Commission Permanente du 26 Juillet 2016
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AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
Budgets annexes, patrimoine immobilier, équipement mobilier et informatique
2. Mise en place d'un groupement de commande pour l'achat de matériel et de produits consommables de laboratoire
(PDF 453 ko) 3. Réforme de matériel informatique, de bureau, de mobilier, ainsi que de l'outillage technique acquis par divers services du département
(PDF 383 ko) 4. Nettoyage des locaux, du mobilier et des abords des bâtiments départementaux - Lot n°1 – Archives départementales Société GIMN'S - Avenant n° 1
(PDF 379 ko)
(PDF 453 ko) 3. Réforme de matériel informatique, de bureau, de mobilier, ainsi que de l'outillage technique acquis par divers services du département
(PDF 383 ko) 4. Nettoyage des locaux, du mobilier et des abords des bâtiments départementaux - Lot n°1 – Archives départementales Société GIMN'S - Avenant n° 1
(PDF 379 ko)
Voirie, véhicules et engins techniques
5. Fourniture et transport de béton prêt à l'emploi - Autorisation de signer les marchés
(PDF 787 ko) 6. Parcours cyclable du canal de MONTECH - Fourniture et mise en fiche de palplanches - Attribution de marchés
(PDF 83 ko) 7. RD 820– PR 23+302 à 24+247 - Reprofilement de chaussée (1ère phase) – Réalville - Attribution du marché
(PDF 287 ko) 8. RD 6– PR 5+535 à 8+892 - Reprofilement de chaussée Dieupentale Attribution du marché
(PDF 360 ko) 9. Acquisitions foncières au droit des RD 999 et RD 37 pour aménagement de carrefour tourne-à-gauche - Commune de Varennes
(PDF 811 ko) 9. Acquisitions foncières au droit des RD 999 et RD 37 pour aménagement de carrefour tourne-à-gauche - Commune de Varennes (Annexe)
(PDF 832 ko) 10. Convention d'entretien d'un carrefour giratoire RD 928 - RD 39 Commune de Lacourt-Saint-Pierre
(PDF 511 ko) 11. Réforme de l'outillage technique acquis par divers services du département
(PDF 778 ko) 12. Intervention départementale en matière d'urbanisme Révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Grisolles
(PDF 453 ko)
(PDF 787 ko) 6. Parcours cyclable du canal de MONTECH - Fourniture et mise en fiche de palplanches - Attribution de marchés
(PDF 83 ko) 7. RD 820– PR 23+302 à 24+247 - Reprofilement de chaussée (1ère phase) – Réalville - Attribution du marché
(PDF 287 ko) 8. RD 6– PR 5+535 à 8+892 - Reprofilement de chaussée Dieupentale Attribution du marché
(PDF 360 ko) 9. Acquisitions foncières au droit des RD 999 et RD 37 pour aménagement de carrefour tourne-à-gauche - Commune de Varennes
(PDF 811 ko) 9. Acquisitions foncières au droit des RD 999 et RD 37 pour aménagement de carrefour tourne-à-gauche - Commune de Varennes (Annexe)
(PDF 832 ko) 10. Convention d'entretien d'un carrefour giratoire RD 928 - RD 39 Commune de Lacourt-Saint-Pierre
(PDF 511 ko) 11. Réforme de l'outillage technique acquis par divers services du département
(PDF 778 ko) 12. Intervention départementale en matière d'urbanisme Révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Grisolles
(PDF 453 ko)
FINANCES
13. Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle aux communes défavorisées - Répartition 2016
(PDF 587 ko) 13. Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle aux communes défavorisées - Répartition 2016 (Annexe)
(PDF 803 ko) 14. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux année 2015
(PDF 663 ko) 14. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux année 2015 (Annexe)
(PDF 608 ko)
(PDF 587 ko) 13. Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle aux communes défavorisées - Répartition 2016 (Annexe)
(PDF 803 ko) 14. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux année 2015
(PDF 663 ko) 14. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux année 2015 (Annexe)
(PDF 608 ko)
Affaires juridiques
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
16. Logement social - Parc privé ANAH
(PDF 918 ko) 17. Logement social - Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
(PDF 704 ko) 18. Aide du Département pour la réhabilitation d'un logement locatif social sur la commune de Septfonds et de quatre logements locatifs sociaux sur la commune de Golfech
