Commission permanente du 21 janvier 2020
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AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
Élus
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
Direction des moyens généraux
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
3. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration
d'un logement - 9 boulevard Victor Guilhem à Valence d'Agen
(PDF 779 ko) 3. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration d'un logement - 9 boulevard Victor Guilhem à Valence d'Agen (annexe 1)
(PDF 99 ko) 3. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration d'un logement - 9 boulevard Victor Guilhem à Valence d'Agen (annexe 2)
(PDF 154 ko) 4. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 63 logements - 16/18 rue Gambetta à Castelsarrasin
(PDF 552 ko) 4. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 63 logements - 16/18 rue Gambetta à Castelsarrasin (annexe 1)
(PDF 903 ko) 4. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 63 logements - 16/18 rue Gambetta à Castelsarrasin (annexe 2)
(PDF 456 ko) 5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 8 logements - rue Pablo Picasso à Caussade
(PDF 371 ko) 5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 8 logements - rue Pablo Picasso à Caussade (annexe 1)
(PDF 572 ko) 5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 8 logements - rue Pablo Picasso à Caussade (annexe 2)
(PDF 703 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 10 logements - Chemin de Ronde à Lafrançaise
(PDF 990 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 10 logements - Chemin de Ronde à Lafrançaise (annexe 1)
(PDF 15 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 10 logements - Chemin de Ronde à Lafrançaise (annexe 2)
(PDF 877 ko)
(PDF 779 ko) 3. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration d'un logement - 9 boulevard Victor Guilhem à Valence d'Agen (annexe 1)
(PDF 99 ko) 3. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration d'un logement - 9 boulevard Victor Guilhem à Valence d'Agen (annexe 2)
(PDF 154 ko) 4. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 63 logements - 16/18 rue Gambetta à Castelsarrasin
(PDF 552 ko) 4. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 63 logements - 16/18 rue Gambetta à Castelsarrasin (annexe 1)
(PDF 903 ko) 4. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 63 logements - 16/18 rue Gambetta à Castelsarrasin (annexe 2)
(PDF 456 ko) 5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 8 logements - rue Pablo Picasso à Caussade
(PDF 371 ko) 5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 8 logements - rue Pablo Picasso à Caussade (annexe 1)
(PDF 572 ko) 5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 8 logements - rue Pablo Picasso à Caussade (annexe 2)
(PDF 703 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 10 logements - Chemin de Ronde à Lafrançaise
(PDF 990 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 10 logements - Chemin de Ronde à Lafrançaise (annexe 1)
(PDF 15 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 10 logements - Chemin de Ronde à Lafrançaise (annexe 2)
(PDF 877 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Insertion
7. F.A.P.I. 2019 - Fonds d'appui aux politiques d'insertion - Actions de formation illétrisme-langue-savoirs de base
(PDF 440 ko) 7. F.A.P.I. 2019 - Fonds d'appui aux politiques d'insertion - Actions de formation illétrisme-langue-savoirs de base (annexe1)
(PDF 604 ko) 7. F.A.P.I. 2019 - Fonds d'appui aux politiques d'insertion - Actions de formation illétrisme-langue-savoirs de base (annexe 2)
(PDF 586 ko) 7. F.A.P.I. 2019 - Fonds d'appui aux politiques d'insertion - Actions de formation illétrisme-langue-savoirs de base (annexe 3)
(PDF 702 ko) 7. F.A.P.I. 2019 - Fonds d'appui aux politiques d'insertion - Actions de formation illétrisme-langue-savoirs de base (annexe 4)
(PDF 143 ko) 7. F.A.P.I. 2019 - Fonds d'appui aux politiques d'insertion - Actions de formation illétrisme-langue-savoirs de base (annexe 5)
(PDF 981 ko) 7. F.A.P.I. 2019 - Fonds d'appui aux politiques d'insertion - Actions de formation illétrisme-langue-savoirs de base (annexe 6)
(PDF 731 ko)
(PDF 440 ko) 7. F.A.P.I. 2019 - Fonds d'appui aux politiques d'insertion - Actions de formation illétrisme-langue-savoirs de base (annexe1)
(PDF 604 ko) 7. F.A.P.I. 2019 - Fonds d'appui aux politiques d'insertion - Actions de formation illétrisme-langue-savoirs de base (annexe 2)
(PDF 586 ko) 7. F.A.P.I. 2019 - Fonds d'appui aux politiques d'insertion - Actions de formation illétrisme-langue-savoirs de base (annexe 3)
(PDF 702 ko) 7. F.A.P.I. 2019 - Fonds d'appui aux politiques d'insertion - Actions de formation illétrisme-langue-savoirs de base (annexe 4)
(PDF 143 ko) 7. F.A.P.I. 2019 - Fonds d'appui aux politiques d'insertion - Actions de formation illétrisme-langue-savoirs de base (annexe 5)
