La commission permanente du Conseil départemental s'est réunie pour la dernière fois de l'année mardi 10 décembre à l'Hôtel du Département, sous la présidence de Christian Astruc. 39 rapports ont été examinés et adoptés. Coup de projecteur sur quelques uns de ces dossiers.

Solidarité, santé, action sociale

• Les missions de planification et d'éducation familiale font partie des compétences obligatoires du Département. Il s'agit de ce que l'on appelle communément le planning familial. Le Département organise la mise en place des centres de planification et d'éducation familiale (CPEF) par voie de convention avec les centres hospitaliers. Alors que le fonctionnement du CPEF sur le secteur de Montauban ne pose aucun problème particulier, une baisse importante du nombre de consultations à Moissac et l'absence de consultation à Castelsarrasin conduisent à proposer une nouvelle offre, mieux adaptée à la population de ce secteur. Une nouvelle convention entre le Département et le centre hospitalier intercommunal de Castelsarrasin-Moissac est donc établie pour une mise en œuvre en janvier 2020.
• Le Département adhère à la convention locale de la Maison de services au public (MSAP) de Molières afin de mettre en place dans ses locaux une permanence d'action sociale rattachée à la Maison Départementales des Solidarités de Caussade-Nègrepelisse. La Poste, qui porte la MSAP à Molières, mettra un bureau à disposition gratuitement, deux demi-journées par mois.

Logement social

• Le Département attribue une aide à Tarn-et-Garonne Habitat pour la réhabilitation de son patrimoine ancien, à hauteur de 10% du montant HT des travaux. Pour l'année 2019, la subvention accordée, lors de la présente commission, s'élève à 420 000 €.
• Dans le cadre de l'aide à la pierre et en vertu de la convention passée avec l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat, le Conseil départemental attribue des subventions aux particuliers et aux collectivités. Lors de la commission permanente de ce jour, le montant total de ces subventions s'élève à 1 032 798 €.
• Dans le cadre de l'aide au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et contre l'habitat indigne, 52 366 € sont attribués à des propriétaires occupants réalisant des travaux.
• Dans le cadre de la politique départementale pour la production de logements sociaux, 45 000 € sont attribués à Tarn-et-Garonne Habitat pour 3 opérations sur les communes de Castelsarrasin, Caussade et Saint-Etienne-de-Tulmont.

Sports et loisirs

• Lors de la dernière rentrée scolaire, au mois de septembre, le Conseil départemental a financé l'organisation de journées d'intégration à la base de loisirs de Saint-Nicolas-de-la-Grave pour les classes de 6ème des collèges publics du département. L'intervention financière concerne les activités qui sont proposées, sur la base de 11 euros par jour et par élève, ainsi que les frais de transport du collège vers la base de loisirs. Pour la rentrée scolaire 2019, les collèges Jean de Prades de Castelsarrasin, Jean Lacaze de Grisolles, François Mitterrand de Moissac, Manuel Azana, Ingres et Olympes de Gouges de Montauban, Vercingétorix de Montech et Jean Rostand de Valence d'Agen ont pu profiter de cette action nouvelle. Le coût total de l'opération est de 16 128 €. Cette action sera reconduite pour la rentrée 2020.
• Le Conseil départemental aide les communes et les associations pour les dépenses concernant des équipements sportifs. La commission permanente de ce jour a attribué la somme globale de 100 932 €.

Agriculture

• Le Département accorde des subventions aux agriculteurs qui s'assurent contre la grêle. Pour 2019, cela représente une enveloppe de 59 546 €.

Solidarité territoriale

• 37 377 € ont été attribués aux communes de Gasques, Molières et Auvillar pour des actions de mise en valeur des bourgs.
• 35 709 € ont été accordés à la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise et et à la commune de Nègrepelisse pour des travaux de réfection des ponts situés sur la voirie communale.
• 97 288 € ont été attribués aux communes de Bourg-de-Visa, Escatalens et Saint-Vincent d'Autejac pour des travaux de construction ou d'aménagement de salles communales.
• 103 125 € ont été attribués aux communes de Castelsarrasin, Grisolles, L'Honor-de-Cos, Montauban, Montbarla, Saint-Vincent Lespinasse et Verdun-sur-Garonne pour des travaux d'aménagements de villages.
• 102 045 € ont été accordés aux communes de Caussade et Labastide-Saint-Pierre pour des travaux d'accompagnement sur les abords des routes départementales en zone urbaine (réfection de caniveaux et bordures de trottoir).
• 45 000 € ont été attribués à la commune de Bourg-de-Visa pour des travaux de réaménagement d'un local commercial en multi-services alimentaires.

Aménagement du territoire

• La commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave porte un projet de création d'une « maison des internes » destinée à accueillir simultanément 4 internes en médecine et de leur offrir des conditions de résidence qui répondent aux critères du cahier des charges de la politique départementale en la matière. Cette opération est d'un montant global de 398 840 €. Le Conseil départemental attribue une subvention de 101 652 €.

Culture

• Le Département attribue des subventions aux acteurs culturels, associations ou collectivités, en particulier lorsqu'ils organisent des événements culturels. La commission permanent de ce jour a attribué une enveloppe globale de 56 800 €.