(PDF 703 ko)
(PDF 918 ko) 17. Logement social - Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
(PDF 704 ko) 18. Aide du Département pour la réhabilitation d'un logement locatif social sur la commune de Septfonds et de quatre logements locatifs sociaux sur la commune de Golfech
(PDF 703 ko)
Solidarité
19. Adhésion Observatoire National de l'Action Sociale décentralisée
(PDF 954 ko) 19. Adhésion Observatoire National de l'Action Sociale décentralisée (Annexe)
(PDF 689 ko) 20. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie Convention CNSA-Conseil Départemental pour attribution de crédits ingénierie
(PDF 135 ko) 21. Convention de partenariat - Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne - AMAR / ESPACE et VIE / RELIENCE82
(PDF 698 ko)
(PDF 954 ko) 19. Adhésion Observatoire National de l'Action Sociale décentralisée (Annexe)
(PDF 689 ko) 20. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie Convention CNSA-Conseil Départemental pour attribution de crédits ingénierie
(PDF 135 ko) 21. Convention de partenariat - Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne - AMAR / ESPACE et VIE / RELIENCE82
(PDF 698 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
22. Liste A - Aménagements pédagogiques de locaux scolaires existants Communes de Corbarieu, Dieupentale, Lamothe-Capdeville, Larrazet, La-Ville-Dieu du Temple
(PDF 968 ko) 23. Liste B - Grosses réparations aux bâtiments scolaires – Communes de Escatalens, Marsac, Monclar-de-Quercy, Monteils, Saint-Antonin Noble Val et Varen
(PDF 723 ko) 24. Liste C - Construction scolaire du premier degré pour la commune de Bessens - Subvention en annuités
(PDF 539 ko) 25. Liste C - Constructions scolaires du 1er degré - Communauté de communes des Deux Rives, Communes de Gensac, Orgueil et Saint-Nicolas de la Grave
(PDF 222 ko) 26. Liste D - Réhabilitation énergétique de bâtiments scolaires Commune de Caylus
(PDF 70 ko) 27. Dépenses d'investissement dans les collèges publics - Fonds commun d'hébergement
(PDF 525 ko) 28. Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement
(PDF 759 ko) 28. Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement (Annexe)
(PDF 87 ko)
(PDF 968 ko) 23. Liste B - Grosses réparations aux bâtiments scolaires – Communes de Escatalens, Marsac, Monclar-de-Quercy, Monteils, Saint-Antonin Noble Val et Varen
(PDF 723 ko) 24. Liste C - Construction scolaire du premier degré pour la commune de Bessens - Subvention en annuités
(PDF 539 ko) 25. Liste C - Constructions scolaires du 1er degré - Communauté de communes des Deux Rives, Communes de Gensac, Orgueil et Saint-Nicolas de la Grave
(PDF 222 ko) 26. Liste D - Réhabilitation énergétique de bâtiments scolaires Commune de Caylus
(PDF 70 ko) 27. Dépenses d'investissement dans les collèges publics - Fonds commun d'hébergement
(PDF 525 ko) 28. Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement
(PDF 759 ko) 28. Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement (Annexe)
(PDF 87 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Sport et loisirs
CULTURE ET PATRIMOINE
30. Fonds d'intervention culturel
(PDF 918 ko) 30. Fonds d'intervention culturel (Annexes)
(PDF 60 ko) 31. Subventions aux écoles de musique pour l'année 2015-2016
(PDF 413 ko) 31. Subventions aux écoles de musique pour l'année 2015-2016 (Annexe)
(PDF 642 ko) 32. Schéma départemental de lecture publique -Aides à la création d'emplois intercommunaux de bibliothécaires pour la communauté de communes Garonne et canal et la communauté de communes Pays de Serres en Quercy
(PDF 572 ko)
(PDF 918 ko) 30. Fonds d'intervention culturel (Annexes)
(PDF 60 ko) 31. Subventions aux écoles de musique pour l'année 2015-2016
(PDF 413 ko) 31. Subventions aux écoles de musique pour l'année 2015-2016 (Annexe)
(PDF 642 ko) 32. Schéma départemental de lecture publique -Aides à la création d'emplois intercommunaux de bibliothécaires pour la communauté de communes Garonne et canal et la communauté de communes Pays de Serres en Quercy
(PDF 572 ko)
Transports
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
