Décisions Commission Permanente du 28 Novembre 2011
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Aides aux communes, Ets publics de coopération intercommunale – Aménagement et développement local
Accompagnement des travaux de voirie : commune d'Orgueil
(PDF 894 ko) Actions publiques d'accompagnement d'OPAH : communes d'Albias, Donzac, Escatalens, Lavit-de-Lomagne, Montech, Réalville et Valence-d'Agen
(PDF 192 ko) Construction ou aménagement de salles à usages multiples : communes de Beaumont-de-Lomagne et Septfonds
(PDF 143 ko) Contractualisation n° 1 entre la commune de Mas-Grenier et le Département
(PDF 161 ko) Frais d'animation et de suivi d'OPAH : commune de Moissac, communauté de communes Pays de Garonne et Gascogne et syndicat mixte du Pays Midi-Quercy
(PDF 62 ko) Grosses réparations aux bâtiments communaux : communes de Beaumont-de-Lomagne, Brassac, Féneyrols, Puycornet, Puygaillard-de-Quercy, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Jean-du-Bouzet, Septfonds, Verdun-sur-Garonne et communauté de communes des Deux Rives
(PDF 162 ko) Grosses réparations des ponts sur la voirie communale prise en charge : commune de Durfort-Lacapelette et communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
(PDF 601 ko)
(PDF 894 ko) Actions publiques d'accompagnement d'OPAH : communes d'Albias, Donzac, Escatalens, Lavit-de-Lomagne, Montech, Réalville et Valence-d'Agen
(PDF 192 ko) Construction ou aménagement de salles à usages multiples : communes de Beaumont-de-Lomagne et Septfonds
(PDF 143 ko) Contractualisation n° 1 entre la commune de Mas-Grenier et le Département
(PDF 161 ko) Frais d'animation et de suivi d'OPAH : commune de Moissac, communauté de communes Pays de Garonne et Gascogne et syndicat mixte du Pays Midi-Quercy
(PDF 62 ko) Grosses réparations aux bâtiments communaux : communes de Beaumont-de-Lomagne, Brassac, Féneyrols, Puycornet, Puygaillard-de-Quercy, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Jean-du-Bouzet, Septfonds, Verdun-sur-Garonne et communauté de communes des Deux Rives
(PDF 162 ko) Grosses réparations des ponts sur la voirie communale prise en charge : commune de Durfort-Lacapelette et communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
(PDF 601 ko)
Économie
Aides immobilières aux activités commerciales en zone fragile : - création d'un multiservices à Bioule, - création d'un pôle commercial avec première installation d'une boulangerie à Monclar-de-Quercy
(PDF 927 ko) Aides immobilières aux activités commerciales en zone rurale : - changement du matériel de production et mise aux normes électriques : boulangerie à Lamothe-Capdeville (M. et Mme Simonet), - équipement du point de vente multiservices à Castelmayran (Mme Bonnel)
(PDF 326 ko) Crédits d'action économique
(PDF 860 ko)
(PDF 927 ko) Aides immobilières aux activités commerciales en zone rurale : - changement du matériel de production et mise aux normes électriques : boulangerie à Lamothe-Capdeville (M. et Mme Simonet), - équipement du point de vente multiservices à Castelmayran (Mme Bonnel)
(PDF 326 ko) Crédits d'action économique
(PDF 860 ko)
ENVIRONNEMENT
Environnement / Maîtrise de l'eau
Assainissement des agglomérations – programme 2010
(PDF 735 ko) Assainissement des agglomérations – subvention en annuités – programme 2010 – commune de Castelsarrasin – matières de vidange – construction d'une unité de traitement de 16 000 m3
(PDF 775 ko) Mise en œuvre de la procédure d'instauration des périmètres de protection des captages en eau de surface et puits du département – dévolution du marché
(PDF 982 ko)
(PDF 735 ko) Assainissement des agglomérations – subvention en annuités – programme 2010 – commune de Castelsarrasin – matières de vidange – construction d'une unité de traitement de 16 000 m3
(PDF 775 ko) Mise en œuvre de la procédure d'instauration des périmètres de protection des captages en eau de surface et puits du département – dévolution du marché
(PDF 982 ko)
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
CULTURE ET PATRIMOINE
Collèges
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Sport et loisirs
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
Aide du département pour la création de logements locatifs sociaux – communes de Castelsagrat, Le Pin, La Salvetat-Belmontet, Touffailles, Saint-Nicolas-de-la-Grave
(PDF 888 ko) Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à lutte contre la précarité énergétique
(PDF 607 ko) Parc privé – ANAH
(PDF 652 ko) S.A. Promologis – demandes de garanties d'emprunts – communes de Montauban (Grand rue Sapiac, rue d'Albert et chemin de Delpech) et Nègrepelisse (rue du 11 novembre)
(PDF 568 ko) Tarn-et-Garonne Habitat – demandes de garanties d'emprunts – communes de Lapenche (les Jardins de Candé), Molières (îlot Pierre et La Poste) et Montaigu-de-Quercy (Impasse des Palmiers)
(PDF 773 ko)
(PDF 888 ko) Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à lutte contre la précarité énergétique
(PDF 607 ko) Parc privé – ANAH
(PDF 652 ko) S.A. Promologis – demandes de garanties d'emprunts – communes de Montauban (Grand rue Sapiac, rue d'Albert et chemin de Delpech) et Nègrepelisse (rue du 11 novembre)
(PDF 568 ko) Tarn-et-Garonne Habitat – demandes de garanties d'emprunts – communes de Lapenche (les Jardins de Candé), Molières (îlot Pierre et La Poste) et Montaigu-de-Quercy (Impasse des Palmiers)
(PDF 773 ko)
Budgets annexes, patrimoine immobilier, équipement mobilier et informatique
Convention de mise à disposition de locaux « Département/Syndicat des eaux de Saint-Antonin-Noble-Val »
(PDF 161 ko) Convention de mise à disposition temporaire de locaux communaux – subdivision de Castelsarrasin
(PDF 817 ko) Convention portant groupement de commandes pour la réalisation d'un audit des laboratoires départementaux
(PDF 953 ko) Réforme et aliénation de matériel et de mobilier de divers services départementaux
(PDF 886 ko)
(PDF 161 ko) Convention de mise à disposition temporaire de locaux communaux – subdivision de Castelsarrasin
(PDF 817 ko) Convention portant groupement de commandes pour la réalisation d'un audit des laboratoires départementaux
(PDF 953 ko) Réforme et aliénation de matériel et de mobilier de divers services départementaux
(PDF 886 ko)