COMMISSION PERMANENTE DU 20 JUILLET 2015
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AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
Budgets annexes, patrimoine immobilier, équipement mobilier et informatique
2. Centre départemental de l'enfance et de la famille - avenant n° 1 au bail à loyer du 26 juin 2010 - location place de parking
(PDF 821 ko) 3. Contrat de cession partielle de la marque Public Labos
(PDF 733 ko) 4. Constitution de groupements solidaires avec le Laboratoire vétérinaire départemental
(PDF 772 ko)
(PDF 821 ko) 3. Contrat de cession partielle de la marque Public Labos
(PDF 733 ko) 4. Constitution de groupements solidaires avec le Laboratoire vétérinaire départemental
(PDF 772 ko)
Voirie, véhicules et engins techniques
5. Intervention départementale en matière d'urbanisme - élaboration du plan local d'urbanisme - commune de Canals
(PDF 984 ko) 6. Plan d'actions de sécurité routière pour 2015
(PDF 381 ko) 7. Transfert de domanialité sur voirie communale et sur voirie départementale - commune d'Auvillar
(PDF 651 ko) 8. Constitution de servitudes avec Électricité réseau distribution France (ERDF)
(PDF 14 ko) 9. Fourniture de fondants de viabilité hivernale pour routes départementales - autorisation de signer le marché
(PDF 211 ko) 10.Aires de covoiturage A 62 - conventions de cofinancement avec VINCI Autoroutes (Saint-Loup et Castelsarrasin)
(PDF 835 ko) 11. RD 953 / A 62 - PR 42+588 - aménagement de carrefour avec accès au péage de Saint-Loup - autorisation de signer les marchés
(PDF 255 ko) 12. RD 26 - PR 4+777 - aménagement de carrefour avec lotissement Saint-Pierre - Verdun sur Garonne - éclairage public - autorisation de signer le marché
(PDF 694 ko) 13. RD 42 / RD 50 - PR 17+930 - aménagement de carrefour - Montech - autorisation de signer le marché
(PDF 674 ko) 15. Aménagement de la RD 11e1, de la RD 11e3 et de la RD 953c- Bd Victor Guilhem, av de la Gare, av Auguste Grèze-commune de Valence d'Agen-convention de financement et de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Valence d'Agen
(PDF 272 ko) 14-Aménagement de la RD11 (PR19+177 au PR19+405) bd. de la Papayette et bd. de Pintois Cne d'Auvillar - Convention de financement et de délégation de maîtrise d'ouvrage ave la Cne d'Auvillar
(PDF 389 ko)
(PDF 984 ko) 6. Plan d'actions de sécurité routière pour 2015
(PDF 381 ko) 7. Transfert de domanialité sur voirie communale et sur voirie départementale - commune d'Auvillar
(PDF 651 ko) 8. Constitution de servitudes avec Électricité réseau distribution France (ERDF)
(PDF 14 ko) 9. Fourniture de fondants de viabilité hivernale pour routes départementales - autorisation de signer le marché
(PDF 211 ko) 10.Aires de covoiturage A 62 - conventions de cofinancement avec VINCI Autoroutes (Saint-Loup et Castelsarrasin)
(PDF 835 ko) 11. RD 953 / A 62 - PR 42+588 - aménagement de carrefour avec accès au péage de Saint-Loup - autorisation de signer les marchés
(PDF 255 ko) 12. RD 26 - PR 4+777 - aménagement de carrefour avec lotissement Saint-Pierre - Verdun sur Garonne - éclairage public - autorisation de signer le marché
(PDF 694 ko) 13. RD 42 / RD 50 - PR 17+930 - aménagement de carrefour - Montech - autorisation de signer le marché
(PDF 674 ko) 15. Aménagement de la RD 11e1, de la RD 11e3 et de la RD 953c- Bd Victor Guilhem, av de la Gare, av Auguste Grèze-commune de Valence d'Agen-convention de financement et de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Valence d'Agen
(PDF 272 ko) 14-Aménagement de la RD11 (PR19+177 au PR19+405) bd. de la Papayette et bd. de Pintois Cne d'Auvillar - Convention de financement et de délégation de maîtrise d'ouvrage ave la Cne d'Auvillar
(PDF 389 ko)
FINANCES
16. Taux d'intérêt légal applicable au deuxième semestre 2015
(PDF 993 ko) 17. Gestion de la dette 2015
(PDF 464 ko) 17. Gestion de la dette 2015 (Annexe)
