Décisions Commission Permanente du 29 Octobre 2012
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Aides aux communes, Ets publics de coopération intercommunale – Aménagement et développement local
Aménagement de villages : commune de Léojac, Saint-Antonin-Noble-Val et Verlhac-Tescou
(PDF 374 ko) Contractualisation n° 3 entre la commune de Vigueron et le Département
(PDF 47 ko) Contrat de projets Etat/Région 2007-2013 – volet territorial – contrat d'agglomération du Grand Montauban – contrats des pays Montalbanais, Midi-Quercy et Garonne-Quercy-Gascogne – programmes opérationnels 2012 – phase 1
(PDF 151 ko) Frais d'animation et de suivi d'O.P.A.H. : communauté de communes de la Lomagne tarn-et-garonnaise
(PDF 692 ko) Réalisations des travaux de : - Grosses réparations aux bâtiments communaux : communes de Caylus, Lamothe-Cumont, Saint-Amans-de-Pellagal, - Accessibilité des lieux publics aux handicapés : commune de Lamothe-Cumont
(PDF 318 ko) Résorption de l'habitat insalubre : communes de Castéra-Bouzet et Valence-d'Agen
(PDF 206 ko)
(PDF 374 ko) Contractualisation n° 3 entre la commune de Vigueron et le Département
(PDF 47 ko) Contrat de projets Etat/Région 2007-2013 – volet territorial – contrat d'agglomération du Grand Montauban – contrats des pays Montalbanais, Midi-Quercy et Garonne-Quercy-Gascogne – programmes opérationnels 2012 – phase 1
(PDF 151 ko) Frais d'animation et de suivi d'O.P.A.H. : communauté de communes de la Lomagne tarn-et-garonnaise
(PDF 692 ko) Réalisations des travaux de : - Grosses réparations aux bâtiments communaux : communes de Caylus, Lamothe-Cumont, Saint-Amans-de-Pellagal, - Accessibilité des lieux publics aux handicapés : commune de Lamothe-Cumont
(PDF 318 ko) Résorption de l'habitat insalubre : communes de Castéra-Bouzet et Valence-d'Agen
(PDF 206 ko)
Plan de soutien "Tourisme Avenir"
Économie
Crédits d'action économique
(PDF 515 ko) « Avenir Entreprise » 1) Aide immobilière aux activités productives : SCA « les Vignerons du Brulhois » à Donzac, SARL « Brun Conditionnement » à Asques, SAS « Cristin Electro Erosion » à Grisolles, SAS « Embalbois » à Moissac, SARL « Durfort Salaisons » à Durfort-Lacapelette, SARL « Soverdi » à Verdun-sur-Garonne, EARL « Le Jardin de Montalban» à Montauban ; 2) Aide à l'acquisition d'équipements industriels de production : SARL « Brun Conditionnement » à Asques, SAS « Cristin Electro Erosion » à Grisolles, SAS « Embalbois » à Moissac, SARL « Durfort Salaisons » à Durfort-Lacapelette, SARL « Soverdi » à Verdun-sur-Garonne, EARL « Le Jardin de Montalban» à Montauban, SA « Rapidocolor » à Montauban ; 3) Aide à l'investissement immatériel : SARL « Sud Ecowatt » à Montauban
(PDF 374 ko)
(PDF 515 ko) « Avenir Entreprise » 1) Aide immobilière aux activités productives : SCA « les Vignerons du Brulhois » à Donzac, SARL « Brun Conditionnement » à Asques, SAS « Cristin Electro Erosion » à Grisolles, SAS « Embalbois » à Moissac, SARL « Durfort Salaisons » à Durfort-Lacapelette, SARL « Soverdi » à Verdun-sur-Garonne, EARL « Le Jardin de Montalban» à Montauban ; 2) Aide à l'acquisition d'équipements industriels de production : SARL « Brun Conditionnement » à Asques, SAS « Cristin Electro Erosion » à Grisolles, SAS « Embalbois » à Moissac, SARL « Durfort Salaisons » à Durfort-Lacapelette, SARL « Soverdi » à Verdun-sur-Garonne, EARL « Le Jardin de Montalban» à Montauban, SA « Rapidocolor » à Montauban ; 3) Aide à l'investissement immatériel : SARL « Sud Ecowatt » à Montauban
