Commission Permanente du 2 mai 2017
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AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
Budgets annexes, patrimoine immobilier, équipement mobilier et informatique
4. Groupement de commande pour la fourniture de services de collecte à très haut débit
(PDF 801 ko) 5. Approbation des prix 2017 des différentes prestations du Centre départemental de l'enfance et de la famille
(PDF 833 ko) 6. Cession d'un terrain départemental pour construction du bâtiment IFSI-IFAS à Montauban
(PDF 211 ko) 7. Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne/Caserne de Gendarmerie de Montech- avenant au bail
(PDF 164 ko) 7. Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne/Caserne de Gendarmerie de Montech- avenant au bail (annexe)
(PDF 392 ko) 8.Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne/Caserne de Gendarmerie de Saint Antonin Noble Val - avenant au bail
(PDF 769 ko) 8.Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne/Caserne de Gendarmerie de Saint Antonin Noble Val - avenant au bail (annexe)
(PDF 337 ko) 9. Fourniture de serveurs convergés et prestations d'installation associées pour les collèges publics de Tarn-et-Garonne - autorisation de signer les marchés
(PDF 651 ko) 10. Achat d'un porte-outil avec faucheuse, faucheuse frontale sous glissière, faucheuse débroussailleuse à bras latéral et brosse frontale
(PDF 283 ko)
(PDF 801 ko) 5. Approbation des prix 2017 des différentes prestations du Centre départemental de l'enfance et de la famille
(PDF 833 ko) 6. Cession d'un terrain départemental pour construction du bâtiment IFSI-IFAS à Montauban
(PDF 211 ko) 7. Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne/Caserne de Gendarmerie de Montech- avenant au bail
(PDF 164 ko) 7. Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne/Caserne de Gendarmerie de Montech- avenant au bail (annexe)
(PDF 392 ko) 8.Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne/Caserne de Gendarmerie de Saint Antonin Noble Val - avenant au bail
(PDF 769 ko) 8.Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne/Caserne de Gendarmerie de Saint Antonin Noble Val - avenant au bail (annexe)
(PDF 337 ko) 9. Fourniture de serveurs convergés et prestations d'installation associées pour les collèges publics de Tarn-et-Garonne - autorisation de signer les marchés
(PDF 651 ko) 10. Achat d'un porte-outil avec faucheuse, faucheuse frontale sous glissière, faucheuse débroussailleuse à bras latéral et brosse frontale
(PDF 283 ko)
Voirie, véhicules et engins techniques
11. Territoire à énergie positive pour la croissance verte - convention particulière d'appui financier
(PDF 270 ko) 12. RD 999 / RD 999E - PR 13+305 - aménagement de carrefour avec le chemin de Fayence à Montauban
(PDF 631 ko) 13. Acquisitions foncières au droit des RD 927 et RD 112 pour aménagement de carrefour giratoire à Villemade
(PDF 483 ko) 13. Acquisitions foncières au droit des RD 927 et RD 112 pour aménagement de carrefour giratoire à Villemade (annexe)
(PDF 213 ko) 14. Constitution de servitude avec le Syndicat départemental d'énergie (S.D.E) de Tarn-et-Garonne sur la commune de Verlhac-Tescou
(PDF 782 ko) 15. Constitution de servitudes avec Gaz Réseau Distribution France (GRDF) et ENEDIS à Montech
(PDF 862 ko) 16. Intervention Départementale en matière d'Urbanisme - révision du POS – passage en Plan Local d'Urbanisme - commune de Castelsarrasin
(PDF 321 ko) 17. Intervention Départementale en matière d'Urbanisme - révision du POS – passage en Plan Local d'Urbanisme - commune de Réalville
(PDF 671 ko)
(PDF 270 ko) 12. RD 999 / RD 999E - PR 13+305 - aménagement de carrefour avec le chemin de Fayence à Montauban
(PDF 631 ko) 13. Acquisitions foncières au droit des RD 927 et RD 112 pour aménagement de carrefour giratoire à Villemade
(PDF 483 ko) 13. Acquisitions foncières au droit des RD 927 et RD 112 pour aménagement de carrefour giratoire à Villemade (annexe)
