Commission Permanente du 28 août 2018
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FINANCES
1. Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2018
(PDF 204 ko) 1. Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2018 (annexe 1)
(PDF 240 ko) 1. Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2018 (annexe 2)
(PDF 191 ko) 2. Sortie de l'actif des biens de faible valeur
(PDF 848 ko) 2. Sortie de l'actif des biens de faible valeur (annexe 1)
(PDF 656 ko) 2. Sortie de l'actif des biens de faible valeur (annexe 2)
(PDF 562 ko)
(PDF 204 ko) 1. Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2018 (annexe 1)
(PDF 240 ko) 1. Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2018 (annexe 2)
(PDF 191 ko) 2. Sortie de l'actif des biens de faible valeur
(PDF 848 ko) 2. Sortie de l'actif des biens de faible valeur (annexe 1)
(PDF 656 ko) 2. Sortie de l'actif des biens de faible valeur (annexe 2)
(PDF 562 ko)
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
3. Fourniture, pose, entretien et exploitation de panneaux publicitaires et d'information institutionnelle - autorisation de signer la convention
(PDF 385 ko) 3. Fourniture, pose, entretien et exploitation de panneaux publicitaires et d'information institutionnelle - autorisation de signer la convention (annexe 1)
(PDF 715 ko) 3. Fourniture, pose, entretien et exploitation de panneaux publicitaires et d'information institutionnelle - autorisation de signer la convention (annexe 2)
(PDF 479 ko)
(PDF 385 ko) 3. Fourniture, pose, entretien et exploitation de panneaux publicitaires et d'information institutionnelle - autorisation de signer la convention (annexe 1)
(PDF 715 ko) 3. Fourniture, pose, entretien et exploitation de panneaux publicitaires et d'information institutionnelle - autorisation de signer la convention (annexe 2)
(PDF 479 ko)
Informatique
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
6. Logement social-parc privé – ANAH
(PDF 441 ko) 7. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 530 ko) 8. Tarn-et-Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de 5 logements collectifs (3 plus et 2 plai) 1 place de la liberté - commune de Castelsarrasin
(PDF 849 ko) 9. Tarn-et-Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de 11 logements collectifs (8 plus et 3 plai) 16 rue du pont - commune de Moissac
(PDF 985 ko)
(PDF 441 ko) 7. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 530 ko) 8. Tarn-et-Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de 5 logements collectifs (3 plus et 2 plai) 1 place de la liberté - commune de Castelsarrasin
(PDF 849 ko) 9. Tarn-et-Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de 11 logements collectifs (8 plus et 3 plai) 16 rue du pont - commune de Moissac
(PDF 985 ko)
Personnes âgées
10. Fonds d'appui aux bonnes pratiques dans le champ de l'aide à domicile - contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
(PDF 24 ko) 10. Fonds d'appui aux bonnes pratiques dans le champ de l'aide à domicile - contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (annexe 1)
(PDF 516 ko) 10. Fonds d'appui aux bonnes pratiques dans le champ de l'aide à domicile - contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (annexe 2)
(PDF 837 ko) 10. Fonds d'appui aux bonnes pratiques dans le champ de l'aide à domicile - contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (annexe 3)
(PDF 395 ko)
(PDF 24 ko) 10. Fonds d'appui aux bonnes pratiques dans le champ de l'aide à domicile - contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (annexe 1)
(PDF 516 ko) 10. Fonds d'appui aux bonnes pratiques dans le champ de l'aide à domicile - contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (annexe 2)
(PDF 837 ko) 10. Fonds d'appui aux bonnes pratiques dans le champ de l'aide à domicile - contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (annexe 3)
(PDF 395 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Cessions, acquisitions foncières
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Voirie départementale
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Urbanisme
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Patrimoine départemental
14. Réaménagement MDS et PMI 13 rue du Docteur Labat à Montauban - lots 1 à 7 - autorisation de signer les marchés
(PDF 744 ko) 15. Marché n°087-12 - location de bâtiments modulaires à usage de classe - Protocole transactionnel
(PDF 203 ko) 15. Marché n°087-12 - location de bâtiments modulaires à usage de classe - Protocole transactionnel (annexe)
(PDF 666 ko)
(PDF 744 ko) 15. Marché n°087-12 - location de bâtiments modulaires à usage de classe - Protocole transactionnel
(PDF 203 ko) 15. Marché n°087-12 - location de bâtiments modulaires à usage de classe - Protocole transactionnel (annexe)
(PDF 666 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
16. Collège Vercingétorix/lycée Olympe de Gouges - convention de mutualisation demi-pension Région Occitanie/Département de Tarn-et-Garonne
(PDF 267 ko) 16. Collège Vercingétorix/lycée Olympe de Gouges - convention de mutualisation demi-pension Région Occitanie/Département de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
