Commission Permanente du 25 septembre 2018
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FINANCES
Subventions en annuités
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
Direction des moyens généraux
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
3. Aide du Département au titre des frais d'animation et de suivi d'OPAH- communautés de communes terres des confluences, Lomagne Tarn-et-Garonnaise, Pays de Serres en Quercy, pôle d'équilibre territorial rural du Pays Midi-Quercy - commune de Moissac
(PDF 11 ko) 4. Tarn-et-Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 29 logements collectifs (20 plus et 9 plai) boulevard Blaise Doumerc - commune de Montauban
(PDF 889 ko) 5. Tarn-et-Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition en VEFA de 16 logements individuels et 8 logements collectifs (22 plus et 2 plai) route de Montbartier à Montech
(PDF 825 ko) 6. Tarn-et-Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition en VEFA de 8 logements collectifs pls pour résidents séniors route de Montbartier - commune de Montech
(PDF 961 ko)
(PDF 11 ko) 4. Tarn-et-Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 29 logements collectifs (20 plus et 9 plai) boulevard Blaise Doumerc - commune de Montauban
(PDF 889 ko) 5. Tarn-et-Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition en VEFA de 16 logements individuels et 8 logements collectifs (22 plus et 2 plai) route de Montbartier à Montech
(PDF 825 ko) 6. Tarn-et-Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition en VEFA de 8 logements collectifs pls pour résidents séniors route de Montbartier - commune de Montech
(PDF 961 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Insertion
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Cessions, acquisitions foncières
8. Acquisition foncière pour aménagement de carrefour au droit de la RD 26, du chemin de Lombès et de la déchetterie à Verdun-sur-Garonne - rapport complémentaire
(PDF 329 ko) 8. Acquisition foncière pour aménagement de carrefour au droit de la RD 26, du chemin de Lombès et de la déchetterie à Verdun-sur-Garonne - rapport complémentaire (annexe 1)
(PDF 776 ko) 8. Acquisition foncière pour aménagement de carrefour au droit de la RD 26, du chemin de Lombès et de la déchetterie à Verdun-sur-Garonne - rapport complémentaire (annexe 2)
(PDF 6 ko) 9. Acquisitions foncières au droit de la RD 76 pour aménagement de croisement des poids-lourds à Montricoux
(PDF 992 ko) 9. Acquisitions foncières au droit de la RD 76 pour aménagement de croisement des poids-lourds à Montricoux (annexe 1)
(PDF 497 ko) 9. Acquisitions foncières au droit de la RD 76 pour aménagement de croisement des poids-lourds à Montricoux (annexe 2)
(PDF 112 ko) 9. Acquisitions foncières au droit de la RD 76 pour aménagement de croisement des poids-lourds à Montricoux (annexe 3)
(PDF 808 ko) 10. Cession d'un délaissé au droit de la RD 820 à Grisolles
(PDF 632 ko) 10. Cession d'un délaissé au droit de la RD 820 à Grisolles (annexe 1)
(PDF 656 ko) 10. Cession d'un délaissé au droit de la RD 820 à Grisolles (annexe 2)
(PDF 376 ko)
(PDF 329 ko) 8. Acquisition foncière pour aménagement de carrefour au droit de la RD 26, du chemin de Lombès et de la déchetterie à Verdun-sur-Garonne - rapport complémentaire (annexe 1)
(PDF 776 ko) 8. Acquisition foncière pour aménagement de carrefour au droit de la RD 26, du chemin de Lombès et de la déchetterie à Verdun-sur-Garonne - rapport complémentaire (annexe 2)
(PDF 6 ko) 9. Acquisitions foncières au droit de la RD 76 pour aménagement de croisement des poids-lourds à Montricoux
(PDF 992 ko) 9. Acquisitions foncières au droit de la RD 76 pour aménagement de croisement des poids-lourds à Montricoux (annexe 1)
(PDF 497 ko) 9. Acquisitions foncières au droit de la RD 76 pour aménagement de croisement des poids-lourds à Montricoux (annexe 2)
(PDF 112 ko) 9. Acquisitions foncières au droit de la RD 76 pour aménagement de croisement des poids-lourds à Montricoux (annexe 3)
(PDF 808 ko) 10. Cession d'un délaissé au droit de la RD 820 à Grisolles
