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Les décisions du Conseil départemental

COMMISSION PERMANENTE DU 28 SEPTEMBRE 2015

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Solidarité

7. Programmation Fonds Social Européen 2015-2016
(PDF 238 ko) 7. Programmation Fonds Social Européen 2015-2016 (Annexe)
(PDF 80 ko) 8. Avenant à la convention annuelle d'objectifs et de moyens 2015 - volet insertion par l'activité économique
(PDF 8 ko) 9. Création d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Beaumont de Lomagne
(PDF 303 ko)

ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT

SPORTS ET LOISIRS

10. Politique départementale pour les loisirs des jeunes
(PDF 13 ko) 10. Politique départementale pour les loisirs des jeunes (Annexe)
(PDF 586 ko)

CULTURE ET PATRIMOINE

11. Restauration du patrimoine protégé
(PDF 403 ko) 11. Restauration du patrimoine protégé (Annexe)
(PDF 996 ko) 12. Subventions de l'Etat en faveur des Archives départementales pour l'année 2015
(PDF 918 ko)

ENVIRONNEMENT

13. Conventions triennales 2015-2017 pour le soutien des étiages de la rivière Tarn à partir de la retenue de la Raviège et des retenues hydroélectriques au Fil de l'eau
(PDF 721 ko) 14. Proposition d'avis sur le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND) du Lot
(PDF 343 ko)

Économie

15. Aménagement numérique - acquisition et installation de kits de réception internet par satellite et par réseaux hertziens
(PDF 805 ko)

AIDES AUX COMMUNES, ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT LOCAL

16. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - communes de Beaumont-de-Lomagne, Bourret, Dieupentale, Finhan, Loze, Pommevic, Puylaroque et Saint-Nicolas-de-la-Grave
(PDF 870 ko)

Patrimoine et affaires générales

1. Agenda d'Accessibilité Programmée
(PDF 644 ko)

Budgets annexes, patrimoine immobilier, équipement mobilier et informatique

2. Centre médico-social (CMS) de Septfonds - avenant n° 2 au bail à loyer du 2 février 1977 - relogement du CMS durant les travaux
(PDF 294 ko)

Voirie, véhicules et engins techniques

3. Acquisition foncière pour aménagement de carrefour au droit de la RD 820 et de la RD 94 bis à Grisolles
(PDF 301 ko) 4. Transfert sur voirie communale et sur voirie départementale - commune de Castelsarrasin
(PDF 972 ko) 5. Convention d'entretien d'un carrefour giratoire RD 953 / RD 2 - commune de Lauzerte
(PDF 19 ko) 6. RD 820 / RD 94 bis - PR 62+165 - Aménagement de carrefour - Grisolles – Pompignan – autorisation de signer les marchés
(PDF 917 ko)