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Les décisions du Conseil départemental

Commission Permanente du 30 juin 2014

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Budgets annexes, patrimoine immobilier, équipement mobilier et informatique

Convention à intervenir entre le Conseil Général de Tarn-et-Garonne et l'État pour l'installation d'une sirène d'alerte et d'information des populations
(PDF 140 ko)

Voirie, véhicules et engins techniques

Aliénation de délaissés au droit de la RD 2 - commune de Montaigu-de-Quercy
(PDF 431 ko) Plan d'action de sécurité routière pour 2014
(PDF 860 ko) Acquisitions foncières pour diverses opérations - communes de Cordes-Tolosannes, Caylus et Monclar-de-Quercy
(PDF 476 ko)

FINANCES

Gestion de la dette 2014
(PDF 488 ko) Gestion de la dette 2014 (Annexe)
(PDF 77 ko)

Affaires juridiques

Contentieux de l'agrément des accueillants familiaux - autorisation d'ester en justice
(PDF 799 ko) Marché d'acquisition de modules et de prestations complémentaires aux progiciels Civi-GF et Civi-RH - dévolution du marché
(PDF 923 ko)

SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT

Logement social

SA Promologis : demande de garantie d'emprunt pour la démolition reconstruction de 31 logements rue Ingres/Léon Cladel, commune de Montauban
(PDF 397 ko) SA Promologis : demande de garantie d'emprunt pour l'acquisition amélioration de 9 logements 4 rue Lasserre, commune de Montauban
(PDF 275 ko) SA Promologis : demande de garantie d'emprunt pour l'acquisition amélioration de 23 logements 10 rue de Mayenne, commune de Montauban
(PDF 601 ko)

Solidarité

Contentieux de l'aide sociale - autorisation d'ester en justice - dossier n° 1073
(PDF 581 ko) Contentieux de l'APA - autorisation d'ester en justice - dossier n° 19616
(PDF 220 ko) Programmation de l'opération d'assistance technique externe 2014, au titre du FSE
(PDF 713 ko) Avenant à la convention annuelle d'objectifs et de moyens 2014, relatif à l'insertion par l'activité économique
(PDF 995 ko) Participation du Conseil Général de Tarn-et-Garonne à l'observatoire départemental des violences faites aux femmes
(PDF 384 ko) Participation du Conseil Général de Tarn-et-Garonne à l'observatoire départemental des violences faites aux femmes (Annexe)
(PDF 327 ko)

ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT

Éducation

Grosses réparations aux bâtiments scolaires - liste B, article 204142 - sous-fonction 21 - Communes de Caumont, Montpezat-de-Quercy, Nègrepelisse et Saint-Etienne-de-Tulmont
(PDF 179 ko) Subvention en annuités - Commune d'Aucamville : construction d'un groupe scolaire
(PDF 419 ko)

ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT

SPORTS ET LOISIRS

Convention de délégation de service public concernant l'animation de séances de cinéma de plein air dans le cadre de la programmation de "plage 82"
(PDF 926 ko) Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs - programme 2014
(PDF 323 ko) Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs - programme 2014 (Annexe)
(PDF 999 ko) Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne
(PDF 300 ko) Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne (Annexe)
(PDF 651 ko) Politique départementale pour les loisirs des jeunes
(PDF 844 ko) Politique départementale pour les loisirs des jeunes (Annexe)
(PDF 764 ko)

CULTURE ET PATRIMOINE

Restauration intérieure de l'Abbaye de Belleperche - avenants aux marchés de travaux
(PDF 617 ko) Fourniture et pose de vitrines et de systèmes d'accrochage mural pour le musée des arts de la table de l'Abbaye de Belleperche - Dévolution du marché de fournitures
(PDF 631 ko)

Transports

Transports publics routiers interurbains de personnes
(PDF 245 ko)

AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ

Aide à l'installation des jeunes agriculteurs
(PDF 323 ko)

ENVIRONNEMENT

Assainissement des agglomérations - subvention en annuités - Programme 2013 - commune de Nohic - Accroissement des capacités de traitement de la station d'épuration à 800 EH
(PDF 648 ko) Assainissement des agglomérations - subvention en annuités - Programmation 2012 - Communauté de communes Terrasses et Vallée de l'Aveyron - Extension réseau d'assainissement à Albias et à Nègrepelisse
(PDF 495 ko) Assainissement des agglomérations - programme 2013
(PDF 447 ko) Alimentation en eau potable - programme 2011
(PDF 343 ko) Alimentation en eau potable - programme 2013
(PDF 628 ko)

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE

Tourisme

Fonds départemental d'intervention touristique ''Plan de soutien tourisme avenir'' Création et modernisation de chambres d'hôtes
(PDF 661 ko) Fonds de promotion départemental
(PDF 635 ko) Fonds départemental d'intervention touristique ''Plan de soutien tourisme avenir'' - Hôtellerie de plein air classée SARL JS2B Camping ''les Gorges de l'Aveyron'' à Saint-Antonin Noble Val
(PDF 548 ko) Fonds départemental d'intervention touristique ''Plan de soutien tourisme avenir'' - Équipements de loisirs liés à l'eau Commune de Molières
(PDF 732 ko)

Économie

Avenir entreprise - aides immobilières aux activités commerciales en zone rurale
(PDF 100 ko) Aides immobilières en faveur des activités commerciales en zone fragile
(PDF 707 ko) Recherche et développement
(PDF 766 ko) Avenir entreprise : aide aux investissements immobiliers à finalité économique et aide à l'acquisition d'équipements industriels de production
(PDF 35 ko) Crédits d'action économique
(PDF 363 ko)

AIDES AUX COMMUNES, ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT LOCAL

Subvention en annuités - commune de Saint-Antonin-Noble-Val - Restructuration de la maison des services publics
(PDF 778 ko) Aide du Département pour l'aménagement de villages - Communes d' Angeville, Monteils et Saint-Sardos
(PDF 569 ko) Aide du Département aux communes pour la réalisation des travaux de : Grosses réparations aux bâtiments communaux et accessibilité des lieux publics aux handicapés
(PDF 14 ko) Aide du Département aux communes pour la construction ou l'aménagement de salles à usages multiples - Communes de Bressols et Saint-Clair
(PDF 721 ko) Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - Communes de Castanet, Montbartier, Montpezat-de-Quercy, Saint-Loup, Saint-Projet et la Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
(PDF 440 ko) Aide du Département en matière d'actions publiques d'accompagnement d'O.P.A.H. - Communes de Montbartier, Pommevic et Communauté de communes du Terroir de Grisolles - Villebrumier
(PDF 132 ko)