Commission permanente du 24 mai 2022
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FINANCES
Subventions en annuités
1. Subvention en annuités - travaux de rénovation de la piscine d'hiver communautaire à Golfech
(PDF 776 ko) 2. Subvention en annuités - réhabilitation et rénovation énergétique de la mairie et des logements - commune d'Escazeaux
(PDF 208 ko) 3. Subvention en annuités - syndicat intercommunal eau et assainissement Cande Aveyron - alimentation en eau potable - programme 2021
(PDF 29 ko)
(PDF 776 ko) 2. Subvention en annuités - réhabilitation et rénovation énergétique de la mairie et des logements - commune d'Escazeaux
(PDF 208 ko) 3. Subvention en annuités - syndicat intercommunal eau et assainissement Cande Aveyron - alimentation en eau potable - programme 2021
(PDF 29 ko)
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
4. Convention de partenariat avec des offices de tourisme du Département
(PDF 575 ko) 4. Convention de partenariat avec des offices de tourisme du Département (annexe)
(PDF 31 ko) 5. Marchés publics - autorisation de l'exécutif à signer
(PDF 96 ko) 5. Marchés publics - autorisation de l'exécutif à signer (annexe)
(PDF 552 ko) 6. Adhésion au groupement de commandes pour la mise en place de marché de valorisation de l'effacement des consommations électriques
(PDF 573 ko) 6. Adhésion au groupement de commandes pour la mise en place de marché de valorisation de l'effacement des consommations électriques (annexe 1)
(PDF 525 ko) 6. Adhésion au groupement de commandes pour la mise en place de marché de valorisation de l'effacement des consommations électriques (annexe 2)
(PDF 425 ko) 7. Réforme et aliénation de biens départementaux
(PDF 417 ko) 7. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 1)
(PDF 702 ko) 7. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 2)
(PDF 276 ko)
(PDF 575 ko) 4. Convention de partenariat avec des offices de tourisme du Département (annexe)
(PDF 31 ko) 5. Marchés publics - autorisation de l'exécutif à signer
(PDF 96 ko) 5. Marchés publics - autorisation de l'exécutif à signer (annexe)
(PDF 552 ko) 6. Adhésion au groupement de commandes pour la mise en place de marché de valorisation de l'effacement des consommations électriques
(PDF 573 ko) 6. Adhésion au groupement de commandes pour la mise en place de marché de valorisation de l'effacement des consommations électriques (annexe 1)
(PDF 525 ko) 6. Adhésion au groupement de commandes pour la mise en place de marché de valorisation de l'effacement des consommations électriques (annexe 2)
(PDF 425 ko) 7. Réforme et aliénation de biens départementaux
(PDF 417 ko) 7. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 1)
(PDF 702 ko) 7. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 2)
(PDF 276 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
8. Dispositif expérimental d'accueil, d'hébergement et d'insertion socio-professionnelle pour les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance - convention financière tripartite Département de Tarn-et-Garonne / État / opérateurs (orphelins apprentis d’Auteuil, union départementale des associations familiales, solidaires pour l’habitat)
(PDF 963 ko) 8. Dispositif expérimental d'accueil, d'hébergement et d'insertion socio-professionnelle pour les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance - convention financière tripartite Département de Tarn-et-Garonne / État / opérateurs (orphelins apprentis d’Auteuil, union départementale des associations familiales, solidaires pour l’habitat) (annexe 1)
(PDF 244 ko) 8. Dispositif expérimental d'accueil, d'hébergement et d'insertion socio-professionnelle pour les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance - convention financière tripartite Département de Tarn-et-Garonne / État / opérateurs (orphelins apprentis d’Auteuil, union départementale des associations familiales, solidaires pour l’habitat) (annexe 2)
(PDF 236 ko) 8. Dispositif expérimental d'accueil, d'hébergement et d'insertion socio-professionnelle pour les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance - convention financière tripartite Département de Tarn-et-Garonne / État / opérateurs (orphelins apprentis d’Auteuil, union départementale des associations familiales, solidaires pour l’habitat) (annexe 3)
(PDF 838 ko) 8. Dispositif expérimental d'accueil, d'hébergement et d'insertion socio-professionnelle pour les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance - convention financière tripartite Département de Tarn-et-Garonne / État / opérateurs (orphelins apprentis d’Auteuil, union départementale des associations familiales, solidaires pour l’habitat) (annexe 4)
