Commission permanente du 30 avril 2019
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AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
Élus
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
3. Convention de mise à disposition de locaux Département/organismes sociaux extérieurs
(PDF 863 ko) 4. Politique départementale pour la production de logements sociaux
(PDF 624 ko) 5. Logement social - parc privé – ANAH - programme 2018
(PDF 607 ko) 6. Logement social - parc privé – ANAH - programme 2019
(PDF 800 ko) 7. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 802 ko) 8. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de 3 logements individuels (2 PLUS et 1 PLAI) - impasse Taurines - commune d'Albias
(PDF 81 ko) 8. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de 3 logements individuels (2 PLUS et 1 PLAI) - impasse Taurines - commune d'Albias (annexe)
(PDF 939 ko) 9. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 13 logements collectifs PLUS 100 rue Louis Jouvet - commune de Montauban
(PDF 42 ko) 9. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 13 logements collectifs PLUS 100 rue Louis Jouvet - commune de Montauban (annexe)
(PDF 346 ko) 10. Tarn et Garonne Habitat - annulation de la garantie d'emprunt relative à l'opération d'acquisition-amélioration de 6 logements situés 48 avenue Chamier - commune de Montauban
(PDF 119 ko) 11. Alteal - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 15 logements - rue des Cèdres - commune de Montbartier
(PDF 24 ko) 11. Alteal - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 15 logements - rue des Cèdres - commune de Montbartier (annexe)
(PDF 896 ko) 12. Alteal - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 17 logements - 3 rue des Sorbiers - commune de Villebrumier
(PDF 793 ko) 12. Alteal - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 17 logements - 3 rue des Sorbiers - commune de Villebrumier (annexe)
(PDF 333 ko)
(PDF 863 ko) 4. Politique départementale pour la production de logements sociaux
(PDF 624 ko) 5. Logement social - parc privé – ANAH - programme 2018
(PDF 607 ko) 6. Logement social - parc privé – ANAH - programme 2019
(PDF 800 ko) 7. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 802 ko) 8. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de 3 logements individuels (2 PLUS et 1 PLAI) - impasse Taurines - commune d'Albias
(PDF 81 ko) 8. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de 3 logements individuels (2 PLUS et 1 PLAI) - impasse Taurines - commune d'Albias (annexe)
(PDF 939 ko) 9. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 13 logements collectifs PLUS 100 rue Louis Jouvet - commune de Montauban
(PDF 42 ko) 9. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 13 logements collectifs PLUS 100 rue Louis Jouvet - commune de Montauban (annexe)
(PDF 346 ko) 10. Tarn et Garonne Habitat - annulation de la garantie d'emprunt relative à l'opération d'acquisition-amélioration de 6 logements situés 48 avenue Chamier - commune de Montauban
(PDF 119 ko) 11. Alteal - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 15 logements - rue des Cèdres - commune de Montbartier
(PDF 24 ko) 11. Alteal - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 15 logements - rue des Cèdres - commune de Montbartier (annexe)
(PDF 896 ko) 12. Alteal - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 17 logements - 3 rue des Sorbiers - commune de Villebrumier
(PDF 793 ko) 12. Alteal - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 17 logements - 3 rue des Sorbiers - commune de Villebrumier (annexe)
(PDF 333 ko)
Personnes âgées
13. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2019
(PDF 24 ko) 13. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2019 (annexe 1)
(PDF 964 ko) 13. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2019 (annexe 2)
(PDF 177 ko)
(PDF 24 ko) 13. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2019 (annexe 1)
(PDF 964 ko) 13. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2019 (annexe 2)
(PDF 177 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Insertion
14. Rapport d'exécution F.A.P.I. 2018
(PDF 808 ko)
(PDF 100 ko) 15. Programmation PTI/PDI 2019
(PDF 112 ko) 15. Programmation PTI/PDI 2019 (annexe 1)
(PDF 770 ko) 15. Programmation PTI/PDI 2019 (annexe 2)
(PDF 466 ko) 16. Convention de partenariat PTI - accueil Montauriol
(PDF 944 ko) 16. Convention de partenariat PTI - accueil Montauriol (annexe)
(PDF 538 ko) 17. Avenant convention mission locale 2019
(PDF 272 ko) 17. Avenant convention mission locale 2019 (annexe)
(PDF 570 ko) 18. Programmation et suivi du fonds social européen
(PDF 147 ko) 18. Programmation et suivi du fonds social européen (annexe)
(PDF 992 ko)
(PDF 808 ko)
(PDF 100 ko) 15. Programmation PTI/PDI 2019
(PDF 112 ko) 15. Programmation PTI/PDI 2019 (annexe 1)
