COMMISSION PERMANENTE DU 24 JUIN 2016
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Patrimoine et affaires générales
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
1. Remboursement des frais engagés par les Conseillers Départementaux dans le cadre de mandats spéciaux - Hors département
(PDF 40 ko) 1. Remboursement des frais engagés par les Conseillers Départementaux dans le cadre de mandats spéciaux - Hors département (Annexe)
(PDF 925 ko) 2. Fourniture de carburants et fioul domestique pour le département de Tarn-et-Garonne - autorisation de signer les marchés
(PDF 571 ko)
(PDF 40 ko) 1. Remboursement des frais engagés par les Conseillers Départementaux dans le cadre de mandats spéciaux - Hors département (Annexe)
(PDF 925 ko) 2. Fourniture de carburants et fioul domestique pour le département de Tarn-et-Garonne - autorisation de signer les marchés
(PDF 571 ko)
Budgets annexes, patrimoine immobilier, équipement mobilier et informatique
Voirie, véhicules et engins techniques
4. Réforme de véhicules, engins et matériel de chantier
(PDF 539 ko) 5.RD 50 - PR 3+495 à 5+000 - reprofilement de chaussée - Montech- Attribution du marché
(PDF 134 ko) 6.RD 39 - PR 0+000 à 4+200 - reprofilement de chaussée - Montbeton - Lacourt-Saint-Pierre - attribution du marché
(PDF 436 ko) 7. Intervention Départementale en matière d'urbanisme - révision du Plan Local d'Urbanisme - commune de Dieupentale
(PDF 997 ko)
(PDF 539 ko) 5.RD 50 - PR 3+495 à 5+000 - reprofilement de chaussée - Montech- Attribution du marché
(PDF 134 ko) 6.RD 39 - PR 0+000 à 4+200 - reprofilement de chaussée - Montbeton - Lacourt-Saint-Pierre - attribution du marché
(PDF 436 ko) 7. Intervention Départementale en matière d'urbanisme - révision du Plan Local d'Urbanisme - commune de Dieupentale
(PDF 997 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
8. Logement social - Parc privé - ANAH
(PDF 696 ko) 9. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
(PDF 917 ko) 10. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation énergétique de 15 logements - 80 rue de la Paix - bât b commune de Labastide-Saint-Pierre
(PDF 155 ko) 11. Sa Colomiers habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 59 logements (47 plus - 12 plai) avenue du Chasselas - commune de Moissac
(PDF 328 ko) 12. Patrimoine sa languedocienne - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation énergétique de plusieurs logements résidences le Treillou et rue Bayle - commune de Montauban
(PDF 895 ko)
(PDF 696 ko) 9. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
(PDF 917 ko) 10. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation énergétique de 15 logements - 80 rue de la Paix - bât b commune de Labastide-Saint-Pierre
(PDF 155 ko) 11. Sa Colomiers habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 59 logements (47 plus - 12 plai) avenue du Chasselas - commune de Moissac
(PDF 328 ko) 12. Patrimoine sa languedocienne - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation énergétique de plusieurs logements résidences le Treillou et rue Bayle - commune de Montauban
(PDF 895 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
SPORTS ET LOISIRS
14. Conventions avec des associations pour des séances d'animations (sportives, culturelles...) à titre gracieux dans le cadre de la programmation "Plage 82" du 1er juillet au 31 août 2016
(PDF 537 ko) 15. Règlement intérieur de la Base de loisirs du Tarn et de la Garonne
(PDF 835 ko) 15. Règlement intérieur de la Base de loisirs du Tarn et de la Garonne (Annexe)
(PDF 276 ko)
(PDF 537 ko) 15. Règlement intérieur de la Base de loisirs du Tarn et de la Garonne
(PDF 835 ko) 15. Règlement intérieur de la Base de loisirs du Tarn et de la Garonne (Annexe)
(PDF 276 ko)
CULTURE ET PATRIMOINE
16. Subventions 2016 aux acteurs culturels
(PDF 443 ko) 16. Subventions 2016 aux acteurs culturels (Annexe)
(PDF 472 ko) 17 Restauration du patrimoine protégé - programmation 2016
(PDF 378 ko) 17 Restauration du patrimoine protégé - programmation 2016 (Annexes)
(PDF 725 ko) 18. Contrat territoire lecture n°2
(PDF 325 ko) 19. Convention de partenariat avec les Services Départementaux de l’Éducation Nationale
(PDF 770 ko)
(PDF 443 ko) 16. Subventions 2016 aux acteurs culturels (Annexe)
(PDF 472 ko) 17 Restauration du patrimoine protégé - programmation 2016
(PDF 378 ko) 17 Restauration du patrimoine protégé - programmation 2016 (Annexes)
(PDF 725 ko) 18. Contrat territoire lecture n°2
(PDF 325 ko) 19. Convention de partenariat avec les Services Départementaux de l’Éducation Nationale
(PDF 770 ko)
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