(PDF 387 ko) 9. Plateforme 3S - convention de partenariat entre le Département et le service intégré d’accueil et d'orientation (SIAO)
(PDF 32 ko) 9. Plateforme 3S - convention de partenariat entre le Département et le service intégré d’accueil et d'orientation (SIAO) (annexe 1)
(PDF 710 ko) 10. Convention de partenariat avec l'association espace accueil du fort
(PDF 163 ko) 10. Convention de partenariat avec l'association espace accueil du fort (annexe 1)
(PDF 93 ko) 11. Subventions aux associations - politique d’aide des solidarités humaines
(PDF 69 ko) 11. Subventions aux associations - politique d’aide des solidarités humaines (annexe 1)
(PDF 580 ko) 11. Subventions aux associations - politique d’aide des solidarités humaines (annexe 2)
(PDF 256 ko)
(PDF 963 ko) 8. Dispositif expérimental d'accueil, d'hébergement et d'insertion socio-professionnelle pour les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance - convention financière tripartite Département de Tarn-et-Garonne / État / opérateurs (orphelins apprentis d’Auteuil, union départementale des associations familiales, solidaires pour l’habitat) (annexe 1)
(PDF 244 ko) 8. Dispositif expérimental d'accueil, d'hébergement et d'insertion socio-professionnelle pour les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance - convention financière tripartite Département de Tarn-et-Garonne / État / opérateurs (orphelins apprentis d’Auteuil, union départementale des associations familiales, solidaires pour l’habitat) (annexe 2)
(PDF 236 ko) 8. Dispositif expérimental d'accueil, d'hébergement et d'insertion socio-professionnelle pour les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance - convention financière tripartite Département de Tarn-et-Garonne / État / opérateurs (orphelins apprentis d’Auteuil, union départementale des associations familiales, solidaires pour l’habitat) (annexe 3)
(PDF 838 ko) 8. Dispositif expérimental d'accueil, d'hébergement et d'insertion socio-professionnelle pour les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance - convention financière tripartite Département de Tarn-et-Garonne / État / opérateurs (orphelins apprentis d’Auteuil, union départementale des associations familiales, solidaires pour l’habitat) (annexe 4)
(PDF 387 ko) 9. Plateforme 3S - convention de partenariat entre le Département et le service intégré d’accueil et d'orientation (SIAO)
(PDF 32 ko) 9. Plateforme 3S - convention de partenariat entre le Département et le service intégré d’accueil et d'orientation (SIAO) (annexe 1)
(PDF 710 ko) 10. Convention de partenariat avec l'association espace accueil du fort
(PDF 163 ko) 10. Convention de partenariat avec l'association espace accueil du fort (annexe 1)
(PDF 93 ko) 11. Subventions aux associations - politique d’aide des solidarités humaines
(PDF 69 ko) 11. Subventions aux associations - politique d’aide des solidarités humaines (annexe 1)
(PDF 580 ko) 11. Subventions aux associations - politique d’aide des solidarités humaines (annexe 2)
(PDF 256 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
12. Fonds de solidarité pour le logement – convention constitutive d’un groupement de commandes
(PDF 494 ko) 12. Fonds de solidarité pour le logement – convention constitutive d’un groupement de commandes (annexe)
(PDF 825 ko) 13. Politique départementale en matière de logement social - aide aux associations menant des actions d'accompagnement social en lien avec le fonds de solidarité pour le logement et le plan d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées
(PDF 608 ko) 13. Politique départementale en matière de logement social - aide aux associations menant des actions d'accompagnement social en lien avec le fonds de solidarité pour le logement et le plan d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (annexe 1)
(PDF 251 ko) 13. Politique départementale en matière de logement social - aide aux associations menant des actions d'accompagnement social en lien avec le fonds de solidarité pour le logement et le plan d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (annexe 2)
(PDF 701 ko) 13. Politique départementale en matière de logement social - aide aux associations menant des actions d'accompagnement social en lien avec le fonds de solidarité pour le logement et le plan d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (annexe 3)
(PDF 623 ko) 13. Politique départementale en matière de logement social - aide aux associations menant des actions d'accompagnement social en lien avec le fonds de solidarité pour le logement et le plan d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (annexe 4)
