Actes administratifs Décembre 2016
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Délégation
Délégation de signature aux Vice-Présidents du Conseil Départemental A.D. n° 2016-2353 du 20 décembre 2016
(PDF 472 ko) Délégation de signature aux Vice-Présidents du Conseil DépartementalA.D. n° 2016-2354 du 20 décembre 2016
(PDF 934 ko) Délégation aux Vice-Présidents A.D. n° 2016-2405 du 20 décembre 2016
(PDF 2 ko)
(PDF 472 ko) Délégation de signature aux Vice-Présidents du Conseil DépartementalA.D. n° 2016-2354 du 20 décembre 2016
(PDF 934 ko) Délégation aux Vice-Présidents A.D. n° 2016-2405 du 20 décembre 2016
(PDF 2 ko)
Pôle solidarités humaines (2021-2028)
Tarification 2017
E.H.P.A.D. Saint Jean Marie Vianney à Montbeton A.D. n° 2016-2063 du 29 novembre 2016
(PDF 492 ko) Centre Hospitalier Général de Montauban – Unité de soins de longue durée (U.S.L.D.) A.D. n° 2016-2140 du 8 décembre 2016
(PDF 693 ko) Centre Hospitalier Général de Montauban – E.H.P.A.D. « U.S.H.P.A. » (Unité de Soins et d'Hébergement pour Personnes Agées dépendantes) A.D. n° 2016-2141 du 8 décembre 2016
(PDF 640 ko) Centre Hospitalier Général de Montauban – E.H.P.A.D. « Cours Foucault » A.D. n° 2016-2142 du 8 décembre 2016
(PDF 411 ko) E.H.P.A.D. du C.C.A.S. de Montbeton A.D. n° 2016-2143 du 13 décembre 2016
(PDF 794 ko) M.A.R.P.A. du Pays de Serres à Montaigu-de-Quercy A.D. n° 2016-2209 du 15 décembre 2016
(PDF 360 ko) E.H.P.A.D. Sainte Sophie à Grisolles A.D. n° 2016-2210 du 12 décembre 2016
(PDF 239 ko) Logement Foyer Balivernes à Valence d'Agen A.D. n° 2016-2218 du 14 décembre 2016
(PDF 494 ko) E.H.P.A.D. « Les Floralies » à Montauban A.D. n° 2016-2220 du 5 décembre 2016
(PDF 552 ko) E.H.P.A.D. de Lauzerte A.D. n° 2016-2221 du 15 décembre 2016
(PDF 677 ko) E.H.P.A.D. Centre Hospitalier Intercommunal de Castelsarrasin- Moissac A.D. n° 2016-2222 du 15 décembre 2016
(PDF 815 ko) E.H.P.A.D. « Maison de retraite Protestante » à Montauban A.D. n° 2016-2223 du 16 décembre 2016
(PDF 641 ko) E.H.P.A.D. « L'Ange Gardien » à Montauban A.D. n° 2016-2224 du 16 décembre 2016
(PDF 379 ko) S.A.V.S. du Pôle Pousiniès-Bordeneuve à Saint-Etienne-de- Tulmont A.D. n° 2016-2276 du 21 décembre 2016
(PDF 636 ko) Service d'Accompagnement Médico-Social pour Personnes Adultes handicapées (S.A.M.S.A.H.) du Pôle Pousiniès- Bordeneuve à Saint-Etienne-de-Tulmont A.D. n° 2016-2277 du 20 décembre 2016
(PDF 177 ko) E.H.P.A.D « La Septfontoise » à Septfonds A.D. n° 2016-2278 du 20 décembre 2016
(PDF 840 ko) AGERIS – ERIS – Service d'Accompagnement Médico-Social pour Personnes Adultes Handicapées (S.A.M.S.A.H.) à Castelsarrasin A.D. n° 2016-2279 du 20 décembre 2016
(PDF 596 ko) E.H.P.A.D. de Verdun-sur-Garonne A.D. n° 2016-2280 du 21 décembre 2016
(PDF 259 ko) E.H.P.A.D. « Résidence Mutualiste Notre Dame » à Beaumont- de-Lomagne A.D. n° 2016-2343 du 28 décembre 2016
