Commission permanente du 24 septembre 2019
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FINANCES
FINANCES
Subventions en annuités
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
5. Logement social - parc privé-ANAH
(PDF 309 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de construction de 27 logements individuels 1369 route de Lacourt -Tournès- commune de Montbeton
(PDF 347 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de construction de 27 logements individuels 1369 route de Lacourt -Tournès- commune de Montbeton (annexe 1)
(PDF 352 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de construction de 27 logements individuels 1369 route de Lacourt -Tournès- commune de Montbeton (annexe 2)
(PDF 412 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation d'un logement - 39 quai Poult - commune de Montauban
(PDF 999 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation d'un logement - 39 quai Poult - commune de Montauban (annexe 1)
(PDF 776 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation d'un logement - 39 quai Poult - commune de Montauban (annexe 2)
(PDF 2 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de construction de 34 logements quartier Issanchou - rue Henri Tournier - tranche 1B - commune de Montauban
(PDF 157 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de construction de 34 logements quartier Issanchou - rue Henri Tournier - tranche 1B - commune de Montauban (annexe 1)
(PDF 340 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de construction de 34 logements quartier Issanchou - rue Henri Tournier - tranche 1B - commune de Montauban (annexe 2)
(PDF 477 ko)
(PDF 309 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de construction de 27 logements individuels 1369 route de Lacourt -Tournès- commune de Montbeton
(PDF 347 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de construction de 27 logements individuels 1369 route de Lacourt -Tournès- commune de Montbeton (annexe 1)
(PDF 352 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de construction de 27 logements individuels 1369 route de Lacourt -Tournès- commune de Montbeton (annexe 2)
(PDF 412 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation d'un logement - 39 quai Poult - commune de Montauban
(PDF 999 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation d'un logement - 39 quai Poult - commune de Montauban (annexe 1)
(PDF 776 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation d'un logement - 39 quai Poult - commune de Montauban (annexe 2)
(PDF 2 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de construction de 34 logements quartier Issanchou - rue Henri Tournier - tranche 1B - commune de Montauban
(PDF 157 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de construction de 34 logements quartier Issanchou - rue Henri Tournier - tranche 1B - commune de Montauban (annexe 1)
(PDF 340 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de construction de 34 logements quartier Issanchou - rue Henri Tournier - tranche 1B - commune de Montauban (annexe 2)
(PDF 477 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Insertion
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Cessions, acquisitions foncières
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Voirie départementale
12. Constitution de servitude au profit du Syndicat départemental d'Énergie de Tarn-et-Garonne
(PDF 105 ko) 12. Constitution de servitude au profit du Syndicat départemental d'Énergie de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
(PDF 527 ko) 12. Constitution de servitude au profit du Syndicat départemental d'Énergie de Tarn-et-Garonne (annexe 2)
(PDF 692 ko) 12. Constitution de servitude au profit du Syndicat départemental d'Énergie de Tarn-et-Garonne (annexe 3)
(PDF 271 ko)
(PDF 105 ko) 12. Constitution de servitude au profit du Syndicat départemental d'Énergie de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
(PDF 527 ko) 12. Constitution de servitude au profit du Syndicat départemental d'Énergie de Tarn-et-Garonne (annexe 2)
(PDF 692 ko) 12. Constitution de servitude au profit du Syndicat départemental d'Énergie de Tarn-et-Garonne (annexe 3)
(PDF 271 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
13. Dépenses d'investissement dans les collèges publics fonds commun d'hébergement
(PDF 897 ko) 14. Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement
(PDF 595 ko) 14. Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement (annexe 1)
(PDF 185 ko) 14. Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement (annexe 2)
(PDF 430 ko) 15. Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières aux familles en difficulté - collège Jean Lacaze
(PDF 349 ko)