34. Aménagement foncier agricole et forestier - Institution des commissions communales d'aménagement foncier dans les communes traversées par le grand ouvrage public (GPSO)
(PDF 162 ko) 35. Comices agricoles cantonaux
(PDF 80 ko) 35. Comices agricoles cantonaux (Annexe)
(PDF 659 ko) 36. Aide du Département aux coopératives d'achat et d'utilisation de matériel agricole
(PDF 230 ko) 36. Aide du Département aux coopératives d'achat et d'utilisation de matériel agricole (Annexe)
(PDF 149 ko)
(PDF 162 ko) 35. Comices agricoles cantonaux
(PDF 80 ko) 35. Comices agricoles cantonaux (Annexe)
(PDF 659 ko) 36. Aide du Département aux coopératives d'achat et d'utilisation de matériel agricole
(PDF 230 ko) 36. Aide du Département aux coopératives d'achat et d'utilisation de matériel agricole (Annexe)
(PDF 149 ko)
ENVIRONNEMENT
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Tourisme
Aides aux communes, Ets publics de coopération intercommunale – Aménagement et développement local
41. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités éligibilité au fonds 2016
(PDF 900 ko) 41. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités éligibilité au fonds 2016 (Annexe)
(PDF 639 ko) 42. Contractualisation n°1 entre la commune de Saint-Amans-du-Pech et le Département
(PDF 987 ko) 42. Contractualisation n°1 entre la commune de Saint-Amans-du-Pech et le Département (Annexe)
(PDF 316 ko) 43. Contractualisation n°1 entre la commune de Le Pin et le Département
(PDF 488 ko) 43. Contractualisation n°1 entre la commune de Le Pin et le Département (Annexe)
(PDF 604 ko) 44. Avenant 2016 à la contractualisation n°1 entre la commune de Mirabel et le Département
(PDF 933 ko) 45. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - Communes de Castanet, Lafitte, Lafrançaise, Saint Amans de Pellagal, Saint Cirq et Saint Nicolas de la Grave
(PDF 740 ko) 46. Politique d'accompagnement des travaux de voirie - Commune de Reyniès
(PDF 996 ko) 47. Aide du Département en matière de résorption de l'habitat insalubre Communes de Dunes et Golfech
(PDF 485 ko) 48. Aide du Département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs - Communes d'Auvillar, Castanet, Espalais, L'Honor de Cos, Moissac, Montricoux et Reyniès
(PDF 222 ko) 49. Réalisation des travaux d'entretien et de création des bâtiments communaux
(PDF 573 ko) 50. Aide du Département pour la réhabilitation du patrimoine commémoratif dans le cadre du centenaire de la guerre de 1914-1918 Communes de Castanet et Castelsarrasin
(PDF 514 ko) 51. Subvention en annuités - Construction d'un groupe scolaire Accord de principe - Commune de Verdun sur Garonne
(PDF 209 ko)
(PDF 900 ko) 41. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités éligibilité au fonds 2016 (Annexe)
(PDF 639 ko) 42. Contractualisation n°1 entre la commune de Saint-Amans-du-Pech et le Département
(PDF 987 ko) 42. Contractualisation n°1 entre la commune de Saint-Amans-du-Pech et le Département (Annexe)
(PDF 316 ko) 43. Contractualisation n°1 entre la commune de Le Pin et le Département
(PDF 488 ko) 43. Contractualisation n°1 entre la commune de Le Pin et le Département (Annexe)
(PDF 604 ko) 44. Avenant 2016 à la contractualisation n°1 entre la commune de Mirabel et le Département
(PDF 933 ko) 45. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - Communes de Castanet, Lafitte, Lafrançaise, Saint Amans de Pellagal, Saint Cirq et Saint Nicolas de la Grave
(PDF 740 ko) 46. Politique d'accompagnement des travaux de voirie - Commune de Reyniès
(PDF 996 ko) 47. Aide du Département en matière de résorption de l'habitat insalubre Communes de Dunes et Golfech
(PDF 485 ko) 48. Aide du Département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs - Communes d'Auvillar, Castanet, Espalais, L'Honor de Cos, Moissac, Montricoux et Reyniès
(PDF 222 ko) 49. Réalisation des travaux d'entretien et de création des bâtiments communaux
(PDF 573 ko) 50. Aide du Département pour la réhabilitation du patrimoine commémoratif dans le cadre du centenaire de la guerre de 1914-1918 Communes de Castanet et Castelsarrasin
(PDF 514 ko) 51. Subvention en annuités - Construction d'un groupe scolaire Accord de principe - Commune de Verdun sur Garonne
(PDF 209 ko)