(PDF 213 ko) 14. Constitution de servitude avec le Syndicat départemental d'énergie (S.D.E) de Tarn-et-Garonne sur la commune de Verlhac-Tescou
(PDF 782 ko) 15. Constitution de servitudes avec Gaz Réseau Distribution France (GRDF) et ENEDIS à Montech
(PDF 862 ko) 16. Intervention Départementale en matière d'Urbanisme - révision du POS – passage en Plan Local d'Urbanisme - commune de Castelsarrasin
(PDF 321 ko) 17. Intervention Départementale en matière d'Urbanisme - révision du POS – passage en Plan Local d'Urbanisme - commune de Réalville
(PDF 671 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
18. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de financement complémentaire pour la construction initiale de 15 logements lieu dit "Benech haut" 2ème tranche - commune de Caussade
(PDF 217 ko) 19. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération accélération du programme d'investissement haut bilan
(PDF 772 ko) 20. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour le réaménagement de lignes de prêt
(PDF 878 ko) 20. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour le réaménagement de lignes de prêt (annexe)
(PDF 764 ko)
(PDF 217 ko) 19. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération accélération du programme d'investissement haut bilan
(PDF 772 ko) 20. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour le réaménagement de lignes de prêt
(PDF 878 ko) 20. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour le réaménagement de lignes de prêt (annexe)
(PDF 764 ko)
Solidarité
21. Convention annuelle d'objectifs et de moyens 2017 (CAOM)
(PDF 357 ko) 22. Protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret
(PDF 223 ko) 22. Protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret (annexe 1)
(PDF 804 ko) 22. Protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret (annexe 2)
(PDF 804 ko) 22. Protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret (annexe 3)
(PDF 804 ko) 23. Mise en œuvre de l'expérimentation des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD)
(PDF 851 ko) 23. Mise en œuvre de l'expérimentation des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) (annexe 1)
(PDF 452 ko) 23. Mise en œuvre de l'expérimentation des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) (annexe 2)
(PDF 954 ko) 24. Deuxième programmation Fonds Social Européen 2017-2018 Tranche 2017
(PDF 650 ko) 24. Deuxième programmation Fonds Social Européen 2017-2018 Tranche 2017 (annexe)
(PDF 783 ko) 25. Solidarité départementale - subventions aux associations
(PDF 219 ko) 25. Solidarité départementale - subventions aux associations (annexe)
(PDF 898 ko)
(PDF 357 ko) 22. Protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret
(PDF 223 ko) 22. Protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret (annexe 1)
(PDF 804 ko) 22. Protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret (annexe 2)
(PDF 804 ko) 22. Protocole pour l'accompagnement des femmes accouchant dans le secret (annexe 3)
(PDF 804 ko) 23. Mise en œuvre de l'expérimentation des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD)
(PDF 851 ko) 23. Mise en œuvre de l'expérimentation des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) (annexe 1)
(PDF 452 ko) 23. Mise en œuvre de l'expérimentation des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) (annexe 2)
(PDF 954 ko) 24. Deuxième programmation Fonds Social Européen 2017-2018 Tranche 2017
(PDF 650 ko) 24. Deuxième programmation Fonds Social Européen 2017-2018 Tranche 2017 (annexe)
(PDF 783 ko) 25. Solidarité départementale - subventions aux associations
(PDF 219 ko) 25. Solidarité départementale - subventions aux associations (annexe)
(PDF 898 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
SPORTS ET LOISIRS
CULTURE ET PATRIMOINE
Transports
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
ENVIRONNEMENT
AIDES AUX COMMUNES, ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT LOCAL
36. Contractualisation n°1 entre la commune de Laguépie et le Département