(PDF 632 ko) 10. Cession d'un délaissé au droit de la RD 820 à Grisolles (annexe 1)
(PDF 656 ko) 10. Cession d'un délaissé au droit de la RD 820 à Grisolles (annexe 2)
(PDF 376 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Voirie départementale
11. RD 958 / RD 51 – PR 67+561 – aménagement d’un carrefour giratoire avec le chemin de Mataly au lieu-dit « Les Coulandrières » - Montbeton - Lot 1 : voirie - Lot 2 : éclairage public - autorisation de signer les marchés
(PDF 337 ko) 12. Convention d'entretien d'un carrefour giratoire RD 927 - RD 112 - voie communale "chemin du Palais" - commune de Villemade
(PDF 208 ko) 12. Convention d'entretien d'un carrefour giratoire RD 927 - RD 112 - voie communale "chemin du Palais" - commune de Villemade (annexe)
(PDF 592 ko) 13. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le Grand Montauban communauté d'agglomération - aménagement d'un carrefour giratoire RD 959 à Montauban
(PDF 841 ko) 13. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le Grand Montauban communauté d'agglomération - aménagement d'un carrefour giratoire RD 959 à Montauban (annexe)
(PDF 813 ko) 14. Plan départemental d'actions de sécurité routière 2018
(PDF 467 ko)
(PDF 337 ko) 12. Convention d'entretien d'un carrefour giratoire RD 927 - RD 112 - voie communale "chemin du Palais" - commune de Villemade
(PDF 208 ko) 12. Convention d'entretien d'un carrefour giratoire RD 927 - RD 112 - voie communale "chemin du Palais" - commune de Villemade (annexe)
(PDF 592 ko) 13. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le Grand Montauban communauté d'agglomération - aménagement d'un carrefour giratoire RD 959 à Montauban
(PDF 841 ko) 13. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec le Grand Montauban communauté d'agglomération - aménagement d'un carrefour giratoire RD 959 à Montauban (annexe)
(PDF 813 ko) 14. Plan départemental d'actions de sécurité routière 2018
(PDF 467 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Urbanisme
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Patrimoine départemental
16. Prestations de gestion technique, de services et de garanties pour l'exploitation de diverses installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation - autorisation de signer les marchés
(PDF 328 ko) 17. Réhabilitation et mise en accessibilité du bâtiment I nord à l’IMEP de Mimizan - autorisation de signer les marchés
(PDF 859 ko) 18. Convention d'installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique pour le collège Ingres à Montauban
(PDF 408 ko) 18. Convention d'installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique pour le collège Ingres à Montauban (annexe)
(PDF 583 ko)
(PDF 328 ko) 17. Réhabilitation et mise en accessibilité du bâtiment I nord à l’IMEP de Mimizan - autorisation de signer les marchés
(PDF 859 ko) 18. Convention d'installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique pour le collège Ingres à Montauban
(PDF 408 ko) 18. Convention d'installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique pour le collège Ingres à Montauban (annexe)
(PDF 583 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
19. Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement
(PDF 810 ko) 19. Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement (annexe 1)
(PDF 745 ko) 19. Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement (annexe 2)
(PDF 88 ko) 20. Dépenses d'investissement dans les collèges publics - fonds commun d'hébergement
(PDF 648 ko)
(PDF 810 ko) 19. Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement (annexe 1)
(PDF 745 ko) 19. Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement (annexe 2)
(PDF 88 ko) 20. Dépenses d'investissement dans les collèges publics - fonds commun d'hébergement
(PDF 648 ko)
Développement territorial
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Solidarité territoriale
22. Électrification rurale - programme départemental 2018
(PDF 768 ko) 22. Électrification rurale - programme départemental 2018 (annexe)
