POST-INSTALLATION ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE

Règlement intérieur de l'Assemblée
(PDF 943 ko) Règlement intérieur de l'Assemblée (Annexe1)
(PDF 103 ko) Règlement intérieur de l'Asssemblée (Annexe2)
(PDF 849 ko) Désignation des commissions d'étude
(PDF 500 ko) Commission d'appel d'offres
(PDF 943 ko) Commission consultative des services publics locaux
(PDF 28 ko) SDIS : élection des représentants du Conseil Départemental au conseil d'administration
(PDF 356 ko) Commission départementale de coopération intercommunale : élection des représentants du Conseil Départemental
(PDF 954 ko) Tarn-et-Garonne Habitat composition du Conseil d'Administration et désignation des représentants du Conseil Départemental
(PDF 853 ko) Représentation du Conseil Départemental dans les commissions et organismes extérieurs
(PDF 775 ko) Représentation du Conseil Départemental dans les commissions et organismes extérieurs (Annexe)
(PDF 393 ko) CAUE : désignation des maires au conseil d'administration
(PDF 715 ko) Régime indemnitaire des Conseillers Départementaux
(PDF 301 ko) Régime indemnitaire des Conseillers Départementaux (Annexes)
(PDF 588 ko) Délégation d'attributions à la Commission Permanente
(PDF 13 ko) Délégation d'attributions à la Commission Permanente (Annexe)
(PDF 678 ko) Délégation du Conseil Départemental en matière de marchés publics
(PDF 796 ko) Délégation du Conseil Dptal en vertu des articles L.3211-2 et L.3221-10-1 du code général des collectivités territoriales
(PDF 140 ko) Délégation du Conseil Départemental en matière de réalisation et de gestion des emprunts
(PDF 21 ko)