(PDF 174 ko) 14. Politique départementale en matière de logement social
(PDF 478 ko) 15. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 309 ko) 16. Convention avec l'État pour la révision des documents de planification des politiques de l'habitat, de l'hébergement et du logement des personnes défavorisées de Tarn-et-Garonne
(PDF 834 ko) 16. Convention avec l'État pour la révision des documents de planification des politiques de l'habitat, de l'hébergement et du logement des personnes défavorisées de Tarn-et-Garonne (annexe)
(PDF 669 ko) 17. Révision du schéma départemental d'accueil des gens du voyage
(PDF 526 ko) 17. Révision du schéma départemental d'accueil des gens du voyage (annexe)
(PDF 99 ko) 18. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération de construction de 32 logements - lieu Dit "Al Rey" route d'Escatalens à Montbeton
(PDF 718 ko) 18. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération de construction de 32 logements - lieu Dit "Al Rey" route d'Escatalens à Montbeton (annexe 1)
(PDF 104 ko) 18. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération de construction de 32 logements - lieu Dit "Al Rey" route d'Escatalens à Montbeton (annexe 2)
(PDF 579 ko) 19. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'acquisition en VEFA de 24 logements - 9 route de Bordeaux à Dieupentale
(PDF 45 ko) 19. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'acquisition en VEFA de 24 logements - 9 route de Bordeaux à Dieupentale (annexe 1)
(PDF 718 ko) 19. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'acquisition en VEFA de 24 logements - 9 route de Bordeaux à Dieupentale (annexe 2)
(PDF 706 ko)
(PDF 494 ko) 12. Fonds de solidarité pour le logement – convention constitutive d’un groupement de commandes (annexe)
(PDF 825 ko) 13. Politique départementale en matière de logement social - aide aux associations menant des actions d'accompagnement social en lien avec le fonds de solidarité pour le logement et le plan d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées
(PDF 608 ko) 13. Politique départementale en matière de logement social - aide aux associations menant des actions d'accompagnement social en lien avec le fonds de solidarité pour le logement et le plan d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (annexe 1)
(PDF 251 ko) 13. Politique départementale en matière de logement social - aide aux associations menant des actions d'accompagnement social en lien avec le fonds de solidarité pour le logement et le plan d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (annexe 2)
(PDF 701 ko) 13. Politique départementale en matière de logement social - aide aux associations menant des actions d'accompagnement social en lien avec le fonds de solidarité pour le logement et le plan d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (annexe 3)
(PDF 623 ko) 13. Politique départementale en matière de logement social - aide aux associations menant des actions d'accompagnement social en lien avec le fonds de solidarité pour le logement et le plan d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (annexe 4)
(PDF 174 ko) 14. Politique départementale en matière de logement social
(PDF 478 ko) 15. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 309 ko) 16. Convention avec l'État pour la révision des documents de planification des politiques de l'habitat, de l'hébergement et du logement des personnes défavorisées de Tarn-et-Garonne
(PDF 834 ko) 16. Convention avec l'État pour la révision des documents de planification des politiques de l'habitat, de l'hébergement et du logement des personnes défavorisées de Tarn-et-Garonne (annexe)
(PDF 669 ko) 17. Révision du schéma départemental d'accueil des gens du voyage
(PDF 526 ko) 17. Révision du schéma départemental d'accueil des gens du voyage (annexe)
(PDF 99 ko) 18. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération de construction de 32 logements - lieu Dit "Al Rey" route d'Escatalens à Montbeton
(PDF 718 ko) 18. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération de construction de 32 logements - lieu Dit "Al Rey" route d'Escatalens à Montbeton (annexe 1)
(PDF 104 ko) 18. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération de construction de 32 logements - lieu Dit "Al Rey" route d'Escatalens à Montbeton (annexe 2)
(PDF 579 ko) 19. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'acquisition en VEFA de 24 logements - 9 route de Bordeaux à Dieupentale
(PDF 45 ko) 19. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'acquisition en VEFA de 24 logements - 9 route de Bordeaux à Dieupentale (annexe 1)