(PDF 745 ko) 23. Aide du Département pour la réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux - communes d'Asques, Auty, Coutures, Escazeaux, Feneyrols, Labastide-Saint-Pierre, Lamothe-Capdeville, Lamothe-Cumont, Les Barthes et Valence-d'Agen
(PDF 113 ko) 23. Aide du Département pour la réalisation des travaux entretien et création des bâtiments communaux - communes d'Asques, Auty, Coutures, Escazeaux, Feneyrols, Labastide-St-Pierre, Lamothe-Capdeville, Lamothe-Cumont, Les Barthes et Valence-d'Agen (annexe)
(PDF 848 ko) 24. Aide du Département pour la réhabilitation des monuments commémoratifs - commune de Caumont
(PDF 609 ko) 24. Aide du Département pour la réhabilitation des monuments commémoratifs - commune de Caumont (annexe)
(PDF 465 ko) 25. Aide du Département pour les travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Bardigues, Bourret, Caylus, Donzac, Montpezat-de-Quercy, Saint-Nazaire-de-Valentane et La-Salvetat-Belmontet
(PDF 457 ko) 25. Aide du Département pour les travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Bardigues, Bourret, Caylus, Donzac, Montpezat-de-Quercy, Saint-Nazaire-de-Valentane et La-Salvetat-Belmontet (annexe)
(PDF 336 ko)
(PDF 768 ko) 22. Électrification rurale - programme départemental 2018 (annexe)
(PDF 745 ko) 23. Aide du Département pour la réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux - communes d'Asques, Auty, Coutures, Escazeaux, Feneyrols, Labastide-Saint-Pierre, Lamothe-Capdeville, Lamothe-Cumont, Les Barthes et Valence-d'Agen
(PDF 113 ko) 23. Aide du Département pour la réalisation des travaux entretien et création des bâtiments communaux - communes d'Asques, Auty, Coutures, Escazeaux, Feneyrols, Labastide-St-Pierre, Lamothe-Capdeville, Lamothe-Cumont, Les Barthes et Valence-d'Agen (annexe)
(PDF 848 ko) 24. Aide du Département pour la réhabilitation des monuments commémoratifs - commune de Caumont
(PDF 609 ko) 24. Aide du Département pour la réhabilitation des monuments commémoratifs - commune de Caumont (annexe)
(PDF 465 ko) 25. Aide du Département pour les travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Bardigues, Bourret, Caylus, Donzac, Montpezat-de-Quercy, Saint-Nazaire-de-Valentane et La-Salvetat-Belmontet
(PDF 457 ko) 25. Aide du Département pour les travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Bardigues, Bourret, Caylus, Donzac, Montpezat-de-Quercy, Saint-Nazaire-de-Valentane et La-Salvetat-Belmontet (annexe)
(PDF 336 ko)
Sécurisation de la ressource en eau
ENVIRONNEMENT
Assainissement
28. Participation de l'agence de l'Eau Adour Garonne pour la mission d'appui technique en assainissement collectif/non collectif - année 2018
(PDF 529 ko) 28. Participation de l'agence de l'Eau Adour Garonne pour la mission d'appui technique en assainissement collectif/non collectif - année 2018 (annexe)
(PDF 514 ko) 29. Assainissement des agglomérations - programme 2015
(PDF 60 ko) 30. Assainissement des agglomérations - programme 2016
(PDF 755 ko)
(PDF 529 ko) 28. Participation de l'agence de l'Eau Adour Garonne pour la mission d'appui technique en assainissement collectif/non collectif - année 2018 (annexe)
(PDF 514 ko) 29. Assainissement des agglomérations - programme 2015
(PDF 60 ko) 30. Assainissement des agglomérations - programme 2016
(PDF 755 ko)
CULTURE ET PATRIMOINE
Actions culturelles
31. Écoles de musique
(PDF 908 ko) 31. Écoles de musique (annexe 1)
(PDF 376 ko) 31. Écoles de musique (annexe 2)
(PDF 674 ko) 32. Subventions aux acteurs culturels
(PDF 865 ko) 32. Subventions aux acteurs culturels (annexe 1)
(PDF 809 ko) 32. Subventions aux acteurs culturels (annexe 2)
(PDF 25 ko) 32. Subventions aux acteurs culturels (annexe 3)
(PDF 522 ko)
(PDF 908 ko) 31. Écoles de musique (annexe 1)
(PDF 376 ko) 31. Écoles de musique (annexe 2)
(PDF 674 ko) 32. Subventions aux acteurs culturels
(PDF 865 ko) 32. Subventions aux acteurs culturels (annexe 1)
(PDF 809 ko) 32. Subventions aux acteurs culturels (annexe 2)
(PDF 25 ko) 32. Subventions aux acteurs culturels (annexe 3)
(PDF 522 ko)