Decisions Commission Permanente du 28 Août 2013
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Affaires européennes
Patrimoine et affaires générales
Acquisition d'une portion de terrain à « la Clare » - commune d'Albias
(PDF 317 ko) Aménagement des routes départementales RD82, RD 820 et RD 39/VC2 dévolution des marchés
(PDF 667 ko) Centre départemental de l'enfance et de la famille – réforme de matériels
(PDF 335 ko) Centre départemental de l'enfance et de la famille – réforme de matériels (annexe)
(PDF 123 ko) Constitution d'une servitude de passage sur la parcelle C 312, propriété départementale au profit de la commune d'Orgueil et ses ayants-droits
(PDF 739 ko) Entretien du patrimoine arboricole du département de Tarn-et-Garonne – dévolution de marchés
(PDF 771 ko) Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne et le Centre universitaire de Tarn-et- Garonne à Montauban – dévolution des marchés de fournitures
(PDF 386 ko) Intervention départementale en matière d'urbanisme – élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Bessens
(PDF 304 ko) Laboratoire vétérinaire départemental – réforme de matériels
(PDF 202 ko) Laboratoire vétérinaire départemental – réforme de matériels (annexe)
(PDF 872 ko) Nettoyage des locaux, du mobilier et des abords des bâtiments départementaux – lots 1 à 16 – dévolution de marchés
(PDF 53 ko) Nettoyage des locaux, du mobilier, des vitres et des abords du bâtiment de l'espace des Augustins – dévolution de marché
(PDF 573 ko) Réforme et aliénation de véhicules et engins
(PDF 237 ko) Réforme et aliénation du sable de la Base de loisirs départementale de Saint-Nicolas-de-la-Grave
(PDF 377 ko) Reconstitution d'ouvrage d'écoulement des eaux sur le patrimoine départemental – dévolution du marché
(PDF 803 ko) SATESE – réforme de matériels
(PDF 944 ko) SATESE – réforme de matériels (annexe)
(PDF 448 ko)
(PDF 317 ko) Aménagement des routes départementales RD82, RD 820 et RD 39/VC2 dévolution des marchés
(PDF 667 ko) Centre départemental de l'enfance et de la famille – réforme de matériels
(PDF 335 ko) Centre départemental de l'enfance et de la famille – réforme de matériels (annexe)
(PDF 123 ko) Constitution d'une servitude de passage sur la parcelle C 312, propriété départementale au profit de la commune d'Orgueil et ses ayants-droits
(PDF 739 ko) Entretien du patrimoine arboricole du département de Tarn-et-Garonne – dévolution de marchés
(PDF 771 ko) Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne et le Centre universitaire de Tarn-et- Garonne à Montauban – dévolution des marchés de fournitures
(PDF 386 ko) Intervention départementale en matière d'urbanisme – élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Bessens
(PDF 304 ko) Laboratoire vétérinaire départemental – réforme de matériels
(PDF 202 ko) Laboratoire vétérinaire départemental – réforme de matériels (annexe)
(PDF 872 ko) Nettoyage des locaux, du mobilier et des abords des bâtiments départementaux – lots 1 à 16 – dévolution de marchés
(PDF 53 ko) Nettoyage des locaux, du mobilier, des vitres et des abords du bâtiment de l'espace des Augustins – dévolution de marché
(PDF 573 ko) Réforme et aliénation de véhicules et engins
(PDF 237 ko) Réforme et aliénation du sable de la Base de loisirs départementale de Saint-Nicolas-de-la-Grave
(PDF 377 ko) Reconstitution d'ouvrage d'écoulement des eaux sur le patrimoine départemental – dévolution du marché
(PDF 803 ko) SATESE – réforme de matériels
(PDF 944 ko) SATESE – réforme de matériels (annexe)
(PDF 448 ko)
Aides aux communes, Ets publics de coopération intercommunale – Aménagement et développement local
Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière : commune de Malause, Saint-Nicolas- de-la-Grave, Verdun-sur-Garonne, communauté de communes de la Lomagne tarn-et-garonnaise
(PDF 548 ko) Aménagement de villages : communes de Bourret, Laguépie, Orgueil, Reyniès, Verdun-sur-Garonne
(PDF 761 ko) Contractualisation n° 2 entre la commune de Varen et le département
(PDF 354 ko) Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales – éligibilité au fonds 2013
(PDF 340 ko) Grosses réparations des ponts sur la voirie communale prise en charge : communes de Caylus et Gramont
