PDF 98 ko) 39. Aide du Département pour les travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Belbèze-en-Lomagne, Cazes -Mondenard, Golfech, Lauzerte, Monteils, Perville, Touffailles, Valence d'Agen et Verfeil-sur-Seye
(PDF 143 ko) 39. Aide du Département pour les travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Belbèze-en-Lomagne, Cazes -Mondenard, Golfech, Lauzerte, Monteils, Perville, Touffailles, Valence d'Agen et Verfeil-sur-Seye (annexe)
(PDF 737 ko) 40. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - communes de Boudou, Monbéqui, Monteils et Saint-Sardos
(PDF 113 ko) 40. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - communes de Boudou, Monbéqui, Monteils et Saint-Sardos (annexe)
(PDF 438 ko) 38. Contractualisation n°3 entre la commune de Pompignan et le département
(PDF 777 ko)