Actes Administratifs Décembre 2013
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Pôle développement et équilibre des territoires
Réglementation permanente de la circulation
ARRETE PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE R 415-10 DU CODE DE LA ROUTE AU CARREFOUR DE LA RD 39 AVEC LA VC 2 ET LE CHEMIN RURAL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LACOURT-SAINT-PIERRE HORS AGGLOMERATION
(PDF 496 ko) ARRETE PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE R 415-10 DU CODE DE LA ROUTE AU CARREFOUR DE LA RD 959 AVEC LA VC 2 ET LE CHEMIN DE FUSTAYRING SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MOLIERES HORS AGGLOMERATION
(PDF 80 ko) ARRETE PORTANT APPLICATION DES ARTICLES R 415-6 ET R 415-7 DU CODE DE LA ROUTE AUX CARREFOURS DE LA RD 14 AVEC LES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINT-PORQUIER ET DE LA-VILLE-DIEU-DU-TEMPLE HORS AGGLOMERATION
(PDF 370 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA RD 14 DU PR 16+730 AU PR 17+190 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA-VILLE-DIEU-DU-TEMPLE HORS AGGLOMERATION
(PDF 419 ko)
(PDF 496 ko) ARRETE PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE R 415-10 DU CODE DE LA ROUTE AU CARREFOUR DE LA RD 959 AVEC LA VC 2 ET LE CHEMIN DE FUSTAYRING SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MOLIERES HORS AGGLOMERATION
(PDF 80 ko) ARRETE PORTANT APPLICATION DES ARTICLES R 415-6 ET R 415-7 DU CODE DE LA ROUTE AUX CARREFOURS DE LA RD 14 AVEC LES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINT-PORQUIER ET DE LA-VILLE-DIEU-DU-TEMPLE HORS AGGLOMERATION
(PDF 370 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA RD 14 DU PR 16+730 AU PR 17+190 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA-VILLE-DIEU-DU-TEMPLE HORS AGGLOMERATION
(PDF 419 ko)
Pôle développement et équilibre des territoires
Réglementation temporaire de la circulation
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 15 DU PR 12+170 AU PR 13+020 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-ARROUMEX HORS AGGLOMERATION
(PDF 679 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 200 DU PR 62+050 AU PR 65+000 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MOISSAC EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 440 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 200 DU PR 73+650 AU PR 81+000 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE VALENCE-D'AGEN ET DE MALAUSE HORS AGGLOMERATION
(PDF 253 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 26 DU PR 2+998 AU PR 3+088 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VERDUN-SUR-GARONNE HORS AGGLOMERATION
(PDF 983 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 42 DU PR 0+000 AU PR 8+633 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA-VILLE-DIEU-DU-TEMPLE EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 678 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 52 DU PR 6+520 AU PR 7+297 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VERDUN-SUR-GARONNE HORS AGGLOMERATION
(PDF 521 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 820 DU PR 63+990 AU PR 64+250 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE POMPIGNAN HORS AGGLOMERATION
(PDF 164 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 94 DU PR 16+407 AU PR 16+678 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE REYNIES HORS AGGLOMERATION
(PDF 672 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 94 DU PR 17+520 AU PR 18+500 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-NAUPHARY HORS AGGLOMERATION
(PDF 165 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 94 DU PR 19+281 AU PR 19+607 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT NAUPHARY EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 799 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 958 DU PR 1+740 AU PR 2+450 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LAGUEPIE HORS AGGLOMERATION
(PDF 66 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 959 DU PR 17+406 AU PR 17+600 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN HORS AGGLOMERATION
(PDF 466 ko)
(PDF 679 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 200 DU PR 62+050 AU PR 65+000 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MOISSAC EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 440 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 200 DU PR 73+650 AU PR 81+000 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE VALENCE-D'AGEN ET DE MALAUSE HORS AGGLOMERATION
