Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de service du Département et de l’État,

Mesdames et Messieurs les représentants de la presse,

Mesdames et Messieurs,

 

C’est avec beaucoup de plaisir que je vous accueille ici, au Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne, pour cette session budgétaire consacrée notamment à l’examen de la décision modificative n°2 pour l’exercice 2024.

Vous le savez, notre réunion de travail intervient à l’issue d’une période de forte instabilité politique sur le plan national marqué par la dissolution de l’Assemblée Nationale et la tenue d’élections législatives anticipées.

Un gouvernement est désormais installé, ce qui permet aux collectivités territoriales d’avoir enfin des interlocuteurs afin d’échanger sur des sujets déterminants pour l’avenir de nos territoires.

Je souhaite, comme cela a pu être fait à l’occasion du salon des Maires de Tarn-et-Garonne tenu à Castelsarrasin le 28 septembre dernier, contester avec la plus grande vigueur les attaques inacceptables de Monsieur le Ministre de l’Économie et des Finances sortant concernant la gestion des collectivités territoriales. Au cours de ses différentes saillies verbales, ce Monsieur a oublié trois éléments fondamentaux :

- la règle d’or qui s’applique à la gestion des collectivités territoriales conformément à laquelle celles-ci ne peuvent emprunter que pour investir,

- l’obligation pour les collectivités territoriales de présenter, contrairement à l’État, un budget en équilibre,

- les dépenses de fonctionnement supplémentaires imposées sans discussion par l’État aux collectivités territoriales concernant notamment les ressources humaines et la solidarité.

Aussi, je considère que nous pouvons affirmer, qu’en Tarn-et-Garonne comme ailleurs en France, les collectivités territoriales sont mieux gérées que l’État.

J’espère avoir l’occasion, avec mes collègues Présidents des Conseils Départementaux, d’aborder très prochainement tous ces sujets avec Madame Catherine VAUTRIN, récemment nommée Ministre du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation.

Par ailleurs, eu égard aux informations partielles particulièrement préoccupantes actuellement en notre possession concernant le projet de budget de l’État pour 2025, je suis très inquiet concernant l’élaboration de notre budget qui risque de se voir amputé de près de 9 millions d’euros de recettes.

Je considère qu’à ce stade, nous ne disposons pas des informations nécessaires pour construire ce budget 2025 dans le cadre du calendrier initialement prévu. Si cela s’avérait nécessaire, le débat d’orientations budgétaires pour 2025 pourrait être décalé si besoin.

 

 

J’en viens maintenant aux grands équilibres de mon projet de décision modificative n°2 (DM2) pour l’exercice 2024. L’équilibre de ce projet s’établit à 5 millions 633 mille 327,55 euros en mouvements réels.

Nous sommes donc bien sur un ajustement de fin d’exercice, ce qui correspond à ce que doit être la Dm2 et je tiens à remercier les services pour la bonne gestion de notre administration.

S’agissant des recettes qui se totalisent à 5 millions 633 mille 327,55 euros (dont 4,5 millions d’euros en fonctionnement et 1,1 millions d’euros en investissement), il convient de souligner l’évolution de la fiscalité indirecte et notamment des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Le processus de décrochage des DMTO s’est poursuivi jusqu’en juin 2024. Toutefois, depuis juillet 2024, une quasi stabilisation par rapport à 2023 semble s’installer. Néanmoins, par prudence, le volume de 28 millions d’euros en recettes réajusté au BS est maintenu. Nous constaterons au CA la réalité du produit de ces DMTO qui devrait être supérieur.

D’une manière plus générale, les recettes de fonctionnement de cette décision modificative intègrent une hausse de 4 millions 524 mille 406,13 euros, soit un ajustement de 1,1 % des ouvertures de crédits votés au BP et au BS. Les réajustements des recettes d’investissement représentant + 2,9 % d’évolution par rapport aux ouvertures de crédits votées au budget primitif et au budget supplémentaire et seulement 1,1 % en mouvements réels.

S’agissant des dépenses de fonctionnement, il convient de souligner le fait que, charges de personnel exclues et tous chapitres confondus, les dépenses d’aide sociale représentent 184 millions 740 mille 487 euros soit 55,1 % des dépenses réelles de fonctionnement. Pour rappel, le montant prévu à pareille époque en 2023 s’élevait à 176 millions 118 mille 381,64 euros. Ce sont donc 8,6 millions d’euros supplémentaires en 2024.

