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Au fil des dossiers : Commission permanente du 21 janvier

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On voit un livre sur la commission permanance

La commission permanente du Conseil départemental s'est réunie mardi 21 janvier à l'Hôtel du Département, sous la présidence de Christian Astruc. 14 rapports ont été examinés et adoptés. Coup de projecteur sur quelques uns de ces dossiers.

Logement social

Le Conseil départemental a accordé sa garantie d'emprunt à Tarn-et-Garonne Habitat pour :

  • une opération de réhabilitation de 63 logements sociaux à Castelsarrasin ;
  • des opération de réhabilitation énergétique de 18 logements sociaux à Caussade et Lafrançaise ;
  • une opération d'acquisition-amélioration d'un logement social à Valence d'Agen.

Politique d'insertion

En qualité de chef de file des politiques d'inclusion le Département bénéficie du Fonds d'Appui aux Politiques d'Insertion (FAPI). Le Département a signé une convention avec l'État afin notamment de mettre en oeuvre des actions nouvelles et/ou de renforcer les actions existantes. A ce titre le Département a bénéficié d'une subvention de 177 467 € en 2019. Pour cette année, le Département et l'État se sont accordés sur la poursuite des actions en faveur des savoirs de base, langue et alphabétisation. Après appel à projet et l'analyse des propositions, 10 actions ont été retenues et elles bénéficieront de subventions d'un montant global de 137 573,95 € au titre des formations linguistiques.

Aide aux communes - alimentation en eau potable

La commission permanente accorde une subvention de 6375 € à la communauté de communes Quercy Vert Aveyron pour des travaux sur la commune de Montricoux concernant le renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable, place Neuve et rue de l'Aqueduc.

Culture

La commission permanente a autorisé la signature de la déclinaison académique de la convention cadre «occitan» liant le Département et le Ministère de l'Éducation dans le but de conforter les actions menées pour que vive la langue régionale :

  • enseignement bilingue français-occitan dans le 1er degré ;
  • enseignement de l'occitan à l'école, au collège et au lycée ;
  • sensibilisation à la langue et à la culture occitane dans le 1er et 2ème degrés.