Lundi 17 février l’ensemble des conseillers départementaux étaient invités à la Préfecture pour participer à la concertation sur le futur projet de loi dite 3D (Décentralisation, Différentiation, Déconcentration) qui vise, en premier lieu, à parfaire la décentralisation en rendant plus lisible et plus efficace l’action publique, en deuxième lieu, à promouvoir la différenciation afin que chaque territoire dispose de lois et règlements adaptés à ses spécificités et, en dernier lieu, à renforcer la déconcentration dans le but de rendre l’État plus proche du terrain et mieux adapter les prises de décisions aux réalités locales. A cette occasion, le Président Astruc a pu formuler un certain nombre de propositions.

Après avoir rappelé qu’il était indispensable de restaurer la confiance dans la vie publique, le Président Christian Astruc a prôné, comme lors du Grand Débat national, la transformation du Conseil régional en assemblée interdépartementale, composée de délégués des conseils départementaux désignés en leur sein.

Concernant le champ de l’action sociale, la loi consacre aujourd’hui le Département comme chef de file. Néanmoins, beaucoup de compétences sociales restent encore largement éclatées entre les différents acteurs publics. Dans un souci de réduction des coûts et délais de coordination comme de simplification des parcours des usagers, une rationalisation s’impose donc et plus spécifiquement sur les résidus de compétence conservés par l’État en matière de handicap et d’insertion, qui pourraient être pris en charge par le Département.

En matière de soutien à l’agriculture, le Président a rappelé le rôle prépondérant du Département dans l’aménagement équilibré du territoire et la préservation de zones rurales dynamiques et vivantes. Il a donc proposé d’autoriser les départements, du moins à ceux dont la composante rurale est prédominante, à maintenir des aides adaptées aux besoins locaux en direction tant des exploitants que des organisations professionnelles agricoles, rôle qui, aujourd’hui, est dévolu essentiellement à la Région.

Enfin cette concertation n’aurait pas été complète sans aborder la transition écologique, dont le Département souhaite être un acteur à part entière. Le Président a insisté sur le fait que les départements devraient se voir confier une compétence partagée dans ce domaine. Cela leur permettrait, par exemple, de mieux accompagner les citoyens ne s’y retrouvant plus parmi les différents acteurs (ADEME, Région etc.) et les multiples dispositifs existants, en proposant un guichet unique qui aurait vocation à être le point d’entrée « solidarité environnementale ».

Toujours dans le domaine environnemental et à des fins de simplification et de décentralisation, les conseils départementaux pourraient se voir attribuer la part des redevances aujourd’hui perçue par les Agences de l’eau et affectés par elle au soutien financier aux travaux concernant l’alimentation en eau potable et l’assainissement. Il leur reviendrait alors de subventionner les projets à aider au moyen de cette ressource, les Agences se spécialisant sur le grand cycle.

En conclusion, il est indéniable que les points et propositions fournis pour la restitution écrite du Président au Préfet démontre que le Département est l’échelon le plus à même de proposer des politiques de la vie quotidienne, les plus en phase avec les réalités locales. Des expérimentations sont possibles et notre Département est toujours volontaire quand il s’agit de fixer au mieux des conditions de mise en œuvre dans les politiques de la vie quotidienne, en vue d’améliorer la vie de ses administrés.