 

S’agissant des dépenses d’investissement, celles-ci s’articulent autour des autorisations de programmes relevant des programmes pluriannuels d’investissement (PPI) dans le cadre d’une compatibilité avec les ressources fiscales et les possibilités de recours à l’emprunt à moyen terme. Pour cette DM2, il est proposé la décomposition, en crédits de paiement, de la manière suivante :

- hors programmes départementaux : moins 7 mille 464 €

- programmes départementaux : 2 millions 029 mille 940,07 €

- programmes non départementaux (subventions versés aux communes, EPCI et tiers) : 2 millions 917 mille 841,47 €

Comme à l’accoutumée, les services, que je remercie, ont travaillé avec les différents élus, que je remercie également, afin de produire des projets de rapports riches et intéressants. Si tous les rapports sont bien sûr importants, je souhaite néanmoins mettre en exergue certains d’entre eux :

S’agissant de la 2ème commission, je me félicite de l’inscription à l’ordre du jour des rapports portant sur le congé de transition professionnelle, la période d’immersion professionnelle ainsi que la formation et les modalités d’accompagnement à la mobilité. Ces dossiers sont le fruit d’un dialogue social constructif avec les organisations syndicales et vont dans le sens d’une prise en considération du bien-être au travail des agents.

S’agissant de la 3ème commission, de nombreux rapports traduisent de manière positive les avancées de nos plans pluriannuels d’investissement (PPI) collèges et voiries et plus généralement du plan de relance départemental que vous a présenté Jean-Michel BAYLET en octobre 2021.

S’agissant de la 4ème commission, l’inscription à l’ordre du jour du dossier relatif à la construction d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 60 places et d’un accueil de jour à Labastide-Saint-Pierre constitue une avancée pour notre territoire ainsi qu’une réponse substantielle à un besoin repéré dans le schéma gérontologique départemental.

S’agissant de la 5ème commission, j’attire votre attention sur l’importance du rapport consacré à l’installation de deux EPR sur le site du CNPE de Golfech. Comme je l’ai précisé dans mon rapport, ce dossier a déjà fait l’objet d’une approbation unanime des suffrages lors de la CP du 11 juillet dernier.

S’agissant de la 6ème commission, je souligne le caractère structurant du rapport consacré aux modalités de calcul de la dotation de fonctionnement des collèges.

S’agissant de la vie de l’institution, je souhaite porter à votre connaissance le fait que j’ai pris la décision de mettre fin aux fonctions du directeur de cabinet. Cette décision prendra effet au 31 octobre prochain.

Avant d’examiner les rapports inscrits à l’ordre du jour, je tenais à vous informer que nous allons maintenant constater le quorum, conformément aux dispositions de l’article L.3121-14 du code général des collectivités territoriales.

 

Dans ce cadre, je vous remercie de bien vouloir prendre en considération les procurations suivantes :

- Monsieur DESCAZEAUX donne procuration à Madame MORVAN.

Nous devons également procéder à la nomination d’un secrétaire de séance conformément à l’article 39 du règlement intérieur. Je vous propose que cette fonction soit assurée, comme lors des séances précédentes, par M. Cédric Vaissières.

Je rappelle la date d'envoi des convocations, de l’ordre du jour et des rapports. Ces documents vous ont été adressés le 4 octobre 2024 depuis l’application NOMAD sur votre tablette. Ces documents sont par ailleurs consultables sur intranet depuis la même date (espace élus), comme cela avait été demandé.

Le vote électronique s’effectue au sein de l’hémicycle, personnellement, et le cas échéant pour un délégant dont une procuration manuscrite m’aura été produite.

Aussi, 7 commissions d’étude se sont réunies, du 7 au14 octobre dernier, pour émettre un avis sur les dossiers relevant de leurs compétences respectives.

De plus, je vous informe que j’ai reçu :

- 2 questions orales de Monsieur LOPEZ. Les réponses orales à ces questions seront apportées en fin de séance.

- De même 2 propositions déposées dans les délais réglementaires, émanant respectivement de Madame RABAULT et de Monsieur ASTRUC seront traitées en fin de séance après examen de leur recevabilité par la 2ème commission.

Il convient d’approuver le procès-verbal de la séance de l'Assemblée départementale du 17 juin 2024, déposé le 8 octobre 2024 sur l’intranet et sur vos tablettes.

Nous allons donc procéder à l’examen des 47 rapports inscrits à l’ordre du jour, mais avant je vous propose d’approuver le procès-verbal des débats de notre dernière séance plénière. J’ouvre le scrutin. Je vous remercie.

Je vous précise que le rapport n° 22 consacré à la création et à la suppression de postes au tableau des effectifs est ajourné et sera examiné, sous une forme à définir, lors d’une prochaine session.

Vous trouverez sur table :

- 3 ouvrages d’auteurs montalbanais pour d’eux d’entre eux, Christian Stierlé dont l’ouvrage s’intitule « Montauban l’insolite », Jean-Charles Bordaries, son livre « En coulisses - l’histoire de bénévoles au service d’un festival » et Philippe Sola « Le juif et le nazi ».

- une brochure concernant l’exposition « brève histoire du rail en Tarn-et-Garonne »

Je donne maintenant la parole au rapporteur du premier dossier.