(PDF 336 ko) Réalisation de travaux de : - grosses réparations aux bâtiments communaux : commune de Bioule, Bourret, Brassac, Esparsac, Féneyrols, Mirabel, Montalzat, Montfermier, Orgueil, Puylaroque, Saint-Nazaire-de-Valentane et Saint-Vincent- d'Autejac ; accessibilité des lieux publics aux handicapés : commune de Montfermier
(PDF 537 ko) Résorption de l'habitat insalubre : commune de Molières
(PDF 626 ko) Subvention en annuités – commune de Moissac – création d'une maison des associations à caractère caritatif et social – 1ère tranche
(PDF 340 ko)
(PDF 548 ko) Aménagement de villages : communes de Bourret, Laguépie, Orgueil, Reyniès, Verdun-sur-Garonne
(PDF 761 ko) Contractualisation n° 2 entre la commune de Varen et le département
(PDF 354 ko) Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales – éligibilité au fonds 2013
(PDF 340 ko) Grosses réparations des ponts sur la voirie communale prise en charge : communes de Caylus et Gramont
(PDF 336 ko) Réalisation de travaux de : - grosses réparations aux bâtiments communaux : commune de Bioule, Bourret, Brassac, Esparsac, Féneyrols, Mirabel, Montalzat, Montfermier, Orgueil, Puylaroque, Saint-Nazaire-de-Valentane et Saint-Vincent- d'Autejac ; accessibilité des lieux publics aux handicapés : commune de Montfermier
(PDF 537 ko) Résorption de l'habitat insalubre : commune de Molières
(PDF 626 ko) Subvention en annuités – commune de Moissac – création d'une maison des associations à caractère caritatif et social – 1ère tranche
(PDF 340 ko)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Tourisme
ENVIRONNEMENT
Alimentation en eau potable – subvention en annuités – programmation 2012 – syndicat des eaux du canton de Caylus – renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable dans le bourg de Caylus (RD 926 et RD 19) et dans le bourg de Saint-Projet (RD 9/CR Puylagarde chemin empierré)
(PDF 702 ko) Prévention du risque amibien en Garonne
(PDF 249 ko)
(PDF 702 ko) Prévention du risque amibien en Garonne
(PDF 249 ko)
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
Fonds départemental d'intervention agricole (F.D.I.A.) et santé animale Laboratoire vétérinaire (S.A.L.V.)
(PDF 492 ko) Fonds départemental d'intervention agricole (F.D.I.A.) et santé animale Laboratoire vétérinaire (S.A.L.V.) (annexe 1)
(PDF 822 ko) Fonds départemental d'intervention agricole (F.D.I.A.) et santé animale Laboratoire vétérinaire (S.A.L.V.) (annexe 2)
(PDF 96 ko) Fonds départemental d'intervention agricole (F.D.I.A.) et santé animale Laboratoire vétérinaire (S.A.L.V.) (annexe3)
(PDF 744 ko)
(PDF 492 ko) Fonds départemental d'intervention agricole (F.D.I.A.) et santé animale Laboratoire vétérinaire (S.A.L.V.) (annexe 1)
(PDF 822 ko) Fonds départemental d'intervention agricole (F.D.I.A.) et santé animale Laboratoire vétérinaire (S.A.L.V.) (annexe 2)
(PDF 96 ko) Fonds départemental d'intervention agricole (F.D.I.A.) et santé animale Laboratoire vétérinaire (S.A.L.V.) (annexe3)
(PDF 744 ko)
CULTURE ET PATRIMOINE
Avenant n° 1 au contrat territoire lecture
(PDF 497 ko) Avenants au protocole de mise à disposition de tablettes tactiles
(PDF 390 ko) Écoles de musique
(PDF 73 ko) Écoles de musique (annexe 1)
(PDF 982 ko) Écoles de musique (annexe 2)
(PDF 161 ko) Espace des Augustins
(PDF 312 ko) Espace des Augustins (annexe)
(PDF 795 ko)
(PDF 497 ko) Avenants au protocole de mise à disposition de tablettes tactiles
(PDF 390 ko) Écoles de musique
(PDF 73 ko) Écoles de musique (annexe 1)
(PDF 982 ko) Écoles de musique (annexe 2)
(PDF 161 ko) Espace des Augustins
(PDF 312 ko) Espace des Augustins (annexe)
(PDF 795 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
Liste C – constructions scolaires du premier degré – communes de Monclar-de-Quercy et Montech
(PDF 712 ko) Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement
(PDF 326 ko) Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement (annexe)
(PDF 519 ko) Réhabilitation de la demi-pension du collège Jean Lacaze à Grisolles – avenants n° 1 aux marchés de travaux n° 12/13, 15/13, 17/13 et 21/13
(PDF 712 ko) Restaurant universitaire – actualisation du tarif du repas étudiant