(PDF 145 ko) E.H.P.A.D. Centre Hospitalier des Deux Rives à Valence d'Agen A.D. n° 2016-2344 du 30 décembre 2016
(PDF 76 ko)
(PDF 492 ko) Centre Hospitalier Général de Montauban – Unité de soins de longue durée (U.S.L.D.) A.D. n° 2016-2140 du 8 décembre 2016
(PDF 693 ko) Centre Hospitalier Général de Montauban – E.H.P.A.D. « U.S.H.P.A. » (Unité de Soins et d'Hébergement pour Personnes Agées dépendantes) A.D. n° 2016-2141 du 8 décembre 2016
(PDF 640 ko) Centre Hospitalier Général de Montauban – E.H.P.A.D. « Cours Foucault » A.D. n° 2016-2142 du 8 décembre 2016
(PDF 411 ko) E.H.P.A.D. du C.C.A.S. de Montbeton A.D. n° 2016-2143 du 13 décembre 2016
(PDF 794 ko) M.A.R.P.A. du Pays de Serres à Montaigu-de-Quercy A.D. n° 2016-2209 du 15 décembre 2016
(PDF 360 ko) E.H.P.A.D. Sainte Sophie à Grisolles A.D. n° 2016-2210 du 12 décembre 2016
(PDF 239 ko) Logement Foyer Balivernes à Valence d'Agen A.D. n° 2016-2218 du 14 décembre 2016
(PDF 494 ko) E.H.P.A.D. « Les Floralies » à Montauban A.D. n° 2016-2220 du 5 décembre 2016
(PDF 552 ko) E.H.P.A.D. de Lauzerte A.D. n° 2016-2221 du 15 décembre 2016
(PDF 677 ko) E.H.P.A.D. Centre Hospitalier Intercommunal de Castelsarrasin- Moissac A.D. n° 2016-2222 du 15 décembre 2016
(PDF 815 ko) E.H.P.A.D. « Maison de retraite Protestante » à Montauban A.D. n° 2016-2223 du 16 décembre 2016
(PDF 641 ko) E.H.P.A.D. « L'Ange Gardien » à Montauban A.D. n° 2016-2224 du 16 décembre 2016
(PDF 379 ko) S.A.V.S. du Pôle Pousiniès-Bordeneuve à Saint-Etienne-de- Tulmont A.D. n° 2016-2276 du 21 décembre 2016
(PDF 636 ko) Service d'Accompagnement Médico-Social pour Personnes Adultes handicapées (S.A.M.S.A.H.) du Pôle Pousiniès- Bordeneuve à Saint-Etienne-de-Tulmont A.D. n° 2016-2277 du 20 décembre 2016
(PDF 177 ko) E.H.P.A.D « La Septfontoise » à Septfonds A.D. n° 2016-2278 du 20 décembre 2016
(PDF 840 ko) AGERIS – ERIS – Service d'Accompagnement Médico-Social pour Personnes Adultes Handicapées (S.A.M.S.A.H.) à Castelsarrasin A.D. n° 2016-2279 du 20 décembre 2016
(PDF 596 ko) E.H.P.A.D. de Verdun-sur-Garonne A.D. n° 2016-2280 du 21 décembre 2016
(PDF 259 ko) E.H.P.A.D. « Résidence Mutualiste Notre Dame » à Beaumont- de-Lomagne A.D. n° 2016-2343 du 28 décembre 2016
(PDF 145 ko) E.H.P.A.D. Centre Hospitalier des Deux Rives à Valence d'Agen A.D. n° 2016-2344 du 30 décembre 2016
(PDF 76 ko)
Pôle solidarités humaines (2021-2028)
Modification de fonctionnement
Pôle solidarités humaines (2021-2028)
Renouvellement d'autorisation
Service d'Accompagnement à la Vie Sociale du Pôle Pousiniès- Bordeneuve à Saint-Etienne-de-Tulmont géré par l'Association Régionale pour la Sauvegarde de l'Enfant, de l'Adolescent et de l'Adulte A.D. n° 2016-2330 du 30 décembre 2016
(PDF 806 ko) Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.) de la Clare à Montauban géré par l'Association ADAPEI Aveyron et Tarn-et-Garonne (12-82) A.D. 2016-2331 du 30 décembre 2016