(PDF 897 ko) 14. Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement
(PDF 595 ko) 14. Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement (annexe 1)
(PDF 185 ko) 14. Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement (annexe 2)
(PDF 430 ko) 15. Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières aux familles en difficulté - collège Jean Lacaze
(PDF 349 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Sport et loisirs
16. Politique départementale en matière d’équipements sportifs et socio-éducatifs - communes d'Auvillar, Beaumont-de-Lomagne et Escatalens
(PDF 650 ko) 16. Politique départementale en matière d’équipements sportifs et socio-éducatifs - communes d'Auvillar, Beaumont-de-Lomagne et Escatalens (annexe)
(PDF 748 ko) 17. Politique departementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations
(PDF 768 ko) 17. Politique departementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (annexe 1)
(PDF 980 ko) 17. Politique departementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (annexe 2)
(PDF 954 ko) 17. Politique departementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (annexe 3)
(PDF 513 ko)
(PDF 650 ko) 16. Politique départementale en matière d’équipements sportifs et socio-éducatifs - communes d'Auvillar, Beaumont-de-Lomagne et Escatalens (annexe)
(PDF 748 ko) 17. Politique departementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations
(PDF 768 ko) 17. Politique departementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (annexe 1)
(PDF 980 ko) 17. Politique departementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (annexe 2)
(PDF 954 ko) 17. Politique departementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (annexe 3)
(PDF 513 ko)
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Solidarité territoriale
19. Aides aux communes en faveur du commerce de proximité - commune de Vazerac
(PDF 967 ko) 20. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Montpezat-de-Quercy
(PDF 394 ko) 20. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Montpezat-de-Quercy (annexe)
(PDF 356 ko) 21. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes d'Escatalens, Moissac et Saint-Amans-de-Pellagal
(PDF 791 ko) 21. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes d'Escatalens, Moissac et Saint-Amans-de-Pellagal (annexe)
(PDF 337 ko) 22. Travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Bressols, Montalzat, Nègrepelisse, Puylagarde et Saint-Nauphary
(PDF 757 ko) 22. Travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Bressols, Montalzat, Nègrepelisse, Puylagarde et Saint-Nauphary (annexe)
(PDF 999 ko) 23. Réalisation travaux d'entretien et création des bâtiments communaux - communes de Bioule, Fabas, Marsac, Saint-Amans- de-Pellagal, Vazerac, communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise et communauté de communes du Pays de Serres en Quercy
(PDF 503 ko) 23. Réalisation travaux d'entretien et création des bâtiments communaux - communes Bioule, Fabas, Marsac, Saint-Amans-de-Pellagal, Vazerac, communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise et communauté de communes Pays de Serres en Quercy (annexe)
(PDF 797 ko) 24. Répartition du produit des amendes de police
(PDF 160 ko) 24. Répartition du produit des amendes de police (annexe)
(PDF 56 ko)
(PDF 967 ko) 20. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Montpezat-de-Quercy
(PDF 394 ko) 20. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Montpezat-de-Quercy (annexe)
(PDF 356 ko) 21. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes d'Escatalens, Moissac et Saint-Amans-de-Pellagal
(PDF 791 ko) 21. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes d'Escatalens, Moissac et Saint-Amans-de-Pellagal (annexe)
(PDF 337 ko) 22. Travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Bressols, Montalzat, Nègrepelisse, Puylagarde et Saint-Nauphary
(PDF 757 ko) 22. Travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Bressols, Montalzat, Nègrepelisse, Puylagarde et Saint-Nauphary (annexe)
(PDF 999 ko) 23. Réalisation travaux d'entretien et création des bâtiments communaux - communes de Bioule, Fabas, Marsac, Saint-Amans- de-Pellagal, Vazerac, communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise et communauté de communes du Pays de Serres en Quercy
(PDF 503 ko) 23. Réalisation travaux d'entretien et création des bâtiments communaux - communes Bioule, Fabas, Marsac, Saint-Amans-de-Pellagal, Vazerac, communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise et communauté de communes Pays de Serres en Quercy (annexe)
(PDF 797 ko) 24. Répartition du produit des amendes de police
(PDF 160 ko) 24. Répartition du produit des amendes de police (annexe)
(PDF 56 ko)