(PDF 863 ko) Restructuration des bâtiments externat, Alti et ancien internat au collège Jean-de-Prades à Castelsarrasin – avenant n° 2 au contrat de mandat – avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre
(PDF 256 ko)
(PDF 712 ko) Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement
(PDF 326 ko) Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement (annexe)
(PDF 519 ko) Réhabilitation de la demi-pension du collège Jean Lacaze à Grisolles – avenants n° 1 aux marchés de travaux n° 12/13, 15/13, 17/13 et 21/13
(PDF 712 ko) Restaurant universitaire – actualisation du tarif du repas étudiant
(PDF 863 ko) Restructuration des bâtiments externat, Alti et ancien internat au collège Jean-de-Prades à Castelsarrasin – avenant n° 2 au contrat de mandat – avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre
(PDF 256 ko)
Solidarité
Aide sociale à l'enfance – associations gestionnaires de techniciennes de l'intervention sociale et familiale (TISF) et auxiliaires de vie sociale(AVS)
(PDF 718 ko) Aide sociale à l'enfance – associations gestionnaires de techniciennes de l'intervention sociale et familiale (TISF) et auxiliaires de vie sociale(AVS) - (annexe)
(PDF 360 ko) Association « Planning familial » – convention à intervenir avec le Département de Tarn-et-Garonne
(PDF 163 ko) Association « Planning familial » – convention à intervenir avec le Département de Tarn-et-Garonne (annexe)
(PDF 481 ko) Centre d'information sur le droit des femmes et des familles (C.I.D.F.F.) - avenant n° 2 à la convention pour lutter contre les violences conjugales – partenariat 2013-2015
(PDF 379 ko) Contentieux de l'aide sociale – autorisation d'ester en justice
(PDF 525 ko) Contentieux RSA – autorisation de défendre en justice
(PDF 167 ko) RSA – dispositif de gratuité des transports
(PDF 835 ko)
(PDF 718 ko) Aide sociale à l'enfance – associations gestionnaires de techniciennes de l'intervention sociale et familiale (TISF) et auxiliaires de vie sociale(AVS) - (annexe)
(PDF 360 ko) Association « Planning familial » – convention à intervenir avec le Département de Tarn-et-Garonne
(PDF 163 ko) Association « Planning familial » – convention à intervenir avec le Département de Tarn-et-Garonne (annexe)
(PDF 481 ko) Centre d'information sur le droit des femmes et des familles (C.I.D.F.F.) - avenant n° 2 à la convention pour lutter contre les violences conjugales – partenariat 2013-2015
(PDF 379 ko) Contentieux de l'aide sociale – autorisation d'ester en justice
(PDF 525 ko) Contentieux RSA – autorisation de défendre en justice
(PDF 167 ko) RSA – dispositif de gratuité des transports
(PDF 835 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
(PDF 736 ko) Parc privé – ANAH
(PDF 255 ko) S.A. HLM des Chalets – demande de garanties d'emprunts – commune de Montauban (3 logements sis11 rue Léon de Maleville)
(PDF 60 ko) S.A. Promologis – demande de garanties d'emprunts – commune de Montauban – (réhabilitation de 200 logements - résidence Montplaisir)
(PDF 437 ko) SA Colomiers Habitat – demande de garanties d'emprunts – commune de Saint-Sardos (31 logements individuels à la Bergeronne)
(PDF 771 ko)
(PDF 736 ko) Parc privé – ANAH
(PDF 255 ko) S.A. HLM des Chalets – demande de garanties d'emprunts – commune de Montauban (3 logements sis11 rue Léon de Maleville)
(PDF 60 ko) S.A. Promologis – demande de garanties d'emprunts – commune de Montauban – (réhabilitation de 200 logements - résidence Montplaisir)
(PDF 437 ko) SA Colomiers Habitat – demande de garanties d'emprunts – commune de Saint-Sardos (31 logements individuels à la Bergeronne)
(PDF 771 ko)
FINANCES
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle – communes défavorisées – répartition 2013
(PDF 676 ko) Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle – communes défavorisées – répartition 2013 (annexe)
(PDF 163 ko) Gestion de la dette 2013
(PDF 379 ko) Régie d'avances et régie de recettes du Laboratoire Vétérinaire départemental
(PDF 742 ko)
(PDF 676 ko) Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle – communes défavorisées – répartition 2013 (annexe)
(PDF 163 ko) Gestion de la dette 2013
(PDF 379 ko) Régie d'avances et régie de recettes du Laboratoire Vétérinaire départemental
(PDF 742 ko)