(PDF 253 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 26 DU PR 2+998 AU PR 3+088 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VERDUN-SUR-GARONNE HORS AGGLOMERATION
(PDF 983 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 42 DU PR 0+000 AU PR 8+633 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA-VILLE-DIEU-DU-TEMPLE EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 678 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 52 DU PR 6+520 AU PR 7+297 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VERDUN-SUR-GARONNE HORS AGGLOMERATION
(PDF 521 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 820 DU PR 63+990 AU PR 64+250 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE POMPIGNAN HORS AGGLOMERATION
(PDF 164 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 94 DU PR 16+407 AU PR 16+678 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE REYNIES HORS AGGLOMERATION
(PDF 672 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 94 DU PR 17+520 AU PR 18+500 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-NAUPHARY HORS AGGLOMERATION
(PDF 165 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 94 DU PR 19+281 AU PR 19+607 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT NAUPHARY EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 799 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 958 DU PR 1+740 AU PR 2+450 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LAGUEPIE HORS AGGLOMERATION
(PDF 66 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 959 DU PR 17+406 AU PR 17+600 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN HORS AGGLOMERATION
(PDF 466 ko)
Laboratoire Vétérinaire
Création, extension
ARRETE PORTANT CREATION D'UN SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL POUR PERSONNES ADULTES HANDICAPEES PSYCHIQUES (SAMSAH) SUR LE BASSIN DE SANTE DE MOISSAC
(PDF 854 ko) ARRETE PORTANT CREATION D'UN SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL POUR PERSONNES ADULTES HANDICAPEES PSYCHIQUES (SAMSAH) SUR LE BASSIN DE SANTE DE MONTAUBAN
(PDF 213 ko)
(PDF 854 ko) ARRETE PORTANT CREATION D'UN SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL POUR PERSONNES ADULTES HANDICAPEES PSYCHIQUES (SAMSAH) SUR LE BASSIN DE SANTE DE MONTAUBAN
(PDF 213 ko)
Transfert d’autorisation, de gestion
ARRETE PORTANT TRANSFERT DE L'AUTORISATION DU FOYER D'HEBERGEMENT POUR ADULTES HANDICAPES DU « DOMAINE DE LA CLARE » A ALBIAS DETENUE PAR L'ASSOCIATION « ADAPEI DE TARN-ET-GARONNE » AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « ADAPEI DE L'AVEYRON ET DE TARN-ET-GARONNE »
(PDF 185 ko) ARRETE PORTANT TRANSFERT DE L'AUTORISATION DU FOYER DE VIE POUR ADULTES HANDICAPES DU « DOMAINE DE LA CLARE » A ALBIAS DETENUE PAR L'ASSOCIATION « ADAPEI DE TARN-ET-GARONNE » AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « ADAPEI DE L'AVEYRON ET DE TARN-ET-GARONNE »
(PDF 546 ko) ARRETE PORTANT TRANSFERT DE L'AUTORISATION DU SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE DES ADULTES HANDICAPES DU « DOMAINE DE LA CLARE » A ALBIAS DETENUE PAR L'ASSOCIATION « ADAPEI DE TARN-ET-GARONNE » AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « ADAPEI DE L'AVEYRON ET DE TARN-ET-GARONNE »
(PDF 740 ko)
(PDF 185 ko) ARRETE PORTANT TRANSFERT DE L'AUTORISATION DU FOYER DE VIE POUR ADULTES HANDICAPES DU « DOMAINE DE LA CLARE » A ALBIAS DETENUE PAR L'ASSOCIATION « ADAPEI DE TARN-ET-GARONNE » AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « ADAPEI DE L'AVEYRON ET DE TARN-ET-GARONNE »
(PDF 546 ko) ARRETE PORTANT TRANSFERT DE L'AUTORISATION DU SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE DES ADULTES HANDICAPES DU « DOMAINE DE LA CLARE » A ALBIAS DETENUE PAR L'ASSOCIATION « ADAPEI DE TARN-ET-GARONNE » AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « ADAPEI DE L'AVEYRON ET DE TARN-ET-GARONNE »
(PDF 740 ko)
Pôle solidarités humaines (2021-2028)
Composition
Pôle solidarités humaines (2021-2028)
Tarification 2014