(PDF 853 ko) Service d'Accompagnement à la Vie Sociale « CVS ERIS » à Castelsarrasin géré par l'Association AGERIS 82 A.D. n° 2016-2332 du 30 décembre 2016
(PDF 372 ko) Foyer de vie « Les Cèdres » du Pôle adultes Henri Cros à Valence d'Agen géré par l'Association Régionale pour la Sauvegarde de l'Enfant, de l'Adolescent et de l'Adulte (A.R.S.E.A.A.) A.D. n° 2016-2333 du 30 décembre 2016
(PDF 305 ko) Foyer de vie pour adultes handicapés de la Clare à Albias géré par l'Association ADAPEI Aveyron et Tarn-et-Garonne A.D. n° 2016-2334 du 30 décembre 2016
(PDF 404 ko) Foyer de vie du Pôle Pousiniès-Bordeneuve à Saint-Etienne-de- Tulmont géré par l'Association Régionale pour la Sauvegarde de l'Enfant, de l'Adolescent et de l'Adulte (A.R.S.E.A.A.) A.D. n° 2016-2335 du 30 décembre 2016
(PDF 655 ko) Foyer de vie et Centre d'Accueil de Jour du Centre Bellissen à Montbeton géré par l'Association Bellissen A.D. n° 2016-2336 du 30 décembre 2016
(PDF 566 ko) Foyer de vie du Barradis à Lavit-de-Lomagne géré par l'Association APIM A.D. n° 2016-2337 du 30 décembre 2016
(PDF 550 ko) Foyer d'Hébergement « Les Rives de Garonne » à Castelmayran géré par l'Association Nationale de Recherche et d'Action Solidaire (A.N.R.A.S.) A.D. n° 2016-2238 du 30 décembre 2016
(PDF 9 ko) Foyer d'Hébergement du Pôle Pousiniès-Bordeneuve à Saint- Etienne-de-Tulmont géré par l'Association Régionale pour la Sauvegarde de l'Enfant, de l'Adolescent et de l'Adulte (A.R.S.E.A.A.) A.D. n° 2016-2339 du 30 décembre 2016
(PDF 392 ko) Foyer d'Hébergement du Pech Blanc à Lamothe-Capdeville géré par la Croix Rouge Française A.D. n° 2016-2340 du 30 décembre 2016
(PDF 795 ko) Foyer d'Hébergement « Les Terrasses de Cos » à Montauban géré par l'Association ADAPEI Aveyron et Tarn-et-Garonne A.D. n° 2016-2341 du 30 décembre 2016
(PDF 520 ko) Foyer d'Hébergement « La Glacerie » du Pôle Adultes Henri Cros à Goudourville géré par l'Association Régionale pour la Sauvegarde de l'Enfant, de l'Adolescent et de l'Adulte (A.R.S.E.A.A.) A.D. n° 2016-2342 du 30 décembre 2016
(PDF 987 ko) Etablissement pour personnes âgées (E.H.P.A.) « Espace Accueil du Fort » à Montauban A.D. n°2016-2345 du 30 décembre 2016
(PDF 19 ko) Résidence autonomie dénommée MAPA de Sapiac à Montauban gérée par le Centre Communal d'Action Sociale de Montauban A.D. n° 2016-2346 du 30 décembre 2016
(PDF 855 ko) Résidence autonomie dénommée « Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées (M.A.R.P.A.) L'Esclarida » à La-Ville-Dieu-du- Temple gérée par l'Association sociale rurale A.D. n° 2016-2347 du 30 décembre 2016
(PDF 837 ko) Résidence autonomie dénommée « Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées (M.A.R.P.A.) du Pays de Serres » à Montaigu- de-Quercy gérée par l'Association d'Aide et Secours aux Personnes Ages de Montaigu-de-Quercy (A.S.P.A.M.) A.D. n° 2016-2348 du 30 décem