(PDF 718 ko) 19. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'acquisition en VEFA de 24 logements - 9 route de Bordeaux à Dieupentale (annexe 2)
(PDF 706 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Personnes âgées
20. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2022
(PDF 193 ko) 20. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2022 (annexe 1)
(PDF 113 ko) 20. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2022 (annexe 2)
(PDF 55 ko) 20. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2022 (annexe 3)
(PDF 695 ko) 21. Adaptation de la société au vieillissement - forfait autonomie 2022
(PDF 353 ko) 21. Adaptation de la société au vieillissement - forfait autonomie 2022 (annexe 1)
(PDF 204 ko) 21. Adaptation de la société au vieillissement - forfait autonomie 2022 (annexe 2)
(PDF 289 ko)
(PDF 193 ko) 20. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2022 (annexe 1)
(PDF 113 ko) 20. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2022 (annexe 2)
(PDF 55 ko) 20. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2022 (annexe 3)
(PDF 695 ko) 21. Adaptation de la société au vieillissement - forfait autonomie 2022
(PDF 353 ko) 21. Adaptation de la société au vieillissement - forfait autonomie 2022 (annexe 1)
(PDF 204 ko) 21. Adaptation de la société au vieillissement - forfait autonomie 2022 (annexe 2)
(PDF 289 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Enfance
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Insertion
23. Convention annuelle d'objectifs et de moyens à conclure avec l'État en faveur de l'accès à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
(PDF 675 ko) 23. Convention annuelle d'objectifs et de moyens à conclure avec l'État en faveur de l'accès à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (annexe)
(PDF 281 ko) 24. Accès renforcé à la formation - Accord de partenariat à conclure avec l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes en faveur de l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi
(PDF 486 ko) 24. Accès renforcé à la formation - Accord de partenariat à conclure avec l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes en faveur de l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi (annexe)
(PDF 981 ko) 25. Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) - outil du plan emploi insertion
(PDF 138 ko) 25. Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) - outil du plan emploi insertion (annexe)
(PDF 1 ko) 26. Plateforme de valorisation et transformation pour l'aide alimentaire - association accueil Montauriol
(PDF 78 ko) 26. Plateforme de valorisation et transformation pour l'aide alimentaire - association accueil Montauriol (annexe)
(PDF 172 ko)
(PDF 675 ko) 23. Convention annuelle d'objectifs et de moyens à conclure avec l'État en faveur de l'accès à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (annexe)
(PDF 281 ko) 24. Accès renforcé à la formation - Accord de partenariat à conclure avec l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes en faveur de l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi
(PDF 486 ko) 24. Accès renforcé à la formation - Accord de partenariat à conclure avec l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes en faveur de l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi (annexe)
(PDF 981 ko) 25. Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) - outil du plan emploi insertion
(PDF 138 ko) 25. Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) - outil du plan emploi insertion (annexe)
(PDF 1 ko) 26. Plateforme de valorisation et transformation pour l'aide alimentaire - association accueil Montauriol
(PDF 78 ko) 26. Plateforme de valorisation et transformation pour l'aide alimentaire - association accueil Montauriol (annexe)
(PDF 172 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Cessions, acquisitions foncières
27. Régularisations foncières au droit de la route départementale n° 926
à Caylus
(PDF 858 ko) 27. Régularisations foncières au droit de la route départementale n° 926 à Caylus (annexe 1)
(PDF 2 ko) 27. Régularisations foncières au droit de la route départementale n° 926 à Caylus (annexe 2)
(PDF 959 ko) 27. Régularisations foncières au droit de la route départementale n° 926 à Caylus (annexe 3)
(PDF 731 ko) 27. Régularisations foncières au droit de la route départementale n° 926 à Caylus (annexe 4)
(PDF 363 ko)
(PDF 858 ko) 27. Régularisations foncières au droit de la route départementale n° 926 à Caylus (annexe 1)
(PDF 2 ko) 27. Régularisations foncières au droit de la route départementale n° 926 à Caylus (annexe 2)