(PDF 770 ko) 15. Programmation PTI/PDI 2019 (annexe 2)
(PDF 466 ko) 16. Convention de partenariat PTI - accueil Montauriol
(PDF 944 ko) 16. Convention de partenariat PTI - accueil Montauriol (annexe)
(PDF 538 ko) 17. Avenant convention mission locale 2019
(PDF 272 ko) 17. Avenant convention mission locale 2019 (annexe)
(PDF 570 ko) 18. Programmation et suivi du fonds social européen
(PDF 147 ko) 18. Programmation et suivi du fonds social européen (annexe)
(PDF 992 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Urbanisme
19. Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal des 12 communes du territoire de l'ex-CCTGV
(PDF 312 ko) 21. Recensement de la longueur de la voirie départementale
(PDF 375 ko) 21. Recensement de la longueur de la voirie départementale (annexe)
(PDF 720 ko) 22. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage - aménagement d'un carrefour giratoire RD 958 - accès à la plaine de jeux du Ramier commune de Montauban
(PDF 320 ko) 22. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage - aménagement d'un carrefour giratoire RD 958 - accès à la plaine de jeux du Ramier commune de Montauban (annexe 1)
(PDF 829 ko) 22. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage - aménagement d'un carrefour giratoire RD 958 - accès à la plaine de jeux du Ramier commune de Montauban (annexe 2)
(PDF 408 ko) 22. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage - aménagement d'un carrefour giratoire RD 958 - accès à la plaine de jeux du Ramier commune de Montauban (annexe 3)
(PDF 496 ko) 23. Convention d'entretien du carrefour giratoire RD 958 - RD 51 - voie communale de Mataly - commune de Montbeton
(PDF 791 ko) 23. Convention d'entretien du carrefour giratoire RD 958 - RD 51 - voie communale de Mataly - commune de Montbeton (annexe)
(PDF 728 ko)
(PDF 312 ko) 21. Recensement de la longueur de la voirie départementale
(PDF 375 ko) 21. Recensement de la longueur de la voirie départementale (annexe)
(PDF 720 ko) 22. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage - aménagement d'un carrefour giratoire RD 958 - accès à la plaine de jeux du Ramier commune de Montauban
(PDF 320 ko) 22. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage - aménagement d'un carrefour giratoire RD 958 - accès à la plaine de jeux du Ramier commune de Montauban (annexe 1)
(PDF 829 ko) 22. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage - aménagement d'un carrefour giratoire RD 958 - accès à la plaine de jeux du Ramier commune de Montauban (annexe 2)
(PDF 408 ko) 22. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage - aménagement d'un carrefour giratoire RD 958 - accès à la plaine de jeux du Ramier commune de Montauban (annexe 3)
(PDF 496 ko) 23. Convention d'entretien du carrefour giratoire RD 958 - RD 51 - voie communale de Mataly - commune de Montbeton
(PDF 791 ko) 23. Convention d'entretien du carrefour giratoire RD 958 - RD 51 - voie communale de Mataly - commune de Montbeton (annexe)
(PDF 728 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Cessions, acquisitions foncières
20. Acquisitions foncières au droit de la RD 6 pour aménagement d'un carrefour giratoire avec la voie d'accès au collège de Verdun-sur-Garonne
(PDF 856 ko) 20. Acquisitions foncières au droit de la RD 6 pour aménagement d'un carrefour giratoire avec la voie d'accès au collège de Verdun-sur-Garonne (annexe 1)
(PDF 185 ko) 20. Acquisitions foncières au droit de la RD 6 pour aménagement d'un carrefour giratoire avec la voie d'accès au collège de Verdun-sur-Garonne (annexe 2)
(PDF 343 ko) 20. Acquisitions foncières au droit de la RD 6 pour aménagement d'un carrefour giratoire avec la voie d'accès au collège de Verdun-sur-Garonne (annexe 3)
(PDF 631 ko)
(PDF 856 ko) 20. Acquisitions foncières au droit de la RD 6 pour aménagement d'un carrefour giratoire avec la voie d'accès au collège de Verdun-sur-Garonne (annexe 1)
(PDF 185 ko) 20. Acquisitions foncières au droit de la RD 6 pour aménagement d'un carrefour giratoire avec la voie d'accès au collège de Verdun-sur-Garonne (annexe 2)
(PDF 343 ko) 20. Acquisitions foncières au droit de la RD 6 pour aménagement d'un carrefour giratoire avec la voie d'accès au collège de Verdun-sur-Garonne (annexe 3)
(PDF 631 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Patrimoine départemental
24. Construction du futur centre départemental de l'enfance et de la famille - convention avec l'I.N.R.A.P. en vue d'un diagnostic archéologique
(PDF 856 ko) 24. Construction du futur centre départemental de l'enfance et de la famille - convention avec l'I.N.R.A.P. en vue d'un diagnostic archéologique (annexe)
(PDF 587 ko)
(PDF 856 ko) 24. Construction du futur centre départemental de l'enfance et de la famille - convention avec l'I.N.R.A.P. en vue d'un diagnostic archéologique (annexe)