(PDF 180 ko) Résidence autonomie dénommée « Résidence Balivernes » à Valence d'Agen gérée par le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Valence d'Agen A.D. n° 2016-2349 du 30 décembre 2016
(PDF 708 ko)
(PDF 806 ko) Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.) de la Clare à Montauban géré par l'Association ADAPEI Aveyron et Tarn-et-Garonne (12-82) A.D. 2016-2331 du 30 décembre 2016
(PDF 853 ko) Service d'Accompagnement à la Vie Sociale « CVS ERIS » à Castelsarrasin géré par l'Association AGERIS 82 A.D. n° 2016-2332 du 30 décembre 2016
(PDF 372 ko) Foyer de vie « Les Cèdres » du Pôle adultes Henri Cros à Valence d'Agen géré par l'Association Régionale pour la Sauvegarde de l'Enfant, de l'Adolescent et de l'Adulte (A.R.S.E.A.A.) A.D. n° 2016-2333 du 30 décembre 2016
(PDF 305 ko) Foyer de vie pour adultes handicapés de la Clare à Albias géré par l'Association ADAPEI Aveyron et Tarn-et-Garonne A.D. n° 2016-2334 du 30 décembre 2016
(PDF 404 ko) Foyer de vie du Pôle Pousiniès-Bordeneuve à Saint-Etienne-de- Tulmont géré par l'Association Régionale pour la Sauvegarde de l'Enfant, de l'Adolescent et de l'Adulte (A.R.S.E.A.A.) A.D. n° 2016-2335 du 30 décembre 2016
(PDF 655 ko) Foyer de vie et Centre d'Accueil de Jour du Centre Bellissen à Montbeton géré par l'Association Bellissen A.D. n° 2016-2336 du 30 décembre 2016
(PDF 566 ko) Foyer de vie du Barradis à Lavit-de-Lomagne géré par l'Association APIM A.D. n° 2016-2337 du 30 décembre 2016
(PDF 550 ko) Foyer d'Hébergement « Les Rives de Garonne » à Castelmayran géré par l'Association Nationale de Recherche et d'Action Solidaire (A.N.R.A.S.) A.D. n° 2016-2238 du 30 décembre 2016
(PDF 9 ko) Foyer d'Hébergement du Pôle Pousiniès-Bordeneuve à Saint- Etienne-de-Tulmont géré par l'Association Régionale pour la Sauvegarde de l'Enfant, de l'Adolescent et de l'Adulte (A.R.S.E.A.A.) A.D. n° 2016-2339 du 30 décembre 2016
(PDF 392 ko) Foyer d'Hébergement du Pech Blanc à Lamothe-Capdeville géré par la Croix Rouge Française A.D. n° 2016-2340 du 30 décembre 2016
(PDF 795 ko) Foyer d'Hébergement « Les Terrasses de Cos » à Montauban géré par l'Association ADAPEI Aveyron et Tarn-et-Garonne A.D. n° 2016-2341 du 30 décembre 2016
(PDF 520 ko) Foyer d'Hébergement « La Glacerie » du Pôle Adultes Henri Cros à Goudourville géré par l'Association Régionale pour la Sauvegarde de l'Enfant, de l'Adolescent et de l'Adulte (A.R.S.E.A.A.) A.D. n° 2016-2342 du 30 décembre 2016
(PDF 987 ko) Etablissement pour personnes âgées (E.H.P.A.) « Espace Accueil du Fort » à Montauban A.D. n°2016-2345 du 30 décembre 2016
(PDF 19 ko) Résidence autonomie dénommée MAPA de Sapiac à Montauban gérée par le Centre Communal d'Action Sociale de Montauban A.D. n° 2016-2346 du 30 décembre 2016