(PDF 621 ko) 36. Contractualisation n°1 entre la commune de Laguépie et le Département (annexe)
(PDF 353 ko) 37. Contractualisation n°2 entre la commune de Bouloc-en-Quercy et le Département
(PDF 771 ko) 37. Contractualisation n°2 entre la commune de Bouloc-en-Quercy et le Département (annexe)
(PDF 294 ko) 38.Contractualisation n°4 entre la commune de Parisot et le Département
(PDF 277 ko) 38.Contractualisation n°4 entre la commune de Parisot et le Département (annexe)
(PDF 531 ko) 39.Entretien et création des bâtiments communaux
(PDF 665 ko) 39.Entretien et création des bâtiments communaux (annexe)
(PDF 317 ko) 40.Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes d'Auterive, Castelsarrasin, Cayrac, Garganvillar, Glatens, Lamothe Capdeville, Lizac, Mirabel, Montauban, Savenès et Tréjouls
(PDF 67 ko) 40.Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes d'Auterive, Castelsarrasin, Cayrac, Garganvillar, Glatens, Lamothe Capdeville, Lizac, Mirabel, Montauban, Savenès et Tréjouls (annexe)
(PDF 457 ko) 41.Aide du Département pour les travaux d'investissement pour les aménagements de villages
(PDF 394 ko) 41.Aide du Département pour les travaux d'investissement pour les aménagements de villages (annexe)
(PDF 451 ko) 42.Aide du Département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Bourret, Bressols, Castanet, Moissac, Monteils et Nègrepelisse
(PDF 142 ko) 42.Aide du Département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Bourret, Bressols, Castanet, Moissac, Monteils et Nègrepelisse (annexe)
(PDF 987 ko) 43.Aide du Département en matière de résorption de l'habitat insalubre - Communes de Bouillac et Molières
(PDF 712 ko) 43.Aide du Département en matière de résorption de l'habitat insalubre - Communes de Bouillac et Molières (annexe)
(PDF 921 ko) 44.Aide du Département pour la réhabilitation des monuments commémoratifs - commune de Fabas
(PDF 604 ko) 44.Aide du Département pour la réhabilitation des monuments commémoratifs - commune de Fabas (annexe)
(PDF 139 ko)
(PDF 621 ko) 36. Contractualisation n°1 entre la commune de Laguépie et le Département (annexe)
(PDF 353 ko) 37. Contractualisation n°2 entre la commune de Bouloc-en-Quercy et le Département
(PDF 771 ko) 37. Contractualisation n°2 entre la commune de Bouloc-en-Quercy et le Département (annexe)
(PDF 294 ko) 38.Contractualisation n°4 entre la commune de Parisot et le Département
(PDF 277 ko) 38.Contractualisation n°4 entre la commune de Parisot et le Département (annexe)
(PDF 531 ko) 39.Entretien et création des bâtiments communaux
(PDF 665 ko) 39.Entretien et création des bâtiments communaux (annexe)
(PDF 317 ko) 40.Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes d'Auterive, Castelsarrasin, Cayrac, Garganvillar, Glatens, Lamothe Capdeville, Lizac, Mirabel, Montauban, Savenès et Tréjouls
(PDF 67 ko) 40.Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes d'Auterive, Castelsarrasin, Cayrac, Garganvillar, Glatens, Lamothe Capdeville, Lizac, Mirabel, Montauban, Savenès et Tréjouls (annexe)
(PDF 457 ko) 41.Aide du Département pour les travaux d'investissement pour les aménagements de villages
(PDF 394 ko) 41.Aide du Département pour les travaux d'investissement pour les aménagements de villages (annexe)
(PDF 451 ko) 42.Aide du Département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Bourret, Bressols, Castanet, Moissac, Monteils et Nègrepelisse
(PDF 142 ko) 42.Aide du Département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Bourret, Bressols, Castanet, Moissac, Monteils et Nègrepelisse (annexe)
(PDF 987 ko) 43.Aide du Département en matière de résorption de l'habitat insalubre - Communes de Bouillac et Molières
(PDF 712 ko) 43.Aide du Département en matière de résorption de l'habitat insalubre - Communes de Bouillac et Molières (annexe)
(PDF 921 ko) 44.Aide du Département pour la réhabilitation des monuments commémoratifs - commune de Fabas
(PDF 604 ko) 44.Aide du Département pour la réhabilitation des monuments commémoratifs - commune de Fabas (annexe)
(PDF 139 ko)