SEANCE FISCALE 2015

1. Fiscalité départementale - vote du taux sur le foncier bâti
(PDF 629 ko) 2. Taxe d'aménagement
(PDF 373 ko) 3. Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité
(PDF 903 ko) 4. Aide au logement des personnes défavorisées Convention Conseil Général - PACT 82
(PDF 202 ko) 4. Aide au logement des personnes défavorisées Convention Conseil Général - PACT 82 (Annexe)
(PDF 209 ko) 5. Fiscalité départementale - décision d'ajustements et de virements budgétaires compte tenu des différents dossiers présentés à l'occasion de la session fiscale de 2015
(PDF 220 ko)

1. Répartition des crédits d'entretien routier pour 2015
(PDF 171 ko) 1. Répartition des crédits d'entretien routier pour 2015 (Annexe)
(PDF 668 ko)

1. Enseignement Supérieur - aménagement du Centre Universitaire
(PDF 653 ko)