(PDF 587 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Locations
25. Caserne de gendarmerie de Nègrepelisse - avenant n° 1 au bail du 8 novembre 2017
(PDF 79 ko) 25. Caserne de gendarmerie de Nègrepelisse - avenant n° 1 au bail du 8 novembre 2017 (annexe)
(PDF 303 ko) 26. Caserne de gendarmerie de Saint-Nicolas-de-la-Grave - renouvellement du bail
(PDF 223 ko) 26. Caserne de gendarmerie de Saint-Nicolas-de-la-Grave - renouvellement du bail (annexe)
(PDF 228 ko)
(PDF 79 ko) 25. Caserne de gendarmerie de Nègrepelisse - avenant n° 1 au bail du 8 novembre 2017 (annexe)
(PDF 303 ko) 26. Caserne de gendarmerie de Saint-Nicolas-de-la-Grave - renouvellement du bail
(PDF 223 ko) 26. Caserne de gendarmerie de Saint-Nicolas-de-la-Grave - renouvellement du bail (annexe)
(PDF 228 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
27. Liste A - aménagements pédagogiques de locaux scolaires existants - communes de Castelsarrasin, Lauzerte et Moissac
(PDF 859 ko) 28. Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires - communes de Castelsarrasin, Corbarieu, Escatalens, Montauban, Saint-Antonin-Noble-Val et Septfonds
(PDF 59 ko) 29. Liste D - réhabilitation énergétique de bâtiments scolaires - commune de Canals
(PDF 80 ko) 30. Dépenses d'investissement dans les collèges publics - fonds commun d'hébergement
(PDF 616 ko)
(PDF 859 ko) 28. Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires - communes de Castelsarrasin, Corbarieu, Escatalens, Montauban, Saint-Antonin-Noble-Val et Septfonds
(PDF 59 ko) 29. Liste D - réhabilitation énergétique de bâtiments scolaires - commune de Canals
(PDF 80 ko) 30. Dépenses d'investissement dans les collèges publics - fonds commun d'hébergement
(PDF 616 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Enseignement supérieur
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
SPORTS ET LOISIRS
32. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations
(PDF 378 ko) 32. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (annexe 1)
(PDF 800 ko) 32. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (annexe 2)
(PDF 277 ko) 32. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (annexe 3)
(PDF 342 ko) 32. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (annexe 4)
(PDF 226 ko) 32. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (conventions)
(PDF 305 ko)
(PDF 378 ko) 32. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (annexe 1)
(PDF 800 ko) 32. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (annexe 2)
(PDF 277 ko) 32. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (annexe 3)
(PDF 342 ko) 32. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (annexe 4)
(PDF 226 ko) 32. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (conventions)
(PDF 305 ko)
CULTURE ET PATRIMOINE
Actions culturelles
CULTURE ET PATRIMOINE
Médiathèque départementale
FINANCES
Subventions en annuités
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Solidarité territoriale
34. Projet centre aquatique intercommunal : subvention à la communauté de communes Terres des Confluences - mise en oeuvre dispositif permettant la participation financière des communes membres sur leur dotation communale au bénéfice EPCI maître d'ouvrage
(PDF 164 ko) 35. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Bourret, Montastruc, Saint-Georges et Saint-Vincent-d'Autejac
(PDF 976 ko) 35. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Bourret, Montastruc, Saint-Georges et Saint-Vincent-d'Autejac (annexe)
(PDF 296 ko) 36. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux
(PDF 944 ko) 36. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux (annexe)
(PDF 740 ko) 37. Travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Bressols, Bourret, Labarthe, Labourgade, Montalzat, Montricoux, Saint-Amans-de-Pellagal, Verlhac Tescou et Villebrumier
(PDF 200 ko) 37. Travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Bressols, Bourret, Labarthe, Labourgade, Montalzat, Montricoux, Saint-Amans-de-Pellagal, Verlhac-Tescou et Villebrumier (annexe)
(PDF 185 ko) 38. Aide du Département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs
(PDF 744 ko) 38. Aide du Département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs (annexe)
(PDF 120 ko) 39. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Mansonville et communauté de communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise
(PDF 448 ko) 39. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Mansonville et communauté de communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise (annexe)
(PDF 657 ko) 40. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales
(PDF 530 ko) 40. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales (annexe)
(PDF 881 ko)
(PDF 164 ko) 35. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Bourret, Montastruc, Saint-Georges et Saint-Vincent-d'Autejac
