Commission permanente du 30 août 2016
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Voirie, véhicules et engins techniques
1. Aménagement d'un carrefour giratoire RD 26 / Chemin de Lombès - voie de desserte de la déchetterie au PR 9+540 sur la commune de Verdun-sur-Garonne - convention de financement avec la Commune de Verdun-sur-Garonne
(PDF 440 ko) 2. Régularisation foncière de l'emprise d'un carrefour giratoire au droit de la RD 813 à Canals
(PDF 370 ko) 2. Régularisation foncière de l'emprise d'un carrefour giratoire au droit de la RD 813 à Canals (Annexes)
(PDF 970 ko)
(PDF 440 ko) 2. Régularisation foncière de l'emprise d'un carrefour giratoire au droit de la RD 813 à Canals
(PDF 370 ko) 2. Régularisation foncière de l'emprise d'un carrefour giratoire au droit de la RD 813 à Canals (Annexes)
(PDF 970 ko)
FINANCES
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
5. Logement social - parc privé - anah
(PDF 290 ko) 6. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
(PDF 996 ko) 7. Frais d'animation et de suivi d'opah - Communauté de communes Sère Garonne Gimone, communauté de communes de la Lomagne tarn-et-garonnaise, pôle d'équilibre territorial rural du pays Midi-Quercy et commune de Moissac
(PDF 247 ko) 8. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 8 logements plus "le Vaugelas" 2 rue John Fitzgérald Kennedy - commune de Montauban
(PDF 609 ko) 9. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 29 logements "le Vaugelas" 2 rue John Fitzgerald Kennedy - commune de Montauban
(PDF 861 ko) 10. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de démolition-construction de 51 logements plus 11 rue François Mauriac commune de Montauban
(PDF 532 ko) 11. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 17 logements plf gendarmerie - route de Montbartier commune de Montech
(PDF 695 ko)
(PDF 290 ko) 6. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
(PDF 996 ko) 7. Frais d'animation et de suivi d'opah - Communauté de communes Sère Garonne Gimone, communauté de communes de la Lomagne tarn-et-garonnaise, pôle d'équilibre territorial rural du pays Midi-Quercy et commune de Moissac
(PDF 247 ko) 8. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 8 logements plus "le Vaugelas" 2 rue John Fitzgérald Kennedy - commune de Montauban
(PDF 609 ko) 9. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 29 logements "le Vaugelas" 2 rue John Fitzgerald Kennedy - commune de Montauban
(PDF 861 ko) 10. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de démolition-construction de 51 logements plus 11 rue François Mauriac commune de Montauban
(PDF 532 ko) 11. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 17 logements plf gendarmerie - route de Montbartier commune de Montech
(PDF 695 ko)
Solidarité
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
CULTURE ET PATRIMOINE
15. Subvention en annuités pour la rénovation du Musée Ingres à Montauban
(PDF 79 ko) 16. Prix de vente de l'ouvrage de synthèse "Al Canton"
(PDF 677 ko) 17. Restauration du patrimoine protégé - programmation 2016
(PDF 1 ko) 17. Restauration du patrimoine protégé - programmation 2016 (Annexes)
(PDF 715 ko) 18. Espace des Augustins - saison 2016-2017
(PDF 355 ko) 18. Espace des Augustins - saison 2016-2017 (Annexes)
(PDF 390 ko)
(PDF 79 ko) 16. Prix de vente de l'ouvrage de synthèse "Al Canton"
(PDF 677 ko) 17. Restauration du patrimoine protégé - programmation 2016
(PDF 1 ko) 17. Restauration du patrimoine protégé - programmation 2016 (Annexes)
(PDF 715 ko) 18. Espace des Augustins - saison 2016-2017
(PDF 355 ko) 18. Espace des Augustins - saison 2016-2017 (Annexes)
(PDF 390 ko)
ENVIRONNEMENT
20. Alimentation en eau potable - subvention en annuités Programmation 2013 - Syndicat des Eaux de la Région de Grisolles Renouvellement du réseau AEP dans le village d'Aucamville depuis le hameau de Capmas jusqu'au réservoir
(PDF 329 ko) 21. Alimentation en eau potable - subvention en annuités Programmation 2013 - Renouvellement du réseau AEP - renouvellement du réseau de refoulement