(PDF 834 ko) 18. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2014
(PDF 854 ko) 18. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2014 (Annexe)
(PDF 736 ko)
(PDF 993 ko) 17. Gestion de la dette 2015
(PDF 464 ko) 17. Gestion de la dette 2015 (Annexe)
(PDF 834 ko) 18. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2014
(PDF 854 ko) 18. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2014 (Annexe)
(PDF 736 ko)
Affaires juridiques
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
20. Logement social - Parc privé Anah
(PDF 19 ko) 21. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
(PDF 627 ko) 22. Renouvellement des conventions EDF et GDF dans le cadre du partenariat FSL
(PDF 124 ko) 23. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour la construction de 3 logements 20 rue Basse - commune de Caussade
(PDF 392 ko)
(PDF 19 ko) 21. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
(PDF 627 ko) 22. Renouvellement des conventions EDF et GDF dans le cadre du partenariat FSL
(PDF 124 ko) 23. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour la construction de 3 logements 20 rue Basse - commune de Caussade
(PDF 392 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
25. Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires Article 204142 - sous-fonction 21 - Communes d'Escatalens, Esparsac, Marsac, Miramont-de-Quercy, Monclar-de-Quercy, Monteils, Nègrepelisse,Saint-Nazaire de Valentane et Tréjouls
(PDF 463 ko) 26. Liste C - constructions scolaires du premier degré - article 204142 - sous-fonction21 - commune de Durfort-Lacapelette
(PDF 457 ko)
(PDF 463 ko) 26. Liste C - constructions scolaires du premier degré - article 204142 - sous-fonction21 - commune de Durfort-Lacapelette
(PDF 457 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Sport et loisirs
27. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne
(PDF 432 ko) 27. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne (Annexe 1)
(PDF 618 ko) 27. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne (Annexe 2)
(PDF 179 ko) 27. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne (Annexe 3)
(PDF 167 ko) 27. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne (Annexe 4)
(PDF 856 ko) 27. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne (Annexe 5)
(PDF 460 ko)
(PDF 432 ko) 27. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne (Annexe 1)
(PDF 618 ko) 27. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne (Annexe 2)
(PDF 179 ko) 27. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne (Annexe 3)
(PDF 167 ko) 27. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne (Annexe 4)
(PDF 856 ko) 27. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne (Annexe 5)
(PDF 460 ko)
CULTURE ET PATRIMOINE
28. Aides à la création d'emplois intercommunaux de bibliothécaires pour la communauté de communes Garonne et Canal et la communauté de communes Pays de Serres en Quercy
(PDF 884 ko) 29. Fourniture de livres non scolaires et documents imprimés pour la Médiathèque départementale - autorisation de signer les marchés
(PDF 887 ko)
(PDF 884 ko) 29. Fourniture de livres non scolaires et documents imprimés pour la Médiathèque départementale - autorisation de signer les marchés
(PDF 887 ko)
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
ENVIRONNEMENT
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Tourisme
36. Fonds Départemental d'Intervention Touristique - plan de soutien ''Tourisme Avenir'' - création et modernisation de gîtes de groupes communaux - commune de Saint-Antonin Noble Val - Gîte de groupes ''le Moulin de Roumégous''
(PDF 806 ko) 37. Fonds Départemental d'Intervention Touristique - plan de soutien ''Tourisme Avenir'' - modernisation de campings communaux classés Commune de Beaumont-de-Lomagne - réfection des sanitaires du camping communal ''Le Lomagnol''
