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Les décisions du Conseil départemental

COMMISSION PERMANENTE DU 26 OCTOBRE 2016

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AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL

1. Médecine du travail – Adhésion au Service de Santé en Milieu de Travail Interentreprises de Tarn-et-Garonne
(PDF 817 ko)

Budgets annexes, patrimoine immobilier, équipement mobilier et informatique

2. Ouvertures automatisées : maintenance, dépannage et réparation - Autorisation de signer le marché
(PDF 144 ko) 3. Achat et maintenance de photocopieurs numériques - autorisation de signer les marchés
(PDF 393 ko)

Voirie, véhicules et engins techniques

4. Aménagement d'un carrefour "tourne-à-gauche" RD12/VC4 au PR 4+752 - commune de Saint-Aignan - convention de financement avec la Communauté de Communes Sère Garonne Gimone
(PDF 815 ko) 5. Fourniture d'un répandeur gravillonneur Synchrone - autorisation de signer le marché
(PDF 351 ko)

SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT

Logement social

6. Logement social - Parc privé - anah
(PDF 440 ko) 7. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
(PDF 14 ko) 8. Intervention du Conseil Départemental en matière de logement social Mise en œuvre de la politique départementale pour la production de logements sociaux - 5 logements commune de Lamagistère 7 logements commune de Castelferrus
(PDF 672 ko) 9. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 4 logements Immeuble Rouzeaud - place du foirail - commune de Lauzerte
(PDF 789 ko)

Solidarité

10. Organismes gestionnaires de techniciennes d'intervention sociale et familiale (TISF) et auxiliaires de vie sociale (AVS)
(PDF 690 ko)

ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT

Éducation

11. Espace numérique de travail dans les collèges publics tarn-et-garonnais
(PDF 850 ko)

ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT

Sport et loisirs

12. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs
(PDF 614 ko) 12. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs (Annexe)
(PDF 408 ko)

CULTURE ET PATRIMOINE

13. Rénovation du musée Ingres - subvention en annuités
(PDF 124 ko)

Transports

14. Transports publics routiers interurbains de personnes
(PDF 366 ko)

AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ

15. Aide à l'installation des jeunes agriculteurs
(PDF 755 ko)

ENVIRONNEMENT

16. Alimentation en eau potable Programme 2016
(PDF 532 ko)

Économie

17. Subvention en annuités - commune de Bioule - zone d'activité de Guirole
(PDF 986 ko)

AIDES AUX COMMUNES, ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT LOCAL

18. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - communes de Boudou, Labastide Saint Pierre et Saint Antonin Noble Val
(PDF 416 ko) 19.Aide du Département en matière de résorption de l'habitat insalubre Communes de Dieupentale et Saint Antonin Noble Val
(PDF 833 ko)