Contact
Photo d'un dessin blanc de magazine avec plusieurs pages
Département Mag
Carte interactive
Inforoute
Annuaire
Élus
Castastrophe naturelle
Les décisions du Conseil départemental

Actes administratifs Janvier 2014

Retour à la liste

Pôle développement et équilibre des territoires

Réglementation temporaire de la circulation

ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES POIDS-LOURDS DE PLUS DE 7,5 TONNES SUR LES RD 6, RD 928, RD 14 ET RD 12 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE VERDUN-SUR-GARONNE, BOURRET, ESCATALENS, CORDES-TOLOSANNES ET CASTELSARRASIN
(PDF 908 ko) ARRETE PORTANT LEVEE D'INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION DES POIDS-LOURDS DE PLUS DE 7,5 TONNES SUR LES RD 6 ET RD 12 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE VERDUN-SUR-GARONNE ET CASTELSARRASIN
(PDF 10 ko) ARRETE PORTANT LEVEE D'INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUR LA RD 953 DU PR 38+264 AU PR 40+132 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE VALENCE-D'AGEN ET DE SAINT-LOUP
(PDF 325 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 14 DU PR 8+533 AU PR 12+919 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINT-PORQUIER, CASTELSARRASIN ET CORDES-TOLOSANNES HORS AGGLOMERATION
(PDF 114 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 30E DU PR 1+532 AU PR3+034 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LAMAGISTERE EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 701 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 4 DU PR 5+385 AU PR 6+705 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOUDOU HORS AGGLOMERATION
(PDF 422 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 42 DU PR 8+560 AU PR 8+633 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA-VILLE-DIEU-DU-TEMPLE EN AGGLOMERATION
(PDF 426 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 50 DU PR 7+900 AU PR 8+000 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTBARTIER HORS AGGLOMERATION
(PDF 4 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 69 DU PR 11+100 AU PR 11+225 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MIRABEL HORS AGGLOMERATION
(PDF 494 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 75 DU PR 4+098 AU PR 5+623 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CIRQ EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 124 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 79 DU PR 8+500 AU PR 9+400 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CASTELSARRASIN HORS AGGLOMERATION
(PDF 67 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 84 DU PR 7+220 AU PR 7+580 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PARISOT EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 607 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 928 DU PR 11+938 AU PR 16+656 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BOURRET ESCATALENS ET MONTECH HORS AGGLOMERATION
(PDF 151 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 928 DU PR 5+200 AU PR 5+790 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LACOURT-SAINT-PIERRE HORS AGGLOMERATION
(PDF 120 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES RD 25 DU PR 0+000 AU PR 0+080 ET RD 178 DU PR 3+000 AU PR 3+300 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE GRAMONT ET L'ISLE-BOUZON HORS AGGLOMERATION
(PDF 762 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES RD 8 DU PR 17+002 AU PR 20+331, RD 70 DU PR 14+914 AU PR 18+156 VC 17 DE MONCLAR-DE-QUERCY VC 2 ET 10 DE LA SALVETAT-BELMONTET SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MONCLAR-DE-QUERCY ET LA-SALVETAT-BELMONTET EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 786 ko)

Transfert d’autorisation, de gestion

ARRETE CONJOINT PORTANT TRANSFERT DE L'AUTORISATION DU SAMSAH GERARD CHAMBERT A MOISSAC DETENUE PAR L'ASSOCIATION « ADAPEI DE TARN-ET-GARONNE » AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « ADAPEI DE L'AVEYRON ET DE TARN-ET-GARONNE »
(PDF 49 ko)

Pôle solidarités humaines (2021-2028)

Réduction de capacité

ARRETE PORTANT REDUCTION DE LA CAPACITE DU CENTRE DE VIE SOCIALE (CVS) POUR ADULTES HANDICAPES PSYCHIQUES STABILISES DE L'ERIS A CASTELSARRASIN
(PDF 468 ko) ARRETE PORTANT REDUCTION DE LA CAPACITE DU S.A.V.S. (SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE) DU POLE BORDENEUVE POUSINIES A SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT
(PDF 537 ko)

Pôle solidarités humaines (2021-2028)

Tarification 2014

E.H.P.A. « ESPACE ACCUEIL DU FORT » A MONTAUBAN TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 435 ko) E.H.P.A.D. « L'ANGE GARDIEN » A MONTAUBAN TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 770 ko) E.H.P.A.D. « LES FLORALIES » A MONTAUBAN TARIFS « DEPENDANCE » 2014
(PDF 43 ko) E.H.P.A.D. « LES SAULES » A MONTAUBAN TARIFS DEPENDANCE 2014
(PDF 398 ko) E.H.P.A.D. « RESIDENCE MUTUALISTE SAINT-ORENS » A MONTAUBAN TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 22 ko) E.H.P.A.D. « RESIDENCE MUTUALISTE VAL DE BONNETTE » A CAYLUS TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 794 ko) EHPAD CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CASTELSARRASIN/MOISSAC TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 453 ko) FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE « LA VITARELLE » FONNEUVE A MONTAUBAN PRIX DE JOURNEE 2014
(PDF 240 ko) FOYER D'HEBERGEMENT DE L'E.S.A.T. A CASTELMAYRAN PRIX DE JOURNEE 2014
(PDF 906 ko) M.A.R.P.A. « L'ESCLARIDA » DE LA-VILLE-DIEU-DU-TEMPLE ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE TARIFS DEPENDANCE 2014
(PDF 766 ko)

Pôle solidarités humaines (2021-2028)

Composition

ARRETE CONJOINT PORTANT COMPOSITION DE LA SECTION DEPARTEMENTALE DU COMITE REGIONAL DE L'HABITAT (SD-CRH) INSTANCE DE CONCERTATION EN VUE DE L'ELABORATION DU PLAN DEPARTEMENTAL DE L'HABITAT DE TARN-ET-GARONNE (PDH82)
(PDF 533 ko)