Commission Permanente du 20 mars 2018
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AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
Élus
Affaires juridiques
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
5. S.A. HLM les Chalets - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 18 logements lieu dit Fénelon - commune d'Orgueil
(PDF 432 ko) 6. S.A. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 20 logements situés 80 rue de la paix - commune de Labastide-Saint-Pierre
(PDF 535 ko)
(PDF 432 ko) 6. S.A. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 20 logements situés 80 rue de la paix - commune de Labastide-Saint-Pierre
(PDF 535 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Cessions, acquisitions foncières
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Voirie départementale
8. Accord-cadre relatif à la fourniture et au transport de granulats alluvionnaires ou roches massives de type B utilisés en couche de roulement - autorisation de signer les marchés
(PDF 71 ko) 9. Accord-cadre relatif à la fourniture et au transport de granulats calcaires - autorisation de signer les marchés
(PDF 626 ko) 10. RD 115 – PR 26+740 à 39+370 (phase 1 et 2) – reprofilement de chaussée - RD 115 – PR 39+130 – aménagement de carrefour avec la ZA des Brugues – Nègrepelisse / Saint-Etienne-de-Tulmont - autorisation de signer le marché
(PDF 591 ko) 11. RD 6 / VC 20 – aménagement de carrefour entre les PR 0+380 et 0+490 - RD 6 – reprofilement de chaussée entre les PR 0+110 et 0+380 Labastide-Saint-Pierre - autorisation de signer le marché
(PDF 392 ko) 12. RD 820 – PR 19+770 à 23+035 - reprofilement de chaussée (phase 1 et 2) - Réalville - autorisation de signer le marché
(PDF 564 ko)
(PDF 71 ko) 9. Accord-cadre relatif à la fourniture et au transport de granulats calcaires - autorisation de signer les marchés
(PDF 626 ko) 10. RD 115 – PR 26+740 à 39+370 (phase 1 et 2) – reprofilement de chaussée - RD 115 – PR 39+130 – aménagement de carrefour avec la ZA des Brugues – Nègrepelisse / Saint-Etienne-de-Tulmont - autorisation de signer le marché
(PDF 591 ko) 11. RD 6 / VC 20 – aménagement de carrefour entre les PR 0+380 et 0+490 - RD 6 – reprofilement de chaussée entre les PR 0+110 et 0+380 Labastide-Saint-Pierre - autorisation de signer le marché
(PDF 392 ko) 12. RD 820 – PR 19+770 à 23+035 - reprofilement de chaussée (phase 1 et 2) - Réalville - autorisation de signer le marché
(PDF 564 ko)