(PDF 119 ko) 16. Collège Vercingétorix/lycée Olympe de Gouges - convention de mutualisation demi-pension Région Occitanie/Département de Tarn-et-Garonne (annexe 2)
(PDF 297 ko) 17. Restructuration du bâtiment SEGPA au collège Pierre Darasse à Caussade - autorisation de signer le marché
(PDF 392 ko) 18. Espace numérique de travail dans les collèges publics de Tarn-et-Garonne
(PDF 273 ko) 18. Espace numérique de travail dans les collèges publics de Tarn-et-Garonne (annexe)
(PDF 163 ko) 19. Subventions aux associations dans le domaine de l'éducation
(PDF 896 ko) 19. Subventions aux associations dans le domaine de l'éducation (annexe)
(PDF 961 ko)
(PDF 267 ko) 16. Collège Vercingétorix/lycée Olympe de Gouges - convention de mutualisation demi-pension Région Occitanie/Département de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
(PDF 119 ko) 16. Collège Vercingétorix/lycée Olympe de Gouges - convention de mutualisation demi-pension Région Occitanie/Département de Tarn-et-Garonne (annexe 2)
(PDF 297 ko) 17. Restructuration du bâtiment SEGPA au collège Pierre Darasse à Caussade - autorisation de signer le marché
(PDF 392 ko) 18. Espace numérique de travail dans les collèges publics de Tarn-et-Garonne
(PDF 273 ko) 18. Espace numérique de travail dans les collèges publics de Tarn-et-Garonne (annexe)
(PDF 163 ko) 19. Subventions aux associations dans le domaine de l'éducation
(PDF 896 ko) 19. Subventions aux associations dans le domaine de l'éducation (annexe)
(PDF 961 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Sport et loisirs
20. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations
(PDF 297 ko) 20. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (annexe 1)
(PDF 473 ko) 20. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (annexe 2)
(PDF 49 ko) 20. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (annexe 3)
(PDF 64 ko) 20. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (annexe 4)
(PDF 521 ko)
(PDF 297 ko) 20. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (annexe 1)
(PDF 473 ko) 20. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (annexe 2)
(PDF 49 ko) 20. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (annexe 3)
(PDF 64 ko) 20. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations (annexe 4)
(PDF 521 ko)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Solidarité territoriale
21. Avenant 2018 à la contractualisation n°3 de 2015 entre la commune de Labastide du Temple et le Département
(PDF 275 ko) 21. Avenant 2018 à la contractualisation n°3 de 2015 entre la commune de Labastide du Temple et le Département (annexe)
(PDF 721 ko) 22. Résorption de l'habitat insalubre - communes de Montpezat-de-Quercy, Montricoux et Orgueil
(PDF 777 ko) 22. Résorption de l'habitat insalubre - communes de Montpezat-de-Quercy, Montricoux et Orgueil (annexe)
(PDF 41 ko) 23. Travaux d'investissement pour les aménagements de villages
(PDF 201 ko) 23. Travaux d'investissement pour les aménagements de villages (annexe)
(PDF 727 ko) 24. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Nègrepelisse, Castelsagrat, Montpezat-de-Quercy, Saint-Cirice, Saint-Nicolas-de-la-Grave et Saint-Vincent-d'Autejac
(PDF 9 ko) 24. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Nègrepelisse, Castelsagrat, Montpezat-de-Quercy, Saint-Cirice, Saint-Nicolas-de-la-Grave et Saint-Vincent-d'Autejac (annexe)
(PDF 544 ko) 25. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux
(PDF 417 ko) 25. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux (annexe)
(PDF 524 ko) 26. Lotissements communaux de qualité - commune de Lamagistère
(PDF 689 ko) 26. Lotissements communaux de qualité - commune de Lamagistère (annexe)
(PDF 369 ko) 27. Réhabilitation des monuments commémoratifs - communes d'Escatalens et Lamothe-Capdeville
(PDF 297 ko) 27. Réhabilitation des monuments commémoratifs - communes d'Escatalens et Lamothe-Capdeville (annexe)
(PDF 185 ko) 28. Actions publiques de mise en valeur des bourgs
(PDF 833 ko) 28. Actions publiques de mise en valeur des bourgs (annexe)
(PDF 225 ko) 29. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - communes de Bioule, Gramont et Verdun-sur-Garonne
(PDF 785 ko) 29. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - communes de Bioule, Gramont et Verdun-sur-Garonne (annexe)
(PDF 9 ko) 30. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales
(PDF 312 ko) 30. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales (annexe 1)
(PDF 233 ko) 30. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales (annexe 2)
(PDF 265 ko) 31. Aide aux associations au titre de la solidarité territoriale
(PDF 648 ko) 31. Aide aux associations au titre de la solidarité territoriale (annexe 1)
(PDF 448 ko) 31. Aide aux associations au titre de la solidarité territoriale (annexe 2)
(PDF 858 ko) 31. Aide aux associations au titre de la solidarité territoriale (annexe 3)
(PDF 289 ko)
(PDF 275 ko) 21. Avenant 2018 à la contractualisation n°3 de 2015 entre la commune de Labastide du Temple et le Département (annexe)