20. Fonds départemental d'intervention agricole (FDIA)
(PDF 209 ko) 20. Fonds départemental d'intervention agricole (FDIA) (Annexe)
(PDF 438 ko) 21. Incitation à l'assurance grêle
(PDF 790 ko) 21. Incitation à l'assurance grêle (Annexe)
(PDF 219 ko) 22. Aide à l'installation des jeunes agriculteurs
(PDF 934 ko)
(PDF 209 ko) 20. Fonds départemental d'intervention agricole (FDIA) (Annexe)
(PDF 438 ko) 21. Incitation à l'assurance grêle
(PDF 790 ko) 21. Incitation à l'assurance grêle (Annexe)
(PDF 219 ko) 22. Aide à l'installation des jeunes agriculteurs
(PDF 934 ko)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Tourisme
AIDES AUX COMMUNES, ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT LOCAL
25. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités Eligibilité au fonds 2016
(PDF 597 ko) 25. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités Eligibilité au fonds 2016 (Annexe)
(PDF 112 ko) 26.Contractualisation n°2 entre la commune de Campsas et le Département
(PDF 669 ko) 26.Contractualisation n°2 entre la commune de Campsas et le Département (Annexe)
(PDF 54 ko) 27.Contractualisation n°2 entre la commune de Genebrières et le Département
(PDF 121 ko) 27.Contractualisation n°2 entre la commune de Genebrières et le Département (Annexe)
(PDF 822 ko) 28. Contractualisation n°2 entre la commune de Varennes et le Département
(PDF 828 ko) 28. Contractualisation n°2 entre la commune de Varennes et le Département (Annexe)
(PDF 452 ko) 29. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires- communes d'Auty, Bruniquel, Castelferrus, Castelsarrasin, Donzac, Gariès, Sérignac, Vazerac et Communauté de communes de Garonne et Gascogne
(PDF 292 ko) 30. Aide du Département en matière de résorption de l'habitat insalubre Communes de Bardigues, Castelsagrat, Golfech et Roquecor
(PDF 138 ko) 31.Travaux d'investissement pour des aménagements de villages Communes de Belbèze en Lomagne, Caylus, Escazeaux, Le Causé, Molières, Montalzat, Monteils, Reyniès, Saint Amans de Pellagal, Saint Georges, Saint Jean du Bouzet et Touffailles
(PDF 375 ko) 32. Aide du Département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes d'Albias, Auvillar, Bourret, Castelmayran, Dunes, Espalais, Grisolles, l'Honor de Cos, Lizac, Moissac, Montesquieu, Montricoux et Saint Antonin Noble Val
(PDF 26 ko) 33. Réalisation des travaux d'entretien et de création des bâtiments communaux (27 Communes)
(PDF 620 ko) 34. Travaux de grosses réparations des ponts sur la voirie communale Commune de Saint Nicolas de la Grave
(PDF 789 ko) 35. Le contrat régional unique avec les territoires ruraux - programmation 2015 - PETR Midi Quercy - PETR Garonne-Quercy-Gascogne
(PDF 672 ko)
(PDF 597 ko) 25. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités Eligibilité au fonds 2016 (Annexe)
(PDF 112 ko) 26.Contractualisation n°2 entre la commune de Campsas et le Département
(PDF 669 ko) 26.Contractualisation n°2 entre la commune de Campsas et le Département (Annexe)
(PDF 54 ko) 27.Contractualisation n°2 entre la commune de Genebrières et le Département
(PDF 121 ko) 27.Contractualisation n°2 entre la commune de Genebrières et le Département (Annexe)
(PDF 822 ko) 28. Contractualisation n°2 entre la commune de Varennes et le Département
(PDF 828 ko) 28. Contractualisation n°2 entre la commune de Varennes et le Département (Annexe)
(PDF 452 ko) 29. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires- communes d'Auty, Bruniquel, Castelferrus, Castelsarrasin, Donzac, Gariès, Sérignac, Vazerac et Communauté de communes de Garonne et Gascogne
(PDF 292 ko) 30. Aide du Département en matière de résorption de l'habitat insalubre Communes de Bardigues, Castelsagrat, Golfech et Roquecor
(PDF 138 ko) 31.Travaux d'investissement pour des aménagements de villages Communes de Belbèze en Lomagne, Caylus, Escazeaux, Le Causé, Molières, Montalzat, Monteils, Reyniès, Saint Amans de Pellagal, Saint Georges, Saint Jean du Bouzet et Touffailles
(PDF 375 ko) 32. Aide du Département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes d'Albias, Auvillar, Bourret, Castelmayran, Dunes, Espalais, Grisolles, l'Honor de Cos, Lizac, Moissac, Montesquieu, Montricoux et Saint Antonin Noble Val
(PDF 26 ko) 33. Réalisation des travaux d'entretien et de création des bâtiments communaux (27 Communes)
(PDF 620 ko) 34. Travaux de grosses réparations des ponts sur la voirie communale Commune de Saint Nicolas de la Grave
(PDF 789 ko) 35. Le contrat régional unique avec les territoires ruraux - programmation 2015 - PETR Midi Quercy - PETR Garonne-Quercy-Gascogne
(PDF 672 ko)