(PDF 959 ko) 27. Régularisations foncières au droit de la route départementale n° 926 à Caylus (annexe 3)
(PDF 731 ko) 27. Régularisations foncières au droit de la route départementale n° 926 à Caylus (annexe 4)
(PDF 363 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Voirie départementale
28. Constitution de servitudes de réseau au droit de la route départementale n° 117 à Caussade
(PDF 130 ko) 28. Constitution de servitudes de réseau au droit de la route départementale n° 117 à Caussade (annexe 1)
(PDF 296 ko) 28. Constitution de servitudes de réseau au droit de la route départementale n° 117 à Caussade (annexe 2)
(PDF 229 ko) 29. Convention de mise à disposition d'emplacements au bénéfice d'Électricité de France (EDF) sur le site du pont suspendu dit "du Saula" à Lafrançaise - route départementale n° 45
(PDF 590 ko) 29. Convention de mise à disposition d'emplacements au bénéfice d'Électricité de France (EDF) sur le site du pont suspendu dit "du Saula" à Lafrançaise - route départementale n° 45 (annexe 1)
(PDF 274 ko) 29. Convention de mise à disposition d'emplacements au bénéfice d'Électricité de France (EDF) sur le site du pont suspendu dit "du Saula" à Lafrançaise - route départementale n° 45 (annexe 2)
(PDF 891 ko) 29. Convention de mise à disposition d'emplacements au bénéfice d'Électricité de France (EDF) sur le site du pont suspendu dit "du Saula" à Lafrançaise - route départementale n° 45 (annexe 3)
(PDF 10 ko) 29. Convention de mise à disposition d'emplacements au bénéfice d'Électricité de France (EDF) sur le site du pont suspendu dit "du Saula" à Lafrançaise - route départementale n° 45 (annexe 4)
(PDF 929 ko) 29. Convention de mise à disposition d'emplacements au bénéfice d'Électricité de France (EDF) sur le site du pont suspendu dit "du Saula" à Lafrançaise - route départementale n° 45 (annexe 5)
(PDF 870 ko)
(PDF 130 ko) 28. Constitution de servitudes de réseau au droit de la route départementale n° 117 à Caussade (annexe 1)
(PDF 296 ko) 28. Constitution de servitudes de réseau au droit de la route départementale n° 117 à Caussade (annexe 2)
(PDF 229 ko) 29. Convention de mise à disposition d'emplacements au bénéfice d'Électricité de France (EDF) sur le site du pont suspendu dit "du Saula" à Lafrançaise - route départementale n° 45
(PDF 590 ko) 29. Convention de mise à disposition d'emplacements au bénéfice d'Électricité de France (EDF) sur le site du pont suspendu dit "du Saula" à Lafrançaise - route départementale n° 45 (annexe 1)
(PDF 274 ko) 29. Convention de mise à disposition d'emplacements au bénéfice d'Électricité de France (EDF) sur le site du pont suspendu dit "du Saula" à Lafrançaise - route départementale n° 45 (annexe 2)
(PDF 891 ko) 29. Convention de mise à disposition d'emplacements au bénéfice d'Électricité de France (EDF) sur le site du pont suspendu dit "du Saula" à Lafrançaise - route départementale n° 45 (annexe 3)
(PDF 10 ko) 29. Convention de mise à disposition d'emplacements au bénéfice d'Électricité de France (EDF) sur le site du pont suspendu dit "du Saula" à Lafrançaise - route départementale n° 45 (annexe 4)
(PDF 929 ko) 29. Convention de mise à disposition d'emplacements au bénéfice d'Électricité de France (EDF) sur le site du pont suspendu dit "du Saula" à Lafrançaise - route départementale n° 45 (annexe 5)
(PDF 870 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
32. Classes de découvertes, séjours éducatifs, linguistiques et aides particulières
(PDF 161 ko) 32. Classes de découvertes, séjours éducatifs, linguistiques et aides particulières (annexe 1)
(PDF 832 ko) 32. Classes de découvertes, séjours éducatifs, linguistiques et aides particulières (annexe 2)
(PDF 438 ko)
(PDF 161 ko) 32. Classes de découvertes, séjours éducatifs, linguistiques et aides particulières (annexe 1)
(PDF 832 ko) 32. Classes de découvertes, séjours éducatifs, linguistiques et aides particulières (annexe 2)
(PDF 438 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Sport et loisirs
33. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations
(PDF 737 ko) 33. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (annexe 1)
(PDF 938 ko) 33. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (annexe 2)
(PDF 334 ko) 33. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (annexe 3)
(PDF 933 ko) 33. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (annexe 4)
(PDF 819 ko) 33. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (annexe 5)
(PDF 194 ko) 34. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs
(PDF 473 ko) 34. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs (annexe)
(PDF 124 ko)