(PDF 721 ko) 22. Résorption de l'habitat insalubre - communes de Montpezat-de-Quercy, Montricoux et Orgueil
(PDF 777 ko) 22. Résorption de l'habitat insalubre - communes de Montpezat-de-Quercy, Montricoux et Orgueil (annexe)
(PDF 41 ko) 23. Travaux d'investissement pour les aménagements de villages
(PDF 201 ko) 23. Travaux d'investissement pour les aménagements de villages (annexe)
(PDF 727 ko) 24. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Nègrepelisse, Castelsagrat, Montpezat-de-Quercy, Saint-Cirice, Saint-Nicolas-de-la-Grave et Saint-Vincent-d'Autejac
(PDF 9 ko) 24. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Nègrepelisse, Castelsagrat, Montpezat-de-Quercy, Saint-Cirice, Saint-Nicolas-de-la-Grave et Saint-Vincent-d'Autejac (annexe)
(PDF 544 ko) 25. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux
(PDF 417 ko) 25. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux (annexe)
(PDF 524 ko) 26. Lotissements communaux de qualité - commune de Lamagistère
(PDF 689 ko) 26. Lotissements communaux de qualité - commune de Lamagistère (annexe)
(PDF 369 ko) 27. Réhabilitation des monuments commémoratifs - communes d'Escatalens et Lamothe-Capdeville
(PDF 297 ko) 27. Réhabilitation des monuments commémoratifs - communes d'Escatalens et Lamothe-Capdeville (annexe)
(PDF 185 ko) 28. Actions publiques de mise en valeur des bourgs
(PDF 833 ko) 28. Actions publiques de mise en valeur des bourgs (annexe)
(PDF 225 ko) 29. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - communes de Bioule, Gramont et Verdun-sur-Garonne
(PDF 785 ko) 29. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - communes de Bioule, Gramont et Verdun-sur-Garonne (annexe)
(PDF 9 ko) 30. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales
(PDF 312 ko) 30. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales (annexe 1)
(PDF 233 ko) 30. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales (annexe 2)
(PDF 265 ko) 31. Aide aux associations au titre de la solidarité territoriale
(PDF 648 ko) 31. Aide aux associations au titre de la solidarité territoriale (annexe 1)
(PDF 448 ko) 31. Aide aux associations au titre de la solidarité territoriale (annexe 2)
(PDF 858 ko) 31. Aide aux associations au titre de la solidarité territoriale (annexe 3)
(PDF 289 ko)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Tourisme
32. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne
(PDF 218 ko) 32. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
(PDF 597 ko) 32. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 2)
(PDF 385 ko) 32. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 3)
(PDF 568 ko) 32. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 4)
(PDF 209 ko) 32. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 5)
(PDF 65 ko) 33. Aménagement du site de la pente d'eau de Montech - convention de maîtrise d'ouvrage unique ''Département / Voies Navigables de France''
(PDF 26 ko) 33. Aménagement du site de la pente d'eau de Montech - convention de maîtrise d'ouvrage unique ''Département / Voies Navigables de France'' (annexe)
(PDF 798 ko) 34. Valorisation de l'itinérance douce - commune de Saint-Antonin-Noble-Val
(PDF 299 ko) 35. Aménagement d'une halte nautique - commune d'Escatalens
(PDF 179 ko) 36. Valorisation touristique du canal des deux mers - commune d'Escatalens
(PDF 339 ko)
(PDF 218 ko) 32. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
(PDF 597 ko) 32. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 2)
(PDF 385 ko) 32. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 3)
(PDF 568 ko) 32. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 4)
(PDF 209 ko) 32. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 5)
(PDF 65 ko) 33. Aménagement du site de la pente d'eau de Montech - convention de maîtrise d'ouvrage unique ''Département / Voies Navigables de France''
(PDF 26 ko) 33. Aménagement du site de la pente d'eau de Montech - convention de maîtrise d'ouvrage unique ''Département / Voies Navigables de France'' (annexe)
(PDF 798 ko) 34. Valorisation de l'itinérance douce - commune de Saint-Antonin-Noble-Val
(PDF 299 ko) 35. Aménagement d'une halte nautique - commune d'Escatalens
(PDF 179 ko) 36. Valorisation touristique du canal des deux mers - commune d'Escatalens
(PDF 339 ko)
ENVIRONNEMENT
ENVIRONNEMENT
Eau potable
38. Constitution de servitudes avec le syndicat d'alimentation en eau potable de Monclar-de-Quercy / Saint-Nauphary à La Salvetat-Belmontet
(PDF 697 ko) 38. Constitution de servitudes avec le syndicat d'alimentation en eau potable de Monclar-de-Quercy / Saint-Nauphary à La Salvetat-Belmontet (annexe 1)
(PDF 47 ko) 38. Constitution de servitudes avec le syndicat d'alimentation en eau potable de Monclar-de-Quercy / Saint-Nauphary à La Salvetat-Belmontet (annexe 2)
(PDF 120 ko)
(PDF 697 ko) 38. Constitution de servitudes avec le syndicat d'alimentation en eau potable de Monclar-de-Quercy / Saint-Nauphary à La Salvetat-Belmontet (annexe 1)
(PDF 47 ko) 38. Constitution de servitudes avec le syndicat d'alimentation en eau potable de Monclar-de-Quercy / Saint-Nauphary à La Salvetat-Belmontet (annexe 2)
(PDF 120 ko)