(PDF 246 ko)
(PDF 329 ko) 21. Alimentation en eau potable - subvention en annuités Programmation 2013 - Renouvellement du réseau AEP - renouvellement du réseau de refoulement
(PDF 246 ko)
Aides aux communes, Ets publics de coopération intercommunale – Aménagement et développement local
22. Contractualisation n°1 entre la commune de Poupas et le Département
(PDF 630 ko) 22. Contractualisation n°1 entre la commune de Poupas et le Département (Annexe)
(PDF 255 ko) 23. Contractualisation n°2 entre la commune de Cordes Tolosannes et le Département
(PDF 332 ko) 23. Contractualisation n°2 entre la commune de Cordes Tolosannes et le Département (Annexe)
(PDF 864 ko) 24. Contractualisation n°2 entre la commune de Saint Porquier et le Département
(PDF 849 ko) 24. Contractualisation n°2 entre la commune de Saint Porquier et le Département (Annexe)
(PDF 464 ko) 25. Contractualisation n°3 entre la commune de Montbartier et le Département
(PDF 123 ko) 25. Contractualisation n°3 entre la commune de Montbartier et le Département (Annexe)
(PDF 38 ko) 26. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - communes de Bioule, Bruniquel, Campsas, Donzac, Durfort-Lacapelette, Lapenche, Parisot, Puylaroque et Reyniès
(PDF 431 ko) 27. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - commune de Verdun-sur-Garonne
(PDF 314 ko) 28. Réhabilitation des monuments commémoratifs - commune de Labarthe
(PDF 622 ko) 29. Aide du Département en matière de résorption de l'habitat insalubre Commune de Golfech et Communauté de Communes du Pays Garonne et Gascogne
(PDF 97 ko) 30. Travaux entretien, création des bâtiments cnaux-Bardigues, Beaumont de Lomagne, Bouloc, Caussade, Cazes Mondenard, Esparsac, Feneyrols, Laguépie, Lamothe Cumont, Moissac, Molières, Montricoux, Reyniès, Savenès, Sérignac, St Cirice, Vazerac,Villebrumier
(PDF 493 ko) 31. Travaux de grosses réparations des ponts sur la voirie communale Communes de Cayriech et Septfonds
(PDF 111 ko) 32. Aide du Département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes d'Auvillar et Moissac
(PDF 709 ko) 33. Politique d'accompagnement des travaux de voirie - commune de Donzac
(PDF 836 ko)
(PDF 630 ko) 22. Contractualisation n°1 entre la commune de Poupas et le Département (Annexe)
(PDF 255 ko) 23. Contractualisation n°2 entre la commune de Cordes Tolosannes et le Département
(PDF 332 ko) 23. Contractualisation n°2 entre la commune de Cordes Tolosannes et le Département (Annexe)
(PDF 864 ko) 24. Contractualisation n°2 entre la commune de Saint Porquier et le Département
(PDF 849 ko) 24. Contractualisation n°2 entre la commune de Saint Porquier et le Département (Annexe)
(PDF 464 ko) 25. Contractualisation n°3 entre la commune de Montbartier et le Département
(PDF 123 ko) 25. Contractualisation n°3 entre la commune de Montbartier et le Département (Annexe)
(PDF 38 ko) 26. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - communes de Bioule, Bruniquel, Campsas, Donzac, Durfort-Lacapelette, Lapenche, Parisot, Puylaroque et Reyniès
(PDF 431 ko) 27. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - commune de Verdun-sur-Garonne
(PDF 314 ko) 28. Réhabilitation des monuments commémoratifs - commune de Labarthe
(PDF 622 ko) 29. Aide du Département en matière de résorption de l'habitat insalubre Commune de Golfech et Communauté de Communes du Pays Garonne et Gascogne
(PDF 97 ko) 30. Travaux entretien, création des bâtiments cnaux-Bardigues, Beaumont de Lomagne, Bouloc, Caussade, Cazes Mondenard, Esparsac, Feneyrols, Laguépie, Lamothe Cumont, Moissac, Molières, Montricoux, Reyniès, Savenès, Sérignac, St Cirice, Vazerac,Villebrumier
(PDF 493 ko) 31. Travaux de grosses réparations des ponts sur la voirie communale Communes de Cayriech et Septfonds
(PDF 111 ko) 32. Aide du Département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes d'Auvillar et Moissac
(PDF 709 ko) 33. Politique d'accompagnement des travaux de voirie - commune de Donzac
(PDF 836 ko)