(PDF 855 ko) Résidence autonomie dénommée « Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées (M.A.R.P.A.) L'Esclarida » à La-Ville-Dieu-du- Temple gérée par l'Association sociale rurale A.D. n° 2016-2347 du 30 décembre 2016
(PDF 837 ko) Résidence autonomie dénommée « Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées (M.A.R.P.A.) du Pays de Serres » à Montaigu- de-Quercy gérée par l'Association d'Aide et Secours aux Personnes Ages de Montaigu-de-Quercy (A.S.P.A.M.) A.D. n° 2016-2348 du 30 décem
(PDF 180 ko) Résidence autonomie dénommée « Résidence Balivernes » à Valence d'Agen gérée par le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Valence d'Agen A.D. n° 2016-2349 du 30 décembre 2016
(PDF 708 ko)
Modification dotation globale 2016
Pôle solidarités humaines (2021-2028)
Extension de capacité
Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (S.A.M.S.A.H.) A.R.S.E.A.A. A.D. n° 2016-2402 du 22 novembre 2016
(PDF 51 ko) Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (S.A.M.S.A.H.) A.G.E.R.I.S. A.D. n° 2016-2403 du 22 novembre 2016
(PDF 452 ko) Foyer d'Accueil Médicalisé Bordeneuve A.D. n° 2016-2404 du 22 novembre 2016
(PDF 618 ko)
(PDF 51 ko) Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (S.A.M.S.A.H.) A.G.E.R.I.S. A.D. n° 2016-2403 du 22 novembre 2016
(PDF 452 ko) Foyer d'Accueil Médicalisé Bordeneuve A.D. n° 2016-2404 du 22 novembre 2016
(PDF 618 ko)
Pôle développement et équilibre des territoires
Réglementation temporaire de la circulation
RD 66 – Commune d'Albias – hors agglomération A.D. n° 2016-2064 du 5 décembre 2016
(PDF 970 ko) RD 94 – Commune de Saint-Nauphary – hors agglomération A.D. n° 2016-2065 du 5 décembre 2016
(PDF 869 ko) RD 958 – Commune de Castelsarrasin – hors agglomération A.D. n° 2016-2066 du 5 décembre 2016
(PDF 816 ko) RD 72 – Commune de Barry d'Islemade – hors agglomération A.D. n° 2016-2148 du 13 décembre 2016
(PDF 179 ko) RD 953 – Commune de Lauzerte – hors agglomération A.D. n° 2016-2168 du 14 décembre 2016
(PDF 512 ko) RD 958 – Commune de Laguépie – hors agglomération A.D. n° 2016-2169 du 14 décembre 2016
(PDF 995 ko) RD 79 – Commune de Saint-Porquier – en agglomération A.D. n° 2016-2226 du 21 décembre 2016
(PDF 177 ko)
(PDF 970 ko) RD 94 – Commune de Saint-Nauphary – hors agglomération A.D. n° 2016-2065 du 5 décembre 2016
(PDF 869 ko) RD 958 – Commune de Castelsarrasin – hors agglomération A.D. n° 2016-2066 du 5 décembre 2016
(PDF 816 ko) RD 72 – Commune de Barry d'Islemade – hors agglomération A.D. n° 2016-2148 du 13 décembre 2016
(PDF 179 ko) RD 953 – Commune de Lauzerte – hors agglomération A.D. n° 2016-2168 du 14 décembre 2016
(PDF 512 ko) RD 958 – Commune de Laguépie – hors agglomération A.D. n° 2016-2169 du 14 décembre 2016
(PDF 995 ko) RD 79 – Commune de Saint-Porquier – en agglomération A.D. n° 2016-2226 du 21 décembre 2016
(PDF 177 ko)