(PDF 981 ko) 7. F.A.P.I. 2019 - Fonds d'appui aux politiques d'insertion - Actions de formation illétrisme-langue-savoirs de base (annexe 6)
(PDF 731 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Cessions, acquisitions foncières
8. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 2
pour un aménagement de sécurité à Lafrançaise
(PDF 711 ko) 8. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 2 pour un aménagement de sécurité à Lafrançaise (annexe 1)
(PDF 768 ko) 8. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 2 pour un aménagement de sécurité à Lafrançaise (annexe 2)
(PDF 792 ko) 8. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 2 pour un aménagement de sécurité à Lafrançaise (annexe 3)
(PDF 570 ko) 9. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 37 et 87 pour un aménagement de carrefour à Varennes
(PDF 970 ko) 9. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 37 et 87 pour un aménagement de carrefour à Varennes (annexe 1)
(PDF 986 ko) 9. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 37 et 87 pour un aménagement de carrefour à Varennes (annexe 2)
(PDF 292 ko) 9. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 37 et 87 pour un aménagement de carrefour à Varennes (annexe 3)
(PDF 187 ko)
(PDF 711 ko) 8. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 2 pour un aménagement de sécurité à Lafrançaise (annexe 1)
(PDF 768 ko) 8. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 2 pour un aménagement de sécurité à Lafrançaise (annexe 2)
(PDF 792 ko) 8. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 2 pour un aménagement de sécurité à Lafrançaise (annexe 3)
(PDF 570 ko) 9. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 37 et 87 pour un aménagement de carrefour à Varennes
(PDF 970 ko) 9. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 37 et 87 pour un aménagement de carrefour à Varennes (annexe 1)
(PDF 986 ko) 9. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 37 et 87 pour un aménagement de carrefour à Varennes (annexe 2)
(PDF 292 ko) 9. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 37 et 87 pour un aménagement de carrefour à Varennes (annexe 3)
(PDF 187 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Voirie départementale
10. Constitution de servitudes au profit d'Enedis à Boudou
(PDF 837 ko) 10. Constitution de servitudes au profit d'Enedis à Boudou (annexe 1)
(PDF 675 ko) 10. Constitution de servitudes au profit d'Enedis à Boudou (annexe 2)
(PDF 318 ko) 10. Constitution de servitudes au profit d'Enedis à Boudou (annexe 3)
(PDF 635 ko) 10. Constitution de servitudes au profit d'Enedis à Boudou (annexe 4)
(PDF 140 ko)
(PDF 837 ko) 10. Constitution de servitudes au profit d'Enedis à Boudou (annexe 1)
(PDF 675 ko) 10. Constitution de servitudes au profit d'Enedis à Boudou (annexe 2)
(PDF 318 ko) 10. Constitution de servitudes au profit d'Enedis à Boudou (annexe 3)
(PDF 635 ko) 10. Constitution de servitudes au profit d'Enedis à Boudou (annexe 4)
(PDF 140 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Locations
ENVIRONNEMENT
12. Constitution de servitudes avec le syndicat départemental d’énergie du Tarn-et-Garonne à La Salvetat Belmontet
(PDF 990 ko) 12. Constitution de servitudes avec le syndicat départemental d’énergie du Tarn-et-Garonne à La Salvetat Belmontet (annexe 1)
(PDF 695 ko) 12. Constitution de servitudes avec le syndicat départemental d’énergie du Tarn-et-Garonne à La Salvetat Belmontet (annexe 2)
(PDF 523 ko) 12. Constitution de servitudes avec le syndicat départemental d’énergie du Tarn-et-Garonne à La Salvetat Belmontet (annexe 3)
(PDF 912 ko) 12. Constitution de servitudes avec le syndicat départemental d’énergie du Tarn-et-Garonne à La Salvetat Belmontet (annexe 4)
(PDF 693 ko)
(PDF 990 ko) 12. Constitution de servitudes avec le syndicat départemental d’énergie du Tarn-et-Garonne à La Salvetat Belmontet (annexe 1)
(PDF 695 ko) 12. Constitution de servitudes avec le syndicat départemental d’énergie du Tarn-et-Garonne à La Salvetat Belmontet (annexe 2)
(PDF 523 ko) 12. Constitution de servitudes avec le syndicat départemental d’énergie du Tarn-et-Garonne à La Salvetat Belmontet (annexe 3)
(PDF 912 ko) 12. Constitution de servitudes avec le syndicat départemental d’énergie du Tarn-et-Garonne à La Salvetat Belmontet (annexe 4)
(PDF 693 ko)
CULTURE ET PATRIMOINE
Actions culturelles
14. Déclinaison académique de la convention cadre Occitan
Convention particulière 2019-2022 pour le développement et la structuration de l'enseignement de l'Occitan dans l'Académie de Toulouse
(PDF 202 ko) 14. Déclinaison académique de la convention cadre Occitan Convention particulière 2019-2022 pour le développement et la structuration de l'enseignement de l'Occitan dans l'Académie de Toulouse (annexe)
(PDF 229 ko)
(PDF 202 ko) 14. Déclinaison académique de la convention cadre Occitan Convention particulière 2019-2022 pour le développement et la structuration de l'enseignement de l'Occitan dans l'Académie de Toulouse (annexe)
(PDF 229 ko)