Opérations d'aménagement foncier en cours
AFAFE GRAND OUVRAGE PUBLIC - LIGNE NOUVELLE DU SUD-OUEST
LNSO, c’est quoi ?
Situé dans les régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, la ligne nouvelle du sud-ouest (LNSO) s’inscrit dans la continuité de la ligne Sud Europe Atlantique Tours-Bordeaux, mise en service en 2017. Elle a pour ambition d’améliorer l’offre globale de services ferroviaires dans le grand Sud-Ouest.
Cette ligne nouvelle comprend la création de lignes et gares nouvelles sur les axes Bordeaux -Toulouse et Bordeaux - Dax - Espagne, ainsi que les aménagements ferroviaires de la ligne existante Bordeaux - Toulouse au sud de Bordeaux et au nord de Toulouse.
Le Département du Tarn-et-Garonne se voit traversé de part en part par la ligne nouvelle Bordeaux-Toulouse, entraînant des dommages sur les territoires agricoles, forestiers et naturels des communes impactées.
Déroulement de l’AFAFE GOP LNSO
L’AFAFE GOP se déroulera sur trois phases :
- Une phase préalable de réflexion : sur la base d’une étude d’aménagement et d’une enquête publique, les commissions intercommunales d’aménagement foncier (CIAF) pourront se prononcer sur l’opportunité d’engager un aménagement foncier sur leur périmètre ou au contraire sur le refus d’engager cette procédure.
- Une phase opérationnelle : c’est lors de cette phase qu’il est procédé à l’échange des parcelles dans le périmètre d’aménagement foncier. Elle n’est engagée que si la CIAF a voté pour la réalisation de la procédure.
- Une phase de travaux connexes : dernière phase de l’aménagement foncier consistant en la mise en œuvre du programme de travaux établi par les CIAF.
L’AFAFE GOP LNSO est entré en phase préalable en 2024 avec l’institution de 7 CIAF
Cette phase préalable va se dérouler selon le calendrier suivant :
Institution des commissions intercommunales d’aménagement foncier
Conformément à son obligation, le Département a institué sept commissions intercommunales d’aménagement foncier tout le long du tracé de la future LGV. Ce sont ces commissions qui prendront toutes les décisions relatives à l’aménagement foncier sur leur périmètre.
(pdf 1.91 Mo)
