Commission permanente du 18 février 2020
Retour à la liste
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
Élus
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
Direction des moyens généraux
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
3. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 218 ko) 4. Mise en œuvre de la délégation de compétence aides à la pierre parc public : bilan 2019 et pré-programmation 2020
(PDF 491 ko) 4. Mise en œuvre de la délégation de compétence aides à la pierre parc public : bilan 2019 et pré-programmation 2020 (annexe 1)
(PDF 675 ko) 4. Mise en œuvre de la délégation de compétence aides à la pierre parc public : bilan 2019 et pré-programmation 2020 (annexe 2)
(PDF 491 ko) 5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération "accélération du programme d'investissement haut de bilan"
(PDF 704 ko) 5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération "accélération du programme d'investissement haut de bilan" (annexe 1)
(PDF 563 ko) 5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération "accélération du programme d'investissement haut de bilan" (annexe 2)
(PDF 565 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation classique de 4 logements situés 5 rue du Pont à Moissac
(PDF 807 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation classique de 4 logements situés 5 rue du Pont à Moissac (annexe 1)
(PDF 987 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation classique de 4 logements situés 5 rue du Pont à Moissac (annexe 2)
(PDF 492 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation classique de 58 logements situés chemin du Milieu 67B avenue Jean Jaurès à Moissac
(PDF 634 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation classique de 58 logements situés chemin du Milieu 67B avenue Jean Jaurès à Moissac (annexe 1)
(PDF 193 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation classique de 58 logements situés chemin du Milieu 67B avenue Jean Jaurès à Moissac (annexe 2)
(PDF 234 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 37 logements situés rue des Violettes et rue des Lilas à Saint-Etienne-de-Tulmont
(PDF 260 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 37 logements situés rue des Violettes et rue des Lilas à Saint-Etienne-de-Tulmont (annexe 1)
(PDF 512 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 37 logements situés rue des Violettes et rue des Lilas à Saint-Etienne-de-Tulmont (annexe 2)
(PDF 207 ko)
(PDF 218 ko) 4. Mise en œuvre de la délégation de compétence aides à la pierre parc public : bilan 2019 et pré-programmation 2020
(PDF 491 ko) 4. Mise en œuvre de la délégation de compétence aides à la pierre parc public : bilan 2019 et pré-programmation 2020 (annexe 1)
(PDF 675 ko) 4. Mise en œuvre de la délégation de compétence aides à la pierre parc public : bilan 2019 et pré-programmation 2020 (annexe 2)
(PDF 491 ko) 5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération "accélération du programme d'investissement haut de bilan"
(PDF 704 ko) 5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération "accélération du programme d'investissement haut de bilan" (annexe 1)
(PDF 563 ko) 5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération "accélération du programme d'investissement haut de bilan" (annexe 2)
(PDF 565 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation classique de 4 logements situés 5 rue du Pont à Moissac
(PDF 807 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation classique de 4 logements situés 5 rue du Pont à Moissac (annexe 1)
(PDF 987 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation classique de 4 logements situés 5 rue du Pont à Moissac (annexe 2)
(PDF 492 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation classique de 58 logements situés chemin du Milieu 67B avenue Jean Jaurès à Moissac
(PDF 634 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation classique de 58 logements situés chemin du Milieu 67B avenue Jean Jaurès à Moissac (annexe 1)
(PDF 193 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation classique de 58 logements situés chemin du Milieu 67B avenue Jean Jaurès à Moissac (annexe 2)
(PDF 234 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 37 logements situés rue des Violettes et rue des Lilas à Saint-Etienne-de-Tulmont
(PDF 260 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 37 logements situés rue des Violettes et rue des Lilas à Saint-Etienne-de-Tulmont (annexe 1)
(PDF 512 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 37 logements situés rue des Violettes et rue des Lilas à Saint-Etienne-de-Tulmont (annexe 2)
(PDF 207 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Personnes âgées
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Insertion
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Cessions, acquisitions foncières
11. Cession d'une parcelle départementale à Montauban
(PDF 366 ko) 11. Cession d'une parcelle départementale à Montauban (annexe 1)
(PDF 993 ko) 11. Cession d'une parcelle départementale à Montauban (annexe 2)
