Décisions Commission Permanente de Mars 2013

II annexe 1
(PDF 852 ko) II annexe 2
(PDF 560 ko) II annexe 3
(PDF 587 ko) II annexe 4
(PDF 630 ko) II annexe 5
(PDF 749 ko) Répartition des crédits d'entretien routier pour 2013
(PDF 334 ko)

Politique départementale de soutien à la création de maisons de santé pluridisciplinaires
(PDF 447 ko)

Décision d'ajustements et de virements budgétaires compte tenu des différents dossiers présentés à l'occasion de la session fiscale de 2013
(PDF 13 ko) Le droit départemental d'enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux
(PDF 498 ko) Restaurant universitaire – projet de budget primitif 2013
(PDF 954 ko) Taxe d'aménagement
(PDF 337 ko) Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité
(PDF 38 ko) Vote du taux sur le foncier bâti
(PDF 456 ko)