(PDF 997 ko) 38. Fonds Départemental d'Intervention Touristique - plan de soutien ''Tourisme Avenir'' - modernisation de campings privés classés Madame Prévost - camping ''la Tisarne'' à Campsas
(PDF 813 ko) 39. Fonds départemental de promotion
(PDF 708 ko)
(PDF 806 ko) 37. Fonds Départemental d'Intervention Touristique - plan de soutien ''Tourisme Avenir'' - modernisation de campings communaux classés Commune de Beaumont-de-Lomagne - réfection des sanitaires du camping communal ''Le Lomagnol''
(PDF 997 ko) 38. Fonds Départemental d'Intervention Touristique - plan de soutien ''Tourisme Avenir'' - modernisation de campings privés classés Madame Prévost - camping ''la Tisarne'' à Campsas
(PDF 813 ko) 39. Fonds départemental de promotion
(PDF 708 ko)
Aides aux communes, Ets publics de coopération intercommunale – Aménagement et développement local
40. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités - éligibilité au fonds 2015
(PDF 981 ko) 40. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités - éligibilité au fonds 2015 (Annexe)
(PDF 824 ko) 41. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - communes d' Escazeaux, Montgaillard et la communauté de communes du Sud-Quercy de Lafrancaise
(PDF 716 ko) 42. Aide du Département en matière de résorption de l'habitat insalubre - Communes de Golfech, Lavit-de-Lomagne, Orgueil, Saint-Antonin- Noble-Val et communauté de communes de la Lomagne Tarn-et- Garonnaise
(PDF 675 ko) 43. Aide du département pour la réhabilitation du patrimoine commémoratif dans le cadre du centenaire de la guerre de 1914-1918 Communes de L'Honor-de-Cos, Saint-Amans-de-Pellagal et Sauveterre
(PDF 230 ko) 44. Aide du Département en matière d'actions publiques d'accompagnement d' O.P.A.H.- communes de Boudou, Bourret, Lafrancaise, Lamagistère, Lauzerte, Pommevic, Réalville, Saint Cirice, Saint-Etienne-de-Tulmont, Valence d'Agen, Villebrumier
(PDF 498 ko) 45 Aide du département aux communes pour la réalisation des travaux de 1) grosses réparations aux bâtiments communaux - communes de Caylus, Saint-Loup, Sérignac et Valence d'Agen
(PDF 314 ko) 46. Aide du département aux communes pour l'aménagement de villages Communes d'Escatalens, Orgueil et Roquecor
(PDF 794 ko) 47. Aide du département aux communes pour la construction ou l'aménagement de salles à usages multiples - communes d'Auty, Bardigues, Bouillac, Caumont, Comberouger, Garganvillar, Molières, Parisot et Vazerac
(PDF 909 ko)
(PDF 981 ko) 40. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités - éligibilité au fonds 2015 (Annexe)
(PDF 824 ko) 41. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - communes d' Escazeaux, Montgaillard et la communauté de communes du Sud-Quercy de Lafrancaise
(PDF 716 ko) 42. Aide du Département en matière de résorption de l'habitat insalubre - Communes de Golfech, Lavit-de-Lomagne, Orgueil, Saint-Antonin- Noble-Val et communauté de communes de la Lomagne Tarn-et- Garonnaise
(PDF 675 ko) 43. Aide du département pour la réhabilitation du patrimoine commémoratif dans le cadre du centenaire de la guerre de 1914-1918 Communes de L'Honor-de-Cos, Saint-Amans-de-Pellagal et Sauveterre
(PDF 230 ko) 44. Aide du Département en matière d'actions publiques d'accompagnement d' O.P.A.H.- communes de Boudou, Bourret, Lafrancaise, Lamagistère, Lauzerte, Pommevic, Réalville, Saint Cirice, Saint-Etienne-de-Tulmont, Valence d'Agen, Villebrumier
(PDF 498 ko) 45 Aide du département aux communes pour la réalisation des travaux de 1) grosses réparations aux bâtiments communaux - communes de Caylus, Saint-Loup, Sérignac et Valence d'Agen
(PDF 314 ko) 46. Aide du département aux communes pour l'aménagement de villages Communes d'Escatalens, Orgueil et Roquecor
(PDF 794 ko) 47. Aide du département aux communes pour la construction ou l'aménagement de salles à usages multiples - communes d'Auty, Bardigues, Bouillac, Caumont, Comberouger, Garganvillar, Molières, Parisot et Vazerac
(PDF 909 ko)