COMMISSION PERMANENTE DU 31 AOÛT 2015
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AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
Budgets annexes, patrimoine immobilier, équipement mobilier et informatique
2. Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne Convention arts plastiques et convention d'adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion des Landes
(PDF 548 ko) 3. Restaurant Universitaire de Tarn-et-Garonne - actualisation du tarif du repas étudiant
(PDF 927 ko) 4. Nettoyage des locaux, du mobilier et des abords des bâtiments départementaux - lot n°5 – Centre technique départemental Avenant n°1
(PDF 847 ko) 5. Caserne de gendarmerie de Villebrumier - révision de loyer - avenant au bail
(PDF 811 ko) 6. Cession d'une tablette numérique et d'un Smartphone
(PDF 626 ko)
(PDF 548 ko) 3. Restaurant Universitaire de Tarn-et-Garonne - actualisation du tarif du repas étudiant
(PDF 927 ko) 4. Nettoyage des locaux, du mobilier et des abords des bâtiments départementaux - lot n°5 – Centre technique départemental Avenant n°1
(PDF 847 ko) 5. Caserne de gendarmerie de Villebrumier - révision de loyer - avenant au bail
(PDF 811 ko) 6. Cession d'une tablette numérique et d'un Smartphone
(PDF 626 ko)
Voirie, véhicules et engins techniques
7. Constitution de servitudes avec le syndicat départemental d'énergie de Tarn-et-Garonne (SDETG)
(PDF 489 ko) 8. Intervention Départementale en matière d'Urbanisme - élaboration du Plan Local d'Urbanisme - Commune de Fabas
(PDF 94 ko) 9. Convention d'entretien d'un carrefour giratoire RD 33 - RD 33bis - Chemin rural dit "de Saillac à St Projet" - Commune de Saint-Projet
(PDF 988 ko)
(PDF 489 ko) 8. Intervention Départementale en matière d'Urbanisme - élaboration du Plan Local d'Urbanisme - Commune de Fabas
(PDF 94 ko) 9. Convention d'entretien d'un carrefour giratoire RD 33 - RD 33bis - Chemin rural dit "de Saillac à St Projet" - Commune de Saint-Projet
(PDF 988 ko)
FINANCES
10. Sortie de l'actif des biens de faible valeur
(PDF 994 ko) 10. Sortie de l'actif des biens de faible valeur (Annexe)
(PDF 258 ko) 11. Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle communes défavorisées - répartition 2015
(PDF 590 ko) 11. Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle communes défavorisées - répartition 2015 (Annexe)
(PDF 126 ko)
(PDF 994 ko) 10. Sortie de l'actif des biens de faible valeur (Annexe)
(PDF 258 ko) 11. Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle communes défavorisées - répartition 2015
(PDF 590 ko) 11. Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle communes défavorisées - répartition 2015 (Annexe)
(PDF 126 ko)
Affaires juridiques
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
13 Avenant à la convention de partenariat pour la gestion du dispositif "contribution solidarite Eau" dans le cadre du FSL avec VEOLIA EAU
(PDF 280 ko) 14. Logement social - Parc privé - Anah
(PDF 507 ko) 15. Logement social - Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
(PDF 339 ko) 16. Aide du Département pour la réhabilitation d'un logement locatif social sur la commune de Lacapelle-Livron
(PDF 617 ko) 17. Frais d'animation et de suivi d'OPAH - communauté de communes Sère Garonne Gimone, syndicat mixte du Pays Midi-Quercy et commune de Moissac
(PDF 892 ko) 18. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'acquisition d'un terrain et la construction de 7 logements chemin de la Vitarelle et 17 logements caserne de Pomponne - commune de Montauban
(PDF 785 ko) 19. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation énergétique de 15 logements 80 rue de la paix - bât A Commune de Labastide-Saint-Pierre
(PDF 187 ko) 20. Demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation de 60 logements 29/31 rue du 8 mai 1945 - bât I et 33/35/37 rue du 8 mai 1945 - bât J - résidence Issanchou - commune de Montauban
(PDF 765 ko)
