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Les décisions du Conseil départemental

COMMISSION PERMANENTE DU 27 SEPTEMBRE 2016

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AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL

1. Remboursement des frais engagés par les Conseillers Départementaux dans le cadre de mandats spéciaux - Hors Département
(PDF 429 ko) 1. Remboursement des frais engagés par les Conseillers Départementaux dans le cadre de mandats spéciaux - Hors Département (Annexe)
(PDF 832 ko)

Voirie, véhicules et engins techniques

2. Cession de délaissés au droit de la RD 117 à Caussade
(PDF 888 ko) 3. Acquisition foncière pour aménagement de carrefour au droit de la RD 26, du chemin de Lombes et de la déchetterie à Verdun-sur-Garonne
(PDF 149 ko) 4. Remplacement des garde-corps sur diverses routes départementales Autorisation de signer le marché
(PDF 476 ko) 5. Travaux de réparations sur ouvrages départementaux en maçonnerie Autorisation de signer le marché
(PDF 517 ko) 6. Intervention Départementale en matière d'Urbanisme Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la Communauté de communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron
(PDF 222 ko) 7. Intervention Départementale en matière d'Urbanisme Révision du Plan Local d'Urbanisme - Commune de Léojac-Bellegarde
(PDF 854 ko)

SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT

Logement social

8. SA Colomiers Habitat - Demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 5 logements lotissement Langlais Commune de Bressols
(PDF 642 ko)

Solidarité

9. Convention pluriannuelle relative aux relations entre la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne
(PDF 666 ko) 10. Subvention aux centres locaux d'information et de coordination gérontologique – CLIC
(PDF 548 ko) 11. Subvention aux instances de coordination gérontologiques
(PDF 369 ko) 11. Subvention aux instances de coordination gérontologiques (Annexe)
(PDF 894 ko) 12. Reconstruction de l'EHPAD public de Lauzerte - subvention en annuités - programmation 2013
(PDF 946 ko)

ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT

Éducation

13. Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics article 65511 - sous-fonction 221
(PDF 106 ko) 13. Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges publics article 65511 - sous-fonction 221 (Annexes)
(PDF 669 ko)

ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT

SPORTS ET LOISIRS

14. Politique départementale pour le développement des loisirs des jeunes
(PDF 527 ko) 14. Politique départementale pour le développement des loisirs des jeunes (Annexe)
(PDF 330 ko)

CULTURE ET PATRIMOINE

15. Avenant n°1 à la convention cadre pour l'éducation artistique et culturelle
(PDF 457 ko) 16. Acquisition de documents sonores et audiovisuels Autorisation de signer les marchés
(PDF 747 ko)

AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ

17. Fonds départemental d'intervention (FDIA)
(PDF 888 ko) 17. Fonds départemental d'intervention (FDIA) (Annexe)
(PDF 900 ko)

ENVIRONNEMENT

18. Alimentation en eau potable-Subvent° en annuités Prog. 2013-Syndicat des Eaux de Ginals/Castanet/Verfeil-sur-Seye - Renouvellement du réseau AEP sur la cne de Castanet de Pech Verdier à Rigalet et de Pech Verdier vers le Syndicat des eaux du Ségala
(PDF 833 ko) 19. Participation financière de l'Agence de l'eau Adour Garonne pour le programme de suivi de l'eau des rivières - année 2016
(PDF 275 ko) 20. Participation financière de l'Agence de l'eau Adour Garonne pour la mission d'assistance technique en assainissement - année 2016
(PDF 151 ko)

AIDES AUX COMMUNES, ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT LOCAL

21. Mandats départementaux / Semateg - Quitus sur les opérations réalisées
(PDF 889 ko) 22. Electrification rurale - Programme départemental 2016
(PDF 343 ko) 22. Electrification rurale - Programme départemental 2016 (Annexe)
(PDF 622 ko) 23. Entretien et construction de bâtiments communaux - commune de Sauveterre
(PDF 655 ko) 23. Entretien et construction de bâtiments communaux - commune de Sauveterre (Annexe)
(PDF 436 ko)