(PDF 737 ko) 33. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (annexe 1)
(PDF 938 ko) 33. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (annexe 2)
(PDF 334 ko) 33. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (annexe 3)
(PDF 933 ko) 33. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (annexe 4)
(PDF 819 ko) 33. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (annexe 5)
(PDF 194 ko) 34. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs
(PDF 473 ko) 34. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs (annexe)
(PDF 124 ko)
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Solidarité territoriale
36. Soutien exceptionnel aux associations mises en difficulté par la crise sanitaire du covid-19
(PDF 5 ko) 36. Soutien exceptionnel aux associations mises en difficulté par la crise sanitaire du covid-19 (annexe 1)
(PDF 697 ko) 37. Convention constitutive du groupement d'intérêt public "Ma santé, Ma Région" de lutte contre les déserts médicaux
(PDF 24 ko) 37. Convention constitutive du groupement d'intérêt public "Ma santé, Ma Région" de lutte contre les déserts médicaux (annexe 1)
(PDF 144 ko) 37. Convention constitutive du groupement d'intérêt public "Ma santé, Ma Région" de lutte contre les déserts médicaux (annexe 2)
(PDF 568 ko) 37. Convention constitutive du groupement d'intérêt public "Ma santé, Ma Région" de lutte contre les déserts médicaux (annexe 3)
(PDF 24 ko) 38. Contractualisation n°2 entre la commune de Saint Antonin Noble Val et le Département
(PDF 645 ko) 38. Contractualisation n°2 entre la commune de Saint Antonin Noble Val et le Département (annexe)
(PDF 356 ko) 39. Contractualisation n°4 entre la commune de Saint-Sardos et le Département
(PDF 770 ko) 39. Contractualisation n°4 entre la commune de Saint-Sardos et le Département (annexe)
(PDF 578 ko) 40. Avenant n°2 de 2022 à la contractualisation n°6 entre la commune d'Angeville et le Département
(PDF 738 ko) 40. Avenant n°2 de 2022 à la contractualisation n°6 entre la commune d'Angeville et le Département (annexe)
(PDF 147 ko) 41. Travaux d'accompagnement sur les abords des routes départementales en zone urbaine
(PDF 148 ko) 41. Travaux d'accompagnement sur les abords des routes départementales en zone urbaine (annexe)
(PDF 421 ko) 42. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - commune de Verdun-sur-Garonne et communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
(PDF 441 ko) 42. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - commune de Verdun-sur-Garonne et communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (annexe)
(PDF 417 ko) 43. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Caumont
(PDF 236 ko) 43. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Caumont
(PDF 227 ko) 44. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Campsas, Dieupentale et Montbartier
(PDF 867 ko) 44. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Campsas, Dieupentale et Montbartier (annexe)
(PDF 727 ko) 45. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - communes d'Asques, Auty, Bardigues, Belveze, Bourg-de-Visa, Canals, Escatalens, Feneyrols, Goas, Maubec, Montaigu-de-Quercy, Perville, Saint Beauzeil, Touffailles, Valeilles, Valence d'Agen et Verfeil-sur-Seye
(PDF 291 ko) 45. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - communes d'Asques, Auty, Bardigues, Belveze, Bourg-de-Visa, Canals, Escatalens, Feneyrols, Goas, Maubec, Montaigu-de-Quercy, Perville, Saint Beauzeil, Touffailles, Valeilles, Valence d'Agen et Verfeil-sur-Seye (annexe)
(PDF 833 ko) 46. Aide en faveur des établissements de santé - communes de Durfort Lacapelette, Saint-Étienne-de-Tulmont et Villebrumier
(PDF 75 ko) 46. Aide en faveur des établissements de santé - communes de Durfort Lacapelette, Saint-Étienne-de-Tulmont et Villebrumier (annexe)
(PDF 88 ko) 47. Réhabilitation et création des bâtiments communaux - communes de Auty, Barry d'Islemade, Bioule,Canals, Castera-Bouzet, Caumont, Escatalens, Monbéqui, Monteils et Villebrumier
(PDF 738 ko) 47. Réhabilitation et création des bâtiments communaux - communes de Auty, Barry d'Islemade, Bioule,Canals, Castera-Bouzet, Caumont, Escatalens, Monbéqui, Monteils et Villebrumier (annexe)
(PDF 958 ko) 48. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Campsas, Gimat, Goas, Mirabel, Perville et Villebrumier
(PDF 846 ko) 48. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Campsas, Gimat, Goas, Mirabel, Perville et Villebrumier (annexe)
(PDF 754 ko) 49. Création, extension et réhabilitation de cimetières - commune de Molières
(PDF 993 ko) 49. Création, extension et réhabilitation de cimetières - commune de Molières (annexe)