CENTRE HOSPITALIER DE CAUSSADE E.H.P.A.D. ET UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 959 ko) CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE MONTAUBAN E.H.P.A.D. « COURS FOUCAULT » TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 760 ko) CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE MONTAUBAN E.H.P.A.D. « U.S.H.P.A. » (UNITE DE SOINS ET D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES) TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 535 ko) CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE MONTAUBAN UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE (U.S.L.D.) TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 868 ko) E.H.P.A.D. CENTRE HOSPITALIER DES DEUX RIVES A VALENCE D'AGEN TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 568 ko) E.H.P.A.D. DE BEAUMONT-DE-LOMAGNE TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 787 ko) E.H.P.A.D. DE VERDUN-SUR-GARONNE TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 994 ko) E.H.P.A.D. DU C.C.A.S. DE MONTBETON TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 639 ko) E.H.P.A.D. DU C.C.A.S. DE NEGREPELISSE TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 263 ko) E.H.P.A.D. « LE PARC » ET « L'OSTAL DE GARONA » A MONTECH TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 487 ko) E.H.P.A.D. « LES CAUSERIES » LAGUEPIE TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 750 ko) E.H.P.A.D. « LES CHENES VERTS » A VILLEBRUMIER TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 480 ko) E.H.P.A.D. « RESIDENCE DE L'ABBAYE » A SAINT-ANTONIN- NOBLE-VAL TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 663 ko) E.H.P.A.D. « RESIDENCE DU LAC » A LAFRANCAISE TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 608 ko) E.H.P.A.D. « SAINTE SOPHIE » A GRISOLLES TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 251 ko) FOYER OCCUPATIONNEL DE POUSINIES A SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT PRIX DE JOURNEE 2014
(PDF 361 ko) FOYER OCCUPATIONNEL DE POUSINIES A SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT PRIX DE JOURNEE 2014
(PDF 878 ko) HOPITAL DE NEGREPELISSE E.H.P.A.D. TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 145 ko) LOGEMENT-FOYER « BALIVERNES » A VALENCE-D'AGEN TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 96 ko) M.A.R.P.A. DU PAYS DE SERRES A MONTAIGU-DE-QUERCY TARIFS 2014
(PDF 698 ko) M.A.R.P.A. LA MAISON DU PARC A MONTALZAT ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE TARIFS DEPENDANCE 2014
(PDF 84 ko)
(PDF 959 ko) CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE MONTAUBAN E.H.P.A.D. « COURS FOUCAULT » TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 760 ko) CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE MONTAUBAN E.H.P.A.D. « U.S.H.P.A. » (UNITE DE SOINS ET D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES) TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 535 ko) CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE MONTAUBAN UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE (U.S.L.D.) TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 868 ko) E.H.P.A.D. CENTRE HOSPITALIER DES DEUX RIVES A VALENCE D'AGEN TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 568 ko) E.H.P.A.D. DE BEAUMONT-DE-LOMAGNE TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 787 ko) E.H.P.A.D. DE VERDUN-SUR-GARONNE TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 994 ko) E.H.P.A.D. DU C.C.A.S. DE MONTBETON TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 639 ko) E.H.P.A.D. DU C.C.A.S. DE NEGREPELISSE TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 263 ko) E.H.P.A.D. « LE PARC » ET « L'OSTAL DE GARONA » A MONTECH TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 487 ko) E.H.P.A.D. « LES CAUSERIES » LAGUEPIE TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 750 ko) E.H.P.A.D. « LES CHENES VERTS » A VILLEBRUMIER TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 480 ko) E.H.P.A.D. « RESIDENCE DE L'ABBAYE » A SAINT-ANTONIN- NOBLE-VAL TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 663 ko) E.H.P.A.D. « RESIDENCE DU LAC » A LAFRANCAISE TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 608 ko) E.H.P.A.D. « SAINTE SOPHIE » A GRISOLLES TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 251 ko) FOYER OCCUPATIONNEL DE POUSINIES A SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT PRIX DE JOURNEE 2014
(PDF 361 ko) FOYER OCCUPATIONNEL DE POUSINIES A SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT PRIX DE JOURNEE 2014
(PDF 878 ko) HOPITAL DE NEGREPELISSE E.H.P.A.D. TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 145 ko) LOGEMENT-FOYER « BALIVERNES » A VALENCE-D'AGEN TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 96 ko) M.A.R.P.A. DU PAYS DE SERRES A MONTAIGU-DE-QUERCY TARIFS 2014
(PDF 698 ko) M.A.R.P.A. LA MAISON DU PARC A MONTALZAT ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE TARIFS DEPENDANCE 2014
(PDF 84 ko)