(PDF 280 ko) 14. Logement social - Parc privé - Anah
(PDF 507 ko) 15. Logement social - Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
(PDF 339 ko) 16. Aide du Département pour la réhabilitation d'un logement locatif social sur la commune de Lacapelle-Livron
(PDF 617 ko) 17. Frais d'animation et de suivi d'OPAH - communauté de communes Sère Garonne Gimone, syndicat mixte du Pays Midi-Quercy et commune de Moissac
(PDF 892 ko) 18. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'acquisition d'un terrain et la construction de 7 logements chemin de la Vitarelle et 17 logements caserne de Pomponne - commune de Montauban
(PDF 785 ko) 19. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation énergétique de 15 logements 80 rue de la paix - bât A Commune de Labastide-Saint-Pierre
(PDF 187 ko) 20. Demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation de 60 logements 29/31 rue du 8 mai 1945 - bât I et 33/35/37 rue du 8 mai 1945 - bât J - résidence Issanchou - commune de Montauban
(PDF 765 ko)
Solidarité
21. Avenant à la convention de mise à disposition de locaux Département/Organismes sociaux extérieurs
(PDF 740 ko) 22. Programme départemental d'insertion complémentaire
(PDF 994 ko) 23. Fourniture et livraison de vaccins pour la Protection Maternelle et Infantile de Tarn-et-Garonne - autorisation de signer les marchés
(PDF 889 ko)
(PDF 740 ko) 22. Programme départemental d'insertion complémentaire
(PDF 994 ko) 23. Fourniture et livraison de vaccins pour la Protection Maternelle et Infantile de Tarn-et-Garonne - autorisation de signer les marchés
(PDF 889 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
24. Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement
(PDF 407 ko) 25. Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires - article 204142 sous-fonction 21 - Communes de Marsac, Monteils et Montpezat de Quercy
(PDF 368 ko) 26. Travaux de menuiseries dans les collèges départementaux Autorisation de signer les marchés
(PDF 642 ko) 27. Enseignement Supérieur - restructuration du Centre Universitaire
(PDF 26 ko)
(PDF 407 ko) 25. Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires - article 204142 sous-fonction 21 - Communes de Marsac, Monteils et Montpezat de Quercy
(PDF 368 ko) 26. Travaux de menuiseries dans les collèges départementaux Autorisation de signer les marchés
(PDF 642 ko) 27. Enseignement Supérieur - restructuration du Centre Universitaire
(PDF 26 ko)
CULTURE ET PATRIMOINE
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
ENVIRONNEMENT
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Tourisme
32. Fonds Départemental d'Intervention Touristique - plan de soutien ''Tourisme Avenir'' - structuration des Offices de Tourisme communaux Office de Tourisme de Moissac
(PDF 398 ko) 33. Fonds Départemental d'Intervention Touristique - plan de soutien ''Tourisme Avenir'' - modernisation de gîtes privés et création de chambres d'hôtes
(PDF 795 ko) 34. FDIT-plan de soutien ''Tourisme Avenir'' - création de Plus-produits privés liés à l'hébergement - création d'un plus-produit sur le thème de l'eau en complément de chambres d'hôtes labellisées "Clévacances'' à Montauban
(PDF 698 ko) 35. Fonds Départemental d'Intervention Touristique - plan de soutien ''Tourisme Avenir'' - modernisation des villages de vacances pavillonnaires - commune de Beaumont-de-Lomagne - modernisation des gîtes du village de vacances ''Le Lomagnol''
(PDF 802 ko) 36. Fonds Départemental d'Intervention Touristique - plan de soutien ''Tourisme Avenir'' - équipements de loisirs liés à l'eau - commune de Lafrancaise - aménagement et mise en place de jeux pour enfants à la base de plein air ''la Vallée des loisirs''
(PDF 798 ko) 37. Fonds Départemental d'Intervention Touristique - plan de soutien ''Tourisme Avenir'' - valorisation de l'itinérance - communauté de communes des Deux Rives