(PDF 128 ko)
(PDF 5 ko) 36. Soutien exceptionnel aux associations mises en difficulté par la crise sanitaire du covid-19 (annexe 1)
(PDF 697 ko) 37. Convention constitutive du groupement d'intérêt public "Ma santé, Ma Région" de lutte contre les déserts médicaux
(PDF 24 ko) 37. Convention constitutive du groupement d'intérêt public "Ma santé, Ma Région" de lutte contre les déserts médicaux (annexe 1)
(PDF 144 ko) 37. Convention constitutive du groupement d'intérêt public "Ma santé, Ma Région" de lutte contre les déserts médicaux (annexe 2)
(PDF 568 ko) 37. Convention constitutive du groupement d'intérêt public "Ma santé, Ma Région" de lutte contre les déserts médicaux (annexe 3)
(PDF 24 ko) 38. Contractualisation n°2 entre la commune de Saint Antonin Noble Val et le Département
(PDF 645 ko) 38. Contractualisation n°2 entre la commune de Saint Antonin Noble Val et le Département (annexe)
(PDF 356 ko) 39. Contractualisation n°4 entre la commune de Saint-Sardos et le Département
(PDF 770 ko) 39. Contractualisation n°4 entre la commune de Saint-Sardos et le Département (annexe)
(PDF 578 ko) 40. Avenant n°2 de 2022 à la contractualisation n°6 entre la commune d'Angeville et le Département
(PDF 738 ko) 40. Avenant n°2 de 2022 à la contractualisation n°6 entre la commune d'Angeville et le Département (annexe)
(PDF 147 ko) 41. Travaux d'accompagnement sur les abords des routes départementales en zone urbaine
(PDF 148 ko) 41. Travaux d'accompagnement sur les abords des routes départementales en zone urbaine (annexe)
(PDF 421 ko) 42. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - commune de Verdun-sur-Garonne et communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
(PDF 441 ko) 42. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - commune de Verdun-sur-Garonne et communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (annexe)
(PDF 417 ko) 43. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Caumont
(PDF 236 ko) 43. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Caumont
(PDF 227 ko) 44. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Campsas, Dieupentale et Montbartier
(PDF 867 ko) 44. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Campsas, Dieupentale et Montbartier (annexe)
(PDF 727 ko) 45. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - communes d'Asques, Auty, Bardigues, Belveze, Bourg-de-Visa, Canals, Escatalens, Feneyrols, Goas, Maubec, Montaigu-de-Quercy, Perville, Saint Beauzeil, Touffailles, Valeilles, Valence d'Agen et Verfeil-sur-Seye
(PDF 291 ko) 45. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - communes d'Asques, Auty, Bardigues, Belveze, Bourg-de-Visa, Canals, Escatalens, Feneyrols, Goas, Maubec, Montaigu-de-Quercy, Perville, Saint Beauzeil, Touffailles, Valeilles, Valence d'Agen et Verfeil-sur-Seye (annexe)
(PDF 833 ko) 46. Aide en faveur des établissements de santé - communes de Durfort Lacapelette, Saint-Étienne-de-Tulmont et Villebrumier
(PDF 75 ko) 46. Aide en faveur des établissements de santé - communes de Durfort Lacapelette, Saint-Étienne-de-Tulmont et Villebrumier (annexe)
(PDF 88 ko) 47. Réhabilitation et création des bâtiments communaux - communes de Auty, Barry d'Islemade, Bioule,Canals, Castera-Bouzet, Caumont, Escatalens, Monbéqui, Monteils et Villebrumier
(PDF 738 ko) 47. Réhabilitation et création des bâtiments communaux - communes de Auty, Barry d'Islemade, Bioule,Canals, Castera-Bouzet, Caumont, Escatalens, Monbéqui, Monteils et Villebrumier (annexe)
(PDF 958 ko) 48. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Campsas, Gimat, Goas, Mirabel, Perville et Villebrumier
(PDF 846 ko) 48. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Campsas, Gimat, Goas, Mirabel, Perville et Villebrumier (annexe)
(PDF 754 ko) 49. Création, extension et réhabilitation de cimetières - commune de Molières
(PDF 993 ko) 49. Création, extension et réhabilitation de cimetières - commune de Molières (annexe)
(PDF 128 ko)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Tourisme
50. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne
(PDF 144 ko) 50. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
(PDF 114 ko) 50. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 2)
(PDF 908 ko) 50. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 3)
(PDF 416 ko) 51. Concours départemental des villes et villages fleuris - modification du règlement et de la nature des prix
(PDF 14 ko) 51. Concours départemental des villes et villages fleuris - modification du règlement et de la nature des prix (annexe)