(PDF 374 ko)
Fonds départemental de promotion
ENVIRONNEMENT
Environnement / Maîtrise de l'eau
(PDF 523 ko) Alimentation en eau potable – subvention en annuités – programmation 2011 – SIEA de Montpezat/Puylaroque – extension et renforcement des réseaux d'eau potable à Auty, Montalzat, Monteils, Puylaroque, Saint-Cirq et Septfonds
(PDF 549 ko) Assainissement des agglomérations – subvention en annuités – programmation 2010- commune de Miramont-de-Quercy – Construction d'un réseau d'assainissement dans le bourg
(PDF 756 ko) Assainissement des agglomérations – subventions en annuités – programmation 2010 – commune de La-Ville-Dieu-du-Temple – extension de la collecte des eaux usées secteurs de Bel Air et de Meauzaguel
(PDF 872 ko) Politique des espaces naturels sensibles – deuxième plan de gestion du site de Mauvers-Les Bordes subvention globale à la commune de Grisolles
(PDF 523 ko)
CULTURE ET PATRIMOINE
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Sport et loisirs
Solidarité
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
(PDF 276 ko) Parc privé – ANAH
(PDF 303 ko) S.A Colomier Habitat -demande de garantie d'emprunts – commune d'Aucamville
(PDF 957 ko) S.A. HLM des Chalets - demande de garantie d'emprunts – commune de Labastide Saint-Pierre
(PDF 564 ko) Tarn-et-Garonne Habitat – demande de garantie d'emprunts pour la réhabilitation de logements
(PDF 132 ko)
(PDF 276 ko) Parc privé – ANAH
(PDF 303 ko) S.A Colomier Habitat -demande de garantie d'emprunts – commune d'Aucamville
(PDF 957 ko) S.A. HLM des Chalets - demande de garantie d'emprunts – commune de Labastide Saint-Pierre
(PDF 564 ko) Tarn-et-Garonne Habitat – demande de garantie d'emprunts pour la réhabilitation de logements
(PDF 132 ko)
Voirie
Acquisitions foncières pour diverses opérations de voirie – communes de Montpezat-de-Quercy et Verfeil-sur-Seye
(PDF 400 ko) Aménagement d'un carrefour sur les RD 12 et VC 21 au PR 5,822 sur la commune de Castelmayran – convention de financement avec la commune de Castelmayran
(PDF 475 ko) Aménagement des RD 8, RD 78, et RD 927/RD 56 – dévolution des marchés
(PDF 165 ko) Aménagement des routes départementales - RD 21 – dévolution du marché
(PDF 582 ko) Convention d'entretien d'un carrefour giratoire avec la commune de Montech
(PDF 402 ko) Convention relative à la gestion des rétablissements des routes départementales franchissant les autoroutes A20 et A62 en Tarn-et-Garonne nos 70, 813, 820 et 930
(PDF 630 ko) Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers
(PDF 900 ko) RD 3/VC1/VC 77 – PR 27+119 – aménagement de carrefour Beaumont-de-Lomagne – avenant n° 1 au marché n° 185/12
(PDF 814 ko)
(PDF 400 ko) Aménagement d'un carrefour sur les RD 12 et VC 21 au PR 5,822 sur la commune de Castelmayran – convention de financement avec la commune de Castelmayran
(PDF 475 ko) Aménagement des RD 8, RD 78, et RD 927/RD 56 – dévolution des marchés
(PDF 165 ko) Aménagement des routes départementales - RD 21 – dévolution du marché
(PDF 582 ko) Convention d'entretien d'un carrefour giratoire avec la commune de Montech
(PDF 402 ko) Convention relative à la gestion des rétablissements des routes départementales franchissant les autoroutes A20 et A62 en Tarn-et-Garonne nos 70, 813, 820 et 930
(PDF 630 ko) Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers
(PDF 900 ko) RD 3/VC1/VC 77 – PR 27+119 – aménagement de carrefour Beaumont-de-Lomagne – avenant n° 1 au marché n° 185/12
(PDF 814 ko)