Décisions Commission Permanente du 28 Janvier 2013
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Solidarité
Affaires juridiques
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
Voirie
Aliénation de parcelles départementales – commune de Lauzerte
(PDF 551 ko) Aménagement des routes départementales RD 20, RD 40, RD 57, RD 84, RD 115/VC 10 et RD 928 – dévolution des marchés
(PDF 426 ko) Convention d'entretien d'un carrefour giratoire – commune de Lamagistère
(PDF 977 ko) Convention de superposition d'affectation à intervenir avec voies navigables de France, permettant l'implantation du pont en arc franchissant le canal sur la RD 116 à Malause
(PDF 947 ko) Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers
(PDF 874 ko)
(PDF 551 ko) Aménagement des routes départementales RD 20, RD 40, RD 57, RD 84, RD 115/VC 10 et RD 928 – dévolution des marchés
(PDF 426 ko) Convention d'entretien d'un carrefour giratoire – commune de Lamagistère
(PDF 977 ko) Convention de superposition d'affectation à intervenir avec voies navigables de France, permettant l'implantation du pont en arc franchissant le canal sur la RD 116 à Malause
(PDF 947 ko) Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers
(PDF 874 ko)
Budgets annexes, patrimoine immobilier, équipement mobilier et informatique
Accord cadre pour la fourniture de boissons pour le département – dévolution du marché
(PDF 947 ko) Centre d'exploitation de Castelsarrasin – locaux mis à disposition de l'État – révision de loyer/avenant au bail
(PDF 262 ko) Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne – convention de sauvegarde intranet
(PDF 807 ko) Laboratoire vétérinaire départemental – actualisation des tarifs des prestations
(PDF 985 ko) Transfert de propriété de la « Maison des arcades » - commune de Monteils
(PDF 563 ko)
(PDF 947 ko) Centre d'exploitation de Castelsarrasin – locaux mis à disposition de l'État – révision de loyer/avenant au bail
(PDF 262 ko) Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne – convention de sauvegarde intranet
(PDF 807 ko) Laboratoire vétérinaire départemental – actualisation des tarifs des prestations
(PDF 985 ko) Transfert de propriété de la « Maison des arcades » - commune de Monteils
(PDF 563 ko)