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Les décisions du Conseil départemental

Commission Permanente du 24 Novembre 2014

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Budgets annexes, patrimoine immobilier, équipement mobilier et informatique

1. Création d'un groupement solidaire destiné à répondre au marché d'analyses des ESST - à Anglars (46)
(PDF 603 ko)

Voirie, véhicules et engins techniques

2. Création d'un carrefour giratoire sur la RD 6 - commune de Campsas Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la SCI SEPAT
(PDF 649 ko) 3. Acquisitions foncières nécessaires à la création de la voie de raccordement RD 813/VC 6 - commune de Valence d'Agen
(PDF 269 ko)

SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT

Logement social

4. Tarn-et-Garonne Habitat - désignation au conseil d'administration de Tarn-et-Garonne Habitat
(PDF 581 ko) 5. Logement social - Parc privé Anah
(PDF 387 ko) 6. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
(PDF 473 ko) 7. Patrimoine SA Languedocienne - demande de garanties d'emprunts pour l'acquisition en VEFA de 6 logements - Résidence "le clos des Tamaris" route de la Vitarelle, commune de Montauban
(PDF 690 ko) 8. Frais d'animation et de suivi d'OPAH - Commune de Moissac
(PDF 956 ko)

Affaires juridiques

9. Protection juridique des Agents du Conseil Général
(PDF 277 ko)

Solidarité

10. Aide sociale à l'enfance - Associations gestionnaires de techniciennes de l'intervention sociale et familiale (TISF) et auxiliaires de vie sociale (AVS)
(PDF 167 ko) 11. Collaboration Conseil Général / EDF Opération "familles à énergie positive"
(PDF 12 ko) 12. Contentieux du revenu de solidarité active - autorisation de défendre en justice
(PDF 379 ko)

ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT

SPORTS ET LOISIRS

13. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne
(PDF 385 ko)

CULTURE ET PATRIMOINE

14. Ecoles de musique
(PDF 323 ko) 14. Ecoles de musique (Annexe 1)
(PDF 667 ko) 14. Ecoles de musique (Annexe 2)
(PDF 271 ko) 15. Fonds d'intervention culturel
(PDF 478 ko) 15. Fonds d'intervention culturel (Annexe)
(PDF 203 ko)

Transports

16. Transports publics routiers interurbains de personnes
(PDF 42 ko)

AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ

17. Echanges amiables d'immeubles ruraux et transactions concernant les parcelles boisées dans le cadre de la charte forestière du Pays Midi-Quercy
(PDF 476 ko)

ENVIRONNEMENT

18. Alimentation en eau potable-subv. en annuités-Programmation 2010-SE de la région de Lauzerte/Montaigu Réseaux à Lauzerte et Montaigu-de-Quercy-Travaux d'amélioration du rendement (pose de réducteurs de pression et réhabilitation des anciens réseaux)
(PDF 430 ko) 19. Assainissement des agglomérations - subvention en annuités Programmation 2011 - SIEEUR de la Région de Grisolles Extension du réseau d'assainissement à Pompignan (secteurs Terre Forte et Borde Grande) et à Grisolles (secteur de la gare)
(PDF 722 ko) 20. Assainissement des agglomérations - programme 2014
(PDF 245 ko)

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE

Tourisme

21. Création d'un centre technique fluvial à Castelsarrasin (2ème tranche)
(PDF 994 ko) 22. Fonds départemental d'intervention touristique - ''Plan de soutien tourisme avenir'' - modernisation de chambres d'hôtes
(PDF 541 ko) 23. Fonds départemental d'intervention touristique - ''Plan de soutien tourisme avenir'' - création et modernisation de gîtes d'étapes et de séjours de groupes
(PDF 518 ko) 24. Fonds départemental de promotion
(PDF 686 ko)

Économie

25. Avenir entreprise - aide aux investissements immobiliers à finalité économique, aide à l'acquisition d'équipements industriels de production et aide à l'investissement immatériel
(PDF 299 ko) 26. Avenir entreprise - programmes de recherche et développement
(PDF 235 ko)

AIDES AUX COMMUNES, ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT LOCAL

27. Subvention en Annuités - commune de Lamagistère Restauration des quais : mur de soutènement et chemin de halage
(PDF 535 ko) 28. Aide du Département aux communes pour la réalisation de travaux de : 1) grosses réparations aux bâtiments communaux Communes de Montalzat, Montgaillard et Varen
(PDF 326 ko)