(PDF 976 ko) 35. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Bourret, Montastruc, Saint-Georges et Saint-Vincent-d'Autejac (annexe)
(PDF 296 ko) 36. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux
(PDF 944 ko) 36. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux (annexe)
(PDF 740 ko) 37. Travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Bressols, Bourret, Labarthe, Labourgade, Montalzat, Montricoux, Saint-Amans-de-Pellagal, Verlhac Tescou et Villebrumier
(PDF 200 ko) 37. Travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Bressols, Bourret, Labarthe, Labourgade, Montalzat, Montricoux, Saint-Amans-de-Pellagal, Verlhac-Tescou et Villebrumier (annexe)
(PDF 185 ko) 38. Aide du Département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs
(PDF 744 ko) 38. Aide du Département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs (annexe)
(PDF 120 ko) 39. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Mansonville et communauté de communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise
(PDF 448 ko) 39. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Mansonville et communauté de communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise (annexe)
(PDF 657 ko) 40. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales
(PDF 530 ko) 40. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales (annexe)
(PDF 881 ko)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Tourisme
41. Soutien au fonctionnement des associations relevant de l'attractivité touristique
(PDF 984 ko) 41. Soutien au fonctionnement des associations relevant de l'attractivité touristique (annexe 1)
(PDF 89 ko) 41. Soutien au fonctionnement des associations relevant de l'attractivité touristique (annexe 2)
(PDF 795 ko) 41. Soutien au fonctionnement des associations relevant de l'attractivité touristique (annexe 3)
(PDF 224 ko) 42. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne
(PDF 130 ko) 42. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
(PDF 838 ko) 42. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 2)
(PDF 600 ko) 42. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 3)
(PDF 885 ko) 43. Soutien à la structuration et à la mise en réseau des offices de tourisme - office de tourisme intercommunal de Moissac-Terres des Confluences
(PDF 594 ko)
(PDF 984 ko) 41. Soutien au fonctionnement des associations relevant de l'attractivité touristique (annexe 1)
(PDF 89 ko) 41. Soutien au fonctionnement des associations relevant de l'attractivité touristique (annexe 2)
(PDF 795 ko) 41. Soutien au fonctionnement des associations relevant de l'attractivité touristique (annexe 3)
(PDF 224 ko) 42. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne
(PDF 130 ko) 42. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
(PDF 838 ko) 42. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 2)
(PDF 600 ko) 42. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 3)
(PDF 885 ko) 43. Soutien à la structuration et à la mise en réseau des offices de tourisme - office de tourisme intercommunal de Moissac-Terres des Confluences
(PDF 594 ko)
ENVIRONNEMENT
44. Aide aux associations au titre de l'environnement
(PDF 864 ko) 44. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe 1)
(PDF 841 ko) 44. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe 2)
(PDF 903 ko) 44. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe 3)
(PDF 811 ko) 44. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe 4)
(PDF 418 ko) 44. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe 5)
(PDF 16 ko) 44. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe 6)
(PDF 616 ko)
(PDF 864 ko) 44. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe 1)
(PDF 841 ko) 44. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe 2)
(PDF 903 ko) 44. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe 3)
(PDF 811 ko) 44. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe 4)
(PDF 418 ko) 44. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe 5)
(PDF 16 ko) 44. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe 6)
(PDF 616 ko)
Sécurisation de la ressource en eau
ENVIRONNEMENT
Eau potable
46. Avenant 1 au contrat technico - financier 2017 - 2018 en vue du déstockage des réserves du Levezou pour le soutien des étiages de l'Aveyron
(PDF 178 ko) 46. Avenant 1 au contrat technico - financier 2017 - 2018 en vue du déstockage des réserves du Levezou pour le soutien des étiages de l'Aveyron (annexe)
(PDF 545 ko) 47. Alimentation en eau potable - programme 2019
(PDF 70 ko)
(PDF 178 ko) 46. Avenant 1 au contrat technico - financier 2017 - 2018 en vue du déstockage des réserves du Levezou pour le soutien des étiages de l'Aveyron (annexe)
(PDF 545 ko) 47. Alimentation en eau potable - programme 2019
(PDF 70 ko)