(PDF 322 ko) 38. Bonifications d'intérêts - Monsieur ROTIEL - Hôtel du Commerce à Montauban - travaux de modernisation de l'Hôtel
(PDF 456 ko)
(PDF 398 ko) 33. Fonds Départemental d'Intervention Touristique - plan de soutien ''Tourisme Avenir'' - modernisation de gîtes privés et création de chambres d'hôtes
(PDF 795 ko) 34. FDIT-plan de soutien ''Tourisme Avenir'' - création de Plus-produits privés liés à l'hébergement - création d'un plus-produit sur le thème de l'eau en complément de chambres d'hôtes labellisées "Clévacances'' à Montauban
(PDF 698 ko) 35. Fonds Départemental d'Intervention Touristique - plan de soutien ''Tourisme Avenir'' - modernisation des villages de vacances pavillonnaires - commune de Beaumont-de-Lomagne - modernisation des gîtes du village de vacances ''Le Lomagnol''
(PDF 802 ko) 36. Fonds Départemental d'Intervention Touristique - plan de soutien ''Tourisme Avenir'' - équipements de loisirs liés à l'eau - commune de Lafrancaise - aménagement et mise en place de jeux pour enfants à la base de plein air ''la Vallée des loisirs''
(PDF 798 ko) 37. Fonds Départemental d'Intervention Touristique - plan de soutien ''Tourisme Avenir'' - valorisation de l'itinérance - communauté de communes des Deux Rives
(PDF 322 ko) 38. Bonifications d'intérêts - Monsieur ROTIEL - Hôtel du Commerce à Montauban - travaux de modernisation de l'Hôtel
(PDF 456 ko)
AIDES AUX COMMUNES, ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT LOCAL
39. Contractualisation n°1 entre la commune de Bourg-de-Visa et le Département
(PDF 849 ko) 39. Contractualisation n°1 entre la commune de Bourg-de-Visa et le Département (Annexe)
(PDF 909 ko) 40. Contractualisation n°2 entre la commune de Monclar-de-Quercy et le Département
(PDF 83 ko) 40. Contractualisation n°2 entre la commune de Monclar-de-Quercy et le Département (Annexe)
(PDF 589 ko) 41. Avenant 2015 à la contractualisation n°3 entre la commune de Parisot et le Département
(PDF 107 ko) 41. Avenant 2015 à la contractualisation n°3 entre la commune de Parisot et le Département (Annexe)
(PDF 791 ko) 42. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - communes d'Albias, Auvillar, Campsas, Caussade, Larrazet, L'Honor de Cos, Monclar-de-Quercy, Perville et Varennes
(PDF 581 ko) 43. Aide du Département pour la réhabilitation du patrimoine commémoratif dans le cadre du centenaire de la guerre de 1914-1918 Communes de Saint-Aignan et Saint-Porquier
(PDF 73 ko) 44. Aide du département aux communes pour la réalisation des travaux de grosses réparations aux bâtiments communaux - communes de Bouloc, Donzac, Goudourville, Lafitte, Montain et Puylagarde
(PDF 613 ko) 45. Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne/Communes de Dunes - Bail à loyer
(PDF 237 ko)
(PDF 849 ko) 39. Contractualisation n°1 entre la commune de Bourg-de-Visa et le Département (Annexe)
(PDF 909 ko) 40. Contractualisation n°2 entre la commune de Monclar-de-Quercy et le Département
(PDF 83 ko) 40. Contractualisation n°2 entre la commune de Monclar-de-Quercy et le Département (Annexe)
(PDF 589 ko) 41. Avenant 2015 à la contractualisation n°3 entre la commune de Parisot et le Département
(PDF 107 ko) 41. Avenant 2015 à la contractualisation n°3 entre la commune de Parisot et le Département (Annexe)
(PDF 791 ko) 42. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - communes d'Albias, Auvillar, Campsas, Caussade, Larrazet, L'Honor de Cos, Monclar-de-Quercy, Perville et Varennes
(PDF 581 ko) 43. Aide du Département pour la réhabilitation du patrimoine commémoratif dans le cadre du centenaire de la guerre de 1914-1918 Communes de Saint-Aignan et Saint-Porquier
(PDF 73 ko) 44. Aide du département aux communes pour la réalisation des travaux de grosses réparations aux bâtiments communaux - communes de Bouloc, Donzac, Goudourville, Lafitte, Montain et Puylagarde
(PDF 613 ko) 45. Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne/Communes de Dunes - Bail à loyer
(PDF 237 ko)