(PDF 944 ko) 59. Convention partenariale d’appui à la production avec l’association Gîtes de France de Tarn-et-Garonne et l’agence départementale « Tarn-et-Garonne Tourisme » (annexe)
(PDF 318 ko) 59. Convention partenariale d’appui à la production avec l’association Gîtes de France de Tarn-et-Garonne et l’agence départementale « Tarn-et-Garonne Tourisme »
(PDF 228 ko)
(PDF 144 ko) 50. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
(PDF 114 ko) 50. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 2)
(PDF 908 ko) 50. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 3)
(PDF 416 ko) 51. Concours départemental des villes et villages fleuris - modification du règlement et de la nature des prix
(PDF 14 ko) 51. Concours départemental des villes et villages fleuris - modification du règlement et de la nature des prix (annexe)
(PDF 944 ko) 59. Convention partenariale d’appui à la production avec l’association Gîtes de France de Tarn-et-Garonne et l’agence départementale « Tarn-et-Garonne Tourisme » (annexe)
(PDF 318 ko) 59. Convention partenariale d’appui à la production avec l’association Gîtes de France de Tarn-et-Garonne et l’agence départementale « Tarn-et-Garonne Tourisme »
(PDF 228 ko)
ENVIRONNEMENT
52. Aide aux associations au titre de l'environnement
(PDF 549 ko) 52. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe 1)
(PDF 980 ko) 52. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe 2)
(PDF 925 ko) 52. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe 3)
(PDF 70 ko) 52. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe 4)
(PDF 299 ko) 52. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe 5)
(PDF 726 ko) 52. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe 6)
(PDF 686 ko) 52. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe 7)
(PDF 8 ko)
(PDF 549 ko) 52. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe 1)
(PDF 980 ko) 52. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe 2)
(PDF 925 ko) 52. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe 3)
(PDF 70 ko) 52. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe 4)
(PDF 299 ko) 52. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe 5)
(PDF 726 ko) 52. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe 6)
(PDF 686 ko) 52. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe 7)
(PDF 8 ko)
ENVIRONNEMENT
Sécurisation de la ressource en eau
53. Soutien des étiages de l’Aveyron - avenant n°3 à la convention cadre en vue de la mobilisation des retenues hydroélectriques du Lévezou (2017-2019) et avenant n°3 au contrat technico-financier (2017-2018) .
(PDF 101 ko) 53. Soutien des étiages de l’Aveyron - avenant n°3 à la convention cadre en vue de la mobilisation des retenues hydroélectriques du Lévezou (2017-2019) et avenant n°3 au contrat technico-financier (2017-2018) (annexe 1)
(PDF 671 ko) 53. Soutien des étiages de l’Aveyron - avenant n°3 à la convention cadre en vue de la mobilisation des retenues hydroélectriques du Lévezou (2017-2019) et avenant n°3 au contrat technico-financier (2017-2018) (annexe 2)
(PDF 887 ko)
(PDF 101 ko) 53. Soutien des étiages de l’Aveyron - avenant n°3 à la convention cadre en vue de la mobilisation des retenues hydroélectriques du Lévezou (2017-2019) et avenant n°3 au contrat technico-financier (2017-2018) (annexe 1)
(PDF 671 ko) 53. Soutien des étiages de l’Aveyron - avenant n°3 à la convention cadre en vue de la mobilisation des retenues hydroélectriques du Lévezou (2017-2019) et avenant n°3 au contrat technico-financier (2017-2018) (annexe 2)
(PDF 887 ko)
CULTURE ET PATRIMOINE
54. Subventions aux acteurs culturels 2022
(PDF 964 ko) 54. Subventions aux acteurs culturels 2022 (annexe 1)
(PDF 430 ko) 54. Subventions aux acteurs culturels 2022 (annexe 2)
(PDF 494 ko) 54. Subventions aux acteurs culturels 2022 (annexe 3)
(PDF 596 ko) 54. Subventions aux acteurs culturels 2022 (annexe 4)
(PDF 739 ko) 54. Subventions aux acteurs culturels 2022 (annexe 5)
(PDF 701 ko) 54. Subventions aux acteurs culturels 2022 (annexe 6)
(PDF 986 ko) 54. Subventions aux acteurs culturels 2022 (annexe 7)
(PDF 529 ko) 54. Subventions aux acteurs culturels 2022 (annexe 8)
(PDF 110 ko)
(PDF 964 ko) 54. Subventions aux acteurs culturels 2022 (annexe 1)
(PDF 430 ko) 54. Subventions aux acteurs culturels 2022 (annexe 2)
(PDF 494 ko) 54. Subventions aux acteurs culturels 2022 (annexe 3)
(PDF 596 ko) 54. Subventions aux acteurs culturels 2022 (annexe 4)
(PDF 739 ko) 54. Subventions aux acteurs culturels 2022 (annexe 5)
(PDF 701 ko) 54. Subventions aux acteurs culturels 2022 (annexe 6)
(PDF 986 ko) 54. Subventions aux acteurs culturels 2022 (annexe 7)
(PDF 529 ko) 54. Subventions aux acteurs culturels 2022 (annexe 8)
(PDF 110 ko)