(PDF 61 ko) 11. Cession d'une parcelle départementale à Montauban (annexe 3)
(PDF 286 ko) 11. Cession d'une parcelle départementale à Montauban (annexe 4)
(PDF 513 ko) 11. Cession d'une parcelle départementale à Montauban (annexe 5)
(PDF 1 ko)
(PDF 366 ko) 11. Cession d'une parcelle départementale à Montauban (annexe 1)
(PDF 993 ko) 11. Cession d'une parcelle départementale à Montauban (annexe 2)
(PDF 61 ko) 11. Cession d'une parcelle départementale à Montauban (annexe 3)
(PDF 286 ko) 11. Cession d'une parcelle départementale à Montauban (annexe 4)
(PDF 513 ko) 11. Cession d'une parcelle départementale à Montauban (annexe 5)
(PDF 1 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Voirie départementale
12. Convention de financement - aménagement d'un carrefour giratoire
route départementale n° 959 - chemin de Gabelle - lotissement de Lamouline - commune de L'Honor-de-Cos
(PDF 960 ko) 12. Convention de financement - aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n° 959 - chemin de Gabelle - lotissement de Lamouline - commune de L'Honor-de-Cos (annexe 1)
(PDF 672 ko) 12. Convention de financement - aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n° 959 - chemin de Gabelle - lotissement de Lamouline - commune de L'Honor-de-Cos (annexe 2)
(PDF 795 ko) 13. Convention d'entretien d'un carrefour giratoire route départementale n° 813 - route départementale n° 116e desservant la zone d'activités - commune de Pommevic
(PDF 193 ko) 13. Convention d'entretien d'un carrefour giratoire route départementale n° 813 - route départementale n° 116e desservant la zone d'activités - commune de Pommevic (annexe 1)
(PDF 369 ko) 13. Convention d'entretien d'un carrefour giratoire route départementale n° 813 - route départementale n° 116e desservant la zone d'activités - commune de Pommevic (annexe 2)
(PDF 298 ko) 13. Convention d'entretien d'un carrefour giratoire route départementale n° 813 - route départementale n° 116e desservant la zone d'activités - commune de Pommevic (annexe 3)
(PDF 89 ko)
(PDF 960 ko) 12. Convention de financement - aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n° 959 - chemin de Gabelle - lotissement de Lamouline - commune de L'Honor-de-Cos (annexe 1)
(PDF 672 ko) 12. Convention de financement - aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n° 959 - chemin de Gabelle - lotissement de Lamouline - commune de L'Honor-de-Cos (annexe 2)
(PDF 795 ko) 13. Convention d'entretien d'un carrefour giratoire route départementale n° 813 - route départementale n° 116e desservant la zone d'activités - commune de Pommevic
(PDF 193 ko) 13. Convention d'entretien d'un carrefour giratoire route départementale n° 813 - route départementale n° 116e desservant la zone d'activités - commune de Pommevic (annexe 1)
(PDF 369 ko) 13. Convention d'entretien d'un carrefour giratoire route départementale n° 813 - route départementale n° 116e desservant la zone d'activités - commune de Pommevic (annexe 2)
(PDF 298 ko) 13. Convention d'entretien d'un carrefour giratoire route départementale n° 813 - route départementale n° 116e desservant la zone d'activités - commune de Pommevic (annexe 3)
(PDF 89 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Urbanisme
14. Convention de servitude avec ENEDIS sur l'antenne de Nègrepelisse
(PDF 288 ko) 14. Convention de servitude avec ENEDIS sur l'antenne de Nègrepelisse (annexe 1)
(PDF 704 ko) 14. Convention de servitude avec ENEDIS sur l'antenne de Nègrepelisse (annexe 2)
(PDF 170 ko) 14. Convention de servitude avec ENEDIS sur l'antenne de Nègrepelisse (annexe 3)
(PDF 970 ko) 14. Convention de servitude avec ENEDIS sur l'antenne de Nègrepelisse (annexe 4)
(PDF 501 ko)
(PDF 288 ko) 14. Convention de servitude avec ENEDIS sur l'antenne de Nègrepelisse (annexe 1)
(PDF 704 ko) 14. Convention de servitude avec ENEDIS sur l'antenne de Nègrepelisse (annexe 2)
(PDF 170 ko) 14. Convention de servitude avec ENEDIS sur l'antenne de Nègrepelisse (annexe 3)
(PDF 970 ko) 14. Convention de servitude avec ENEDIS sur l'antenne de Nègrepelisse (annexe 4)
(PDF 501 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Locations
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Sport et loisirs
16. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Lafrançaise
(PDF 612 ko) 16. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Lafrançaise (annexe 1)
(PDF 807 ko) 16. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Lafrançaise (annexe 2)
(PDF 469 ko) 16. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Lafrançaise (annexe 3)
(PDF 481 ko) 16. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Lafrançaise (annexe 4)
(PDF 988 ko)
(PDF 612 ko) 16. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Lafrançaise (annexe 1)
(PDF 807 ko) 16. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Lafrançaise (annexe 2)
(PDF 469 ko) 16. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Lafrançaise (annexe 3)
(PDF 481 ko) 16. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Lafrançaise (annexe 4)
(PDF 988 ko)