Orientations budgétaires du 10 Janvier 2014

Orientations budgétaires pour 2014
(PDF 503 ko) 1ère réunion de 2014
(PDF 986 ko) Budget primitif 2014 prévisionnel recettes (annexe)
(PDF 271 ko) Budget primitif 2014 prévisionnel dépenses (annexe)
(PDF 607 ko) Le droit départemental d'enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux
(PDF 305 ko) SDIS – Révision du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (S.D.A.C.R.)
(PDF 446 ko)

Rapport de la situation en matière de développement durable au Conseil Général de Tarn-et-Garonne
(PDF 841 ko)

Propositions de modification de dénomination de nouveaux cantons
(PDF 177 ko)